LA COUR SUPRÊME REJETTE LA REQUÊTE EN URGENCE DE SONKO
Par une ordonnance rendue vendredi 1er décembre 2023, la Haute juridiction a rejeté la demande d'abréviation des délais formulée par les conseils de l'opposant
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 01/12/2023
Par une ordonnance rendue vendredi 1er décembre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d'abréviation des délais formulée par les conseils d'Ousmane Sonko.
Dans le document numéroté 05/2023, consulté par nos soins, le premier président Ciré Aly Ba indique que "le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs" selon l'article 52 de la loi organique sur la Cour suprême.
Il estime que "le président du tribunal d'instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d'urgence prévue par les articles 76 et suivants". Le juge considère en outre que "le jugement en chambres réunies ne s'accommode guère d'une telle procédure".
Sur la base de ces motifs, le Premier président "rejette la requête" déposée par les avocats du leader de Pastef, Maîtres Demba Ciré Bathily et ses collègues.
