Lors du Conseil des ministres qu'il a présidé ce mercredi 6 mars 2024, le président Macky Sall a annoncé une décision capitale pour l'avenir politique du Sénégal : la tenue de l'élection présidentielle le 24  prochain.

Cette annonce intervient après la réception du volumineux rapport issu du Dialogue national, vaste concertation lancée en décembre dernier par Macky Sall lui-même afin de "jeter les bases d'un consensus national sur les questions politiques, économiques et sociales". Le président avait alors salué "le travail remarquable" accompli par les participants et les présidents des commissions mises en place.

Ce rapport avait ensuite été transmis au Conseil constitutionnel aux fins d'avis, conformément à l'article 52 de la Constitution. C'est la décision rendue le 5 mars par cette haute institution qui a permis au chef de l'Etat de fixer définitivement la date du premier tour du prochain scrutin présidentiel.  

Lors du Conseil des ministres, Macky Sall s'est aussi félicité des "résultats exceptionnels" obtenus depuis 2012 grâce à la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, stratégie de développement sur laquelle reposent les ambitions du gouvernement.

Cette annonce clôt désormais la période de transition et d'incertitude. La campagne électorale s'engagera officiellement dans les prochaines semaines en vue du scrutin du 24 mars, qui désignera le prochain locataire du palais de l'avenue Léopold Sédar Senghor pour un mandat de 5 ans.

Le président de la République, Macky Sall, a dissous le gouvernement ce mercredi et nommé Sidki Kaba Premier ministre en remplacement de Amadou Ba, a annoncé la télévision nationale.

Me Sidki Kaba était ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique dans le précédent gouvernement.

Amadou Ba est le candidat de la candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar à l’élection présidentielle dont la date n’a pas encore fixée.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 mars dernier une importante décision concernant l'organisation de l'élection présidentielle prévue en avril prochain. Réuni en session extraordinaire à la demande du président de la République, le gardien de la Constitution sénégalaise s'est prononcé sur trois questions clés soumises à son avis juridictionnel.  

Report de la date du scrutin : non conforme à la Constitution

Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a analysé la proposition de reporter la date du scrutin au 2 juin 2024. Cette option avait émergé lors des discussions du dialogue politique national. Cependant, selon la haute juridiction, un tel report "ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans [sa] décision n°1/C/2024" du 15 février précédent.

En effet, dans sa décision précitée, le Conseil constitutionnel avait jugé que "la date de l'élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024". Or, fixer le scrutin au 2 juin reviendrait à "créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution", contredisant le "principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions".

Citant abondamment sa propre jurisprudence, le Conseil a estimé que "la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques". Il en a conclu que la date du 2 juin était "non conforme à la Constitution".

Maintien de la liste des 19 candidats validés

S'agissant de la seconde question, le Conseil a rappelé avoir examiné et validé la liste des 19 candidats à l'élection présidentielle par ses décisions des 12 janvier et 20 février derniers. Ni la Constitution, ni le Code électoral ne prévoient d'autres modalités de détermination de cette liste, a-t-il souligné.

En outre, l'article 92 de la Loi fondamentale dispose que les décisions du Conseil constitutionnel "ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et s'imposent à toutes les autorités". Il a donc jugé que seul un réexamen de candidatures en cas de "double nationalité découverte postérieurement" était envisageable, conformément à l'article 34 de la Constitution.

Non applicabilité de l'article 36 alinéa 2

S'agissant enfin de l'accord sur l'application de l'article 36 alinéa 2 garantissant la continuité de l'État, le Conseil a estimé que cette disposition ne s'appliquait pas en l'espèce. En effet, celle-ci régit le cas où "le mandat du président en exercice arrive à son terme après l'élection de son successeur".

Or, dans la présente situation où l'échéance du mandat approche sans qu'un nouveau Président n'ait été élu du fait du report du scrutin, "l'arrivée à terme du mandat [...] n'est pas prévue par la Constitution". Le Conseil a donc jugé que cet article "n'est pas applicable" si le scrutin n'a pas lieu avant la fin du mandat actuel.

Cette décision du juge constitutionnel, longuement motivée, vient donc clore le débat sur les principales questions liées à l'organisation de l'élection présidentielle dont la date butoir du 2 avril approche à grands pas.

Le Sénégal traverse actuellement une crise sociétale dépassant les seules considérations politiques, juridiques, marquée par d'importantes et surprenantes divisions. Il est impératif de repenser l'organisation du désordre avant que le pays ne sombre dans l'abîme. Les attaques contre la Constitution, les menaces, les agressions physiques, psychologiques les tentatives d'assassinat, le non-respect des droits humains et les intimidations, bien qu'elles portent gravement atteinte à la démocratie et à l'État de droit, sont malheureusement devenues une banalité au Sénégal.

Par conséquent, conscients de la gravité de la situation actuelle, des voix s’élèvent pour dénoncer fermement la violence perpétrée à l'encontre de dignes citoyens. nes de la Nation, et surtout le non-respect du corps spécifiquement, de celui de la femme et du jeune. Face à ces actes répugnants et intolérables qui s’accélèrent depuis quelques années, un engagement affirmé en faveur  des normes sociales,  des droits humains, et de la sacralité de la vie humaine doit être au rendez-vous.

Chaque individu, quel que soit sa trajectoire, ses positions ou son statut social a le droit fondamental à la sécurité, à la liberté d’exercice de sa profession et à la protection contre toute violence. Paradoxalement, le Sénégal est rentré dans un cycle de véhémences inouïes. Cet état de fait ne peut être analysé de façon dissociée aux abus d’un pouvoir politique en place.

Depuis 2016, les prolongements du référendum sont corrompus. Dans ce dernier se trouvaient quinze points dont il est possible d’en cibler ici quelques à savoir : la modernisation du rôle des partis politiques, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens, la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel faisant preuve désormais d’intangibilité, l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblé nationale en matière de contrôle de l’action publique et d’évaluation des politiques publiques, l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine…entre autres propositions acquiescées par les citoyens. N’empêche, à scruter le tableau pour une analyse, il est difficile de percevoir une factualité de ces dispositions. Que leurres et lueurs !

Sans être nihiliste, le Sénégal a connu des changements significatifs en matière de construction de routes et de voies, d’édifices nationaux, de mises en place de moyens de transports etc.  N’empêche, cela a été au détriment de la perte des piliers de notre société qui baigne dans un conflit indubitable voire dans une crise qui telle une bombe à retardement, a explosé ce 3 février 2024. Ce samedi après-midi a été l’occasion pour le président Macky Sall, de fouler  totalement, l’âme de notre  contrat social : la Constitution de notre République.

Après la mesure de la perception de 2058 Sénégalaises et de Sénégalais, enquêtés sous formes d’entretiens individuels et collectifs, de récits de vie, sur différentes questions s’agissant de la situation du pays telles, leur condition de vie (santé, éducation, alimentation, accès à la justice…), de libertés individuelles et de sécurité, 79,3% d’entre eux, mettent en avant les difficultés d’accès à la nourriture saine, la faillite de l’éducation, le manque de respect vis-à-vis des hommes religieux, la dépravation des mœurs, leur sentiment de crainte surtout face à ce que certains appellent les forces « occultes », l’insécurité galopante notamment dans les quartiers dits « chics » de Dakar, dans les villes comme Thiès, Kaolack et Louga ainsi que dans les communes de Khombole, de Bambey, de Nguékhokh et de Kébémer[1].

Un discours non reluisant, souvent bilieux, la légitimation de la loi du talion, c’est en général ce qu’il est possible de tirer des discours des uns et des autres et de façon plus prégnante relevant des jeunes âgés entre dix-huit ans et quarante ans. Qu’ils ne soient pas étonnant que la violence une des conséquences du «  désordre social » enflamme notre quotidien ! Un homme politique français arguait, il y a quelque temps que « c’est l’injustice qui génère le désordre ». Mais à qui une société confie la gestion de l’ordre au sens pluriel du terme ? A différentes entités selon le type d’ordre, mais tous, peuvent rentrer dans l’État à travers un contrat social bien défini.

Sans pour autant qu’on ne vire sur  une analyse marxiste, il est à noter qu’Althusser définissait deux moyens de diffusion d’idéologie et de répression de l’État à savoir : l’Appareil idéologique (AIE)  et l’Appareil répressif (ARE). Dans une doctrine démocratique, ces deux piliers se régulent et s’équilibrent afin que l’un ne l’emporte pas sur l’autre. Mais en même temps, de l’un découle, le caractère de l’autre. L’armée, la prison, la police, les juridictions et certaines administrations dans une dictature, une tyrannie ou un régime autoritaire créent un sentiment de terreur, de crainte, d’absence de confiance, de psychose…[2] alors que dans une République démocratique, ces institutions rassurent, garantissent la sécurité des uns et des autres  en réprimant , délinquants ou criminels. Dans quel cas se trouve actuellement le Sénégal ?

Ce pays a une réputation de territoire stable politiquement, dans lequel les citoyens votent depuis 1870 et organise des présidentielles depuis 1963. Aller choisir un chef de l’État  devient dès lors, routinière, malgré quelques troubles et dissonances[3] qui n’ont jamais occasionné l’abrogation d’un décret convoquant le collège électoral à quelques heures de l’ouverture de la campagne pour la présidentielle.

De dignes filles et fils, intellectuels de tout bord se battent, font couler encre ou sang pour le maintien  d’un contrat social qui évoluent et qui prend en compte tous les changements contextuels : l’ex-ante colonisation, la colonisation initinere ou encore celle ex-post. Le monde enviait le rôle que peuvent jouer les institutions, en perpétuelle renforcement.

Comme un château de cartes, tout bascule depuis quelques temps inopinément. Tout une réputation mondiale est mise à nu, déshabillée du fait de quelques femmes et hommes avec à leur tête le chef de l’État, Monsieur Macky Sall.

Ce qui réveille un ensemble de maux qui sommeillaient depuis  quelques années et que les citoyennes et citoyens sénégalais croyaient au moins, panser avec l’organisation d’une élection présidentielle démocratique. Que nenni !

La procédure semble entaché, être saboté par certains pendant que d’autres souhaitaient le respect du calendrier républicain. Qu’il y ait eu des manquements ou pas, dans le processus, le droit se devait d’être dit. Le juge part de son intime conviction, là où la vérité appartient à Dieu, lorsqu’on en croit un ou plusieurs. La strate de la citoyenneté permet, elle, d’avoir confiance en ces institutions, ces pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire définis par la Constitution dont la haute juridiction est l’un des garants avec le peuple. Le président sortant, Macky Sall a rompu ce pacte, le 3 février 2024 de façon indélébile. De même, dans la pratique, le contrat social est au plus mal depuis qu’injustement et de façon systématique des individus sont interpelés, violentés, traumatisés, tués à balle réelle, attaqués, kidnappés, par des forces de l’ordre ou des brigands souvent appelés des nervis, au services de quelques hommes politiques. Les images et les récits parlent d’elles-mêmes.

Ces actes ont de lourdes conséquences sur l’état d’esprit des Sénégalaises et Sénégalais qui se curent avec le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Le pays se voit divisé, les âmes inertes, insensibles à force d’avoir un quotidien rythmés d’injustice. Quelques points à relever.

En effet, les journalistes sont des piliers de la démocratie et de l'État de droit, et il est impératif de garantir leur sécurité en toutes circonstances. Mais, ceux-là sont sectionnés entre les pro et les anti-régimes. Pourtant, ils sont des garants du pluralisme politique, de l’accès à l’information juste et vraie, principe sacré en démocratie. Les manifestations de cette division éclot davantage pendant une période ardue, où le monde cherchait à vaincre le Covid-19 qui faisait des dizaines de milliers de morts. C’est à partir de cette période et jusqu’à présent,  que le Sénégal vit des affres terribles avec répercussions manifestes que seul   un « lël » ou « un ndëp » national, une commission « vérité , justice et réconciliation » « Pencum  Dëg, yoon, ak Juboole »  ou peut-être «  Waxtaan Sunu Biir » comme le propose notre compatriote Khadim Ndiaye, pourrait venir à bout.

Il était attendu du président Macky Sall de sortir des ruses et de la tyrannie politiques pour jouer la carte de l’l’élégance et de la finesse. Mais le sieur ne semble pas être fort en ces nobles pratiques. Que le Conseil constitutionnel, ressorte donc sous son plus beau costume en disant à nouveau le droit afin d’éviter tout probable vide juridique, le lendemain du 2 avril 2024. Ce serait une aporie que le Sénégal en arrive là !

La crise s’est installée en réveillant des démons qui sommeillaient dans notre société, Que cette République ne s’embourbe pas! Le peuple est en mesure de sauver ce qui reste des institutions !  La page des violences doit être fermée avec l’organisation incessante d’une élection ! Il est temps de résoudre cette équation politico-juridique, pour passer à un  soin de soi et de l’autre réparateur, base de toute refondation de nos institutions. Car notre pays vit des moments difficiles avec un embrouillamini à tous les niveaux. La ribambelle de troubles, d’actes d’injustices, d’arrestations arbitraires, de maltraitances, laisse malheureusement pointer une véritable crise qui part du politique pour s’acheminer dans les entrailles de la société.  Le mal est très profond !

Et c’est encore l’occasion de demander au président Macky Sall de prendre toutes ses responsabilités face aux effets  de cette « non-décision. [4]» Et qu’il ne perde pas de vu que des citoyens sénégalais, au prix de sang versé par d’autres,  lui ont fait confiance en 2012 puis en 2019, en faisant de lui le quatrième Président de notre si chère et valeureuse République. Difficile d’oublier Mamadou Diop et tant d’autres !

Mais apparemment,  il n’en est pas assez conscient. Il feint d’ignorer qu’entre  2018 et 2024, le Sénégal compte plus de soixante-dix victimes, toutes tuées du fait de leur engagement ou par ce qu’elles n’étaient pas au bon endroit et au bon moment. L’on semble oublier que la dignité humaine est un principe inaliénable qui doit être respecté en toutes circonstances. Les actes de barbarie à l’encontre de la dignité humaine des femmes, des enfants utilisés par les forces de l’ordre comme bouclier humain, malmenés au moment des arrestations, des journalistes agressés, empêchés de faire leur travail, informer et d’autres défenseurs de la République- pris pour des ennemis - portent atteinte à cette dignité et sapent les fondements mêmes de notre société. Le corps est sacré et inviolable.

Cette proposition de refondation doit être fortement appuyée. Les Sénégalais doivent impérativement, échanger, se parler avant la prise de fonction du futur président. Une large consultation des populations est nécessaire. Il est question de mettre en place des structures avec de larges possibilités d’expression. Les plaies sont encore béantes et cette prise de parole fera partie du processus de guérison. Les propositions qui sortiront de ce "ndëp" national pourraient servir à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’État de droit, à repenser les forces de défense et de sécurité (qui ont besoin d’être formés en respect des droits humains au niveau national comme international), le système carcéral (faut-il toujours enfermer et oublier les détenus ?), un service militaire pour les jeunes de dix-ans, le régime présidentialiste, etc. Les fondements de notre vie collective sont complétement désintégrés. 

De même, puisqu’il ne faut pas réinventer la roue, il est impératif de penser à inclure les conclusions des Assises nationales et les recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions. Les deux constituent un  base de travail. Elles doivent simplement être réajustées en considération des fractures de ces dernières années.

Aucune excuse, aucun motif ne peut justifier les atteintes et violations physiques. Les femmes, en particulier, doivent être traitées avec respect et considération en tant qu'êtres humains à part entière. Elles constituent l’autre pan qui donne sens à toute nation pendant que la jeunesse permet de libérer le futur même de cette nation.

Les autorités compétentes, les forces de défense et de sécurité, les institutions gouvernementales, la société civile et chaque citoyen se doit plus que jamais de s’engager pour mettre fin à cette période de vifs heurts. Nous appelons à la Justice, à la Reconsidération du soi humain, à la Solidarité et à l'Empathie envers toutes et tous.

Pour finir, restant dans cette logique de droit et de sauvegarde des principes de la Charte fondamentale, citoyennes et citoyens du Sénégal se doivent d’être debout pour sauver ce qui reste de nos institutions. Que l’élection présidentielle se tienne rapidement avant le 2 avril ! Que la justice soit rendue à toutes les victimes de quelque bord que ça soit ! Que l’ordre soit rétabli afin de fermer définitivement  ce chapitre de notre histoire qui nous aura quand même permis de nous retrouver toutes et tous autour de l’essentiel, le Sénégal. A la refondation des socles de notre contrat social !

Senegaal Sunu Yitté !

[1] Données extraites d’une étude en cours intitulée « Pouvoirs confiés ou confisqués et répercussions sur l’ordre social et les droits humains  au Sénégal de 2012 à2 024 »

[2] Démocratie et Autoritarisme, Paris, Ed.  Cerf, 2012

[3] Se rappeler des troubles de 1988, 1993, 2011-12

[4] Non-decisions and Power: The Two Faces of Bachrach and Baratz, American Political Science Review, Volume 69, Issue 3, September 1975, pp. 889 - 899

L’ancienne ministre du Développement social, Pr Ndioro Ndiaye, a estimé, mercredi, que la plupart des discriminations à l’égard des femmes en matière notamment d’accès à la terre et d’autorité parentale résultent de la survivance du patriarcat.

”C’est le patriarcat. C’est notre éducation, notre civilisation et je pense qu’il ne faut pas en avoir honte, il faut l’assumer. C’est le patriarcat qui explique pourquoi les filles sont désavantagées à cause de leur physique (…)”, a indiqué Pr Ndiaye, invitée de la rédaction de l’APS, en prélude de la célébration de la Journée internationale de la femme.

Quoique des femmes aient fait leur preuve au sein des forces de défense et de sécurité, cette situation subsiste, a déploré Pr Ndioro Ndiaye, ancienne cheffe du département  d’odontologie et de stomatologie à la faculté de médecine de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

”Lorsqu’on fait l’évaluation des forces armées, il y a des femmes fortes qui sont reconnues comme telles par leurs collègues hommes”, fait-elle observer.

Elle estime que la plupart des discriminations relèvent d’un problème ‘’culturel’’. ‘’Ce sont les résidus du patriarcat’’, a-t-elle soutenu.

L’ancienne ministre considère le féminisme actuel comme étant ou tendant à devenir “moins violent”. ‘”Je le dis encore parce que le féminisme actuel tend ou est moins violent. Et c’est ce qui me plait chez ces jeunes filles : elles ne traitent pas la lutte contre les violences faites aux femmes comme nous on le faisait’’, a-t-elle analysé.

Au début du combat féministe, ”c’était beaucoup plus violent”, a-t-elle relevé. Elle explique que ‘’c’était notre début avec la remise en question de la prééminence de l’homme par rapport à la femme et tout ce que la femme pouvait avoir comme brutalité de la gent masculine’’. Elle estime néanmoins qu’’’il y a des problèmes à poser’’.

Sous ce rapport, Ndioro Ndiaye recommande au ministère de la Femme de mettre en place ”un groupe qui travaille, qui doit inviter tout le monde pour sortir des propositions d’actions” à mettre en œuvre. ”Cela incombe aux hommes et aux femmes en même temps’’, a-t-elle lancé.

Les députés ont étalé, mercredi, leurs divergences au sujet du projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024.

Ils ont notamment marqué leurs désaccords quant au bien fondé de ce projet de loi soumis à leur examen après que la commission des Lois de l’Assemblée nationale l’a adopté.

Le projet de loi adopté par en Conseil des ministres le 28 février avait été agité par le chef de l’Etat à l’ouverture du dialogue national organisé les 26 et février au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.

De nombreuses personnes ont perdu la vie ou blessées lors de manifestations violentes ayant secoué le Sénégal depuis le déclenchement de procédures judiciaires à l’encontre de l’opposant, Ousmane Sonko, accusé de ”viols répétitifs et menaces de mort” par Adji Sarr, une employée d’un salon de massage à Dakar.

Dans l’exposé des motifs, le chef de l’Etat évoque un besoin d’apaiser le ”climat politique et social” de renforcer ”la cohésion nationale” et de consolider ”le dialogue national” et permettre à ”certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.

‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans le document soumis aux députés.

Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.

‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

Des députés prenant part à l’examen du projet de loi d’amnistie général des faits politiques survenus au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, ont magnifié, ledit projet loi estimant qu’il permettra de renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble des Sénégalais.

Abdoulaye Wilane, un député de la coalition Benno Bok Yakaar (BBY, mouvance présidentielle) a souligné le caractère historique d’une telle initiative en ce qu’elle ‘’permettra aux Sénégalais de se retrouver autour d’un même objectif’’.

‘’L’instant est solennel, le moment historique. Je voudrais vous inviter à vous éloigner des considérations personnelles. Je demande aux parlementaires de travailler à l’optimisme des grands peuples en adoptant ce projet de loi d’amnistie général”, a-t-il déclaré en s’adressant à ses collègues.

Ibrahima Baba Sall, un autre député de la mouvance présidentielle, vice-président de l’assemblée nationale, a salué l’intention de pacification et de réconciliation ayant fondé le projet de loi, ‘’des facteurs importants pour la vivre ensemble’’.

‘’Nous allons voter ce projet pour accompagner la volonté du président de la République de pacifier l’espace public’’ a-t-il soutenu.

Le jeune parlementaire, Abdoulaye Diagne, un autre membre de cette coalition, a souligné la nécessité pour ses collègues de voter le projet de loi, ‘’au nom de la réconciliation et de la cohésion nationale’’.

‘’On doit sortir Ousmane Sonko, en abandonnant les charges’’

Il a, en même temps, plaidé pour une indemnisation des personnes décédées ou ayant perdu des biens matériels lors des manifestations.

‘’Ce projet vise uniquement à réconcilier les Sénégalais. Le président de la République Macky Sall veut que nous soyons tous d’accord. C’est la seule chose qui motive cette loi’’, a renchéri Farba Ngom, un parlementaire de la majorité.

Un avis que ne partage pas des parlementaires de l’opposition à l’image de de Guy Marius Sagna, membre du groupe Yewwi Askan-wi.

‘’Dire que cette loi est faite pour Ousmane Sonko est faux. Je ne voterai pas cette loi qui vise à mépriser toutes les pertes en vies humaines. Oui il faut sortir Ousmane Sonko de prison, mais il faut le faire en abandonnant les charges’’, a-t-il réagi.

Modou Bara Gueye, un député du Parti de l’unité et du rassemblement (PUR) s’est élevé contre le projet de loi, en estimant qu’aucun contexte ne permet le vote d’une telle loi.

‘’Dites-nous d’abord qui sont les responsables. Expliquez- nous d’abord ce qui s’est passé entre 2021 et 2024. Dites-nous ce qui a motivé ce pardon national. Je pense qu’il faut d’abord situer les responsabilités’’, a pour sa part dit Marietou Dieng, une députée du parti Rewmi.

Thierno Diop, un parlementaire de Taxawu Sénégal a insisté sur le fait que la justice était rendue au nom du peuple et qu’elle devait jouer son rôle son rôle après les événements violent ayant secoué le pays.

‘’Je ne peux pas comprendre qu’on nous demande de passer sous silence tout ce qui s’est passé ces dernières années et sans raison valable’’, a-t-il expliqué.

‘’La justice doit être dite. Elle doit jouer pleinement son rôle parce que le peuple sénégalais restera debout pour que justice soit faite même si cette loi passe’’, a-t-il estimé.

Pour Thierno Alassane Sall, un député non inscrit, ce projet de loi illustre l’incapacité de l’Etat du Sénégal à assumer sa mission régalienne.

Dakar, 6 mars (APS) – Le champ d’application de la loi d’amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques est une ‘’prérogative dévolue au juge’’, a précisé la garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Aissata Tall Sall a apporté cet éclaircissement lors de l’examen de ce projet par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des institutions de l’Assemblée nationale.

Selon le rapport de cette commission consulté par l’APS, la garde des Sceaux a expliqué que ‘’la loi ne spécifie pas et n’indexe pas la personne qui va en bénéficier’’. ‘’Ceci est une prérogative dévolue au juge”, a-t-elle précisé.

Elle s’est appesantie sur les aspects fondamentaux de la loi, qui renvoient à son caractère général et impersonnel ainsi que son application ”erga omnes” (d’application générale ou à l’égard de tous).

Ce qui signifie que toutes les manifestations marquées par des incidents de violences pendant cette temporalités sont concernées par l’amnistie, a-t-elle indiqué.

‘’Par contre, la qualification des faits de personnes qui ont commis d’autres crimes ou délits dans d’autres circonstances sont hors portée de cette loi’’, a-t-elle expliqué.

‘’La qualification des faits est du ressort exclusif du juge, qui est le seul habillé à décider si le fait poursuivi bénéficie ou pas d’une amnistie’’, a-t- elle ajouté.

La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, a démarré mercredi à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale sera défendu par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.

Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, va également prendre part à cette séance plénière, aux côtés de sa collègue chargée du département de la Justice.

Macky Sall, dans un décret du 1er mars, a ordonné à la garde des Sceaux de présenter aux députés le projet de loi portant amnistie, qui vise notamment à apaiser le climat politique et social, selon le gouvernement.

Il vise également ‘’le renforcement de la cohésion nationale et la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique’’.

‘’Le projet de loi survient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 […]. Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

Le texte affirme que ‘’sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non’’.

‘’L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

De nombreuses voix se sont élevées au sein de l’opposition et de la société civile pour désapprouver cette initiative

iGFM (Dakar) Le parquet de Madrid a requis quatre ans et neuf mois de prison contre Carlo Ancelotti, entraîneur du Real, pour une fraude présumée au Trésor public espagnol remontant aux années 2014 et 2015, rapporte « Marca ».

Le Parquet provincial de Madrid a requis quatre ans et neuf mois de prison contre l'actuel entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti (64 ans), rapporte Marca, dans le cadre d'une fraude présumée au trésor public espagnol. Le montant en question est estimé à environ 1,062 million d'euros, qui n'auraient pas été payés au cours des années 2014 et 2015 par celui qui, à l'époque, officiait également à la tête de l'équipe merengue. Il s'agit de gains provenant de ses droits à l'image, qui avaient attiré l'attention du fisc en 2020.

iGFM - (Dakar) La plateforme politique Avenir Senegaal Bi Ñu Begg est contre la loi d’amnistie. Si celle-ci est votée, avancent les responsables de la plateforme, elle accordera "l’impunité totale et définitive aux responsables présumés de graves violations des droits humains".

Pour elle, cette loi est contraire ‘’aux principes éthiques qui sous-tendent la Constitution et viole les droits des victimes des exactions. Elle est politiquement inopportune et moralement inacceptable’’.  

La plateforme politique Avenir Senegaal Bi Ñu Begg condamne ‘’la méthode immorale et cavalière de Macky Sall consistant à exercer un chantage sur l’opposition, à chercher à la diviser et à faire des prisonniers politiques illégalement détenus de simples otages sur la tête desquels, il met un prix : celui de l’impunité de ses propres partisans", dénonce la plateforme dans un communiqué. 

La plateforme invite à la libération sans délai des détenus politiques (Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye, etc).

"Leur libération n’a nullement besoin d’une loi d’amnistie pour être exécutée. Des enquêtes indépendantes doivent être menées pour situer les responsabilités sur les assassinats et tortures de manifestants innocents. La vérité doit jaillir et la justice rendue aux victimes », défendent les rédacteurs du document.

La plateforme Avenir Senegaal Bi Ñu Begg invite les députés qui ont à cœur de défendre les intérêts du Sénégal à voter contre la loi et de la rejeter purement et simplement.

Par ailleurs, la plateforme Avenir Senegaal Bi Nu Begg engage le candidat Cheikh Tidiane Dièye ou tout autre candidat de l’opposition qui arriverait au pouvoir en 2024 à créer les conditions de l’abrogation de la loi. 

Aussi elle a rejeté la tentative de diversion de Macky Sall et a exigé la fixation de la date de l’élection présidentielle, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

iGFM - (Dakar) Le député Guy Marius Sagna, est pour une justice pour les assassinés et les torturés, non à l'amnistie qui, selon lui, n'est que l'amnésie.

"Si le président Macky Sall veut libérer Ousmane Sonko, il peut faire ce qu'on appelle abandon de charges et non une amnistie, qui en réalité ne profite qu'aux comploteurs du camp présidentiel" a-t-il soutenu. Il se prononcait ce mercredi à l'Assemblée nationale à l'occasion du vote du projet de loi d'amnistie.