SON TITRE DE SÉJOUR N'EST PAS RENOUVELÉ À CAUSE DE SES POSTS SUR FACEBOOK
L’individu en question tenait un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française » dans diverses publications sur Facebook, ont estimé les juges d’appel, dans leur décision rendue le 12 juillet dernier
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Publication 28/07/2019
Ce que vous dites sur les réseaux sociaux peut vous coûter cher… Un Marocain âgé de 31 ans en a fait l’expérience. Son titre de séjour n’a pas été renouvelé en raison de ses propos tenus sur Facebook, révèle le site spécialisé NextInpact.
L’individu en question tenait un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française » dans diverses publications sur Facebook, ont estimé les juges d’appel, dans leur décision rendue le 12 juillet dernier. Son compte Facebook témoignait également de son affiliation « à un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale ».
Une « menace à l’ordre public » sur le territoire français
L’affaire remonte à juillet 2018. Le préfet de police avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un certain M.B. en raison de « ses propos » sur Facebook, l’obligeant à quitter le territoire dans un délai d’un mois. L’individu avait attaqué en annulation cet arrêté. En novembre 2018, le tribunal administratif avait rejeté sa demande. Mais l’individu avait alors fait appel. La décision de la cour d’appel de Paris a finalement été rendue le 12 juillet dernier.
L’arrêt stipule que l’homme s’est vu refuser son titre de séjour à la suite d’une enquête des services spécialisés du renseignement qui ont alerté sur « son comportement, ses propos et écrits ». « La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie », précise la décision de la cour d’appel.
Ce n’est pas la première fois que la justice utilise des publications ou des propos tenus sur les réseaux sociaux. En mai dernier, le tribunal de Nanterre s’était appuyé sur des publications Instagram du couple Hallyday pour trancher sur leur lieu principal de résidence.
