LE FORUM CIVIL VALIDE LE DIALOGUE MAIS EXIGE DES ACTES

Dans une déclaration sanctionnant sa réunion tenue hier à Saly, le Forum civil a fustigé la posture « jacobine » de l'actuel gouvernement sur le processus de la révision du Code général des impôts. En ce qui concerne le dialogue national du 28 mai prochain, Birahime Seck et compagnie ont invité le chef de l'État à s'employer à donner sens et effet aux recommandations pertinentes et consolidantes qui sortiront de ces concertations.

Le Forum Civil veille scrupuleusement à la transparence de l'action publique. En réunion hier à Saly, la branche d'Amnesty International au Sénégal dirigé par Birahime Seck a inscrit plusieurs points à l'ordre du jour parmi lesquels la réforme envisagée du Code général des Impôts, l'absence de publication des statistiques des marchés publics, l'absence de publications des rapports sur les dépenses fiscales et l'examen des thématiques du Dialogue national.

Le Bureau Exécutif du Forum Civil indique de prime abord avoir constaté que le gouvernement a mis en place un Comité de pilotage pour réformer le Code général des Impôts. Il rappelle à cet effet que l'impôt concerne l'ensemble des Sénégalais et que la réforme de son socle légal ne doit pas relever uniquement de l'administration centrale. Il s'agit aussi, dit-il, d'impliquer les autres acteurs dans le Comité de pilotage conformément aux bonnes pratiques en la matière (commission, comité, cadre de concertation, groupe de travail, etc.)

Birahime Seck et Cie invite de ce fait le gouvernement à rompre d'avec cette tradition jacobine et centralisatrice de l'État qui s'est déjà manifestée lors de la mise en place du Comité chargé de l'examen des contrats stratégiques.

Selon eux, cette pratique affaiblit et grippe le principe du consentement à l'impôt et rappelle des pratiques anciennes de la détermination de l'assiette de l'impôt. La configuration du Comité de pilotage doit être inclusive et participative, ajoutent-ils.

Le Forum civil "bénit" le dialogue

En matière de redevabilité dans les marchés publics, le Forum Civil appelle, le gouvernement à mettre un terme à la non publication des statistiques sur les marchés publics qui n'a pas eu lieu depuis le premier trimestre 2022.

En plus des statistiques des trois trimestres (avril à décembre) 2022 et de celles de l'année 2023, le Forum Civil invite le gouvernement à publier les statistiques des marchés publics des quatre trimestres 2024 et du premier trimestre 2025. « L'absence de publication des données financières est aussi constatée pour les rapports relatifs aux dépenses fiscales qui ne sont plus publiés depuis 2021 », regrette la branche d'Amnesty International au Sénégal. Qui précise dans la foulée que les statistiques sur les marchés publics sont publiées depuis 2008.

S'agissant en outre de l'appel au dialogue du chef de l'État pour le 28 mai 2025, le Forum civil s'est intéressé aux thématiques sur lesquelles les forces vives de la nation sont invitées à dialoguer notamment le renforcement de la démocratie, des libertés publiques, des droits humains, le renforcement du processus électoral et aux réformes institutionnelles des organes de gestion et la supervision des élections.

L'organisation de la société civile magnifie ainsi la démarche entreprise par le président de la République; non sans l'encourager à continuer sur cette voie. Cependant, il exhorte le chef de l'État à s'employer à donner sens et effet aux recommandations « pertinentes » et « consolidantes » qui sortiront du Dialogue afin qu'elles ne subissent pas le même sort que celles issues de la concertation sur la modernisation de la justice.

Sur un autre registre, le Forum civil rappelle que le 3 avril 2025, le président de la République avait informé le peuple Sénégalais que les lois sur la transparence sont finalisées et mises dans le circuit pour leur prochain examen en Conseil des ministres. « Ces textes, déjà évoqués dans son interview à la chaîne Al Jazeera le 29 septembre 2024 et réaffirmés dans son discours à la Nation du 31 décembre 2024, ne sont pas partagés encore moins adoptés », a rappelé l'organisation de la société civile.

Elle encourage en définitive le président de l'Assemblée nationale dans sa démarche inclusive pour la modernisation des textes de l'Assemblée nationale et l'invite à adopter la même posture pour les réformes postérieures, notamment, celle du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.