LA MAJORITE CAUTIONNE MACKY

 C’est dans une séance plénière agitée avec des débats contradictoires que le projet de loi constitutionnelle a été approuvé par la majorité présidentielle.

C’est dans un hémicycle pratiquement complet, à l’issue d’une séance plénière parfois agitée que s’est déroulé l’examen du projet de loi constitutionnelle N° 07-2019 portant révision de la Constitution ayant mené à la suppression  du poste de Premier ministre dans l’architecture institutionnelle du Sénégal. Ce projet de loi est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale avant-hier, samedi 4 mai 2019. La majorité écrasante de la mouvance présidentielle a dicté sa loi et 124 députés ont voté pour et 7 contre. Au total, 7 abstentions ont été dénombrées sur 138 votants. Ni les questions préalables, ni les appels aux règlements encore moins les demandes d’ajournement ou de report n’ont prospéré face à la majorité mécanique de la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby), qui a totalement rejeté les 19 amendements formulés par le député de l’opposition, Cheikh Abdou Bara Dolly. Au final, Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale dira simplement : « La demande du gouvernement est acceptée par l’Assemblée nationale ».  « Ce nouveau paradigme envisagé permettra au président de la République d’être au contact direct avec les niveaux d’application, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques », a expliqué pour sa part le ministre de la Justice, Me Malick Sall. Avant d’assurer que cette réforme se justifie « amplement, compte tenu du temps court dont dispose maintenant le président de la République».

UN DEBAT HOULEUX DANS L’HEMICYCLE

Le vote du projet de loi constitutionnelle a été précédé par un débat houleux à l’Assemblée nationale. En effet, des accusations et des contre-accusations ont bloqué la séance plénière pendant quelques temps entre les députés de Bby et ceux de l’opposition. Cheikh Abdou Mbacké Dolly a déclaré dans l’hémicycle que les députés de la majorité ont reçu, chacun, une enveloppe d’un million de Francs Cfa pour voter cette loi. «  Vous êtes des députés corrompus. Macky Sall vous a remis à chacun un million pour que vous votiez ce projet de loi. Il a aussi promis de rallonger votre mandat. C’est pourquoi vous êtes en train de tout faire pour que cette loi passe…C’est honteux pour vous, les députés. Vous ne travaillez pas pour le peuple que vous êtes censés représenter mais pour votre propre poche », a regretté le marabout et homme politique. Les accusations de Cheikh Abdou Mbacké ont choqué les députés de la coalition Bby. Et la réplique n’a pas tardé. Seydou Diouf, président de la Commission des lois, a demandé à Cheikh Abdou Mbacké d’être plus responsable et d’arrêter ses attaques et charges insidieuses.

LE MINISTRE ME MALICK SALL REPOND AUX ATTAQUES

Le Garde des sceaux, Me Malick Sall, ministre de la Justice ne s’est pas laissé faire. Il a répondu aux attaques des députés de l’opposition qui critiquaient le projet de réforme constitutionnelle portant suppression du poste de Premier ministre. « Il y a avec tout le respect que je dois à votre Assemblée, des intervenants qui n’ont pas lu le projet de loi qui a été soumis à leur  appréciation », a-t-il remarqué. Et de souligner : « soit, ils l’ont fait de manière délibérée, soit ils ne savent pas lire », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Et de poursuivre : « il y a un groupe qui peut être considéré comme les victimes du 24 février 2019. Ces derniers n’ont pas encore digéré leur rancœur d’où souvent l’outrance dans le verbe ». Dans l’hémicycle, les débats ont été ainsi chauds et contradictoires. Si les députés de la mouvance présidentielle approuvaient la révision constitutionnelle portant suppression du poste de Premier ministre, ceux de l’opposition le désapprouvaient totalement. Mamadou Diop Decroix, député de l’opposition, dira à son tour qu’il ne votera pas ce projet de loi car « on nous a mis entre les mains un gros couteau et l’on nous demande en procédure d’urgence, c’est-à-dire sans le temps de réflexion nécessaire donc sans hésitation ni murmure, de trancher la gorge de cette institution qu’est l’Assemblée nationale, pièce maîtresse de tout échafaudage républicain. Je ne le ferai pas. Je rends grâce de ne pas être parmi les bourreaux dont l’histoire retiendra le nom », a fait savoir Decroix. Et de poursuivre « l’Assemblée nationale en a assez d’être périodiquement chahutée, humiliée, piétinée depuis 60 longues années. Les députés sont méprisés, parce que diminués, dépouillés et marginalisés, ligotés », fustigera-t-il. Et de souligner «  avec ce projet de loi, le président de la République ne perd aucun de ses pouvoirs tandis que l’Assemblée nationale perd tous ses contre-pouvoirs », a fait savoir le président du parti AJ/PADS, avant de bouder la séance. Cheikh Barra Dolly invitera lui les députés à rectifier le tir. «  Vous devez revoir votre façon de faire. J’avais émis 19 amendements en commission, mais ils ont tous été rejetées. Si vous votez le projet de loi, vous allez trahir le peuple », lâche le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie ».

Le député Awa Guèye, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale dira : « je voterai ce projet de loi ». Très formel, le député du camp présidentiel expliquera les raisons pour lesquelles elle approuve intégralement ce projet de réforme constitutionnelle. « Ce projet de réforme est légitime parce qu’il a été proposé par le président de la République, élu, à plus de 58% lors de la dernière élection présidentielle », a-t-elle défendu. Et de soutenir par suite : « la Constitution confère au chef de l’Etat le pouvoir de demander la réforme et de la proposer soit par référendum, soit à l’Assemblée nationale ». En ce qui concerne l’impact que cette réforme aura sur les institutions, elle arguera : « le président de la République perd son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale ». Selon elle, la seule chose que l’Assemblée perd est « son pouvoir de renverser le gouvernement ». À  l’en croire, avec ce projet, on assiste maintenant à une séparation très stricte des pouvoirs. Le Garde des sceaux Me Malick Sall abondera dans le même sillage : « cette réforme n’est pas politique, elle est administrative et technique ».

ECONOMISER 193 MILLIARDS POUR LES QUATRE ANS A VENIR

Les députés de la majorité soutiendront par ailleurs que la suppression du poste de Premier ministre va permettre d’économiser des milliards. « La suppression du poste de Premier ministre permettra de faire une économie de 193 milliards pour les quatre années à venir. Ces fonds pourraient destiner à la satisfaction des préoccupations des citoyens», ont-ils avancé lors de l’exposé des motifs de la suppression du poste de Premier ministre.

Cette idée des députés de la majorité n’a cependant pas convaincu leurs collègues de l’opposition. « Le président aurait dû poursuivre sa logique en supprimant le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) qui engloutit beaucoup plus de milliards », répliquera le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », en l’occurrence Serigne Cheikh Mbacké Barra Dolly. Pour le député du Pds, ce projet, soumis aux députés pour examen, a fini par montrer les limites du président Macky Sall. « Vous avez touché trois fois  la Constitution depuis votre arrivée au pouvoir », a-t-il déclaré. Sa thèse a été battue en brèche par son collègue, Seydou Diouf. « Cette réforme n’a pas de portée institutionnelle. On vise un Premier ministre, qui lui n’est pas une institution », a répondu le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale.

REACTIONS...

SEYDOU DIOUF PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS :«Cette réforme ne renforce pas les prérogatives du président de la République»

«Cette réforme constitutionnelle a été adoptée après un long débat. Il faut s’en réjouir. Au Sénégal, nous avons une Assemblée nationale dans laquelle on débat même si quelque part, le débat peut prendre une certaine tournure. Nous avons travaillé en commission, nous sommes venus en plénière, nous avons beaucoup débattu et aujourd’hui on a pensé qu’il fallait adopter cette réforme constitutionnelle. On a voulu présenter cette réforme là où elle n’est pas. Elle n’est pas une réforme pour bouleverser l’équilibre qui est entre nos institutions. Elle ne remet pas en cause cette équilibre, ne renforce pas les prérogatives du président de la République. Il s’agit seulement dans l’organisation du pouvoir exécutif, de supprimer un message intermédiaire entre le président de la République et le ministre. Un Président de la République élu sur la base d’engagement, qui veut dans un système qui passe de septennat au quinquennat, dire je veux être au front parce que c’est moi qui suis instruit des engagements. Dès lors, l’existence d’un Premier ministre, dans notre institution,  reste encore échelon d’instruction et d’arbitrage. Si cette institution saute, ça veut dire que les directives du Président de la République vont aller directement au ministre et le suivi et l’exécution des directives ne passeront pas par un échelon intermédiaire et que les ministres rendront comptent directement au Président. Je pense que ça, ce n’est pas bouleverser l’équilibre entre les pouvoirs. Cette réforme ne touche pas les prérogatives de l’Assemblée nationale en dehors du fait qu’il n y a plus de motion de censure. Mais quand on interroge l’histoire parlementaire du Sénégal, depuis notre accession à la souveraineté internationale, la motion de censure n’a été mise en œuvre dans notre parlement qu’une seule fois en 1962. C’est dire donc du point de vue du contrôle parlementaire, nos prérogatives demeurent entières. L’Assemblée nationale continuera de convoquer les ministres, pour assurer ses missions de contrôle de l’action gouvernementale».

TOUSSAINT MANGA, DEPUTE DU PDS :«Avec cette manière de gouverner, il ne peut pas y avoir Fast-track»

«Aujourd’hui partout dans le monde, on nous parle de déconcentration, décentralisation pour une meilleure gestion, pour une meilleure équidistance du pouvoir public. Au Sénégal, le Président Macky Sall veut tout concentrer sur lui. Il veut être le chef de l’Etat, le Premier ministre, président de l’Apr et de Bby. Ce qui fait que nous avons estimé aujourd’hui que cette loi n’a aucun intérêt pour les Sénégalais. Mieux encore, lorsqu’on fait une réforme constitutionnelle de cette envergure, il est nécessaire pour que la réforme soit durable et consolidante, il faut discuter avec la classe politique, avec la société civile. Il a appelé au dialogue, il aurait pu attendre le dialogue pour partager cette réforme avec l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile afin qu’on puisse échanger. S’il n’y a pas consensus, il pourrait au moins à ce moment prendre une décision. Mais lorsqu’on fait une réforme de façon pareille, attendez-vous qu’en 2024 que le futur Président lui aussi refasse une révision constitutionnelle parce que personne n’a pas été associé à cette réforme. Avec cette manière de gouverner, il ne peut pas y avoir Fast-track ».