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DECLARATION DE PATRIMOINE, LA SOCIETE CIVILE MET LA PRESSION AU NOUVEAUX MAIRES

Après le scrutin du 23 janvier, les nouveaux élus sont appelés à la bonne gestion financière de leurs communes

Emédia  |   Publication 28/01/2022

Après le scrutin du 23 janvier, les nouveaux élus sont appelés à la bonne gestion financière de leurs communes. Le Coordonnateur du Forum civil tient à rappeler aux maires que « les ordonnateurs de recettes et de dépenses, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à 1 milliard de FCFA, sont assujettis à la déclaration de patrimoine ». Selon Birahim Seck, il s’agit de les amener à « faire application des principes de bonne gouvernance, mais également de redevabilité exigée par la règlementation ».

Il souligne que l’Ofnac a mis en place un comité restreint composé de plusieurs segments, qui réfléchit sur les modifications à apporter sur la loi sur la déclaration de patrimoine mais également son décret d’application. « Parmi ces modifications, il y en a une qui prévoit d’élargir l’assiette des assujettis à la déclaration de patrimoine. Si on applique le critère financier relatif à un milliard comme opération financière, plusieurs maires pourraient échapper à l’obligation de déclaration de patrimoine ». Pour le coordonnateur du Forum civil, il existe des communes qui font des opérations de moins d’un milliard mais avec leur assiette foncière, ils usent des pratiques qui sont contre les valeurs de la bonne gouvernance. « C’est pourquoi le comité restreint veut travailler à élargir davantage l’assiette des maires qui sont soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine », a-t-il indiqué.

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