LE CDEPS NE DÉSARME PAS

La requête en annulation introduite devant le juge des référés de la Cour suprême par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEpS) pour une suspension des assignations de cessation de parution et de diffusion des «médias non conformes» a été jugé irrecevable. Toutefois, la structure patronale de la presse va réintroduire un nouveau recours contre l'arrêté du ministre de la Communication.

Il faudra repasser devant le juge des référés pour espérer avoir gain de cause. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de Presse du Sénégal (Cdeps) a vu sa requête contre l'arrêté du ministre de la Communication portant cessation de «diffusion et de parution des médias non-conformes», déclarée irrecevable. Le patronat de la presse demandait la suspension de l'arrêté du ministre Alioune Sall.

«Le juge des référés, statuant sur l'arrêté portant cessation de parution et de diffusion des «médias non conformes» au Code de la presse, a jugé ce jeudi irrecevable la première requête en annulation introduite par le pool d'avocats dirigé par Me El Hadj Amadou Sall», a indiqué, hier, dans un communiqué, le Cdeps qui, dans le même temps, rapporte que son avocat «Me Sall a informé, que lors des débats, l'Avocat général et l'Agent judiciaire de l'État auraient tous deux affirmé que le ministre de la Communication n'a aucune compétence pour ordonner l'interdiction de diffusion et de parution des médias».

Pour le moment, indique le Cdeps, la décision motivée et écrite du juge des référés n'a pas encore été portée à l'attention des parties. Mais, le Cdeps entend dès lors réintroduire une nouvelle requête après réception de la notification de la décision rendue par le juge des référés en vue de juger l'affaire dans le fond. Car, pour des questions procédurales, le juge des référés statue d'abord sur les conditions de recevabilité d'une requête. Et ce n'est qu'après que la requête est jugée recevable que le juge se prononcera sur le fond.

«Ce n'est donc que partie remise. Une nouvelle requête sera introduite devant le juge des référés pour juger, sur le fond, de l'illégalité de l'arrêté du ministre de la Communication, qui a décrété de manière arbitraire la cessation de parution et de diffusion des médias», a indiqué le Cdeps qui regrette, dans le même registre que «l'acte inique» du ministre de la Communication, sans aucune base légale, a provoqué la fermeture des entreprises de presse et le chômage de plusieurs milliers de professionnels des médias, mères et pères de famille, en cette veille de Tabaski 2025.

«La réputation des entreprises de presse en a subi un coup auprès de l'opinion et des annonceurs, bailleurs de la presse. L'État devrait en faire les frais, en payant des dommages et intérêts pour les préjudices subis», a dénoncé le patronat de Presse.

«Les parties se sont accordées à dire que la décision du ministre de la Communication viole la loi. C'est pourquoi, nous avons grand espoir quand nous allons introduire à nouveau une requête en annulation devant le juge des référés que nous aurons gain de cause pour que l'injustice que les médias sénégalais subissent de la part du ministre de la Communication soit annihilée», a indiqué le président du Cdeps, Mamadou Ibra Kane, que nous avons joint au téléphone.