La fameuse loi d’amnistie, convoquée par Macky Sall, pour apaiser la tension politique à la veille de son départ du pouvoir, est actuellement dans les couloirs de l’Assemblée nationale.
La fameuse loi d’amnistie, convoquée par Macky Sall, pour apaiser la tension politique à la veille de son départ du pouvoir, est actuellement dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Pour cause, la machine parlementaire a été mise en branle après la réception par le président Macky Sall du rapport des conclusions du dialogue national. C’est ainsi que, dans la foulée de la réunion de la conférence des présidents hier, lundi, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués en réunion ce jour, mardi 05 mars 2024, avec pour objectif d’examiner le projet de loi n°05/2024 portant amnistie. Et cela, avant la grande plénière.
LES ÉVÈNEMENTS DE 2021 À 2024 RAYÉS DE L’HISTOIRE
L’exposé des motifs de la future loi d’amnistie signale que tous les faits, qu’ils soient jugés criminels, susceptibles d’être connus en correctionnel ou autres. En clair, sont amnistiés «de plein droit tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non». Donc, ces faits ne feront l’objet d’aucune suite judiciaire.
Comme promis, le président de la République, Macky Sall, a engagé l’adoption de la loi d’amnistie. Dans l’exposé des motifs du futur texte dont l’Assemblée nationale a été saisie officiellement, il est expliqué que dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique, le président de la République entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au-delà du droit de grâce que lui reconnait la Constitution.
Et le texte officiel de relever: « De surcroit, la volonté du législateur a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique. Cela s’est traduit à chaque fois par l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles ayant un lien avec des événements politiques conflictuels. Certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entrainé des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 ».
Dans le texte, il est aussi dit que pendant longtemps, le législateur a voulu privilégier la voie de l’amnistie de plein droit qui a un caractère général et anonyme avec un champ d’application large effaçant sans aucune distinction, les infractions visées. La loi devrait permettre à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits.
Ainsi, «sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non». Mieux, «l’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine». Il est aussi indiqué que l’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers. Également, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit.
L’exposé des motifs indique, en outre, que les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, dans les conditions prévues par l’article 735 du Code de Procédure pénale. Néanmoins, il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire «de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit dans un dossier judiciaire ou de Police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droit attachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 3 de la présente loi». Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.
Adepte du développement endogène, ancien soixante-huitard reconverti au Mouridisme, Serigne Babacar Mbow est décédé dans la nuit du vendredi au samedi 2 mars. On ne pleure pas un tel homme qui épouse l’éternité à travers ses œuvres.
Adepte du développement endogène, ancien soixante-huitard reconverti au Mouridisme, Serigne Babacar Mbow est décédé dans la nuit du vendredi au samedi 2 mars. Il a été inhumé à Mbacké Kadior où il s’était retiré avec sa famille et ses disciples pour les besoins d’une mission d’aménagement que lui avait confiée Serigne Cheikh Dieumb Fall, Khalif général des « Baye Fall ». Rendre hommage à Serigne Babacar Mbow est forcément continuer de s’émerveiller pour ce qu’il a pu construire et s’interroger sur ce que le Sénégal aurait pu devenir avec la démultiplication par les autorités politiques de l’expérience initiée à Ndem, un petit village du Baol, sis à quelque 12 kms de Bambey. Loin des gesticulations déclamatoires, il a su avec simplicité, pragmatisme et audace, transformer le foyer ancestral en terre d’opportunités. On ne pleure pas un tel homme qui épouse l’éternité à travers ses œuvres.
Aussi, pour lui rendre hommage, nous proposons aux lecteurs un article désespérant d’actualité, publié en Novembre 2012, qui nous rappelle le surplace dans lequel ne cesse de patauger le Sénégal. A force de calcul. A force de ruse. Bien loin de la prise en charge concrète et soutenue des besoins fondamentaux des populations, notamment les plus démunies, dont Serigne Babacar Mbow a été un exemple achevé..
L a pire des malédictions qui puisse s’abattre sur la tête d’une communauté humaine est de se voir interdit d’avenir. En somme, être dans l’impossibilité de bénéficier d’un horizon capable de se jouer du présent pour l’installer dans une espérance qui donne sens à la vie en l’actualisant dans un devenir. Et c’est justement de ne pas sentir une telle perspective qui fonde nombre d’esprits à chercher des réponses à leurs interrogations, à savoir : Où va le Sénégal de Macky Sall ? Quel en est le cap ? C’est parce que la dimension du sens se pose avec acuité, dans sa double acception de signification et de direction que, 7 mois après la gouvernance inaugurée par le nouveau chef de l’Etat, il est loisible de se rendre compte de l’impatience qui sourde de partout. Aucune couche sociale, aucun secteur n’est épargné. Tous désespèrent de n’entrevoir aucun échéancier dans les réponses à apporter aux multiples problèmes qui les assaillent. Et cette attente est d’autant plus difficile qu’elle ne rencontre aucune mesure hardie susceptible de tempérer ses ardeurs. Pourtant, on aurait pu imaginer, dans un pays où l’on a tendance à penser que la richesse est fonction de la proximité entretenue avec le pouvoir politique, que le nouveau président donne le la, en diminuant de façon drastique ses fonds spéciaux. En réduisant son salaire et ceux des ministres, en réduisant de façon drastique le parc automobile et la gamme des voitures. Au lieu de cela, il revient sur une promesse de rupture en faisant passer le gouvernement de 25 à 30 ministres, comme si ce renoncement à la parole donnée pouvait être gage d’ « efficience » et d’ « efficacité ».
On l’aura compris, Macky Sall, aurait pu frapper un grand coup en délivrant un message fort, du genre : « le pouvoir n’est pas une galette sucrée que l’on distribue aux amis et à la famille mais une mission dont le credo tient en un seul engagement ; servir plutôt que se servir ». Cela est d’autant plus impératif sous nos cieux qu’il y a une foultitude de combats à mener contre le chômage des jeunes, la vie chère. Contre l’insécurité en Casamance, la dépendance alimentaire, etc. Sûr qu’on ne se bousculerait certainement pas aux portillons du pouvoir comme de coutume, avec l’espoir de s’enivrer de ses effluves, si la problématique se posait à l’aune de ces batailles à mener.
Faut-il donc être décalé pour ne pas s’apercevoir que ce pays qui vient de réussir démocratiquement deux alternances politiques, a un fol appétit de vivre et de réussite. Une réussite qu’il sent à sa portée et qu’on ne cesse de lui voler, 52 ans après avoir recouvré sa souveraineté nationale, en favorisant l’émergence d’élites prédatrices et extraverties engluées dans des problématiques corruptogènes. Tout en étalant leur incapacité à s’incruster dans les plis d’une modernité critique susceptible de faire la part des choses et d’en finir avec les invectives faciles consistant notamment à se défausser sur un Occident accusé de tous les péchés.
RECENTRAGE
Le président se rend-t-il compte que ce pays n’en peut plus de se voir voler le désir d’y croire. Qu’il a envie de basculer dans une prise en charge de soi sans laquelle nulle autonomie n’est envisageable. C’est ce recentrage dont il question pour aller à la conquête de l’émergence économique. Il convient par conséquent de matérialiser l’idée des pôles de développement en partant de la gestion des potentialités régionales. A l’image de l’Ong des villageois de Ndem qui a inauguré la semaine dernière à Yoff, « l’Espace Commerce équitable d’artisanat et hébergement solidaire ». Y seront exposées les créations de la coopérative « MAAM SAMBA » du village de Ndem, sis à quelque 12 kms de Bambey, dans le Baol. Grâce à la foi et à la détermination d’un homme, Ababacar Mbow, et de son épouse, Soxna Aïcha, l’exode rural des jeunes n’est plus d’actualité dans cette contrée. Ils travaillent sur place dans la confection artisanale de toiles, de vêtements et de tissus d’ameublement, en coton cultivé par leurs soins. Ils s’adonnent au maraîchage doté d’un système de goutte à goutte, participant à leur autosuffisance alimentaire. Des écoles et postes de santé ont été construits, de même qu’un forage sans compter l’utilisation de l’énergie solaire.
Il faut se rendre sur place pour se rendre compte des multiples initiatives qui ont complètement transformé le quotidien du village de Ndem et ses environs. En fait, Ndem n’est qu’un exemple, disons… un esprit, et des initiatives similaires ne manquent certainement pas à travers le pays. Pourquoi alors ne pas s’imprégner de cet esprit, le diffuser partout en tenant compte des spécificités et des particularités de chaque localité ? Au lieu de cela, les services publics continuent d’être sourds et aveugles à toutes ces initiatives, préférant aller voir des expériences exogènes pour les besoins de leur Stratégie de croissance accélérée. Et pourtant, non loin de là, réside un exemple endogène sur lequel s’inspirer, comme l’a reconnu un de ses responsables. En tout état de cause, aucun pays ne peut véritablement se développer en refusant de s’appuyer sur ses propres forces, sur l’esprit de sacrifice et d’inventivité de ses populations tout en exigeant de ses dirigeants qu’ils soient eux-mêmes irréprochables. C’est à cette audace qu’est invité le premier Président du Sénégal né après l’indépendance.
Baadoolo - 2+2= 4 mars
2 jours de dialogue, 2 sujets (date et 36.2). 2+2= 4 mars. Le calcul de Macky est très compliqué dé. C’est que nak, à force de trop calculer, il a fini par se perdre. Affaire de ingénieur leu def. Jusqu’à l’installation de son successeur rek, melni jusqu’à l’extinction du soleil. Et puis, avec ce rapport sur le dialogue qui lui a été remis officiellement, hier, a pris le temps d’un rapport annuel. Comme celui du Cese ou du Hcct. Il s’en est remis à la sagesse du Conseil constitutionnel. Leegui nak, ak degloo…
Suite de la décrispation politique Amy Dia libre après 19 mois de prison
Elle a été l’une des détenues les plus populaires du pays. Placée sous mandat de dépôt depuis le 15 juillet 2022 dans l’affaire dite des «forces spéciales», la responsable l’ex-Pastef, Amy Dia, a été libérée hier. Son avocat, Me Moussa Sarr, précise qu’elle est sous contrôle judiciaire. Selon l’avocat, Amy Dia va émarger une fois par mois, remettre son passeport dans les 15 jours à compter de la notification de la décision, et est interdite de sortir du territoire. Il y a quelques jours, Mme Dia aurait fait un malaise et était admise à l’hôpital Abbass Ndao.
Gala Gaïndés des séries sénégalaises Adama Aïdara de E-Media dans le jury
La cérémonie de remise de trophées de la première édition du Gala Gaindés des séries sénégalaises est prévue ce samedi 9 mars à la Place du Souvenir. Ils sont sept journalistes culturels et des professionnels de l’industrie cinématographique à avoir la lourde tâche de choisir les meilleures productions et dans tous les genres. Et le Groupe E-Media est encore à l’honneur puisque Adama Aïdara Kanté, journaliste culturelle au quotidien Bés Bi Le Jour, a été choisie parmi les jurés de ce grand événement organisé par le ministère de la Culture, à travers la Direction de cinématographie. Il y a également, Mame Woury Thioub du Quotidien, Mamadou Camara du Soleil. Et c’est parti pour trois jours depuis ce lundi pour une série de visionnages des séries.
Podor Une jeune fille accouche puis enterre son bébé
Une jeune fille d’une vingtaine d’années, habitant Kahel Wouro Thierno, village situé à 2 km de Ndioum, a accouché dimanche et enterré son enfant. Selon les témoignages, elle n’a pas pu supporter une grossesse hors mariage. Perdue de vue par sa famille durant quelques heures, elle a été retrouvée avec son nouvel état. La famille, qui a compris qu’elle a accouché, est allée à la recherche du nouveau-né qu’elle découvre mort enseveli sous terre. Le chef de village de Kahel Wouro Thierno informe la brigade de gendarmerie de Ndioum qui s’est rendue sur les lieux pour prendre la jeune fille, ses deux parents et le père du bébé mort. Jusqu’ici tout le beau monde est en garde à la brigade de gendarmerie de Ndioum.
Cap-Vert 6 migrants dont des Sénégalais meurent dans le naufrage d’une pirogue
Les autorités cap-verdiennes ont effectué des fouilles lundi pour retrouver des survivants d’une pirogue de migrants échouée la veille sur une île du nord-ouest de cet archipel de l’océan Atlantique, rapporte PressAfrik. Pour le moment, on dénombre six morts parmi lesquels des Sénégalais. Selon le récit des quatre survivants, la pirogue qui était partie d’un village mauritanien comptait environ 65 personnes. «Dans les prochains jours, d’autres corps peuvent s’échouer sur la côte», selon le délégué de la Santé de l’île de São Vicente, Elisio Silva, à la télévision cap-verdienne. «Les documents déjà trouvés près de la pirogue indiquent que les occupants sont du Sénégal, de la Mauritanie et du Mali», a-t-il déclaré.
Rapport Itie sur l’exploitation minière - Matam a contribué à près de 2 milliards francs
La région de Matam se caractérise par l’activité minière à travers le développement de la filière phosphates – fertilisants. L’exploitation de ces mines est assurée par plusieurs sociétés privées et l’État du Sénégal, dont la Société minière de la vallée du Fleuve à Matam (Somiva). La réserve de la grande mine de phosphate de Matam est estimée à plus de 135 millions de tonnes. Selon la présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (CnItie), «sur les 275 milliards FCFA de revenus générés par le secteur extractif en 2022, les entreprises minières de Matam ont contribué à hauteur de 1 946 786 839 FCFA. La contribution répartie comme suit : Somiva : 1 926 504 839 FCFA, Soma : 6 650 000 FCFA et Kanel Resources : 13 632 000 FCFA».
