“Cent spécialistes militaires russes sont arrivés dans la capitale du Burkina Faso, Ouagadougou”. Cette annonce avait été publiée, mercredi 24 janvier, par des canaux Telegram proches des renseignements russes. Le capitaine Ibrahim Traoré, Président du Burkina Faso, a démenti mardi les informations sur la présence de ces mercenaires russes sur les lignes de front, dans la guerre de son pays contre les groupes armés.

Mais le chef de l’Etat burkinabé a admis que des troupes russes pourraient être déployées sur le terrain pour combattre les djihadistes dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, si nécessaire. Comme le Niger et le Mali, le Burkina Faso est tourné vers Moscou pour une coopération militaire et économique à la suite de la détérioration des liens avec son allié traditionnel, la France.

Les soutiens de Bassirou Diomaye Faye tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de détention de leur candidat. Ils estiment que l’administration pénitentiaire vient de corser l’addition alors qu’ils s’attendaient à mieux pour ce candidat à l’élection présidentielle de février 2024 qui d’ailleurs est invité par le CNRA à venir enregistrer sa première déclaration à la télévision nationale samedi prochain. Malheureusement constatent-ils: ” Une modification unilatérale de ses jours de visite : Désormais le candidat Bassirou Diomaye Faye ne peut recevoir de visites que les mardis et mercredis. Et ce, dans l’enceinte même de la cour. Une interdiction de communications téléphoniques sous prétexte que le candidat favori à l’élection présidentielle dont la campagne commence dans deux jours entretient des conversations dont l’objet est politique”, signale la coalition “Diomaye Président” dans un communiqué.

Les partisans de Diomaye de dénoncer “un harcèlement continu”: ” La chambre du candidat Bassirou Diomaye Faye est désormais perquisitionnée à tout bout de champ. Une absence de mesures sécuritaire malgré son statut de candidat à la présidentielle de février 2024 et des alertes multiples sur de probables altérations de la nourriture qui lui est servie. Le candidat Bassirou Diomaye Faye ne prend plus le petit -déjeuner”, informent les membres de la coalition “Diomaye Président” qui dénoncent “cet acharnement” contre leur candidat.

“Nous dénonçons fermement cette énième violation du principe d’égalité entre les candidats à l’élection présidentielle. Nous réclamons la libération immédiate de Bassirou Diomaye Faye pour qu’il participe activement à la campagne électorale. En tout état de cause, l’Etat de Sénégal a la responsabilité d’assurer sa protection s’il décide injustement de le maintenir dans les liens de la détention. En somme, Macky Sall, Aïssata Tall Sall (ministre de la Justice) et Amadou Ba (candidat de la majorité) seront tenus pour responsables de toute atteinte à l’intégrité physique ou morale du candidat Bassirou Diomaye Faye“, ajoutent les soutiens de Diomaye.

Mbour, 2 fév (APS) – Le tronçon autoroutier Mbour-Thiadiaye, prolongement de l’autoroute AIBD-Mbour, a été ouvert jeudi à la circulation de façon provisoire pour un usage gratuit des populations, comme annoncé il y a quelques jours.

« Aujourd’hui, pour rendre la mobilité acceptable pour les populations, nous avons convenu de l’ouverture provisoire du segment Mbour- Thiadiaye, sur une vingtaine de kilomètres qui sera mise en circulation gratuitement [au profit] des populations qui devraient se rendre à Thiadiaye », a dit le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Mansour Faye.

À en croire M. Faye, d’autres travaux sont attendus pour que la sortie au niveau de Thiadiaye soit finalisée « dans les délais ».

Il a assuré que « tous les ponts qui traversent l’autoroute seront finalisés ».

Selon le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, la sécurité du segment mis en circulation a été prise en compte avec le concours des forces de défense et de sécurité, surtout de la gendarmerie, mais aussi la limitation des vitesses.

Long de 100 kilomètres, le projet autoroutier Mbour-Fatick-Kaolack est financé par Exim Bank China à hauteur de 81,45%, le reste, c’est-à-dire 18,55%, relevant de l’État du Sénégal.

« Les travaux se poursuivront sur le reste du projet long de cent kilomètres pour que tout le tronçon Mbour -Fatick-Kaolack soit ouvert à la circulation au premier trimestre de 2025 », a indiqué Mansour Faye.

Le maire de Thiadiaye, Oumar Youm, a exprimé le « bonheur » des populations des communes traversées par ce projet.

Ce projet autoroutier prévu sur plus de 100 kilomètres, est « unique dans la sous-région », a dit M. Youm, qui l’a jugé « extrêmement ambitieux ».

L’édile de Thiadiaye, par ailleurs ministre des Forces armées, estime qu’au-delà de la commune qu’il dirige, « c’est toutes les communes traversées par le projet qui seront boostées sur le plan économique ».

Lancés le 22 avril 2022, les travaux de l’autoroute Mbour-Fatick Kaolack devront durer 45 mois.

Selon des informations obtenues mercredi par l'Agence France-Presse (AFP) auprès de sources aéroportuaires, des compagnies aériennes comme Air Burkina ou Royal Air Maroc ont décidé d'interdire l'embarquement de passagers de nationalité française à destination de Niamey, la capitale du Niger.

"Selon les autorités nigériennes, tout passager de nationalité française n’est plus autorisé à rentrer sur le territoire nigérien, par conséquent ces derniers ne seront plus acceptés sur nos vols sur cette destination", indique une note interne d’Air Burkina consultée par l'AFP. De son côté, Royal Air Maroc a confirmé à l'AFP que "les passagers français à destination de Niamey ne peuvent plus embarquer à bord [de ses avions] sans autorisation spéciale des autorités nigériennes".

Ces dernières semaines, plusieurs Français se sont également vu refuser l'embarquement à leur arrivée à l'aéroport de Niamey, selon des sources aéroportuaires citées par le journal Le Parisien.

Ces décisions interviennent dans un contexte de dégradation des relations entre la France et le Niger, dirigé depuis juillet par une junte militaire. Celle-ci avait rapidement exigé le départ des soldats français déployés contre les djihadistes et dénoncé des accords de défense avec Paris. L'ambassadeur de France avait quitté le pays fin septembre et l'ambassade a officiellement fermé ses portes début janvier, continuant ses activités depuis Paris, selon les ministères français et nigériens des Affaires étrangères.

Dakar, 2 fév (APS) – Le docteur Ibou Guissé, en service au Service national pour l’éducation et l’information sur la santé (SNEIPS), a souligné la nécessité d’une meilleure prise de conscience de l’importance de la vaccination contre la Covid-19 dont le taux de 30 pour cent au Sénégal, ce qui ne permet pas au pays d’atteindre l’immunité vaccinale collective, correspondant à un taux de vaccination de 70%.

« Pour atteindre l’immunité vaccinale collective, il faut que 70% de la population soit vaccinée. Actuellement, le taux vaccinal est de moins 30% mais on ne peut pas considérer cela car la protection ne dure que 6 mois », a déclaré le médecin.

Le docteur Guissé s’exprimait en marge d’un atelier d’information et de partage sur l’intégration de la vaccination contre la Covid 19 dans les soins de santé primaires, à l’initiative de l’Association des journalistes en santé population et développement (AJSPD) et du projet Usaid Breakthrough Action.

« En un moment donné, tout le monde s’est relâché, même dans nos structures sanitaires, on ne faisait plus le Test de diagnostic rapide [TDR] », a déploré le médecin, selon lequel le virus de la Covid-19 « a besoin de nous pénétrer, de se fixer, d’utiliser le matériel génétique qui se trouve sur nos cellules pour se multiplier ».

« Nous avons mené une enquête de prévalence qui a montré que 90% de la population était en contact avec le virus. Plus les gens sont vaccinés, plus la circulation du virus est moyenne », a-t-il dit, en faisant état d’un « nouveau virus de la Covid-19 qui fait que la personne ne tousse pas, n’a pas de fièvre ».

Il note toutefois, pour rassurer, que le vaccin contre la COVID 19 est intégré dans le programme élargi de vaccination (PEV).

« Nous avons eu à faire avec un virus qui est un micro-organisme qui n’est pas visible à l’œil nu, malgré qu’il soit redoutable et qu’il a réussi à détruire le tissu socio-économique mondiale », note-t-il.

« La circulation des rumeurs n’a pas facilité les choses, et cela a créé le flou chez les populations. Malgré tout, il a été démontré que ces vaccins sont inoffensifs, sûrs et efficaces. Le seul but de ces vaccins est d’aider le corps humain à développer des anticorps », a expliqué docteur Guissé.

Le vaccin n’est pas obligatoire, cependant il faut aider les gens à prendre conscience de l’importance de cette vaccination, dit-il.

Eugène Kaly, président de l’Association des journalistes en santé population et développement, a rappelé que « le rôle du journaliste, c’est toujours d’informer ».

« Cette session de formation est une opportunité pour tous les membres de [cette association] de pouvoir sensibiliser davantage les populations sur la vaccination contre la COVID 19. Il faut rappeler aux Sénégalais que la maladie est là et qu’il est important de se faire vacciner’’, a insisté le journaliste.

La Commission d’enquête parlementaire (créée par résolution n° 01/2024 de ce mercredi 31 janvier 2024) s’est réunie, le jeudi 1 février 2024, à 17 heures, dans la salle de la Commission des Finances, à l’effet de former son bureau ainsi composé:

Président: Monsieur Abdou Mbow, Président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar;

Vice-président: Monsieur Mamadou Lamine Thiam, Président du Groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement:

Rapporteur: Monsieur Saliou Dieng, membre du Groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement

Les autres membres de la Commission sont :

1. M. Ibrahima Baba SALL: Benno Bokk Yaakar:

2. M. Seydou Diouf: Benno Bokk Yaakar:

3. M. Cheikh Seck: Benno Bokk Yaakar;

4. Mme Astou Niaye: Benno Bokk Yaakar:

5. Moussa Diakhaté: Benno Bokk Yaakar:

6. Mme Syra Ndoye Sall: Représentante des Non-inscrits.

Pour rappel, ladite commission vise à élucider les conditions d’élimination de certains candidats à l’élection présidentielle du 25 février prochain.

C'est assurément le « Débat de l'Année », si bien nommé « Le BigDeal ». Initiative d'un débat public structuré à cheval entre 2023 finissant avec son lot d'incertitudes et ses promesses d'un Sénégal du pétrole et du gaz pour… 2024 et ses bonnes résolutions.

Avec *Dr. Mame Aby Seye - Déléguée Générale DER/FJ

*Dr. Mabouba Diagne - Banquier International d'Investissement, Vice-président BIDC, Entrepreneur et Fondateur des Fermes « Gade gui »,

*Omar Dioum - Administrateur Directeur Général de FBNBank - Sénégal,

*Mme Thiam Binta Diop - Directrice Générale MICROSEN,

*Mouhamed Bachir Niang - Entrepreneur et Président du CNE (Conseil National de l'Entrepreneuriat)

Présentation : Abdoulaye Cissé.

Contexte et méthodologie

(EXCLUSIF SENEPLUS) - Le présent rapport est le troisième du genre, et le dernier avant l’élection présidentielle du 25 février 2024. Il porte sur l’événement majeur intervenu depuis un mois, qui est la collecte des parrainages et les suites judiciaires de celle-ci. Au-delà de l’aspect topique et contentieux de cette phase du processus, il sera question, dans une perspective plus « structurelle », d’identifier des goulots d’étranglement de la démocratie électorale sénégalaise mais également de repérer, s’il y’a lieu, des motifs de satisfaction dans l’évolution récente de la situation politique sénégalaise.

Sur la base de ce tableau général, des recommandations seront faites.

II – Analyse du traitement judiciaire du contentieux préélectoral

Le contentieux déféré au Conseil constitutionnel (juge essentiel du processus préélectoral) mais aussi à la Cour suprême (qui a été saisie dans le cadre de la contestation du décret présidentiel renouvelant la composition de la CENA) a mis en évidence, dans son traitement, des points positifs (entendus comme éléments de renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit) et des points sans doute négatifs (dans la mesure où ils cristallisent ou suscitent des désaccords profonds).

Points positifs

Dans les deux décisions majeures qu’il a eu à rendre dans le cadre de la préparation de l’élection – décisions du 12 et du 20 janvier 2024 -, le Conseil constitutionnel a réglé deux questions d’une manière propre à contribuer à un apaisement de la situation préélectorale.

La première est la garantie des droits du candidat lorsque des carences observées dans son dossier sont imputables à l’Administration. La juridiction était attendue sur ce point, qui concernait directement le principal opposant, Ousmane Sonko. Ayant essuyé plus d’une fois le refus de la Direction générale des Elections (DGE) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) de faire diligence dans la perspective de la constitution de son dossier de candidature, ce candidat avait été, de fait, mis dans l’obligation de présenter un dossier incomplet. Le juge a toutefois refusé de le sanctionner pour la raison, écrit-il, que « ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu’il est indépendant de sa volonté » (§ 16 de la décision du 20 janvier 2024). Ce faisant, le Conseil se situe dans la continuité d’une décision qu’il avait rendue le 15 avril 1998.

La seconde décision qui peut contribuer à détendre l’atmosphère est l’admission, à défaut d’Ousmane Sonko, de candidats qui lui sont proches, et qui sont notamment trois : Habib Sy, Cheikh Tidiane Dièye et Bassirou Diomaye Faye. Il convient sans doute de se féliciter d’une telle présence dans l’élection car après la dissolution du principal d’opposition (« Pastef ») et l’arrestation de nombre de ses dirigeants, le spectre d’une élimination totale de ce courant dans l’élection a plané. Il est heureux, pour le caractère compétitif du scrutin, que cette négation du pluralisme n’ait pas eu lieu.       

A côté de ces sujets de satisfaction, il existe des raisons de s’inquiéter du traitement judiciaire du contentieux préélectoral.

Points préoccupants

Il est possible de relever quatre sujets d’inquiétude à cet égard.

Le premier concerne la décision de la Cour suprême rendue le 3 janvier 2024 contre M Ndiaga Sylla, expert électoral et simple citoyen.

Ce dernier avait, avec d’autres dans un premier temps, saisi la Cour pour l’annulation du décret présidentiel pris à la fin de l’année 2023, qui a procédé au remplacement de la totalité de l’équipe de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). On rappelle que ce décret avait été pris suite à l’injonction, faite par l’équipe sortante, de remettre au mandataire de M Sonko des fiches de parrainage, après que la justice eût demandé sa réinscription sur les listes électorales. Or, M Sylla - qui critiquait le fait que de nouveaux membres de la CENA avait affiché des convictions politiques dans le passé et qu’au moins un des membres ne pouvait être « limogé » du fait que son mandat était en cours de validité - a vu sa demande rejetée au motif, dit la Cour, qu’il n’avait pas d’intérêt à agir.

Une telle motivation est bien entendu très discutable car cela revient à dire qu’un électeur n’a pas intérêt à ce que le processus même de l’élection soit, de son point de vue, transparent, ce qui passe par l’impartialité des organes chargés de le surveiller. Ce faisant, la cour suprême a eu une conception particulièrement restrictive et logiquement contestable de l’intérêt à agir. Il est certain qu’une telle vision des choses ne contribue pas à favoriser une implication purement civique dans le processus électoral. 

Un deuxième motif d’inquiétude concerne le comportement de l’Administration et la sanction – ou pas – attachée à ce comportement.

Il s’agit précisément du refus persistant de la DGE et de la CDC de permettre à un candidat de constituer son dossier, alors même qu’une décision de justice lui avait reconnu un tel droit. On a vu que le Conseil constitutionnel a refusé d’en faire subir les conséquences au candidat, mais le vrai problème est celui des suites réservées à un tel comportement de la part des autorités administratives. En d’autres termes, le tout n’est pas de dire qu’un candidat empêché peut tout de même voir son dossier admis, il est aussi de savoir si le comportement affiché par l’Administration en cause ne doit pas être fustigé ou sanctionné. Le Conseil constitutionnel n’a pas traité de ce point précis, alors qu’il aurait sans doute dû le faire. Ce silence peut signifier qu’à l’avenir, l’Administration pourra violer les règles du processus électoral sans coup férir, le Conseil n’ayant pas eu à critiquer – a fortiori à parler de sanctions - les libertés que des fonctionnaires se sont données.

La décision du 20 janvier 2024, celle qui statue définitivement sur les candidatures, révèle un « taux d’élimination » plutôt élevé et les motifs mêmes de ces éliminations peuvent parfois susciter une forme de frustration.

Il faut d’abord rappeler le verdict final, qui est le suivant :

10 demandes déclarées irrecevables

29 demandes rejetées (c’est-à-dire estimées mal – fondées)

20 candidats finalement admis.

Il faut cependant, préalablement, clarifier un point, relatif au principe même d’une sélection par le parrainage. Au départ, près de 90 candidatures ont été enregistrées. Il est évident qu’un tel nombre est élevé et que dans de telles conditions, un « écrémage » peut s’imposer. Nul ne conteste donc qu’une sélection des candidatures soit une nécessité et à vrai dire, il n’y a pas vraiment une forte position hostile au parrainage lui-même.

Le problème, à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, est plutôt de savoir pourquoi et comment les candidatures sont rejetées. Sur ce point, et en poursuivant toujours l’analyse de la décision, deux ordres de motifs de rejet peuvent être relevés :

•   les rejets fondés sur des questions purement techniques, liées au maniement de l’outil informatique (au moins 8 cas) ;
• les rejets fondés sur ce qu’on pourrait appeler le théorème de « la différence entre l’inscription sur le fichier et l’identification sur le fichier ». L’idée est la suivante : on peut être inscrit sur le fichier mais si au moment de la collecte des parrainages, des erreurs se glissent dans la transcription des données de l’électeur, le système « refuse d’identifier » le parrain, et celui-ci n’est pas comptabilisé (au moins 5 cas).

Beaucoup de candidats ont manifestement été « surpris » par cette règle. Ajoutons que d’autres ont été victimes des aléas de l’outil informatique et de la délicatesse de son maniement.

On ne discutera pas longuement de la « légitimité » de tels motifs de rejet mais l’élection de cette année a au moins mis en évidence, dans une proportion plus spectaculaire que celle de 2019, la nécessité d’élucider les règles techniques du parrainage. Rien ne s’oppose, par exemple, à ce que le juge des parrainages ou l’Administration en charge des élections organise des rencontres avec les acteurs politiques – séminaires d’initiation – afin de réduire le risque de rejets massifs fondés sur des motifs qui peuvent laisser pantois le non-averti.

Il en a en définitive résulté un lourd contentieux préélectoral, qu’il n’est plus question de traiter judiciairement compte tenu de l’épuisement des voies de recours, mais qui contribuera à vicier le climat de l’élection.

A la suite de la décision du 20 janvier 2024, le PDS, dont le candidat, Karim Wade, a de nouveau été « recalé », a non seulement demandé la « dissolution » du Conseil constitutionnel et nommément mis en cause deux de ses membres, mais un « Front » des « recalés » regroupant 41 personnes a protesté auprès de chancelleries établies à Dakar – parfois partenaires dans le cadre du financement des élections – et décidé de porter l’action au plan international. S’ils ne doutent, d’ores et déjà, de la fiabilité des résultats de l’élection du 25 février, certains membres de ce Collectif ont déjà suscité une forme de bipolarisation de la compétition en appelant dès à présent à battre le candidat du pouvoir. Nombre d’hommes politiques, même ayant réussi à franchir le cap du parrainage, n’hésitent pas à critiquer sinon ce mode de sélection, du moins les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel le fait opérer.       

En définitive, les récentes évolutions de la situation politique et préélectorale sénégalaise laissent apparaître un problème qui, s’il n’était pas rapidement éradiqué par une clarification des règles du jeu, pourrait devenir cyclique ou structurel : le problème de l’ « inclusivité » de l’élection présidentielle, avec le jeu de deux techniques de sélection et donc d’exclusion : le parrainage et les conséquences de condamnations pénales sur l’éligibilité des personnes (dispositions du Code électoral, articles L.28 à L.31, L. 125… ). La question s’est posée en 2019, elle se pose de nouveau en 2024. 

Recommandations

Eu égard à ce tableau et à la veille de l’élection présidentielle, les recommandations suivantes sont faites :

1. Promouvoir une éthique de la campagne électorale à travers une « Charte » que les candidats doivent s’engager à respecter. Pour l’essentiel, ce Document portera sur la prohibition de la violence physique et verbale, appel à l’esprit d’ouverture et de responsabilité des leaders, prohibition de déclarations de nature à exacerber des tensions ou à préjuger des résultats de l’élection
2.  Mener des campagnes de sensibilisation à l’endroit des citoyens : importance du vote et promotion de la paix et du respect mutuel ;
3. Dépasser la conjoncture actuelle et travailler ultérieurement, selon des modalités à déterminer, sur les limites structurelles de la démocratie sénégalaise et du processus électoral dans son ensemble, telles qu’elles ont été retracées dans les différents rapports d’analyse périodiques.
   Ci-dessous, le rapport de décembre précédemment publié en trois volets et celui de janvier plus bas :

LES QUESTIONS ÉLECTORALES RÉSOLUES À COURT TERME (1/3)

LIBERTÉ D’EXPRESSION BOUSCULÉE, INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE (2/3)

EXACERBER LES TENSIONS ALORS QU’UNE ÉLECTION EST CENSÉE APAISER CELLES-CI (3/3)

QUAND LA MACHINE ÉLECTORALE GRINCE

Les débats violents sont un classique de la vie politique au Sénégal. Clashs et coups d’éclat à l’Assemblée nationale, menaces en pleine séance parlementaire ne sont pas rares chez nous, mais les agressions physiques n’ont pas leur place dans un débat politique sain.

L’atmosphère délétère qui régnait au sein de l’Assemblée nationale sénégalaise ce mercredi 31 janvier 2024, a en effet transformé l’hémicycle en scène indigne d’affrontements verbaux et physiques.

La honte et le déshonneur sur nos institutions démocratiques ont atteint leur paroxysme lorsque Mame Diarra Fam a dépassé toute bienséance, en interceptant physiquement Thierno Alassane Sall pour l’empêcher de s’exprimer, outrepassant ainsi toutes les attentes de respect et de décence dans un environnement politique de plus en plus haineux et choquant.  

Mais posons-nous la question de ce que cache cette confrontation explosive. Au-delà de l’incident lui-même, cette confrontation ne révèle-t-elle pas, outre les tensions croissantes au sein de la vie politique sénégalaise, une tentative d’user de manœuvres pour empêcher un vote démocratique ? D'une stratégie consciente de déstabilisation de l’appareil politico-judiciaire sénégalais et d’un appel au chaos démocratique ?

Là, dans une Assemblée nationale vernaculaire, sans coup férir, une députée drapée dans ses lâchetés et calculs politiciens accuse de conflits d’intérêts et de soupçons de corruption certains membres du Conseil constitutionnel, la plus haute institution de notre pays. En clair, selon certains députés, ils auraient été corrompus pour faire invalider certaines candidatures. Les accusations sont graves et ont toutes les chances de se retourner contre leurs auteurs sous le trait d’une plainte en bonne et due forme !

Dieu merci, Thierno Alassane Sall a échappé ce mercredi à une agression et sur ces entrefaites, le président de l'Assemblée nationale a finalement suspendu la séance. 

Ce qui me choque, me meurtris et m’inquiète c’est qu’il se dit que ce séisme contre notre République et nos institutions, n’a d’autre but que de rebattre les cartes pour déboulonner ou repositionner certains candidats. Lorsque je regarde ces gens, je me demande bien qui représentent-ils ?

Au Sénégal, la polémique enfle concernant un potentiel report de l’élection présidentielle du 25 février prochain, ce que Macky Sall lui-même a réfuté. Ce que le Premier ministre Amadou Ba et candidat à la magistrature suprême, a clairement écarté, précisant que les autorités administratives sont déjà à pied d’œuvre pour poursuivre le processus électoral.

Alors, commission d’enquête parlementaire ou pas, que nous retrouvions vite confiance en nos institutions, que nous reparlions à nouveau de l’avenir qui nous attend et que la campagne présidentielle commence pour que nous débattions enfin sur le fond et le sens des idées et de la politique.

En perspective du scrutin présidentiel du 25 février prochain, la coalition de la société civile pour l'application des recommandations de la Commission nationale de réformes des institutions (Cnri) a proposé un pacte de bonne gouvernance aux candidats en lice. Rappel des points saillants desdites conclusions.

A la date du 30 janvier, 12 des 20 candidats engagés dans la course à la présidentielle du 25 février prochain ont officiellement signé le pacte national de bonne gouvernance démocratique. Il s’agit, en effet, de Mamadou  Lamine Diallo, Cheikh Tidiane Dièye, Mahammed Boun Abdallah Dione, Bassirou Diomaye Faye, Serigne Mboup, Khalifa Ababacar Sall, Thierno Alassane Sall, Rose Wardini, Malick Gackou, Anta Babacar Ngom et Boubacar Camara. Cette initiative est de la coalition de la société civile pour l'application des recommandations de la Commission nationale de réformes des institutions (Cnri). Ce pacte vise à établir les bases d'une prise en charge transparente et responsable des Assises nationales et de la Cnri, jetant ainsi les fondements d'une réforme institutionnelle profonde.

« Cette fois-ci, il y aura un suivi qui sera fait par les membres de la société civile pour veiller au respect de ces engagements. En cas de non-respect, on peut rappeler à l’ordre. Si jamais, il y a problèmes, on peut voir comment faire respecter les engagements », a rassuré Dior Fall Sow, membre de la coalition de la société civile. Mais c’est quoi ? Seneweb revient sur quelques points saillants de ce rapport de 154 articles déposé sur la table du président de la République, Macky Sall, depuis le 13 février 2014. Lesquels aspects ne sont toujours pas appliqués par le président.

Consolidation de l’État de droit

Le premier point, concerne l’État de droit qui est celui où l’État est soumis aux normes juridiques, au même titre que les citoyens, sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale. Il suppose l’existence de normes juridiques hiérarchisées, de recours à la disposition des administrés et de juridictions pour faire respecter le Droit. Et pour une consolidation de l’État de droit au Sénégal, la Cnri a proposé un système judiciaire à la tête duquel se trouve une Cour constitutionnelle, aux pouvoirs renforcés, assurant un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois et garantissant la primauté de la Constitution. Ce qui contribue à un meilleur respect de la hiérarchie des normes juridiques. L’initiative d’un contrôle a priori est étendue aux citoyens qui disposent désormais du droit de saisine.  En proposant la création de la Cour Constitutionnelle, la Cnri entend renforcer, élargir et clarifier les compétences du Juge constitutionnel, ce qui devrait conduire à moins de déclarations d’incompétence. Le contrôle a posteriori s’effectue par voie d’exception. A cet égard, la Cnri vise l’instance d’appel et non plus le niveau de la juridiction suprême où l’on peut soulever une exception d’inconstitutionnalité. Désormais, à l'occasion d'une instance en cours devant une Cour d’Appel, il peut être soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ou est contraire aux engagements internationaux du Sénégal. Le cas échéant, la Cour d’Appel apprécie et transmet, s’il y a lieu, l’exception soulevée au Conseil d’État ou à la Cour de Cassation (devenue Cour suprême). Si le Conseil d’État ou la Cour de Cassation estime le renvoi nécessaire, la Cour Constitutionnelle se prononce dans un délai de deux mois. Si la Cour estime que la disposition dont elle a été saisie n’est pas conforme à la Constitution, il ne peut plus en être fait application.

La Commission a également préconisé le renforcement du dispositif des droits et libertés qu’elle a proposé de placer sous la surveillance d’un juge spécifique, le juge des libertés qui devrait pouvoir ordonner des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur, s’il estime, comme le soutient ce dernier, que ses droits fondamentaux ont été violés.

Soucieuse de rapprocher davantage la justice du justiciable, la Cnri souhaitait le rapprochement du juge de l’excès de pouvoir du justiciable soit par la création d’un ordre administratif de juridictions (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’État), soit par la déconcentration du contentieux de l’excès de pouvoir aux niveaux régional et départemental.

Chef de l’Etat et non chef de parti

Sur l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la Commission dirigée par le professeur Ahmadou Makhtar Mbow a estimé que les nombreux dysfonctionnements notés dans l’exercice du pouvoir trouvent leur source dans l’aménagement du pouvoir d’État qui consacre une concentration de l’autorité au niveau de l’Exécutif. Ainsi, elle préconise le renforcement de l’indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire et une meilleure distribution des responsabilités au sein de l’Exécutif pour un meilleur équilibre.

Elle pense tout de même que le président de la République doit demeurer le chef de l’Exécutif, pour déterminer la politique de la Nation, en disposant de pouvoirs propres qu’il exerce sans contreseing mais aussi d’autres qu’il ne peut exercer que sur proposition soit du Premier ministre soit d’autres instances comme le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Toutefois, « parce qu’il incarne l’unité et la cohésion nationales, le chef de l’Etat ne doit plus être chef de parti dès qu’il entre en fonction », a préconisé la Cnri dans ses conclusions.

Si celle-ci estime que pour des raisons liées à la stabilité des institutions, il est souhaitable que le gouvernement dispose au niveau du Parlement d’une majorité de soutien, il y a lieu d’écarter les risques d’abus de majorité par la création des conditions de participation effective de l’opposition parlementaire au travail législatif. Celle-ci est dotée d’un statut et la présence effective au sein du bureau lui est garantie. C’est ainsi que l’un des postes de vice-président, au moins, est réservé à l’opposition parlementaire.

Elle demande, par ailleurs, une meilleure maîtrise par le parlement de son ordre du jour. C’est ainsi qu’elle propose que dix jours de séance par mois soient réservés par priorité, et dans l'ordre que le gouvernement aura fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour ; que six jours de séance par mois soient réservés par priorité et dans l'ordre fixé par l’Assemblée nationale au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

Le président et le ministre de la justice ne sont plus membres du Conseil supérieur de la magistrature

Seule une justice indépendante à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir un État de droit. L’indépendance de la Justice a toujours été formellement proclamée mais n’a pas toujours été vécue surtout en ce qui concerne les magistrats du parquet. La Cnri recommande quatre mesures aux fins de renforcer l’indépendance de la Justice.

A l’égard des magistrats du parquet, il est nécessaire de redéfinir l’autorité évoquée à l’article 6 du statut de la magistrature qui dispose que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice… Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office dans l’intérêt du service, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ». Cette autorité ainsi déclinée a pu, par le passé, constituer le fondement des « instructions » données au Parquet. Celles-ci sont désormais écartées avec le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la Magistrature mis à l’abri de toute intervention politique et qui gère entièrement la carrière des magistrats (voir infra). Désormais les rapports entre le judiciaire et l’exécutif perdent toute dimension hiérarchique et se limitent à des liens administratifs et fonctionnels.

A l’égard des magistrats du siège, il faut respecter le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège (article 5 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 modifiée portant statut de la magistrature) qui signifie que ces derniers ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable.

Il faut, par ailleurs, rendre au juge d'instruction son pouvoir d’appréciation de l’opportunité de décerner ou non un mandat de dépôt, quelle que soit l’infraction.

Pour garantir la séparation des pouvoirs, le Conseil Supérieur de la magistrature est autrement composé. Celui-ci est l’organe de gestion de la carrière des magistrats. Le Président de la République et le Ministre de la justice n’en sont plus membres.

Le président de la Cour Constitutionnelle préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre le président de la Cour Constitutionnelle, son président et deux personnalité de haut rang, désignées respectivement  par le Président de la République et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé, au titre des membres de droit, du président du Conseil d’État, du premier président de la Cour de Cassation (devenue Cour suprême)et du Procureur général près ladite Cour, des premiers présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux près lesdites Cours et, au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal de membres choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Conseil Supérieur de la magistrature veille au bon fonctionnement de la justice. Il examine et sanctionne, s’il y a lieu, les détentions préventives abusives, les défauts ou insuffisance de motivation des décisions de justice ainsi que les lenteurs préjudiciables constatées dans leur mise à disposition.

Bonne gouvernance, transparence et éthique dans la gestion des affaires publiques

La Cnri s’est efforcée en conséquence de renforcer le dispositif des droits et libertés et de créer les conditions d’effectivité de leur jouissance par l’aménagement de mécanismes supplémentaires de protection. C’est ainsi que pour rendre effectif le droit de manifestation, les délais pour notifier une interdiction doivent être suffisants pour permettre l’exercice de recours. En outre, les interdictions en la matière doivent être clairement motivées. Concernant les personnes vivant avec un handicap, l’État et les collectivités publiques doivent leur garantir un libre exercice de leurs droits et les préserver de l’abandon moral, de la discrimination, de la marginalisation et de la stigmatisation. De surcroît, il est recommandé que la Cour des Comptes fasse annuellement un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi d’orientation sociale, dans ses volets liés à l’emploi, l’accès aux infrastructures (notamment scolaires, sanitaires, etc.), la mise aux normes des équipements sociaux (transport, etc.).

La Commission, en proposant que les dispositions touchant aux libertés fondamentales de la personne humaine ne puissent être révisées que par voie référendaire, a entendu leur apporter une protection supplémentaire.

Toujours dans ses conclusions, la Cnri considère que la bonne gouvernance se présente difficilement comme une réalité sans un système de contrôle complet mais aussi efficace. Le paradoxe, au Sénégal, c’est qu’il existe une multiplicité de corps de contrôle dont l’efficacité n’est pas avérée du fait d’un régime juridique et d’un positionnement institutionnel qui ne favorisent pas toujours l’exercice en toute indépendance de leurs missions, la coordination de leur action et le suivi adéquat de leurs recommandations.

Par conséquent, elle recommande un réaménagement du dispositif de contrôle autour de la Cour des comptes, de la Vérification générale d’État (VGE), de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp, devenue Arcop), de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), et une meilleure coordination avec les systèmes de contrôle interne. Sur ce point, la Cnri préconise une aggravation des sanctions financières, pénales et administratives applicables en cas d’infraction à la législation financière.

Financements des partis politiques

La multiplication exponentielle du nombre de partis politiques amène à des interrogations légitimes sur les modalités de leur création et de leur fonctionnement.

Le défaut de contrôle du circuit de financement des activités des partis politiques favorise les financements occultes, source de corruption et la stricte application de la loi est de nature à entrainer la réduction drastique du nombre de partis politiques.

Le Sénégal ayant ratifié les Conventions des Nations Unies et de l’Union africaine contre la corruption qui préconisent l’adoption de mesures visant à accroitre la transparence du financement des partis politiques, devrait amener l’État à étudier les modalités de mise en œuvre d’un financement public des partis politiques notamment de ceux (hors coalition) représentés à l’Assemblée nationale. Cela aura comme avantage, une meilleure maîtrise des circuits de financement des partis, la réduction des inégalités et des injustices et plus d’équité dans l’allocation des ressources publiques mais aussi et surtout la création des conditions de compétitions électorales sincères. En effet, un système électoral crédible doit promouvoir des conditions d’exercice garantissant la transparence et la sincérité du scrutin ainsi que l’égalité des candidats Un scrutin sincère est celui qui se déroule dans des conditions garantissant une expression correcte du suffrage. Tout ce qui peut fausser cette expression est à bannir ; l’inégalité des chances ne découlant que des conditions disparates de jouissance des ressources publiques est à écarter.

La CNRI propose la création d’une Autorité de Régulation de la Démocratie qui, outre la mission de contrôle et de supervision de l’ensemble du processus électoral, assure le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des campagnes électorales. Elle organise aussi la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique.

Elle propose que la délivrance d’un récépissé attestant la création d’un parti politique soit assujettie à la production d’une liste de 10.000 adhérents domiciliés dans 10 régions au moins à raison de 700 adhérents au moins par région.