L’ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINE A LA LOUPE LE BUDGET DE 6411, 5 MILLIARDS !

Les députés ont examiné hier le projet de loi de finances 2023. Notamment les recettes, la dette publique et les budgets des pouvoirs publics qui regroupent la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Haut Conseil des Collectivités territoriales, le Conseil économique, social et environnemental, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes ainsi que la Primature.

Les députés de l’opposition parlent d’un budget de précampagne pour la candidature de Macky Sall en 2024 et exigent la dissolution des institutions budgétivores comme le Hcct et le Cese qui n’ont, selon eux, aucune utilité et aucun impact sur la vie des Sénégalais. Ceci avant finalement que le PLF 2023 passe dans la douleur.

Selon le document de présentation budgétaire, au regard des tendances observées sur les huit premiers mois de l’année et des perspectives pour le reste de l’année, le taux de croissance du PIB réel devrait ressortir à 4,8 % en 2022. Au titre des perspectives, l’année 2023 devrait coïncider avec le point d’achèvement du Plan d’actions prioritaires II ajusté et accéléré (PAP2A) 2019- 2023. Elle sera également marquée par le démarrage de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Le cadre macroéconomique sera, selon le rapporteur Yéro Sow, consolidé grâce à une politique budgétaire prudente. Au total, le taux de croissance du PIB réel est projeté à 10,1% en 2023 contre une prévision de 4,8 % en 2022. Cette croissance serait essentiellement tirée par le secondaire (+22,4 %) et, dans une moindre mesure, par les secteurs primaire (+4,9 %) et tertiaire (+6,7 %).

Le rapport prévoit un déficit budgétaire, y compris les dons, projeté à 1055,1 milliards, soit 6,2 % du PIB à fin 2022, contre une programmation initiale de 4,8 % dans la loi de finances initiale pour l’année 2022 et une réalisation de 967,0 milliards (soit 6,3 % du PIB) en 2021.Les ressources totales de l’État sont projetées en hausse de 12,5% (+389,2 milliards FCFA), passant de 3108,9 milliards FCFA en 2021 à 3 498,1 milliards FCFA pour l’année 2022.

La masse salariale qui était projetée, initialement, à 952 milliards FCFA dans la loi de finances pour l’année 2022, devrait atteindre 1037 milliards F CFA. Cette évolution devrait refléter la prise en compte des engagements de l’État en termes de revalorisation des salaires concernant les secteurs de l’éducation, de la santé, de la sécurité et d’autres agents du secteur public» énumère le rapporteur général, Yoro Sow.

Les recettes du Projet de Loi de Finances initiale pour l’année 2023 sont arrêtées à 4096,4 milliards FCFA contre 3.647,8 milliards FCFA pour la LFR 2022 et les dépenses à 5 141,9 milliards FCFA contre 4 702,9 milliards FCFA. Comparé à la LFR de 2022, le Projet de Budget 2023 connait ainsi une hausse des recettes de 448,6 milliards FCFA en valeur absolue (12,3 % en valeur relative) et des dépenses de 439 milliards FCFA en valeur absolue (9,3 % en valeur relative).

Un budget de 6411, 5 milliards, un taux de croissance 10,1 % attendu en 2023 !

Le projet de loi de finance initial 2023 est bâti sur une prévision de croissance de 10,1 %, contre 4,8% en 2022 et un déficit budgétaire attendu à 5,5 % contre 6,2% en 2022. S’agissant des recettes du Budget général, elles sont arrêtées à 4 096, 4 milliards en 2023.

Un budget de «doorkaat», selon Guy Marius Sagna

Pour le député de l’opposition Guy Marius Sagna, il est hors de question de voter le budget 2023 qui leur est soumis. L’activiste a profité de son intervention pour demander la libération des « otages politiques » comme Papito Kara, Pape Alé Niang ainsi que les gardes du corps du leader du Pastef. Selon le leader du mouvement Frapp, au moment où les villageois n’ont pas de bonnes routes et que d’autres vivent dans l’obscurité, au moment où les cultivateur, les pêcheurs croupissent dans la pauvreté, le président de la République « détourne l’argent du contribuable pour le donner aux étrangers et à ses proches ». Mieux, accuse-t-il, au même moment, ces gens payent l’impôt et « Macky accorde des faveurs, des exonérations fiscales à des milliardaires comme Gaby Peretz » a-t-il cogné.

MAMADOU LAMINE DIALLO « Un des piliers de notre institution, le respect de la loi »

Pour Mamadou Lamine Diallo, le règlement dans ses articles 97, 98 et 99, pose problème car il a supprimé tous les articles concernant le Premier ministre. « Au nom de quoi on va voter le budget de la primature ?Un des piliers de notre République est le respect de la loi. On ne peut pas s’amuser avec le règlement de l’Assemblée nationale », a dénoncé Mamadou Lamine Diallo qui annonce une plainte contre X pour violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le député Farba Ngom a pris le contre-pied de ses collègues qui ont refusé de voter le budget. Car, dit-il, plusieurs villages seront électrifiés, des autoponts seront érigés. Au total, 89 orateurs devaient intervenir hier sur les considérations générales du budget 2023.

Les dépenses dans le Projet de LFI sont programmées à 5 141,9 milliards FCFA pour l’année 2023, soit une progression de 439 milliards FCFA en valeur absolue et de 9,3 % en valeur relative par rapport à la LFR de 2022.

Une dette soutenable selon la majorité

Les intérêts sur la dette publique et la masse salariale devraient progresser respectivement de 21,2% et 22,8% pour s’établir à 424,3 milliards FCFA et 1273 milliards FCFA en 2023. Aussi, le ratio de la masse salariale, rapportée aux recettes fiscales, devrait atteindre 36,5 % en 2023 contre 34 % pour la LFR 2022, soit un accroissement de 2,5 points de pourcentage. Ce qui constitue une grosse source d’inquiétude, selon le député de l’opposition, membre de la coalition Yewwi Askan Wi, Abass Fall. A l’en croire, l’accroissement de la dette publique risque de nous enlever notre souveraineté. Il exhorte le ministre des Finances et du Budget à voir comment diminuer les exonérations fiscales.

153 milliards de budget pour les institutions !

Le projet de budget de l’Assemblée pour la gestion 2023 est arrêté à la somme de 20 758 015 137 F CFA. La loi de Finances de 2022 prévoit des crédits destinés à l’acquisition de véhicules pour la Quatorzième Législature. Le projet de budget de la présidence de la République est arrêté à 71 682 309 408 CFA. Celui du Haut conseil des collectivités territoriales, qualifié par l’opposition d’institution budgétivore et inutile, est arrêté à la somme de 9 160 000 000 FCFA. La même appréciation est faite par l’opposition du Conseil économique social et environnemental (Cese) dont le budget est arrêté à la somme 751 040 284 FCFA en AE et 7 541 040 284 en CP. En gros, l’ensemble des budgets de ces institutions tourne autour de 153 milliards. S’agissant de la Cour des comptes, sont budget s’établira à 10 530 981 575 FCFA. Pour le Conseil Constitutionnel, le budget est arrêté à la somme de 1.144. 028 000 FCFA tandis que la Cour Suprême bénéficie de 3 315 088 622 FCFA. Last but not least, la Primature se voit accorder un budget de 29 451 920 235 FCFA.

Affaire Sotrac Ama Sénégal

L’affaire des ex-travailleurs de la Sotrac, d’Ama Sénégal et de la Sias, qui réclament depuis plusieurs années un reliquat d’indemnisation de 13 milliards Fcfa, s’est invitée dans le rapport. Concernant ces ex-agents de la SOTRAC et d’AMA Sénégal, le document précise que la question sera traitée par l’Agent judiciaire de l’État. Un budget de 13 milliards FCFA est prévu.

Les éclairages du ministre des Finances et du budget la dette publique!

Après avoir écouté religieusement les 89 intervenants, le ministre des Finances et du Budget est revenu à la charge. Abordant la dette publique, Mamadou Moustapha Ba a indiqué que l’encours de la dette qui correspond au stock des emprunts contractés par l’Etat doit être analysé en référence à celle de l’Administration centrale d’autant que la dette contingente des autres administrations n’est pas prise en compte. Par conséquent, explique-t-il, en perspective de comparaison, la dette de l’administration reste le référentiel en matière. Celle-ci était estimée, en fin juin, à 11 326 milliards FCFA. Ce qui représente, selon lui, 67 % du PIB alors que les projections pour la fin décembre 2022 prévoient 68 % du PIB. Quand au service de la dette, qui est le montant payé chaque année pour le remboursement de celle-ci, il s’élève au titre de cet exercice à 1693,9milliards FCFA. L’argentier de l’État est d’avis qu’il nous faut une bonne politique d’endettement. Mamadou Moustapha Ba estime que le Sénégal s’endette pour électrifier des villages, bâtir des écoles et des institutions de formation professionnelle, Isep.»

Selon lui, le Sénégal est dans la catégorie à risque de surendettement modéré. Notre pays garde sa capacité à faire face à sa dette à court, moyen et long terme. Sur la souveraineté budgétaire, les recettes internes sont projetées à 3640, 5 milliards et les ressources extérieures sont constituées de dons budgétaires de dons en capital des projets, représentent 949,9millards FCFA dans le PLFI 2023 » a expliqué le ministre des Finances et du budget, Mamadou Moustapha Ba.