LES CAS SUSPECT TRANSMIS A BASS

L’Ofnac a publié hier sur son site ses rapports 2017 et 2018. La très attendue affaire Petro Tim a été transmise à la justice pour les délits de «concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux». La relation Aser-Myna distributions, la mairie de Sahm Notaire, entre autres dossiers, ont été passées à la loupe par les vérificateurs.

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a transmis le dossier Petro Tim au Tribunal de grande instance de Dakar. C’est l’une des conclusions des rapports 2017 et 2018 de l’Ofnac, publiés hier sur le site de l’organe de contrôle. Saisi en décembre 2014 dans ce dossier qui a tenu en haleine le pays pendant des années, l’Ofnac conclut dans le rapport 2017 que «l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal».

Dans leur rapport 2018, les enquêteurs de l’Ofnac se sont également penchés sur la relation entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) et l’entreprise Myna production à la suite d’une plainte en février 2017 de Mamadou Mouth Bane, présenté comme le leader du mouvement Jubanti Sénégal. Le journaliste, dans sa correspondance, dénonce des faits supposés de corruption sur un marché public, non-exécution de travaux prévus, de gaspillage de deniers publics contre l’ancien directeur général de l’Aser et l’entreprise Myna distributions.

Relations suspectes Aser-Mina distribution, le ministre du Budget épinglé

Si l’enquête suit son cours, l’Ofnac a insisté sur un certain nombre de manquements. «Il ressort des investigations effectuées que le directeur général de l’Aser a violé les dispositions de la clause 15.1 du Cahier des clauses administratives et générales (Ccag), relatives à la méthode et aux conditions de règlement du titulaire du marché, en ordonnant le paiement d’une troisième avance de 3 milliards 228 millions 544 mille 568 francs Cfa en date du 15 décembre 2016, dépassant le plafond des 40% d’avance autorisé sur le montant initial du marché», dit le rapport qui indique qu’à ce stade de l’enquête, «des fautes de gestion sont relevées».

S’agissant de l’agent comptable de l’Aser, il «a accepté de payer l’avance tout en sachant que les conditions ne sont pas régulières». L’Ofnac ajoute : «En procédant de la sorte, l’agent comptable de l’Agence a violé les dispositions des articles 34 et 38 du décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règle ment général sur la Comp tabilité publique.»

De plus, soulignent les enquêteurs, le ministre du Budget a ordonné «le paiement simultané d’une avance de démarrage de douze (12) milliards et d’une autre avance sur approvisionnement de douze (12) milliards au mépris des dispositions contractuelles, notamment la clause 15.1». A la direction de la Cons truction des bâtiments et édifices publics, l’Ofnac a été saisi en mai 2016 d’une dénonciation pour des faits présumés de «corruption dans la procédure d’attribution des marchés publics, de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite, mais aussi de népotisme dans le recrutement du personnel».

Les investigations de l’Ofnac ont permis de constater les faits suivants à l’encontre de la directrice : «Des recrutements en violation des procédures normales, l’application d’une échelle de rémunération discriminatoire en faveur de certains agents (membres de sa famille), l’établissement de faux ordres de mission pour elle-même et ses agents».

Un dossier qui devrait connaître une suite judiciaire, car l’Ofnac mentionne avoir transmis celui-ci au procureur. Au Samu municipal de Grand Yoff, l’Ofnac a étudié les «agissements» du président du Comité de santé et trésorier suite à deux plaintes en avril et septembre 2016. Il leur est reproché des faits présumés de «détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite commis par le biais d’achats de matériels médicaux, de prestations de services et d’attribution de marchés sans appel d’offres».

En attendant, l’enquête suit son cours, d’après le rapport de l’Ofnac. Mais les enquêteurs ont décelé «que les mis en cause ont profité de leurs positions respectives pour détourner des sommes d’argent dont ils étaient chargés de la gestion. Le trésorier a encaissé indûment des chèques établis pour le compte de prestataires de services au niveau du Samu. Le préjudice est estimé à 10 millions 683 mille 375 F Cfa. En ce qui concerne le président du Comité de gestion, il aurait soustrait des caisses du Samu la somme de 17 millions 880 800 F Cfa».

Mairie de Sahm Notaire Au Centre d’entreprenariat et développement technique «G15», l’Ofnac relève que l’administration du centre a outrepassé les dispositions de la loi en versant «indûment les ressources provenant de la contribution des étudiants étrangers aux acteurs (équipe de direction et professeurs)». Selon les enquêteurs, cette somme représentant la contribution des étudiants étrangers «est de droit une ressource destinée au fonctionnement du centre».

L’Ofnac en déduit : «Ces faits pourraient révéler des indices de détournement à l’encontre du directeur et de l’intendant du Centre d’entreprenariat et de développement technique (Cedt «G15»), des indices de détournement de deniers publics et de fautes de gestion portant sur 3 années académiques. Le préjudice subi par le centre s’élèverait à 65 millions 681 mille 813 francs Cfa». L’enquête suit son cours, d’après l’Ofnac.

L’Ofnac a aussi fouillé dans la gestion de la mairie de Sahm Notaire suite à une plainte en février 2017. Les investigations ont permis d’établir que «les fonds publics budgétisés pour le compte des acteurs culturels n’ont pas été entièrement utilisés pour couvrir les dépenses relatives à leurs activités».

L’Ofnac ajoute : «En 2015, sur un budget total d’1 million de francs Cfa, la mairie n’a valablement pu justifier qu’une utilisation conforme d’un montant de 250 mille F Cfa au profit des acteurs culturels, soit 25% du budget alloué à la Commission culture.»

L’enquête de l’Ofnac dans cette commune de la ville de Guédiawaye suit son cours.