KHALIFA SALL DEFINITIVEMENT REVOQUE DE LA VILLE DE DAKAR

 La chambre administrative de la Cour suprême qui statuait hier, jeudi 11 juillet sur le recours en annulation du décret de révocation de son poste de maire de Dakar signé le 31 août 2018 par le président de la République, a non seulement jugé légales toutes les procédures de la révocation mais aussi a estimé que le Président Macky Sall «n’a commis aucun acte illégal».

L a chambre administrative de la Cour suprême conforte le président de la République dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Réunie hier, jeudi 11 juillet, en audience aux fins d’examiner le recours en annulation du décret présidentiel révoquant l’ancien maire de la ville de Dakar, suite à sa condamnation à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, les juges de la chambre administrative de la Cour suprême ont rejeté les quatre moyens soulevés par les avocats de la défense pour faire annuler le décret.

Dans sa décision, le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Abdoulaye Ndiaye, a non seulement jugé légales toutes les procédures de la révocation qui, selon lui, «ne s’est fondée sur aucun fait nouveau reproché à l’ex-maire de Dakar. Qui plus est, il a aussi estimé que le Président Macky Sall «n’a commis aucun acte illégal» en se référant à la décision de la Cour d’appel dans le décret de révocation. En effet, dans sa plaidoirie, Me François Sarr, coordonnateur de la défense de Khalifa Sall et compagnie avait indiqué que le décret de révocation de leur client de ses fonctions de maire de la ville de Dakar, signé le 31 août 2018, par le président de la République viole les dispositions de l’article 135 de la loi portant Code général des collectivités territoriales. Lequel article stipule que le président de la République peut exercer son pouvoir de révocation au seul cas de condamnation du maire pour un crime ou en cas de commission de faits tels que détournements de deniers publics, utilisation des deniers publics à des fins personnelles, faux et usage de faux en écriture publique. «Khalifa Sall est certes poursuivi pour certains de ces faits mais la question reste en discussions du fait du caractère suspensif du pourvoi en cassation.

 La condamnation n’était pas définitive donc, il était encore investi de la présomption d’innocence», a plaidé Me François Sarr en demandant à la chambre l’annulation tout simplement de l’acte de révocation. Confortant cette requête, Me Ousseynou Fall du même pôle a jugé «arbitraire» la décision du chef de l’Etat contre son client. Prenant la parole à leur tour, les avocats de l’Etat du Sénégal ont apporté la réplique en jugeant infondée la requête de la défense. Premier à prendre la parole, l’agent judiciaire de l’Etat, Felix Antoine Diome a souligné que «le décret de révocation s’est fondé sur les faits matériellement incontestables». «Khalifa Sall a été invité par l’Inspection générale d’Etat à s’expliquer sur les faits relatifs à la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il n’a pas contesté les faits. Il est même allé plus loin en faisant des propositions de solutions», a lancé l’ancien substitut du procureur spécial près la Crei.

Abondant dans le même sens, Me Ousmane Diagne a fait remarquer que «Khalifa Sall a été entendu mais, en lieu et place de donner des explications convaincantes pour asseoir son innocence, a servi aux enquêteurs de l’IGE des arguments et des explications qui n’existent que dans son imagination». De son côté, l’avocat général a demandé le rejet de l’annulation de l’acte administratif introduit par la défense de Khalifa Sall. Prenant la parole à la reprise de l’audience après la suspension intervenue suite à une altercation verbale entre l’ancien bâtonnier et avocat de l’Etat du Sénégal, Me Moussa Félix Sow, et Me Ousseynou Fall, avocat de la défense, l’avocat général, Me Jean Aloïse Ndiaye a justifié sa demande en estimant que le président de la République pouvait simplement se contenter de l’enquête de l’Ige pour signer le décret de révocation. «Sur la base seulement de l’enquête de l’IGE, l’autorité administrative pouvait prendre une décision de révocation sans attendre le verdict de la Cour d’appel». Il faut aussi souligner que cette audience s’est déroulée sous forte présence des forces de l’ordre. Aux abords du bâtiment abritant le siège de la Cour suprême, des gendarmes ont été déployés pour parer à toute manifestation des partisans de l’ancien maire de Dakar peu mobilisés.

VIVE ALTERCATION VERBALE ENTRE MES FELIX SOW ET OUSSEYNOU FALL

L’audience d’hier n’avait rien d’un long fleuve tranquille. La tension dans le verbe était telle que le président de la chambre administrative de la Cour suprême a été obligé de suspendre l’audience. Une vive altercation verbale est intervenue entre avocats lorsque l’ancien bâtonnier, Moussa Félix Sow, par ailleurs avocat de l’Etat du Sénégal a lancé cette petite phrase aux membres de la Chambre. «Il y a des confrères qui se comportent comme si nous étions en flagrant délit alors que nous sommes devant la Cour suprême, la plus haute juridiction au Sénégal. Je vous présente mes excuses pour leurs écarts de comportements». Suffisant pour faire sortir Me Ousseynou Fall de sa réserve. Se sentant visé, il répliquera : « Présente les excuses pour toi-même mais ne les présente pas pour tous les avocats». Reprenant la parole, l’ancien bâtonnier de demande que ce «comportement anarchique» de son confrère soit noté dans le plumitif». «C’est vous qui avez un comportement anarchique. C’est vous, le faiseur de troubles», répondra Me Ousseynou Fall poussant ainsi le président de chambre administrative dont les appels à l’ordre n’ont pas été entendus à décider de la suspension de l’audience.