L’équipe du Sénégal va affronter ce jeudi 10 octobre à Singapour celle le Brésil en match amical. Une rencontre de prestige qui permettra aux «Lions» de s’étalonner avec un adversaire de standing mondial, de confirmer son statut de leader du classement africain. Mais aussi d’engranger de la confiance avant de se lancer sur les prochaines échéances notamment le match contre le Congo comptant pour les éliminatoires de la Can 2021 au Cameroun.

L’équipe nationale du Sénégal va affronter ce jeudi 10 octobre celle du Brésil en match amical. Après l’impasse faite sur la dernière date Fifa, les «Lions» retrouvent la compétition. C’est dans le loin contrée de Singapour que commence cette après Coupe d’Afrique des nations pour Aliou Cissé et son équipe.

Jouer contre la Seleçao ne sera doute pas qu’un simple match amical. Au-delà du caractère prestigieux, cette rencontre va permettre à l’équipe du Sénégal de confirmer son statut de numéro un dans le classement Fifa en Afrique mais aussi sa performance lors de la dernière Can en juin dernier en Egypte avec en prime une place de finaliste. Toutefois, il s’agira surtout s’étalonner avec une équipe de pointure mondiale. Ce qui sera tout bénéfique pour le sélectionneur Aliou Cissé et ses poulains.

Le duel avec la formation Auriverde sera donc un bon baromètre pour le coach des «Lions». Comme il l’a souligné lors de la présentation de sa liste, le résultat du match sera de moindre importance que le contenu qui sera produit par ses joueurs.

Le technicien sénégalais n’avait pas manqué de souligner qu’il n’allait pas aborder le match en victime expiatoire. Une manière de préciser qu’il faudra jouer sans complexe et défendre crânement ses chances. «On ne sera pas attentiste ; on n’a jamais été attentiste. Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’important c’est de trouver l’équilibre. Au-delà du résultat ce qui est important, c’est de pouvoir exister dans ce match, face à une talentueuse équipe à qui il ne faut pas dix occasions pour marquer un but. Il nous faudra rester concentré ne pas encaisser de buts et éviter de commettre des erreurs individuelles… Il s’agit surtout de garder notre identité de jeu, ce que nous sommes, être capable de récupérer et de garder les ballons», a-t-il soutenu. Le Sénégal présentera à Singapour avec ses meilleurs atours.

Le sélectionneur des Lions ne devra pas s’éloigner de cette ossature qui avait disputé la dernière Can. Mais en sus du forfait de l’attaquant de pointe Mbaye Niang, on attend la nouvelle configuration que le sélectionneur entend donner à sa ligne d’attaque. Un secteur qui enregistre l’arrivée d’Habib Diallo, vu comme principale attraction dans le nouveau groupe d’Aliou Cissé et comme le prototype du joueur sénégalais qui monte en puissance. Ce, au vu des performances que l’attaquant messin ne cesse d’aligner depuis la saison dernière dans le championnat français et poursuivies cette saison avec ses 6 buts marqués depuis le débuts de la saison de Ligue 1 française. Autant dire que la rencontre Sénégal-Brésil n’en promet pas moins d’être disputée.

 Le spectacle ne devrait pas manquer au vu des forces en présence et les duels attendus dans le jeu. Thiago Sylva, Neymar, Firminio, Gabriel Jesus et autres Marquinhos, entre autres stars de la Seleçao, le Brésil aura sans doute fière allure. Mais ses joueurs, ont déjà mesuré la qualité de l’effectif du Sénégal et sauront de quoi s’en tenir face à des individualités qu’ils connaissent bien pour les avoir côtoyé en clubs et pour la plupart en champions league. Il s’agit notamment de Idrissa Gana Guèye qui affiche à côté de son coéquipier Neymar, des débuts très prometteurs avec le Paris Saint Germain, mais aussi Kalidou Koulibaly, considéré actuellement comme l’un des meilleurs défenseurs du monde.

Que dire de Sadio Mané, leader technique de l’équipe du Sénégal, qui a fini Co meilleur buteur de la Premier League et actuel meilleur buteur de Liverpool avec 5 réalisations. Sans compter de jeunes espoirs comme Krépin Diatta qui s’affirme de plus en plus avec le FC Bruges. C’est dire que le Brésil aura bien du répondant dans le jeu.

ALIOU CISSE CLOT LA POLEMIQUE MBAYE NIANG «Ça ne sert à rien de faire voyager un garçon avec un genou enflé»

 «Mbaye Niang est blessé au genou, depuis trois semaines il joue sous infiltration. Ce qui est important pour moi, c’est la règlementation Fifa. Cette réglementation stipule qu’en cas de blessure, le joueur concerné doit venir faire constater sa blessure. C’est ce qui a été fait par Edouard Mendy et Mbaye Niang, les deux Rennais… Nos médecins sont des professionnels, ils ont constaté qu’Edouard est blessé, ils ont également constaté que Mbaye Niang a des problèmes au niveau des ligaments. Donc, pour moi ça ne sert à rien de faire voyager un garçon pendant 12h de temps avec un genou qui enfle, pour venir jouer un match amical contre le Brésil. Donc, on a décidé tout simplement de le laisser rentrer», a déclaré Aliou Cissé hier, mercredi 9 octobre, en conférence de presse, rapportée par le site dakaractu.com

Emmanuel Macron a annoncé jeudi à Lyon une hausse de 15 % de la contribution française à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, une première depuis 2010. La France verse actuellement 1,08 milliard de dollars au Fonds Mondial.

La prise de parole d'Emmanuel Macron était très attendue, jeudi 10 octobre, à Lyon lors du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. "La France sera au rendez-vous avec une augmentation de 15 %" de sa contribution sur les trois prochaines années, a déclaré le chef de l'État français. Soit un total de 1,242 milliards de dollars. La contribution actuelle de la France s'élève actuellement à 1,08 milliard de dollars.

Cette annonce n'est pas à la hauteur des ambitions du collectif des 12 organisations de la société civile, dont Aides, Oxfam, Solidarité Sida ou Sidaction, qui avait appelé à "une augmentation de la contribution française d'au moins 25 %". La France reste le deuxième contributeur du fonds, derrière les États-Unis.

Sauver 16 millions de vie

Le total des ressources disponibles pour le Fonds sera annoncé en début d'après-midi. L'objectif est de rassembler 14 milliards de dollars, dont un milliard de dollars provenant du secteur privé, pour les trois prochaines années.

Une quinzaine de pays donateurs ont déjà annoncé leur contribution, permettant d'assurer les trois-quarts du montant visé. La promesse de don du Royaume-Uni s'élève à 1,7 milliards de dollars, soit une hausse de 16 % par rapport à il y a trois ans. De son côté, le Canada contribue à hauteur de 700 millions de dollars (+15,7 %). La contribution du Danemark est également en hausse (+16 %) avec une enveloppe de 51 millions de dollars.

Premier contributeur privé via sa fondation, le milliardaire Bill Gates qui s'est avancé devant la presse sur une "augmentation conséquente de plus de 10 %". Son apport passerait de 600 à 700 millions de dollars.La totalité des fonds contribuera à sauver 16 millions de vies, à réduire de moitié les taux de mortalité imputables au VIH, à la tuberculose et au paludisme, et à construire des systèmes de santé plus solides d’ici 2023.

La réciprocité des visas sera à nouveau appliqué au Sénégal. Cette loi, votée en décembre 2012, entrait en vigueur en janvier 2013, avant d’être retirée quelques temps après. Le ralentissement du secteur touristique était la principale cause invoquée par les autorités pour justifier son retrait.

Ce jeudi 10 octobre 2019, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye, a annoncé le retour de la loi sur la réciprocité des visas d’entrée au Sénégal. Il s’agit, selon le ministre, de renforcer la sécurité intérieure du pays par un contrôle beaucoup plus efficace des frontières. A l’en croire, l’appel d’offres pour la matérialisation de cette mesure a été lancée.

Dakar, 10 oct (APS) - Les quotidiens parvenus jeudi à l’APS traitent de divers sujets parmi lesquels la désignation d’un directeur intérimaire à la tête de l’IPRES, l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal.
Le secrétaire général de l’IPRES Cheikh Guèye "a été nommé directeur général intérimaire dans l’attente d’une nouvelle délibération (du conseil d’administration) qui permettra de statuer définitivement" sur cette question, annonce Tribune.

"L’IPRES conserve son indépendance", indique ce quotidien Tribune, faisant allusion aux "velléités de nomination, par le président de la République, d’Amadou Lamine Dieng à la tête de" l’IPRES.

Le journal rappelle que cette situation a suscité une "levée de boucliers" notamment des syndicats, lesquels faisant valoir que la désignation du DG de l’IPRES est du ressort du conseil d’administration plutôt que du président de la République.

Aussi le quotidien Tribune affiche-t-il à sa une "L’IPRES conserve son indépendance" avant de donner la parole au secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS). "Nous allons continuer à nous battre pour l’autonomie de gestion de l’IPRES", dit Mamba Sock.

Le conseil d’administration de l’IPRES "s’est réuni en urgence pour éteindre le feu provoqué par le choix controversé de Amadou Lamine Dieng par Macky Sall", souligne le journal Le Quotidien, selon lequel le CA, par la même occasion, "a enclenché la procédure d’appel à candidatures, qui aboutira à la nomination du directeur général".

"Le chef de l’Etat a dû s’y résoudre. La nomination du directeur général de l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) est du ressort unique du conseil d’administration. Contraint par l’article 27 de sstatuts de l’IPRES de rapporter son décret de mercredi dernier nommant Amadou Lamine Dieng, Macky Sall a vu le CA porter, hier, son choix sur Cheikh Guèye promu DG intérim", souligne Vox Populi.

Sur ce sujet et sur d’autres, "Macky, entre oublis et légèretés coupables", estime Walfquotidien. "La grâce accordée au Guinéen Woury Diallo, sur la base d’une erreur, et la violation de la procédure de nomination du DG de l’IPRES renseignent sur une chose : la religion du président de la République est abusée dans la prise de décision", écrit le journal.

Le Soleil célèbre plutôt le président Sall. "Homme pétrolier africain de l’année, il succède au secrétaire général de l’OPEP, le Nigérian Mohammad Sanusi Barkindo", annonce le journal.

"Loin du Sénégal et des polémiques entretenues dans la foulée des découvertes d’énormes réserves pétrolières et gazières (...), de grosses pointures du secteur énergétique mondial se sont réunies au Cap, en Afrique du Sud, pour attester que la gouvernance du président sénégalais en la matière est l’une des meilleures", relève le journal.

Libération, pour sa part, rapporte que le président Macky Sall "a procédé à d’importantes réformes dans la gestion du budget. En plus d’instaurer un budget-programme, le projet de loi de finances pour l’année 2020, adopté hier en conseil des ministres, met fin au monopole du ministre des Finances, jusque-là ordonnateur unique du budget de l’Etat en recettes et dépenses".

"A partir du 1er janvier 2020, annonce Libération, chaque ministre sectoriel ou président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure".

L’As s’intéresse à la politique pure et dure et s’interroge sur les "airs de 3e mandat" pour le président Sall. "Un parfum de troisième mandat embaume le ciel politique", avance le journal. 

"A travers l’opération +remobilisation de l’APR+ lancée par Macky Sall devant les instances de son parti (...), tout laisse accroire que l’idée d’un troisième mandat est en train de prendre forme dans la tête du chef de l’Etat récemment réélu".

Sud Quotidien, la Une de ce jour

EnQuête, la Une de ce jour

L’équipe du Sénégal aura "le privilège" de jouer ce jeudi une affiche historique contre celle du Brésil qui fait rêver les amoureux du football mondial en raison de son palmarès et de la qualité de ses représentants dans les plus grandes Ligues du monde.

Première nation africaine au classement FIFA, le Sénégal qui fait partie des pays qui comptent désormais dans le football même sans avoir gagné de trophée majeur, aura à cœur de bien honorer son rang et de défendre la valeur du football africain.

En dépit de quelques fulgurances, deux médailles d’or aux Jeux olympiques en 1996 et en 2000 et des victoires historiques en phase finale de coupe du monde, le football africain peine à crever l’écran véritablement. 

A l’occasion de la dernière coupe du monde (2018) par exemple, aucun de ses représentants n’a passé le premier tour du Mondial.

Alors que des voix s’élèvent contre les footballeurs africains qui peinent à exister dans les récompenses individuelles comme le "Ballon d’or" ou le "Fifa Best", il est temps de marquer des points.

Une perspective qui passera aussi par ce match programmé à Singapour où le Brésil a fait le rappel de ses vedettes pour jouer contre le Sénégal et le Nigeria.

Alors que la Tanière peut compter sur sa colonne vertébrale Kalidou Koulibaly (Naples, Italie), Idrissa Gana Guèye (PSG, France) et Sadio Mané (Liverpool, Angleterre), il lui revient de marquer un grand coup même s’il s’agit d’une affiche de gala.

Le sélectionneur national, Aliou Cissé, l’a bien compris,lui qui a assuré que le Sénégal ne passera pas son temps à jouer derrière durant cette confrontation.

A défaut d’une victoire, le Sénégal serait très bien inspiré de présenter un bon contenu au cours de cette rencontre qui sera diffusée à travers le monde, histoire pour les Lions de montrer qu’au-delà de trois à quatre représentants, il peut tutoyer les grands du football mondial.

Le temps de jouer petit bras est révolu dans le football mondial où les techniques d’entraînement sont uniformisées, les télévisions ayant par ailleurs fini de rapprocher toutes les formes de football.

Pour s’ouvrir encore aux autres parties du monde, l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale, l’Asie et autres, Sadio Mané et compagnie auront intérêt à sortir le grand jeu pour exister aussi en sélection et s’ouvrir ainsi d’autres contrées.

Cette perspective semble nécessaire, pour plus de respectabilité et de moyens financiers et matériels pour le développement du football et sa massification, la formation des cadres techniques et administratifs, l’érection des infrastructures afin de continuer à grandir.

Depuis Platon la tentation de l’intellectuel est d’être conseiller du Prince, l’éclairer, tout en gardant la liberté de dénoncer ce qui est contraire à l’idéal de la société heureuse. Une position parfois périlleuse. Platon fut vendu comme esclave par le tyran de Syracuse. Quand l’intellectuel veut se substituer au Prince, il doit toujours se souvenir de cette juste citation de Saint-Just : « Nul ne gouverne innocemment ». 

Dès lors, l’intellectuel est souvent confronté à un dilemme. Doit-il se contenter d’être un homme de réflexion, un sage détaché de tout, consacré à la poursuite et à la défense d’une vie de la raison sous ses formes les plus pures et les plus abstraites ou être un homme d’action, décidé à participer aux luttes politiques et sociales de la société à laquelle il appartient ? Il me revient l’image de cet intellectuel guinéen, qui a eu à occuper d’importantes charges ministérielles dans son pays avant d’être limogé brutalement pour avoir osé critiquer ce qui est « contraire à l’idéal de la société heureuse ». La mine désemparée, l’homme expliquait à ses pairs son malheur en ces termes : « Si on reste à l’écart de la gestion des affaires, on nous accuse de fuir nos responsabilités ; si on rejoint le gouvernement, on nous accuse de compromission ».

Dans son excellent ouvrage posthume, « Penser l’Afrique noire » (L’Harmattan Sénégal, 2019), Alassane Ndaw souligne que le travail de l’intellectuel, qui est de produire des connaissances, de mettre en forme les idées, le met « nécessairement en contact avec le pouvoir ». Confronté à l’interrogation du pouvoir, il est tenu de répondre. Même si le pouvoir ne tient pas compte de ses réflexions considérées souvent comme utopiques, il est appelé à servir de caution morale pour la crédibilité du discours politique. Parfois, il n’échappe pas à l’aveuglement collectif, aux préjugés. Après tout, chacun n’est que le fils de son époque. 

Face aux injonctions du pouvoir et de la société, il y a deux possibles : l’engagement de type sartrien, jusqu’à l’aveuglement, ou adopter la position du clerc plein de détachement à l’égard de la « réalité rugueuse », n’ayant d’autre souci que d’échapper à la fureur de l’histoire, mais s’arrogeant la mission de critiquer ce qu’on n’a pas la capacité de redresser.

En participant aveuglément, l’intellectuel se transforme en chien de garde. « Il se fait complice de l’oppression à l’égard des masses laborieuses et singulièrement des masses rurales », dit Alassane Ndaw. En s’accommodant de la contradiction entre ses propres opinions et la politique menée par son gouvernement (même si celui-ci est démocratique), il « s’associe à la trahison des clercs qui adhèrent à un programme, pertinent certes à leurs yeux, mais se gardent bien d’en dénoncer les applications aberrantes et mensongères ». Autrement dit, l’intellectuel qui excuse l’injustice au nom du réalisme politique « manque à ses obligations et contribue à l’asservissement des couches les plus défavorisées. »

Pour l’intellectuel engagé dans l’action, la difficulté réside dans le fait que les choix politiques n’ont pas souvent la pureté des choix moraux. Dans un domaine (la politique) où les combats sont souvent ambigus, douteux, l’intellectuel est condamné à rechercher le préférable, qui n’est que l’autre nom de la compromission.

Il convient enfin de s’interroger sur le statut de l’intellectuel. Qui est intellectuel ? En Afrique francophone, on a l’habitude de désigner sous ce vocable, toutes sortes de gens. Depuis les travailleurs non manuels (les « borom » faux cols) jusqu’aux diplômés d’université, les spécialistes et les experts comme les idéologues les plus abstraits, en passant par les hommes d’action, les hommes de pensée, les philosophes, les journalistes les artistes, les bureaucrates et les technocrates, tout ce beau monde se réclame de cette caste. En tant qu’agents du pouvoir établi, commis du groupe dirigeant, fonctionnaires de la superstructure, les intellectuels sont le plus souvent comme certains griots traditionnels : à la disposition de tous et de chacun, observait le défunt historien burkinabé Joseph Ki-Zerbo dans le n°39 de la revue « Autogestion et socialisme » (septembre 1977). « Il s’agit donc d’une couche qui peut facilement devenir mercenaire et vénale, d’une classe peripatécienne ».

Si l’on trouve donc des intellectuels dans tous les camps, qu’est-ce qui caractérise l’intellectuel ? Chez un intellectuel, l’attachement au monde des idées doit l’emporter sur toute autre forme d’allégeance ou d’engagement, estime Alassane Ndaw. Mais pour s’inscrire dans le concret, il devra « descendre de son piédestal et se mêler à la foule ».

La décision prise par le président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall, de réduire les dépenses au téléphone est effective. Les cadres de l’administration devront désormais souscrire personnellement à un abonnement auprès d’un opérateur et une compensation sera ajoutée à leur salaire. Ce qui fait de cette mesure une vraie révolution c’est que « tout le monde est concerné » : les ministres, les conseillers, les directeurs, les fonctionnaires et même le chef de l’État en personne.

Seuls les ministères des Forces armées et de l’Intérieur ne seront pas frappés comme les autres secteurs par cette décision. Il ne faut pas voir dans ces restrictions un ciblage de personnes ou d’institutions. Le chef de l’Etat veut tout simplement que tout le monde fasse des efforts dans la vaste entreprise de rationalisation des dépenses publiques qu’il a toujours eu comme ligne de conduite. C’est un truisme de dire que le téléphone grève drastiquement le budget de l’Etat.

 L’on se rappelle la période où les ministres et autres personnalités disposaient des lignes téléphoniques illimitées ; ce qui avait eu comme conséquence des factures exorbitantes difficiles à honorer. Nous devons donc tous exprimer notre satisfaction face à ce grand pas franchi dans la prise en charge plus efficace d’une demande sociale forte : la réduction du train de vie de l’Etat.

Concernant les communications téléphoniques, le président Macky Sall est passé à l’acte concrètement en signant trois décrets salutaires pour les finances publiques de notre pays : le décret 2019-1310 du 14 août 2019 fixant une allocation mensuelle forfaitaire pour charges de téléphonie mobile à certains agents de l’Etat, le décret 2019- 1311 du 14 août 2019, fixant le volume et les modalités de répartition de l’enveloppe financière accordée au ministère des Forces armées pour la prise en charge des dépenses de télécommunications et le décret 2019-1312 du 14 août fixant le volume et les modalités de répartition de l’enveloppe financière accordée au ministère de l’Intérieur pour la prise en charge des dépenses de télécommunications.

La décision de rationaliser le téléphone est une mesure à la fois courageuse, efficace, réfléchie et porteuse de dividendes pour notre pays. Il est heureux de noter que ce n’est que le début, car le téléphone fixe, Internet, l’eau, l’électricité, les véhicules et le carburant seront concernés par la rationalisation pour permettre à l’Etat d’orienter les ressources ainsi économisées dans d’autres secteurs prioritaires pour plus d’inclusion et d’équité.

C’est un pas de plus dans la volonté du président Macky Sall d’un Sénégal pour tous. Aussi avait-il dit alerté dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2016 que « des zones entières de notre pays, comme oubliées depuis des années du processus de développement, restent dépourvues du minimum de services publics ». Ce sont ces inégalités-là qu’il faut corriger, avec des mesures draconiennes plus efficaces et plus efficientes. Des dépenses plus raisonnables et plus pertinentes peuvent nous porter vers un Sénégal plus solidaire et plus juste.

Mamadou Moustapha FALL,

Conseiller technique au Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE),

Coordonnateur de la Cellule républicaine d’Information et de Communication (CRIC),

Email : moustaphaby2000@yahoo.fr

M. Seybani Sougou avait soutenu avec beaucoup de confusions et d’amalgames que la non publication au Journal officiel du décret portant nomination du président du Conseil constitutionnel rendait ledit décret inexistant et la nomination illégale et invalide.

Sollicité par les médias afin d’apporter un éclairage scientifique sur la question, j’ai eu à accorder des interviews à iRadio et au quotidien Le Soleil pour démontrer, sur la base du droit positif sénégalais, que l’acte de nomination du président du Conseil constitutionnel n’est ni illégal ni invalide ni inexistant.

M. Seybani Sougou a réagi à ces entretiens, non pas pour déconstruire mes arguments parce qu’il n’en a pas les moyens, mais plutôt pour entretenir une autre confusion. Il a en effet quitté le terrain de la nullité, de l’invalidité et de l’inexistence où il s’était aventuré sans précaution pour emprunter un raccourci : celui de l’inopposabilité, plus logique par rapport à la problématique qu’il agite. Il est loisible de noter que M. Seybani Sougou ne se contente plus de raisonner à partir de rien, mais prend la précaution de se référer à la loi applicable comme nous le lui conseillions dans nos différentes interventions médiatiques.

Un problème subsiste cependant dans sa démarche intellectuelle et nous oblige à lui rappeler quelques règles de base de l’argumentation juridique. Une bonne argumentation doit, en effet, être contrainte par deux exigences : les prémisses énoncées doivent être vraies et leur articulation cohérente, afin que les conclusions qui en découlent, soient valides. Pour ce faire, il faut de la rigueur et de l’honnêteté intellectuelle, toutes choses qui semblent faire défaut à M. Seybani Sougou.

En outre, il faut une bonne maitrise des concepts qu’on agite. Le problème avec M. Seybani Sougou, c’est qu’il donne aux concepts un sens qu’ils n’ont pas et tire de ses raisonnements des conclusions qui ne s’ensuivent pas. Dans la première partie de sa contribution mise en ligne le 27 septembre dernier par le site xalimasn.com et intitulée « Loi de 1970 : Un acte administratif individuel n’est opposable aux tiers que du jour où ceux-ci en ont officiellement connaissance », M. Seybani Sougou pose et défend un principe que je n’ai point contesté, à savoir que « l’acte administratif doit faire l’objet de mesure de publicité ».

Cependant, dès le début de son argumentation, Seybani Sougou donne une définition fausse de la notion de publicité en la ramenant à la seule publication de l’acte au Journal officiel. Il pousse l’outrecuidance jusqu’à défendre non seulement que les actes administratifs, qu’ils soient règlementaires ou individuels, sont soumis aux mêmes règles en matière de publicité, mais aussi que la notification n’est pas un mode de publicité. Une telle confusion, qu’elle procède de l’ignorance ou de la mauvaise foi, est inadmissible pour un juriste, qui plus est donneur de leçon et croit avoir la science infuse. J’ai pourtant expliqué , à travers mes interventions dans les médias, qu’au Sénégal, le régime de publicité des actes administratifs est défini par la loi n° 70-14 du 6 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère règlementaire et des actes administratifs à caractère individuel, modifiée, dont M. Seybani Sougou ignorait l’existence parce que ne l’ayant jamais citée dans ses précédentes contributions sur la question.

Par ailleurs, M. Seybani Sougou a du mal à se départir du droit français et des principes dégagés par son juge pour apprécier une situation qui relève du droit sénégalais. C’est à peine s’il ne nous invite pas à oublier nos lois et à arrêter de penser, puisque là-bas, ils ont déjà « tout pensé ». Il cite la publication du décret de nomination de M. Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel de la France et l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2019. Au Sénégal, le texte de référence en matière de publicité des actes administratifs reste la loi n° 70-14 du 6 février 1970.

Si M. Sougou avait été un bon étudiant, il se serait souvenu sans doute des cours de droit dans lesquels il est enseigné que chaque État a un système normatif qui lui est propre. Une règle de base que tout juriste devrait maîtriser. Ainsi, le Sénégal, qui est un État souverain et indépendant, a un système normatif autonome et distinct du système français. Le juriste, qu’il prétend être, devrait savoir qu’il est interdit en droit de distinguer là où la loi ne distingue pas et qu’un texte clair ne s’interprète pas.

Pour justifier ses références systématiques à la France, M. Seybani Sougou soutient sans ciller que la Constitution du Sénégal est une copie de celle de la France. Même en lui concédant ce raccourci, au demeurant historiquement et juridiquement inexact, il reste que le régime des actes de nomination des présidents des Conseils constitutionnels des deux pays n’est pas défini par leur Constitution respective, mais par des lois propres à chacun d’eux.

Dans la deuxième partie de son raisonnement, M. Seybani Sougou, embourbé dans le terrain de l’illégalité, a cherché à se rattraper sur celui de l’opposabilité, notion qu’il n’a jamais mentionnée auparavant, sans doute parce qu’il en ignorait l’existence avant d’avoir pris connaissance de nos explications dans les médias. M. Seybani Sougou n’a, visiblement, pas pris le temps d’en assimiler la signification puisqu’il confond manifestement « opposabilité » et « applicabilité ». Ce manque de rigueur le conduit à des affirmations absurdes ou contradictoires telles que : « pour être applicables aux tiers, (…) les actes individuels doivent faire l’objet de publicité ». Un acte individuel n’est applicable qu’à l’intéressé et non aux tiers. Peut-on appliquer l’acte de nomination du Président du Conseil constitutionnel à une tierce personne ?

Par rapport aux tiers, on parle d’opposabilité. Les deux notions ne se confondent pas puisqu’un acte administratif individuel est applicable dès qu’il devient exécutoire, c’est-à-dire à compter de sa notification (article 5 de la loi de 1970). Il n’est cependant opposable aux tiers qu’au jour où ces derniers en ont pris connaissance. C’est donc ajouter à la loi que d’induire de cette affirmation une « obligation légale » de publication au Journal officiel. Malgré l’absence de publication au Journal officiel de l’acte de nomination du Président du Conseil constitutionnel, M. Sougou peut-il affirmer qu’il n’a pas « pris connaissance » de cette nomination ?

En droit administratif, c’est ce qu’on appelle « la théorie de la connaissance acquise ». Même si, raisonnant par l’absurde, on concédait à M. Sougou tous ses présupposés dont nous venons pourtant de démontrer le caractère erroné, il devra encore nous expliquer par quelle alchimie il parvient à conclure que l’inopposabilité « entache l’acte d’illégalité » (sic) après avoir affirmé lui-même que l’absence de publicité a pour effet de permettre aux tiers d’exercer des voies de recours. Comme M. Sougou aime la France, son droit et sa jurisprudence, je tiens à porter à sa connaissance une solution dégagée par le Conseil d’État selon laquelle « les décisions favorables à leur destinataire entrent en vigueur dès leur signature alors que celles défavorables à leur destinataire n’entrent en vigueur et ne sont opposables que lorsqu’elles ont été notifiées » (CE, sect., 29 déc. 1952, Delle Mattéi, Lebon p. 594). Le Sénégal, contrairement à la France, n’a pas encore de dispositions législatives ou réglementaires qui obligent les pouvoirs publics à publier les actes individuels au Journal officiel. Je maintiens que la publication des actes individuels est faite à titre d’information.

S’agissant de la mention « le présent décret sera publié au journal officiel » qui, selon lui figure sur tous les décrets, M. Seybani Sougou devrait savoir qu’il s’agit là, de ce qu’en droit, on appelle « une clause de style » : son absence dans un acte administratif règlementaire ne dispenserait pas l’Administration de l’obligation légale d’avoir à y procéder, pas plus que sa présence sur un acte individuel ne crée une obligation légale d’y procéder ; en effet, l’acte administratif ne définit pas lui-même son propre régime juridique. M. Seybani Sougou devra bien comprendre un jour que « [le Droit] est comme la Russie : pleine de marécages et souvent envahie par les Allemands ». Cette paraphrase de la célèbre formule de Roger Nimier, à propos de la philosophie, est une invite fraternelle à l’humilité et à plus de rigueur dans l’analyse, afin que le Droit reste une science.

Dr en droit Nfally CAMARA

Enseignant-chercheur Département de Droit public Faculté des Sciences juridiques et politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar