L’ARMP DÉSAVOUE L’ONAS

Cinglant camouflet contre l’office national de l’assainissement du Sénégal (Onas). La boîte dirigée par Lansana Gagny Sakho a été sommée par le Comité de Règlement des Différends (Crd) d’annuler l’attribution provisoire du marché pour les travaux de réalisation de l’intercepteur et des stations de pompage dans le cadre du projet de dépollution de la baie de Hann. Ce marché attribué provisoirement à l’entreprise Ludwig pfeiffer a été cassé par le Crd de l’autorité de Régulation des marchés publics saisi à cet effet par le groupement Costruzioni S.p.a Dondi –Cse.

Les autorités du Groupement Costruzioni S.p.A Dondi –Cse peuvent afficher une large banane après la première bataille qu’elles viennent de remporter sur l’Onas. A travers, en effet, son Comité de Règlements des Différends (Crd), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) leur a donné raison dans leur bras de fer contre l’Onas autour du marché pour les travaux de réalisation de l’intercepteur et des stations de pompage qui entrent dans le cadre du Projet de la dépollution de la baie de Hann. Saisis d’un recours, le 24 juin, par Costruzioni S.p.A Dondi –Cse, les membres du Crd se sont, autour de leur président Oumar Sarr, prononcés sur la question. Dans leur décision N°130/19, ils ont ordonné l’annulation pure et simple de l’attribution provisoire du marché et la reprise de l’évaluation ainsi que la restitution de la consignation. Auparavant, ils ont totalement remis en cause les principales raisons invoquées par l’Onas pour écarter le requérant.

Dans la décision dont «L’As» détient copie, il est fait état de la genèse de ce marché litigieux. En effet l’Onas, qui a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (Afd), de l’Agence Entrepreneuriale Néerlandaise et de l’Etat du Sénégal, a fait publier le 14 novembre 2018 un Avis d’Appel d’Offres international pour le marché relatif aux travaux de réalisation de l’intercepteur et de stations de pompage, dans le cadre de la dépollution de la baie de Hann dont la date limite de dépôt est le 05 février 2019. A la séance d’ouverture des plis, dix dossiers ont été reçus par la Commission des marchés.

Au terme de ses travaux, le Comité technique chargé de l’évaluation des offres a proposé l’entreprise Ludwig Pfeiffer attributaire provisoire pour un montant de 15.506.871.722 Fcfa HT (hors taxe), soit 18.298.108.632 Fcfa TTC (Toutes taxes comprises). Une décision qui met dans tous leurs états les dirigeants du groupement Costruzioni Dondi S.p.A – Cse dont l’offre financière est de 12.412.156.309 Fcfa HT, soit 14.832.854.264 Fcfa TTC. D’autant qu’ils ont introduit, dès le lendemain de la publication officielle de l’avis d’attribution c’est-à-dire le 17 juin 2019, un recours gracieux auprès des services de Lansana Gagny Sakho qui répondent le 19 juin 2019. Suite à la réponse négative à son recours gracieux, le requérant a saisi le CRD le 24 juin 2019. Il conteste sérieusement les griefs soulevés par l’Onas concernant la non conformité au formulaire DriveRse et au critère relatif à la capacité financière.

 S’agissant du reproche relatif à la Rse (Responsabilité Sociétale d’Entreprise), Costruzioni Dondi S.p.A – Cse donne plusieurs arguments en soutenant, par exemple, que même s’il ne possède pas encore formellement de certification spécifique, il reste conforme à toutes les exigences demandées par le «CSR» et justifie l’absence des annexes 1,2 et 3 du formulaire par le fait qu’il ne s’agit pas d’une exigence pour l’offre. S’agissant maintenant du non respect du formulaire Drive par le membre du groupement Cse, le requérant soutient qu’en cas de groupement d’entreprises, les données concernant le mandataire (Costruzioni) suffisent. Aussi ajoute-il que l’Onas avait la possibilité d’adresser une demande d’éclaircissements sur la question.

S’agissant du grief relatif à la capacité financière, le requérant a fourni une foultitude d’explications qui ont convaincu les membres du Crd de la solidité de ses arguments. Ce qui fonde ainsi l’Armp à annuler l’attribution provisoire de ce marché.