L’ONP INVITE AU RESPECT DE LA PARITÉ DANS LES ORGANES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’Observatoire national de la parité (Onp) invite les partis politiques, coalitions de partis politiques, entités indépendantes, ainsi que les autorités administratives concernées, à veiller au respect de la parité dans les organes des conseils départementaux et municipaux.

 «Dans le cadre de la mise en place des organes des conseils départementaux et municipaux issus des élections du 23 janvier 2022», l’Onp invite, dans un communiqué transmis à l’Aps, «les partis politiques, coalitions de partis politiques, entités indépendantes, ainsi que les autorités administratives concernées, à veiller au respect de la loi (…) instituant la parité absolue homme-femme et de son décret d’application (….) qui impose l’alternance des sexes dans la formation des bureaux et commissions».

 L’Observatoire rappelle que le non-respect de cette obligation «peut entraîner l’annulation de l’élection des membres des organes des conseils territoriaux, en cas de recours devant les juridictions compétentes, conformément à la jurisprudence». En effet, signale l’Onp, «la Cour suprême, dans ses arrêts n°2 et n°17, respectivement datés des 8 janvier et 26 février 2015, avait annulé l’élection des bureaux des conseils municipaux en cause, mis en place à la suite des élections du 29 juin 2014». 

Elle souligne que «dans ces décisions, la Cour suprême a fait valoir que la loi sur la parité et son décret d’application, font obligation d’élire, au sein du Conseil municipal, un bureau alternativement composé de personnes des deux sexes». «Pour le respect effectif de la loi sur la parité», l’Onp dit avoir «mis en place, en partenariat avec la Société civile, le Réseau national de veille et d’alerte (Rnva) sur qui les acteurs (trices) au niveau local peuvent s’appuyer».