L’ASSEMBLEE NATIONALE, NEUVIÈME SUR 13 PAYS D’AFRIQUE DE L’OUEST

L’Assemblée nationale sénégalaise a fort à faire en matière de transparence, de participation civique et de responsabilité publique pour assurer une bonne gestion des finances publiques. C’est ce que renseigne l’Indice du parlement ouvert (Ipo) d’Afrique de l’ouest 2022 sur la fragilité du pouvoir législatif.

L ’Indice du parlement ouvert (Ipo) d’Afrique de l’ouest 2022 positionne le Sénégal à la 9ème place dans la sous-région avec une note de 41,24% sur 13 parlements évalués. Cet indice composé de 44 indicateurs et répartis en trois dimensions, à savoir la transparence, la participation civique et la responsabilité publique renseigne que le parlement du Sénégal a un faible taux d’ouverture, à l’image d’autres parlements d’Afrique de l’Ouest comme le Niger, le Togo, le Libéria et la Guinée Bissau. C’est ce qui ressort d’un atelier de partage et d’échanges avec les parlementaires, les élus locaux et les relais communautaires sur la transparence budgétaire, des régions de Dakar et de Thiès tenu, avant-hier mardi, à Dakar. Introduit pour mesurer périodiquement le niveau d’ouverture des  parlements  selon  des indicateurs tirés des meilleures pratiques et des normes minimales en matière de transparence parlementaire, de participation civique et de responsabilité publique, le Rapport de l’enquête sur le budget ouvert révèle que le score de transparence du Sénégal poursuit sa tendance baissière (-6 points). Sur cette question de transparence, l’Assemblée nationale du Sénégal est classée 11ème avec un pourcentage de 16,04% sur 35% et la principale difficulté est liée à l’accès à l’information, notamment la divulgation des informations et les limitations du public pour accéder à des données importantes.

S’agissant de la participation civique, le Sénégal peut, selon les réponses  fournies par le parlement, inviter les citoyens ou les Osc à certains processus mais  ne permet pas les pétitions des citoyens et de la société civile. De plus, la publication  des  projets de loi afin de permettre aux citoyens d’apporter leur contribution aux points examinés est quasi inexistante.  Bien que le rapport démontre que  le Sénégal veille à ce que les journalistes aient pleinement accès aux travaux parlementaires et que les critères et la procédure d’accès des médias sont clairement définis et accessibles au public, il demeure toutefois que l’accès des médias aux travaux du parlement n’est pas systématique. Il s’y ajoute que l’information  parlementaire est le plus souvent limitée à certains lieux géographiques ; également, le parlement ne facilite pas la communication avec les citoyens. Enfin sur la participation civique, il faut dire que le site web du parlement du Sénégal ne permet pas de trouve facilement  des informations souhaitées ni de bases de données permettant des recherches simples et complexes.

Sur la question de la responsabilité publique, le Sénégal se positionne à la 6ème place avec un score de 8,86% sur 30%. Concernant cette responsabilité publique, bien que le parlement reconnaisse le rôle des Organisations de la société civile et des médias pour le suivi citoyen de l’action parlementaire, le parlement du Sénégal n’a pas les moyens de réduire les obstacles auxquels ces derniers sont confrontés pour assurer pleinement leur mission. Ensuite, les enregistrements de vote des membres du Parlement en plénière ne sont pas accessibles au public et ne permettent pas de suivre la démarche des parlementaires investis d’une mission de représentation des populations. Cheikhou Oumar Sy, président de l’Observatoire de suivi des indicateurs de développement économique en Afrique (Osidea) dira que l’objectif, c’est de sensibiliser les parlementaires sur les enjeux et les défis de la transparence budgétaire, promouvoir la culture de l’éthique et la bonne gouvernance en matière de contrôle des actions publiques avec les parlementaires et les Osc surtout en perspective de l’exploitation pétrolière et gazière. Abass Fall, président de la Commission énergie et ressources minérales à l’Assemblée nationale a souhaité voir les parlementaires et les Osc mieux capacités pour faire de la transparence une exigence citoyenne.