LE SENEGAL SE DOTE D’UNE NOUVELLE LOI D’ORIENTATION SUR L'ACTION DE L'ETAT EN MER

L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi d’orientation n°06/2024 portant organisation de l’action de l’Etat en mer. Elle permet de mettre en œuvre des instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Oprc), entre autres. Au final, l’objectif est d’optimiser les moyens à déployer pour juguler efficacement des activités criminelles et menaces complexes et émergentes pouvant affecter le domaine fluviomaritime national.

Le Sénégal s’est doté d’une nouvelle loi d’orientation n°06/2024 portant organisation de l’action de l’Etat en mer. Le texte, qui a été voté mardi à l’Assemblée nationale, entre dans le cadre du «nouveau contexte maritime marqué par l’exploitation du pétrole et du gaz offshore devant être corrélé à une gestion durable de l’économie bleue» et qui «soulève de nouvelles problématiques sur la sécurité et la sûreté maritime, entraînant de nouveaux paradigmes de l’action de l’Etat en mer». Ainsi, le ministre des Forces armées, qui a défendu le projet de loi, a fait savoir en commission que «la mise en œuvre effective des instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer, la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Oprc), la Charte africaine sur la sécurité maritime, la sûreté maritime et le développement en Afrique et des lois et règlements spécifiques à prendre en compte, il est impératif d’aménager un cadre juridique unique d »orientation fixant une coordination cohérente avec une approche holistique et inclusive de l’Action de l’Etat en mer (Aem)». Ce, «afin d’optimiser les moyens à déployer et juguler efficacement des activités criminelles et menaces complexes et émergentes pouvant affecter le domaine fluviomaritime national».

Le ministre Oumar Youm a en outre déclaré que cette «loi d’orientation répond à un besoin urgent de mettre en place des instruments et mécanismes de coordination intégrés en matière de sécurité maritime, de sûreté maritime et de protection de l’environnement marin, favorisant ainsi une synergie parfaite de l’ensemble des administrations mettant en œuvre l’Aem». Poursuivant ses explications, il précise que cet instrument «introduit deux (2) innovations majeures : la fixation d’un ensemble de principes directeurs, d’objectifs et de fonctions opérationnelles qui gouvernent l’action de l’Etat en mer et la mise en place d’un Conseil national consultatif sur l’action de l’Etat en mer pour l’orientation et le suivi stratégiques de la gouvernance sécuritaire maritime globale du Sénégal». M. Youm a par ailleurs ajouté que le texte comprend cinq chapitres. Le premier est relatif aux dispositions générales, le deuxième fixe les principes directeurs, le troisième est consacré aux objectifs et fonctions opérationnelles de l’Aem, le quatrième concerne l’organisation administrative et opérationnelle de l’Aem et le cinquième traité des attributions de l’Autorité chargée de la coordination de la sécurité maritime, de la sûreté maritime et de la protection de l’environnement marin.