BABACAR FALL DU GRADEC POSE LES PREALABLES
La question de l’élection des maires au suffrage universel direct «mérite d’être étudiée à fond du point de vue des conséquences qu’elle pourrait entrainer en cas de vacance du poste de maire».
Nando Cabral GOMIS |
Publication 09/08/2019
Agitée depuis quelques temps par certains acteurs politiques, la question de l’élection des maires au suffrage universel directe «mérite d’être étudiée à fond du point de vue des conséquences qu’elle pourrait entrainer en cas de vacance du poste de maire». La déclaration est de Babacar Fall, Secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec). Interpellé sur ce débat en cours concernant la modification du mode d’élection actuelle des maires au suffrage indirect par le suffrage direct, le spécialiste des questions électorales soulève en effet un certain nombre d’interrogations dont, entre autres, l’élection des adjoints au maire et la gestion de la vacance du pouvoir locale.
«LA QUESTION EST INSCRITE DANS L’AGENDA DES CONCERTATIONS EN COURS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE»
«À la veille des élections locales, la question de l’élection des maires au suffrage directe est devenue un sujet de discussion au sein de la classe politique; mais elle intéresse autant les populations qui sont administrées par ces maires. La question est d’autant plus actuelle qu’elle est inscrite dans l’agenda des concertations en cours dans le cadre du dialogue politique, comme sous point consacré aux modalités globales d’organisation des élections départementales et municipales au niveau du thème consacré au Processus électoral. Dans les dispositions actuelles du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), au chapitre III , Section 1 traitant de la Formation des organes de la commune, les maires sont élus au suffrage indirect par les élus siégeant au Conseil municipal, il en est de même des adjoints qui assistent le maire dans ses tâches de gestion municipale. En effet, l’article 92 du CGCT dispose: «le Conseil municipal, composé des conseillères et de conseillers municipaux élus pour cinq ans au suffrage universel directe, conformément au Code électoral, est l’organe délibérant de la commune. Il élit, en son sein, le maire et un ou plusieurs adjoints. Son bureau est composé du maire et des adjoints élus…» L’article 93 dispose ainsi que «le maire est l’organe exécutif de la commune. Il est assisté par les adjoints dans l’ordre de leur élection».
REPONSE AUX PRATIQUES DE MARCHANDAGES ENTRE CAMPS POLITIQUES ET DES ACHATS DE VOTE
«Ainsi l’élection du maire donne le plus souvent lieu à des marchandages entre les différents camps politiques et dans certains cas, elle donne lieu à des achats de vote pour avoir la majorité dans le Conseil municipal et remporter l’élection. Dans la pratique actuelle, cela fait qu’une personne tête de liste majoritaire qui conduit la liste qui sort victorieuse, pour autant n’est pas assurée d’être maire; alors que les populations ont accordé leurs suffrages à la liste à cause de la personne qui l’a dirigée. Cette situation de fait a conduit certains maires à se comporter comme bon leur semble, car ne se considérant pas redevable vis-à-vis des populations. C’est justement pour mettre fin à cette situation que certains acteurs politiques ont proposé le changement du mode d’élection pour faire en sorte qu’au moment de l’élection, les populations sachent qui sera leur maire. De ce point de vue, ceci constitue une revendication juste dans le principe qui donnera au maire élu au suffrage directe une meilleure légitimité qu’il tient de ses administrés».
L’ELECTION DU REMPLAÇANT DU MAIRE, EN CAS DE VACANCE DU POUVOIR, EN QUESTION
«Sous ce rapport, la question à toute son importance et un consensus entre les acteurs sur le mode d’élection des maires au suffrage universel direct pourrait constituer une avancée démocratique majeure qui mettra au citoyen d’être au centre de la gouvernance locale. Cependant, autant la question est importante, autant elle mérite d’être étudiée à fond du point de vue des conséquences qu’elle pourrait entrainer en cas de vacance du poste de maire. Si un tel cas de figure se produit, dans les dispositions actuelles du CGCT, une nouvelle élection a lieu au sein du Conseil municipal pour désigner le successeur du maire. Dans le cas d’une élection au suffrage universel directe, la logique voudrait alors qu’on procédât à des élections partielles dans la commune ou la vacance s’est produite; ce qui pose d’autres types de problèmes qu’il faudra résoudre. C’est à ce niveau que les acteurs politiques sont attendus; des solutions sont envisageables qui pourraient tourner autour des pistes de réflexion ciaprès: - au suffrage direct un binôme composé du candidat maire et de son colistier afin qu’en cas de vacance, le second puisse remplacer le maire; - élire au suffrage direct le maire et ses adjoints et en cas de vacance, désigner un nouveau maire dans l’ordre d’élection des adjoints. Il appartiendra aux acteurs politiques engagés dans la Commission du dialogue politique de discuter de la question afin d’arriver à un consensus sur le mode d’élection des maires et ses modalités».
