LE GOUVERNEMENT ACCUSE DE DÉNATURER LE PROJET DE LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

La société civile s’investit à travers le Forum civil, pour que la loi sur l’accès à l’information soit votée. c’est dans ce cadre qu’une rencontre d’échanges vient de réunir à Thiès les différents acteurs autour de l’avant-projet. Mais Daouda Diop, chargé de programme au Forum civil, relève que le projet de texte qui est entre les mains du gouvernement est différent de l’avant-projet sur lequel les acteurs sont tombés d’accord. Et avec la rencontre de Thiès, il s’agit d’identifier les manquements, de rediscuter, de revoir tous les contours de cette problématique.

Les revenus susceptibles d’être mobilisés par le Sénégal, à travers l’exploitation du gaz et du pétrole, sont de nature à accélérer sa longue marche vers l’autonomie, par l’augmentation de l'investissement public. Cependant, le risque d'attentes démesurées met en évidence un besoin de transparence et de responsabilité dans la prise de décision etla hiérarchisation des priorités. Cet objectif ne peut pour autant être atteint, sans la contribution de tous les acteurs, parlementaires, gouvernementaux, institutionnels, de la société civile et de la presse et de ce point de vue, il est nécessaire de renforcer leurs capacités sur les avants projets de texte sur l’accès à l’information. C’est tout le sens de la rencontre d’échanges de Thiès, initiée par le Forum Civil. Selon Daouda Diop chargé de programme au niveau du forum civil, c’est dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme dit «à égalité», financé par OXFAM.

A l’occasion de cette rencontre de Thiès, il souligne qu’il s'agit de voir comment faire un plaidoyer, pour que la loi sur l'accès à l'information puisse être votée. En clair, l'idée consiste à revoir les avant-projets ou le projet de texte, qui est dans le circuit du gouvernement. Dans la même veine, il renseigne que depuis un certain temps, la société civile, à travers le forum civil, s'est beaucoup investi dans le processus, allant dans le sens d'élaborer un avant-projet de texte sur l'accès à l'information. Cela a été fait depuis un certain temps avec d'autres acteurs comme Article 19, et qui sont dans le partenariat dit "Pour un Gouvernement Ouvert"(PGO). «Mais le constat est que depuis un certain temps, après que les acteurs ont fait ce travail, le projet de texte qui est entre les mains du gouvernement, et susceptible d'être adopté en conseil des ministres, n'est pas le même. En tout cas, il ne contient pas l'ensemble des dispositions qui étaient dans l'avant-projet de texte sur lequel les acteurs sont tombés d’accord. C'est la raison pour laquelle nous sommes à Thiès, notamment la société civile, certains acteurs de l'administration, mais également les médias, pour rediscuter et revoir tous les contours de cette problématique. C'est pour voir quels sont les manquements, pour la conformité à laquelle le Sénégal a souscrit, notamment la loi modèle de l'Union Africaine (UA), mais également d'autres dispositions pertinentes relatives aux conventions internationales souscrites par le Sénégal», a expliqué le chargé des programmes du Forum Civil.

L'idée de la rencontre de Thiès, c'est donc, à l’en croire, de discuter, laisser la parole aux acteurs après avoir présenté le projet, les limites mais également les différentes exceptions qui sont dans le projet, les laisser discuter, formuler des propositions, des recommandations, pour que le gouvernement du Sénégal puisse aller dans le sens du vote d'une loi sur l'accès à l'information. Il informe que le président de la République a fait deux sorties à travers lesquelles il a évoqué quatre principales textes que le gouvernement devait prendre en compte dans un temps réduit. Il y a le projet de texte sur la protection des lanceurs d'alertes, mais également le texte sur l'avant-projet de loi sur l'accès à l'information. «Donc nous rappelons au président de la République et au gouvernement les engagements qu'ils ont pris par rapport à l'adoption de ce texte, parce que c'est un processus qui date depuis plus de 10 ans. Si la plus haute autorité évoque ce texte, nous pensons qu'il est donc dans les dispositions de pouvoir aller dans le sens de l'adopter. Mais nous aimerions également que ce texte puisse être revu, rediscuté, pour une conformité avec les nouvelles dispositions ou les standards internationaux, relatifs à l'information », a-t-il fait savoir.

« Avec cette loi, un citoyen peut saisir les juridictions dediees, en cas de refus par une industrie extractive, de delivrer l’information demandée »

D’après Daouda Diop, cette loi devrait forcément permettre aux populations de bénéficier de plus de retombées des industries extractives. C'est parce que pour demander plus, il faut une maîtrise minimum des informations. L'accès à l'information est donc pour lui, un pilier fondamental, pour pouvoir parler de transparence et de recevabilité, parce qu’on ne peut pas en parler sans que les citoyens ne puissent avoir l'accès à l'information. C'est en effet cette information qui leur permettra de pouvoir évaluer les politiques publiques, le travail que le gouvernement est en train de faire à travers les actions publiques, les missions qui lui sont confiées. Mais relativement aux industries extractives, le chargé de programme au Forum Civil soutient que cette loi pourrait renforcer le dispositif déjà en place. Il y a déjà un dispositif relatif aux industries extractives, à travers l'adhésion du Sénégal à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui propose un certain nombre d'exigences et de divulgation d'informations.

En tout cas, il laisse croire que le Sénégal est en train de travailler dans ce cadre, mais la loi sur l'accès à l'information pourrait renforcer ce dispositif. «Dans la situation actuelle, si un citoyen voudrait avoir une information dans le secteur extractif et que cette information lui soit refusée, il n'a pas a priori les possibilités de pouvoir porter un recours auprès des juridictions, en tout cas auprès des personnalités ou des autorités dédiées, pour pouvoir avoir cette information. Donc c'est la loi sur l'accès à l'information qui permettra aux citoyens de pouvoir, une fois que l'information demandée lui est refusée, d’aller devant les instances ou les juridictions dédiées, pour émettre des recours qui leur permettraient de pouvoir être satisfaits, par rapport à cette information dont ils ont besoin», at-il mentionné.