LE PROJET DE DECRET SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME TYPE DES COLLECTIVITES DIVISE

Lors de la cérémonie officielle, Oumar Guèye a salué la démarche inclusive dans le cadre de la préparation de ce texte décrié par certains acteurs locaux. 

Le ministère des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire a organisé hier, lundi 27 mai 2019, une réunion de concertation sur le nouvel organigramme type des Collectivités territoriales. Présidée par le ministre Oumar Guèye, cette rencontre a constitué un pas important vers l’effectivité de la fonction publique locale. En effet, selon le ministre Oumar Guèye, sur les neuf décrets initiés dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation en lien avec la fonction publique locale, «huit ont déjà signés» et il ne restait que ce dernier texte relatif à l’organigramme type des Collectivités territoriales» pour l’entrée en vigueur de cette fonction publique locale. Sous ce rapport, il a invité les acteurs présents à cette rencontre à œuvrer pour trouver un consensus autour de ce texte qui «va être le parachèvement de la fonction publique locale». «Les élus locaux ont hâte d’avoir ce décret pour pouvoir mettre en œuvre la fonction publique locale. Il y avait un besoin important de parachever la fonction publique locale », a lancé le ministre. Poursuivant son propos, Oumar Guèye a également tenu à saluer la démarche inclusive qui a marqué la préparation de ce texte en soulignant que le «projet de décret est présenté aux différents acteurs des Collectivités territoriales : maires, présidents de Conseil départemental, représentants de l’intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales, administration territoriale. Ceci dans le but de favoriser un «consensus autour de ce décret avant sa soumission à l’attention du chef de l’Etat en vue de son adoption». Par ailleurs, se prononçant sur les innovations de ce projet de décret, il révèle qu’«en fonction du niveau où se trouve une collectivité territoriale, un organigramme type tenant compte des capacités financières et du poids démographique de celle-ci a été proposé. Tout a été pris en charge et je suis persuadé qu’un consensus sera trouvé autour de ce projet de décret». 

RECRIMINATIONS DES MAIRES

Il faut dire que ce sentiment de satisfaction du ministre Oumar Guèye vis-à-vis de ce projet de décret ne fait pas l’unanimité. En effet, la plupart des acteurs à cette rencontre ont exprimé des réserves sur ce texte. Et, il faut dire que la présence dans ce texte de patronymes utilisés pour distinguer les différents ordres de collectivités territoriales tels que communes anciennes communautés rurales ou communes d’arrondissement a été fortement décrié par certains qui estiment que cela est contraire au Code général des Collectivités territoriales.  A cela s’ajoute également le critère financier (800 000F budget) et démographique (500 000 habitants) pour les communes et les anciennes communautés rurales et 1 250 000 habitants et plus 50 000 000F de budget pour les villes. Prenant la parole à son tour à la suite du ministre, Daouda Badiane, représentant de l’Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales, a invité la tutelle à se pencher tout d’abord sur la question des moyens financiers alloués au Collectivités territoriales avant de parler de fonction publique. Les Collectivités territoriales étouffent, le format des Fonds de dotation n’est plus adapté aux réalités de nos collectivités. L’Etat doit renforcer ces fonds à hauteur de 1% du budget national parce qu’au-delà d’un organigramme type, il fau des moyens», a-t-il martelé. Abondant dans le même sens, Idrissa Diallo, maire de la commune de Dalifort foirail a indiqué que ce nouveau texte ainsi libellé va à l’encontre du principe de libre administration des Collectivités territoriales consacrée par le Code général des Collectivités territoriales. Sous ce rapport, il a plaidé la revue des critères financiers et démographiques. Confortant cette position, Ndiagne Diop, maire de la commune de Bambilor a indiqué que sa commune dispose aujourd’hui d’un budget de 800 000 F totalement recouvré mais compte une population largement en deçà du critère démographique fixé par le présent projet de décret. Plaidant ainsi pour la revue à la baisse de ces deux critères, il a, par ailleurs, dénoncé la non-implication des maires dans la préparation de ce texte.