Pour l’ancien parlementaire et leader du mouvement politique AGIR, le président Macky Sall crée un problème dans le problème jusqu’à ce que la solution soit lui-même.

« Il va rester pour nous prémunir d’une vacance du pouvoir alors qu’il pouvait désigner la date du scrutin depuis longtemps, selon les délais impartis à l’article 31 de la constitution. L’autorité compétente c’est bien lui, ce n’est pas un collège de partis politiques et de candidats. Nous sortons des délais impartis et de la décision du Conseil constitutionnel », a notamment écrit Thierno Bocoum sur sa page Facebook.

Le président Macky Sall a vivement critiqué jeudi, la réaction de la communauté internationale face à la crise électorale que traverse le pays. Lors d'une rencontre avec le presse au palais présidentiel, le chef de l'Etat a dénoncé "une campagne internationale aux antipodes de sa pratique démocratique".

"Je l'accueille avec beaucoup de peine parce que nos partenaires devraient d'abord venir à la source voir ce qui se passe avant de porter des commentaires péremptoires", a déploré Macky Sall. "Personne ne peut dire que j'ai violé la loi en abrogeant le décret de convocation du corps électoral", a-t-il ajouté.

Plus offensif, le président a fustigé "cette levée de boucliers et cette campagne de presse" à son encontre. "Pourquoi on veut dire et faire dire avec des moyens importants que je vais m'agripper au pouvoir alors que je me suis toujours présenté comme démocrate?", s'est-il interrogé.

Macky Sall, qui dit avoir "refusé d'être tenté par un troisième mandat", a réaffirmé avoir "respecté la limitation constitutionnelle". "Si c'était ma volonté, j'aurais été candidat, c'est plus simple", a-t-il lâché.

Le chef de l'Etat s'est présenté comme "un homme libre, Sénégalais et Africain". "Je n'ai violé aucune règle pour mériter cette campagne", a-t-il martelé. Selon lui, "une bande est entretenue pour créer la tension et déstabiliser le pays".

Le Président Macky Sall a annoncé, jeudi, sa volonté quitter ses fonctions de président de la République du Sénégal le 2 avril. « Ayant prêté serment le 2 avril 2019, le 2 avril 2024 boucle les cinq ans calendaires, la fin du mandat et je compte m’en arrêter à ce mandat et je compte après le 2 avril quitter mes fonctions de président de la République. Maintenant il est clair que le pays ne peut pas rester sans président de la République»; a dit Macky Sall.

Selon Macky Sall le dialogue qu’il a lancé devra trancher ou proposer si un consensus peut être trouver sur la suite. « Je souhaite que les acteurs qui doivent se réunir autour de moi pour regarder l’intérêt supérieur de la nation dans ce contexte bien particulier puissent regarder ce qui et comment nous allons enjamber et j’écouterai ce que le dialogue dira et après le Conseil constitutionnel pourrait être emmener à clarifier», souligne-t-il.

A en croire Macky Sall n’eut été le débat ambiant la Constitution avait déjà réglé la question. « Et comme que tout le monde n’est pas d’accord là-dessus sur l’article 36-2, il appartiendra en dernier ressort au Conseil constitutionnel après les interprétations de dire ce qui doit être fait et tout le monde devra s’accorder sur cela», ajoute-t-il.

Le Président de préciser qu’il n’a jamais été question de dépasser le terme de son mandat constitutionnel malgré les procès d’intention. «Je m’en tiens à cela et je le dis très clairement et très solennellement, le 2 avril je termine ma mission à la tête du Sénégal », rassure Macky Sall . Pans préciser la date du scrutin, le Président s’en remet aux conclusions du dialogue prévu lundi et mardi.

Alors que le pays est plongé dans l'incertitude institutionnelle en attendant la tenue de l'élection présidentielle, le chef de l'Etat Macky Sall s'est dit prêt jeudi à prendre des «dispositions pour faciliter la libération d'un certain nombre de détenus». Une annonce remarquée qui pourrait concerner directement l'opposant Ousmane Sonko, en détention préventive depuis plusieurs mois.

S'exprimant face à la presse au palais présidentiel ce jeudi 22 février, le président a évoqué sa «volonté de prendre des dispositions pour arriver à ce pardon» qu'il appelle de ses vœux afin de sortir le pays de la crise actuelle. «Le candidat aussi, même avant ces lois, peut bénéficier parfaitement d'une liberté provisoire pour répondre à l'appel du dialogue», a-t-il indiqué.  

Interrogé spécifiquement sur le cas d'Ousmane Sonko, le chef de l'Etat a affirmé n'avoir «aucune objection à ce qu'il recouvre la liberté». «Je regarde le pays, je ne regarde pas les personnes», a-t-il martelé, assurant vouloir «être le garant de l'unité nationale» au-delà des clivages politiques.

Par le passé, le chef de l'Etat n'avait jamais formulé une telle proposition concernant son principal adversaire en vue de la présidentielle. Mais devant l'impasse dans laquelle se trouve plongé le pays, il semble prêt à des concessions majeures pour sortir de la crise. «Une seule vie préservée vaut ces sacrifices», a-t-il assuré.

Reste à savoir si cette offre demain suffisante pour obtenir un accord général lors de la consultation qu'il a convoquée lundi prochain entre forces politiques et sociales. Pour Macky Sall, «le Sénégal a besoin de réconciliation» afin de tenir les élections dans un climat apaisé.

Le président sénégalais Macky Sall a convoqué une consultation nationale ce lundi 26 février 2024 pour tenter de trouver un consensus sur la date de l'élection présidentielle, reportée à la suite de l'aboragtion du décret de convocation du corps électoral et d'un vote du parlement. L'enjeu est de taille alors que le pays fait face à une situation inédite, avec un vide constitutionnel qui s'annonce après le 2 avril, jour où s'achève officiellement le mandat de Macky Sall.   

Face à la presse ce jeudi 22 février au palais, le chef de l'Etat a affiché sa volonté de privilégier le dialogue pour sortir de l'impasse actuelle. "Je ne pense pas que l'on peut tenir l'élection avant le 2 avril mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel est de trouver un consensus sur la date", a-t-il déclaré. "Dès qu'un accord sera trouvé lors de la consultation de lundi, je prendrai immédiatement le décret pour fixer la date du scrutin", a-t-il assuré.

Macky Sall a souligné que la fin de son mandat le 2 avril "n'est pas discutable" mais que la date de l'élection dépendra du consensus issu de la consultation ou, en l'absence d'accord, d'une décision du Conseil constitutionnel. "Je veux faire la distinction entre la fin de mon mandat et la tenue de l'élection. Ce sont deux choses liées mais différentes", a-t-il martelé.

Le chef de l'État a par ailleurs nié toute intention de prolonger son bail à la tête de l'État. "Il n'a jamais été question pour moi de dépasser le terme de mon mandat constitutionnel", a-t-il assuré. Il a rappelé qu'il souhaitait à l'origine respecter la date du 25 février avant que la situation ne se grippe suite aux contestations de certains candidats recalés par le juge constitutionnel.

Pour trouver une issue à la crise, Macky Sall mise sur le dialogue avec "les forces vives de la nation", selon son expression, qui comprennent notamment tous les candidats à la présidentielle y compris les recalés lors de l'étape des parrainages, les partis politiques, la société civile et les confessions religieuses. "Je ne veux plus être l'objet d'une polémique stérile à cause d'ambitions personnelles. J'ai fait le maximum pour le développement du pays, je ne peux pas risquer de mettre en péril ses acquis", a-t-il insisté.

Reste à savoir si la consultation de lundi permettra de dégager un consensus sur la date. En l'absence d'accord, la balle sera dans le camp du Conseil constitutionnel, appelé à trancher définitivement. En attendant, le flou demeure sur l'organisation de l'élection présidentielle et sur la période de transition qui s'ouvrira après le 2 avril, plaçant le Sénégal dans une situation sans précédent depuis son indépendance.

Le chef de l'État Macky Sall s'entretient avec un groupe de journalistes sur la crise en cours dans le pays à propos de l'organisation de l'élection présidentielle.

Notre article du 16 février 2024 intitulé « pour un scrutin du 3 mars 2024 » proposait aux autorités compétentes une batterie de solutions pour faciliter la tenue de l'élection présidentielle dans le respect de la constitution.

Entre-temps, nous relevons que le Conseil constitutionnel (CC) a sorti la décision 4/E/2024 du 20 février 2024 pour établir la liste des candidats à 19 suite au retrait de madame Rose Wardini. Ainsi, les sages ont stoppé les débats insensés sur l'interprétation de l'Article 34 de la constitution. En effet, le CC balaie toute éventualité de reprise du processus électoral.

Aussi, la diligence dans le traitement de ce dossier (traitement le même jour) montre que les sages prennent la pleine mesure de contexte d'urgence et lance par ricochet un message aux autorités compétentes.

Pour rendre possible la date du 3 mars 2024 conformément à l'article 31 de la constitution, nous rajoutons à notre dernier article une proposition supplémentaire.

Lors des élections législatives de 2017, le président Macky Sall avait saisi le CC (24 juillet 2017) pour évoquer « des lenteurs notées dans le retrait des cartes d'électeurs, il y a lieu d'éviter que les citoyens soient privés de leur droit de vote ».

Les problèmes notés à l'époque devraient être normalement réglés à l'assemblée par la modification des articles L.53 et L.78 du Code électoral. Constatant le caractère exceptionnel de la situation, le président de la République avait donc choisi de contourner la voie législative pour demander, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution et l'article 2 de la loi organique n2016-23 du 14 juillet 2016, l'avis du CC. Ce dernier avait sorti la décision n8-2017 du 26 juillet 2017 affaire n5-2017 pour dire « à titre exceptionnel, pour les élections législatives prévues le 30 juillet 2017, l'électeur n'ayant pas pu retirer sa carte d'identité CEDEAO faisant office de carte d'électeur, mais dont l'inscription sur les listes électorales est vérifiée, peut voter sur présentation de son récépissé d'inscription [...] ».

Nous pensons que les circonstances actuelles sont plus exceptionnelles que celles de 2017 et le droit de vote, tel évoqué par le président dans sa lettre, ne doit pas être privé aux citoyens. Dès lors, nous invitions le président de la République à saisir le plus rapidement possible les sages du CC pour des dérogations au Code électoral. Une telle approche

permettra d'éviter la lourdeur de la voie législative et de se conformer toujours à l'article 31 de la constitution.

Nous appelons les sénégalaises et sénégalais à parer à toute tentative de confiscation de la volonté populaire. C'est le moment de montrer à une certaine classe politique que la constitution est au-dessus de tout et de tous. Vigilance !

El Hadji Abdoulaye Seck est Chercheur à l'Université du Québec

Elhadjiabdoulaye.seck@enap.ca

El-hadji-abdoulaye.seck1@uqac.ca

Le récit quasi identique des prisonniers politiques libérés par vague depuis le 15 février 2024 de la prison dakaroise de Reubeuss, décrivant les conditions de détentions contraires à la dignité humaine, illégales, presque irréelles, rappelle cette maxime disant que le niveau de démocrate d’une société se mesure dans l’état de ses prisons et de ses prisonniers.

Dans ce type de situation, ce n’est certainement pas une commission d’enquête parlementaire qu’il faut, mais une ouverture d’information, même si ce terme est galvaudé pour avoir été utilisé à tort et à travers.

Une particularité : ces prisonniers politiques sont, pour une grande majorité, des militants du parti de l’opposant Ousmane Sonko.

Une autre particularité : la gestion des dossiers judiciaires de l’opposant Ousmane Sonko et les conditions dans lesquelles son parti politique le Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité) a été dissout illustrent la dégradation des libertés publiques au Sénégal.

Ces libertés publiques ont connu, au Sénégal et ce depuis l’alternance de 2000, avec le président Abdoulaye Wade, un affaissement incontestable se matérialisant par l’absence de toute sécurité juridique, c’est-à-dire l’inexistence de toute prévisibilité des décisions de justice, gage de confiance dans la justice, par les citoyens et par les investisseurs.

Cette dégradation continue des libertés publiques entre dans sa phase ultime, sédimentant quasiment tout le système juridique et administratif, ajouter à cela une démystification de la corruption, une vassalisation des pans entiers de la société.

Chose surprenante dans cette dégradation des libertés publiques, le Sénégal avait la particularité d’être signataire de l’ensemble des instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme, ayant par conséquent un corpus législatif théoriquement protecteur.

Malheureusement, il faut constater le délitement de l’État de droit, que Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public définissait ainsi : « L’État est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même qu'il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer ». L’illustration de ce délitement se constate quand une administration peut refuser d’appliquer une décision de justice pourtant assortie de l’exécution provisoire, sans aucune conséquence.

Ainsi, on constate de manière tout à fait surprenante, la prééminence du politique sur le droit.

Désormais un homme, comme l’opposant Ousmane Sonko, peut être retenu à son domicile par un bataillon de policiers, empêché de rencontrer ses avocats, de sortir et de recevoir y compris de s’entretenir avec ses avocats, sans qu’aucun acte juridique ne lui soit présenté à l’appui de cette limitation de ses libertés de mouvement. Dans un État de droit, ou qui prétend l’être, cet acte aurait été précédé d’une décision juridique ou administrative quand bien même cette dernière serait infondée. Le pire est que des juristes parfois même des agrégés de droit viennent soutenir sur les plateaux de télévision, ou dans les journaux la légalité d’un acte de limitation des libertés d’un individu sans aucune base juridique connue.

La particularité est qu’ici il n’est plus nécessaire de chercher à sauver les apparences, une autorité politique pouvant suppléer l’État dans sa fonction de distribution de la justice.

Cela est inquiétant, tel est d’ailleurs l’illustration du Lawfare, procédé défini comme une « guerre juridique, guerre du droit ou les usages stratégiques du droit est l’utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi… »

Le même opposant Ousmane Sonko, contumax s’est vu opposer le caractère définitif de ladite condamnation motif pris de ce qu’il aurait été arrêté dans une affaire distincte de celle pour laquelle il a été condamné par contumace. Ce moyen juridiquement faux est également défendu et réitéré par des hommes de loi, ce qui inquiète également.

Qu’importe d’ailleurs l’innocence ou non de l’opposant, c’est le procédé, la méthode, le fait de soutenir une telle manière de procéder qui devrait inquiéter.

Il faut donc constater une dégradation continue des libertés publiques et l’absence d’une réelle sédimentation du respect de la règle de droit, puisque l’on ne constate plus la hauteur et la clarté dans les décisions de justice. La doctrine qui est la matière par excellence de l’examen et de l’étude des règles de droit n’a plus aucune valeur dès lors qu’il n’existe plus de ligne directrice, puisque les décisions et l’interprétation de la règle de droit dépendent du justiciable et des relations que celui-ci peut avoir au sein de l’appareil politique.

Quant au législateur, il a certainement des sujets autrement plus importants que la prorogation du mandat du président de la république, ces sujets sont dans le désordre concernent des chantiers en lien avec ses domaines de compétence comme la spoliation des anciens combattants, la restitution de œuvres d’arts pillés, la mise en place d’une législation permettant d’éclairer le massacre de Thiaroye.

Sur la spoliation des anciens combattants sénégalais

Dans un arrêt du Conseil d’état français en date du 30 novembre 2001, il est indiqué clairement la discrimination quant à la cristallisation des pensions militaires des anciens combattants sénégalais en ces termes :

« Considérant que les pensions de retraite constituent, pour les agents publics, une rémunération différée destinée à leur assurer des conditions matérielles de vie en rapport avec la dignité de leurs fonctions passées ; que la différence de situation existant entre d'anciens agents publics de la France, selon qu'ils ont la nationalité française ou sont ressortissants d'Etats devenus indépendants, ne justifie pas, eu égard à l'objet des pensions de retraite, une différence de traitement….. »

L’ancien combattant ne pouvait donc voir réduire sa pension sur le seul critère qu’il n’est pas français ou ne vit pas en France.

La restitution des œuvres d’art pillées en Afrique

Une grande partie des œuvres d’art pillées en Afrique se trouvent dans les musées et leurs réserves européennes.

Lorsque l’on évoque cette question d’aucuns pensent aux musée et œuvres exposées, rarement à la composition de ces œuvres d’art, c’est-à-dire des restes humains conservés.

Il existe une discrimination dans la recherche et la restitution des œuvres d’art pillés pendant une guerre et celles pillés en Afrique.

Après la seconde guerre mondiale une législation spécifique a été créée en France pour la récupération des biens spoliés, c’est la Commission Mattéoli.

Cette commission a été instituée par arrêté du Premier ministre le 25 mars 1997 pour étudier la spoliation des Juifs de France. Les biens sont recherchés et restitués ou exposés publiquement aux fins d’obtenir une plus grande efficience dans ladite restitution, il n’existe aucune loi ou disposition tendant à discuter ou empêcher leur restitution, même les objets acquis pendant une période suspecte font l’objet de recherche toujours aux fins de les rendre à leurs légitimes propriétaires.

Un enseignement est également dispensé pour reconnaitre les périodes ou les œuvres d’art ne pouvaient être ni achetées ni obtenues de quelque manière que ce soit puisque leurs propriétaires n’étaient pas dans un état leur permettant soit de vendre soit de transmettre leurs biens sans aucune influence.

C’est ainsi qu’au sein des beaux-arts les étudiants doivent apprendre à reconnaitre ces biens qui ne pouvaient circuler légalement.

Concernant les biens spoliés en Afrique l’approche est différente

Pour les œuvres d’art spoliés pendant la colonisation, c’est une autre approche intellectuelle.

Les autorités françaises indiquent qu’elles auraient souhaité restituer les œuvres pillées, mais malheureusement des Lois empêchent cette restitution. Autrement dit il existe en France des lois qui font que tous les objets volés, pillés et obtenus en Afrique francophone ne peuvent être rendus à leurs légitimes propriétaires puisque d’une part eu égard à leur valeur se pose la question de leur conservation et si ces objets restitués dans leur lieu d’origine n’étaient pas conservés correctement ?

D’autre part, se pose la question de leur inaliénabilité, au motif que les lois sur la conservation des œuvres d’art et la législation sur les musées ne permettent pas de les restituer quel qu’en soit le mode d’acquisition.

Ainsi, en France il faut une loi pour la restitution des objets volés et pillés pendant la période coloniale, de même qu’il faut également une loi pour la restitution des restes humaines.

Le massacre de Thiaroye

Le massacre de Thiaroye a eu lieu sous le commandement du Général Marcel DAGNAN, né en 1885, décédé en 1978, à l'âge de 93ans.

Le 1er décembre 1944 quand des troupes coloniales et des gendarmes français ont tiré sur des tirailleurs sénégalais, anciens prisonniers de la Seconde Guerre mondiale récemment rapatriés, qui manifestaient pour le paiement de leurs indemnités et le versement du pécule qui leur étaient dus, aucune suite juridique n’a été apportée à ces ayants-droits.

Les associations de défense des familles des tirailleurs attendent de la France l’autorisation de procéder aux fouilles du site à la recherche de trace de ce massacre sans que des dispositions juridiques locales n’encadrent cette affaire.

L’appareil judiciaire et législatif sénégalais ; pays abritant le lieu de déportation des esclaves : la ville de Gorée, le lieu du massacre des tirailleurs africains : la ville de Thiaroye, aurait pu avoir d’autres préoccupations en lieu et place de la surveillance des opposants politiques, à la place de veiller à l’application de la jurisprudence du conseil d’état français sur le paiement des pensions des anciens combattants ou encore le respect des conventions bilatérales comme celle relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995, publiée en France par le décret n°2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002 qui ne trouve aucune application en droit interne français.

Après l’annonce de la sanction à l’encontre de Krépin Diatta, le Sénégal exprime sa détermination et envisage de faire appel auprès de la FIFA pour contester la décision de la Confédération Africaine de Football (CAF).

La Fédération Sénégalaise de Football (FSF) se prépare à contester la sanction infligée à Krépin Diatta par la CAF. Celui-ci, joueur sénégalais, a écopé de quatre matchs de suspension, dont deux avec sursis sur une période d’un an, ainsi que d’une amende de 10 000 dollars américains, suite à des allégations de corruption visant des membres de la CAF.

Les accusations ont été formulées par Diatta après la défaite de l’équipe nationale du Sénégal face à la Côte d’Ivoire lors des huitièmes de finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2024. Cependant, le joueur a nié avoir proféré de telles déclarations, affirmant qu’il n’avait accordé aucune interview dans les vestiaires après le match.

En réaction à cette sanction, la FSF envisage de faire appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin d’annuler la décision de la CAF. Victor Ciss, secrétaire général de la FSF, a précisé que la fédération et le joueur examineraient toutes les options de recours disponibles pour contester la décision ou atténuer les sanctions prononcées.

Toutefois, avant de saisir le TAS, il est impératif d’épuiser tous les recours internes au sein de la CAF. Cette démarche souligne l’engagement de la FSF à défendre les intérêts de ses joueurs et à garantir un processus équitable dans le règlement de ce différend.

Le Sénégal attend avec impatience la prise de parole ce jeudi du président Macky Sall, qui pourrait donner de plus amples détails sur l'organisation de l'élection présidentielle reportée et sortir le pays de la crise.

Le chef de l'Etat s'exprimera à 19 heures (GMT) lors d'une interview accordée à quelques médias publics et privés. Les Sénégalais, initialement convoqués aux urnes le dimanche 26 février, cherchent désespérément à connaître la nouvelle date du scrutin après le choc provoqué par le report début février.

Le président Sall fait face à des pressions internes comme externes pour organiser la présidentielle au plus vite, même si ses intentions précises demeurent secrètes, souligne l'AFP. Pays généralement cité en exemple pour sa stabilité démocratique malgré d'anciens troubles, le Sénégal vit dans l'incertitude comme rarement depuis son indépendance.

Le report, qualifié de "coup d'État constitutionnel" par les opposants, a provoqué une vive commotion dans l'opinion publique sénégalaise. Des manifestations ont éclaté et fait quatre morts, selon l'agence de presse. La semaine dernière, le Conseil constitutionnel s'est opposé à l'ajournement de l'élection et au maintien du président Sall au pouvoir jusqu'à l'intronisation de son successeur. Il a demandé aux autorités d'organiser le scrutin "dans les meilleurs délais".

M. Sall a affirmé son intention de respecter la décision des juges constitutionnels et de mener sans tarder les consultations nécessaires. Pourtant, depuis, plus rien n'a filtré officiellement des discussions qu'il aurait eues avec les différents acteurs politiques et de la société civile, pointe l'AFP.

Le principal opposant Ousmane Sonko reste emprisonné depuis juillet dernier. Mais sa formation valide la candidature de son colistier Bassirou Diomaye Faye, lui aussi écroué. Celui-ci a accusé mercredi le chef de l'État de traîner les pieds, comme la plupart des 19 candidats retenus par le Conseil constitutionnel. Il exige que la date de scrutin soit fixée sans délai avant le 2 avril, fin du mandat présidentiel actuel.

Tandis que la société civile appelle à une nouvelle manifestation samedi pour maintenir la pression, le camp du président Sall demande également à se mobiliser. Le pays retient son souffle avant l'intervention très attendue du chef de l'État sénégalais, qui pourrait donner un peu de visibilité dans cette crise électorale inédite.