AÏSSATA TALL SALL MET EN GARDE SUR LES DÉRIVES DE LA MISE EN ACCUSATION D'ANCIENS MINISTRES

Lors du débat en séance plénière sur la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice, la députée Aïssata Tall Sall a livré une intervention empreinte de solennité et de mise en garde. Elle a rappelé à ses collègues la portée exceptionnelle de la procédure engagée, insistant sur les caractéristiques singulières de la juridiction concernée.

« La Haute Cour de justice est une juridiction d’exception. Elle statue en premier et dernier ressort. Il n’y a ni appel, ni cassation, sauf révision. Cela signifie que nous devons réfléchir avec rigueur avant d’envoyer quelqu’un devant cette cour », a-t-elle déclaré, soulignant que les conséquences d’une telle décision sont irréversibles.

Mais plus encore, l’ancienne ministre a insisté sur le rôle que joue l’Assemblée nationale dans ce processus, allant jusqu’à affirmer que, dans ce contexte, les députés « font office de procureur de la République », puisque c’est eux qui initient la mise en accusation, ouvrant ainsi la voie à une procédure judiciaire formelle.

« J’entends dire que nous ne sommes pas la justice. Mais aujourd’hui, nous le sommes. Nous prenons la place du procureur en décidant de qui doit être poursuivi. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs à cet instant précis », a averti la députée.

Face à cette responsabilité, elle a rappelé un principe fondamental du droit pénal : la présomption d’innocence. Pour Aïssata Tall Sall, ce principe est trop souvent mal interprété. « La présomption d’innocence, ce n’est pas juste dire que quelqu’un est innocent jusqu’à jugement. C’est surtout refuser de briser cette présomption sans preuves tangibles. »

Elle a exprimé des réserves sur les éléments soumis à l’appréciation des députés, notamment le fait que les accusations reposent en grande partie sur des déclarations de Directeurs administratifs et financiers (DAGE), sans corroboration formelle. « Il n’y a pas eu d’enquête contradictoire sérieuse à ce stade. Ce sont des déclarations contre des déclarations. »

« Nous devons savoir ce qu’on nous demande de faire avant de prendre une décision aussi lourde de conséquences », a-t-elle conclu, appelant à la responsabilité, à l’équité et à la conscience du droit dans le traitement de cette affaire.