LA SONAC DANS LE VISEUR DE THIERNO ALASSANE SALL

(SenePlus) - Le député Thierno Alassane Sall a adressé une question écrite au ministre des Finances et du Budget concernant des irrégularités présumées dans l'émission de garanties d'assurance par la SONAC (Société Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement) pour un marché d'électrification rurale.

Selon la question parlementaire datée du 12 juin 2025, la société espagnole AEE POWER EPC a obtenu, "par le truchement d'une offre spontanée", un marché portant sur l'électrification de plusieurs localités rurales du Sénégal, notamment dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda.

Le montant total des avances décaissées s'élève à 56 millions d'euros, répartis comme suit :

• 28 millions d'euros pour l'avance de démarrage
• 28 millions d'euros pour l'avance sur dépenses engagées
• 7 millions d'euros pour la garantie de bonne exécution

Le cœur de la controverse porte sur les conditions d'émission des garanties par la SONAC. Selon le député, ces garanties auraient été délivrées "dans des conditions contrevenant aux exigences de transparence et à l'orthodoxie des principes régissant les assurances".

Le parlementaire cite l'article 13 du Code des Assurances des États membres de la CIMA, qui stipule clairement que "la prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur" et qu'il est "interdit aux entreprises d'assurance de souscrire un contrat d'assurance dont la prime n'est pas payée".

Plusieurs acteurs ont alerté sur cette situation :

• La société AEE POWER Sénégal a saisi l'ARCOP (Autorité de Régulation des Commandes Publiques) le 29 août 2024
• La banque espagnole Santander, qui finance le marché, a également fait une dénonciation le 30 septembre 2024
• L'ARCOP elle-même a demandé à la SONAC, le 12 juillet 2024, de fournir "dans les 72 heures" la preuve des paiements des primes par AEE POWER EPC

Selon la question parlementaire, "tout porte à croire que ces demandes persistantes émanant d'Institutions officielles et accessoirement d'autres intervenants dans le contrat n'ont suscité aucune réaction de la part de SONAC".

Se fondant sur l'article 92 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, le député Thierno Alassane Sall demande au ministre des Finances de fournir des éléments de réponse sur :

• Les conditions de délivrance des garanties SONAC
• Les dates précises auxquelles les garanties ont été délivrées
• Le moment où la prime a été effectivement perçue par la SONAC
• Les raisons pour lesquelles la SONAC n'a pas répondu aux interpellations de l'ARCOP