BURKINA FASO, LE TRIBUNAL MILITAIRE REPORTE LE PROCES DE SANKARA

Les avocats des parties civiles ont demandé et obtenu la suspension de l'audience, considérant que la suspension de la Constitution par la junte militaire mettait en doute la sécurité juridique du procès. Mais suite au rétablissement quelques heures plus tard de la Constitution par les autorités, le président de la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou a transmis les convocations aux différentes parties pour une reprise ce mercredi.

Ce lundi matin, ce sont les avocats des parties civiles qui ont d’abord pris la parole après le président de la chambre. Maître Prosper Farama a demandé cette suspension de l’audience. « Nous nous posons des questions sur les conséquences de la suspension de la Constitution sur la suite de la procédure. »

Avec des arguments juridiques, l’avocat explique que le procès doit se tenir dans le respect des droits de tout le monde. « L’article 131 de la Constitution stipule que le chef de l’État est le garant de l’indépendance de la justice. Or, poursuit l’avocat, cette Constitution a été suspendue. »

« Les garanties prévues par la Constitution n’existent plus, nous prenons le risque de jeter un discrédit sur la suite de ce procès, après trente-quatre ans d’attente, ajoute maître Anta Guissé. C’est une sécurité juridique que nous souhaitons », dit-elle.

Du côté de la défense, certains avocats disent s’en tenir à cette décision du président de la chambre. Cette tendance est majoritaire. Selon ces avocats, le tribunal a dit le droit.

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La deuxième tendance s’opposait à cette suspension de l’audience. La suspension de la Constitution ne met pas fin à la vie de la nation, précise l’avocat d’un accusé. Pour le parquet militaire, ce débat est plus politique que juridique. « Aucune suspension de la Constitution ne peut empêcher la suite du procès », soutient le parquet.

Après deux heures de débat entre les différentes parties, le président a donc décidé de suspendre l’audience. 

Reprise du procès mercredi
Mais quelques heures plus tard, la junte militaire a finalement rétabli la Constitution, grâce à un « acte fondamental ». Et dans la foulée, le président de la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou a transmis les nouvelles convocations aux différentes parties. Sur la convocation, il est mentionné que l’audience reprendra le mercredi 2 février à 9h, selon le même chronogramme. 

« C’est celui qui avait suspendu la Constitution qui l’a rétabli. Nous ne pouvons que constater cela » souligne un avocat des parties civiles. Cet avocat explique que la reprise sera effective, car pour eux, le débat ne se situait pas dans le fond de la décision de suspension de la Constitution. « En principe, nous ne ferons pas de difficulté pour la reprise » ajoute-t-il.

« Nous prenons acte du rétablissement de la Constitution. Nous sommes déjà prêt pour commencer les plaidoiries » renchérit un autre avocat des parties civiles