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LE CHANTIER INSTITUTIONNEL EN COURS

Ce dimanche 18 mai 2025, dans l'émission "Point de vue" de la RTS, Sidy Alpha Ndiaye, conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président de la République, a détaillé les avancées majeures dans la mise en œuvre du Pacte de bonne gouvernance, engagement phare du chef de l'État durant sa campagne électorale.

"Le devoir de mémoire m'impose de remonter le fil du temps", a déclaré M. Ndiaye, rappelant que le président Bassirou Diomaye Faye, alors qu'il était candidat et "dans les liens de détention" en janvier 2024, l'avait mandaté pour signer le Pacte de bonne gouvernance. Ce pacte, qui reprend les recommandations des assises de 2009 et de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) de 2013, repose sur un triptyque : la création d'une Cour constitutionnelle, la réforme en profondeur du Conseil supérieur de la magistrature, et la réduction de l'hyperprésidentialisme.

"Il fallait qu'aujourd'hui la plume, l'écriture des textes soit au rendez-vous de la parole donnée", a souligné le conseiller juridique du président.

Des réformes institutionnelles d'envergure

Pour concrétiser ces engagements, un comité ad hoc présidentiel a été créé en décembre dernier. Ce comité, composé de magistrats, de professeurs d'université et de représentants de la société civile, a déjà finalisé plusieurs projets de textes qui seront bientôt soumis à l'Assemblée nationale.

Parmi les principales avancées :

• La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle : Celle-ci passera de 7 à 9 membres, avec une composition plus diverse incluant des professeurs, des avocats et d'autres profils de la société civile. Surtout, les citoyens pourront saisir directement cette juridiction en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux.
• La création d'un Conseil supérieur de la justice : Remplaçant l'actuel Conseil supérieur de la magistrature, cette institution verra le nombre de juges élus doubler (de 7 à 14) et s'ouvrira à des personnalités extérieures au monde judiciaire, "pour inviter la société dans le fonctionnement d'une institution qui ne saurait appartenir qu'à des techniciens".
• L'instauration d'un juge des libertés et de la détention : Présent dans chaque tribunal correctionnel, ce magistrat du siège sera seul habilité à décerner des mandats de dépôt ou à prononcer des libérations, limitant ainsi les pouvoirs du procureur.

Rééquilibrage des pouvoirs : la fin de l'hyperprésidentialisme

La réforme constitutionnelle prévoit également une meilleure répartition des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. "On modifie pour réduire l'hyperprésidentialisme. On modifie pour respecter un engagement. On modifie pour répondre à une attente populaire", a martelé M. Ndiaye.

Concrètement, le Premier ministre pourrait désormais présider le Conseil des ministres en l'absence du président et participer à la définition de la politique de la nation. Cette évolution répond notamment aux risques de blocage institutionnel en cas de cohabitation.

"Pourquoi le Premier ministre, en tant qu'institution, ne pourrait pas également participer de manière concertée, sous l'égide du chef de l'État, à la politique de la nation ?", s'est interrogé le conseiller présidentiel.

Au-delà du rééquilibrage institutionnel, la réforme constitutionnelle introduira des "droits nouveaux assez fondamentaux, assez révolutionnaires", selon Sidy Alpha Ndiaye.

Parmi eux figure le droit à la connexion ou encore l'interdiction faite à un président sortant de "signer des décrets qui engagent durablement et qui grèvent les finances de l'État" - une mesure inspirée par la polémique autour du renouvellement de concessions importantes signées par l'ancien régime juste avant ou après la dernière élection présidentielle.

M. Ndiaye a également évoqué le dialogue sur le système politique prévu dans 10 jours, tout en regrettant le boycott annoncé par certains partis d'opposition. Il a défendu la démarche "inclusive" du président, soulignant que les termes de référence de ce dialogue avaient été partagés avec toutes les forces vives de la nation un mois à l'avance pour recueillir amendements et suggestions.

"Le système politique n'appartient pas aux hommes politiques. Le système politique appartient aux chefs coutumiers, aux chefs religieux, à la société dans son ensemble", a-t-il conclu, appelant toutes les parties prenantes à contribuer à cette réflexion collective.

La réforme constitutionnelle pourra être adoptée soit par voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes, soit par référendum, une décision qui, selon le conseiller juridique, "appartient exclusivement au chef de l'État".