LE DÉFI DU PLURALISME MAÎTRISÉ

Limiter le nombre de partis politiques sans enfreindre les règles démocratiques consacrées par la Constitution est la problématique à laquelle les participants au dialogue national devant s’ouvrir mercredi au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD) sont appelés à répondre.

Comparativement au nombre total de la population (18 millions d’habitants) et aux personnes inscrites sur les listes électorales (près de 7 millions), d’aucuns jugent pléthorique le nombre officiel de partis politiques légalement constitués, qui s’élève à 373 d’après le ministère de l’Intérieur.

Citoyens, acteurs politiques et membres d’organisations de la société civile n’ont cessé, ces dernières années, d’alerter sur l’importance de rationnaliser la vie politique par une diminution du nombre de formations politiques ou un durcissement des conditions et critères d’attribution de récépissés.

Au Sénégal, les partis politiques sont obligatoirement constitués sous forme d’associations sénégalaises, selon les dispositions des articles 812 à 814 du Code des obligations civiles et commerciales.

Conformément à l’article 3 de la Constitution, les statuts d’un parti politique doivent obligatoirement comporter l’engagement de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Les partis politiques ne peuvent s’identifier à une race, une ethnie, un sexe, une religion, une secte, une langue ou une région. Un parti politique ne peut adopter l’appellation d’un autre parti ayant déjà reçu le récépissé de la déclaration.

Il ne peut non plus se servir, pour sa propagande, des titres ou appellations déjà utilisés par un autre parti politique.

Lors de son adresse à la Nation du 3 avril dernier, veille de la célébration de l’indépendance du Sénégal, le Chef de l’Etat avait indiqué qu’il était temps d’appliquer rigoureusement la loi de 1989 sur les partis politiques pour garantir ”une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de notre démocratie”.

Cette loi fixe les critères auxquels tout parti politique doit se conformer, allant jusqu’à prévoir sa dissolution. Or, la grande majorité des 373 formations enregistrées au ministère de l’Intérieur n’ont jamais participé à une seule élection. Elles ne comptent aucune représentation officielle, ni ne disposent de siège social et sont totalement dépourvues de ressources financières pour assurer leur fonctionnement.

Pourtant, les partis politiques coûtent cher à l’Etat en termes de moyens financiers et logistiques, en raison des dépenses liées aux campagnes électorales.  

Pour le président Faye, cette rationalisation des partis politiques n’est pas une remise en cause du pluralisme, mais une nécessité pour ‘’renforcer la crédibilité’’ de l’action politique et ‘’éviter les dérives qui fragilisent nos institutions’’.

Le débat sur la limitation du nombre de partis politiques a d’ailleurs traversé les différents pouvoirs s’étant succédé à la tête du Sénégal depuis plusieurs décennies. La question avait été inscrite à l’ordre du jour du Dialogue national dirigé par le général Mamadou Niang (décédé) et parachevé par Pr Babacar Kanté.

Macky Sall avait indiqué à l’époque qu’un espace politique trop fragmenté nuit à la stabilité du pays et complique la gouvernance’’, estimant dans la foulée ‘’impératif’’ de trouver un ‘’équilibre entre pluralisme et efficacité’’.

interrogé par l’APS, le secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC), Babacar Fall, plaide pour ‘’un pluralisme politique scrupuleusement encadré’’.

Pour répondre aux aspirations de liberté d’une population éprouvée par les évènements de mai 1968, le président Léopold Sédar Senghor avait quelques années plus tard entamé l’ouverture démocratique en autorisant la création de quatre blocs politiques. Une révolution à l’époque car le parti unique continuait à avoir le vent en poupe sur presque tout le continent africain.

A son accession au pouvoir, le président Abdou Diouf a consacré le multipartisme intégral, ouvrant la voie à la création d’une pléthore de formations politiques au Sénégal.