L’ARTP RAPPELLE LE PROCESSUS DE SANCTION DES OPERATEURS

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) met à la disposition des consommateurs des données ‘’fiables et pertinentes’’ sur la couverture et la qualité des services Voix, SMS et Données des réseaux des opérateurs sur l’ensemble du territoire. L’objectif est, selon un communiqué reçu hier à ‘’EnQuête’’, ‘’d’éclairer’’ leur choix sur les services offerts et inciter lesdits opérateurs à revoir leur stratégie en matière d’investissement, afin de respecter leurs engagements. 

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) veut éclairer la lanterne des consommateurs concernant les sanctions des opérateurs de communications électroniques pour manquements dans la qualité de service (QoS) des réseaux mobiles. C’est pourquoi elle a décidé, dans un communiqué transmis, hier, à ‘’EnQuête’’, de mettre à la disposition de ces derniers, des données ‘’fiables et pertinentes’’ sur la couverture et la qualité des services Voix, SMS et Données des réseaux des opérateurs sur l’ensemble du territoire. Ceci, afin d’éclairer son choix sur les services offerts et inciter lesdits opérateurs à revoir leur stratégie en matière d’investissement pour qu’ils respectent leurs engagements.

‘’En tout état de cause, l’ARTP a toujours adopté une démarche inclusive basée sur la pédagogie et le dialogue avec les opérateurs dans le suivi des engagements de leurs cahiers des charges. Toutefois, en qualité de dépositaire d’une mission de service public, elle est dans l’obligation de faire appliquer la réglementation, face à cette situation qui est préjudiciable aux utilisateurs qui ne cessent de faire des remontées sur les défaillances répétitives des réseaux des opérateurs qui occasionnent une mauvaise qualité de service.

Ainsi, a-t-elle jugé nécessaire de passer à une autre étape afin d’amener les opérateurs à respecter leurs engagements d’offrir une bonne qualité de service au profit des consommateurs’’, explique l’Autorité de régulation.

En 2020, l’ARTP rappelle qu’elle avait mené une campagne de contrôle de la qualité de service dans la région de Dakar. Les résultats constatés, à cette occasion, par des agents assermentés de l’ARTP, avaient révélé des ‘’manquements’’ par rapport à la qualité de service des opérateurs de communications électroniques. A la suite de ce constat, elle avait servi des mises en demeure aux opérateurs concernés, conformément à l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques.

‘’Toutefois, comme la mise en demeure constitue un avertissement, l’ARTP a laissé l’occasion aux opérateurs de se réajuster pour améliorer la qualité de service… (…) La campagne nationale de 2021, réalisée dans tous les départements du pays sur une période de treize semaines et dont les résultats ont été partagés le 9 décembre 2021 avec les autorités étatiques, les associations des consommateurs ainsi que tous les opérateurs (Sonatel, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal) n’a fait que réaffirmer ce que nos concitoyens vivent et ressentent en dehors de la capitale : le défaut de couverture et une insuffisance de qualité de service’’, renchérit-elle.

Dans ce processus, l’ARTP indique qu’elle a adopté une démarche ‘’inclusive’’ vis-à-vis des opérateurs, notamment par la présentation du plan d’action 2021 de la stratégie QoS/couverture de l’ARTP aux trois opérateurs avec la mention faite qu’un audit de la QoS et de la couverture sera réalisé en 2021 ; la validation de la méthodologie de l’audit (échantillonnage, services à tester, indicateurs, seuils, localités, etc.) avec les opérateurs. Mais aussi la mise à disposition des opérateurs (Sonatel, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal) des logfiles, notamment les données brutes de mesure de la QoS et de la couverture de leurs réseaux ainsi que les rapports des résultats de la QoS et de la couverture en vue de respecter le principe du contradictoire consacré par les textes réglementaires en vigueur. Il a été aussi question de l’organisation de séance de présentation des résultats avec chaque opérateur et de la prise en compte des observations jugées pertinentes et la restitution publique des résultats de cette campagne aux consommateurs et devant la presse.

Lors des réunions de présentation des résultats, l’ARTP notifie qu’elle a passé en revue l’ensemble des non-conformités notées et le cabinet en charge de l’audit a apporté toutes les réponses nécessaires aux interrogations des opérateurs. ‘’Afin de garantir les droits de l’intéressé, l’ARTP a transmis les notifications des griefs, le 25 novembre 2021, à tous les opérateurs par rapport aux manquements constatés sur la qualité de service. En retour aux notifications de griefs, les opérateurs ont orienté leurs argumentaires sur notamment la mise en demeure de 2020 des éléments de méthodologie déjà validés d’un commun accord, la détermination des niveaux de couverture indoor, sans donner de justificatifs fondés par rapport aux non-conformités relatives à la qualité de service. En résumé, il convient de préciser que les sanctions des opérateurs pour non-respect de leurs obligations relatives à la qualité de service découlent d’un processus très long qui a démarré en 2020, à la suite de la campagne de contrôle de la qualité de service suivie des mises en demeure servies aux opérateurs concernés’’, lit-on dans le texte.