LES INTERDITS DU CODE ÉLECTORAL

C’est parti. La campagne pour les élections territoriales, prévues le 23 janvier prochain, a démarré ce samedi 8 janvier 2022. Et 3112 déclarations de candidatures ont été reçues par le Ministère chargé de l’organisation de ces échéances. Sur ce, les candidats investis par les différentes listes de coalitions vont essayer de convaincre les 6 373 451 électeurs sénégalais répartis dans 6549 lieux de vote et 14 651 bureaux de vote établis sur le territoire national. Des meetings, des rassemblements, des caravanes, des visites de proximité, entre autres, seront organisés par les différents candidats afin d’expliquer leur programme. Démarrée ce samedi, cette campagne qui dure deux semaines prendra fin à la veille du scrutin du dimanche 23 janvier à zéro heure.

Pendant cette campagne électorale, il y a des règles que les différents candidats doivent respecter. Autrement dit, il y a des actes qui sont formellement interdits. Parmi ceux-ci, on peut citer l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision. Selon toujours le Code électoral, il est également interdit l’utilisation des biens ou moyens publics aux fins de cette campagne sous peine de sanctions pénales prévues par le présent Code. « En cas de rupture de l’égalité entre les candidats du fait de l’utilisation des moyens publics, la Cour d’appel est tenue de délibérer dans les 48 heures suivant la saisine », prévoit le Code électoral, lequel renseigne que cette interdiction ne fait pas obstacle à l’exercice normal des fonctions administratives, gouvernementales et parlementaires. En outre, les médias publics ou privés de l’audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support qui traite de la campagne sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre dans le traitement des activités des candidats ou listes de candidats pendant la campagne électorale.

En effet, d’après le Code électoral, la Cour d’appel compétente veille à l’égalité entre les candidats. Saisie par la Commission électorale nationale autonome (Cena) ou par un candidat, elle intervient, le cas échéant, auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes les mesures susceptibles d’assurer sans délai cette égalité. « Saisie d’une réclamation, la Cour d’appel compétente peut, en cas de besoin, adresser des injonctions aux autorités concernées ou au candidat dont l’attitude est incriminée. Elle veille à la régularité de la campagne électorale. Ses arrêts en la matière ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. La campagne par voie d’affichage est régie par les dispositions des articles L.60 et L.62, ainsi que par les dispositions réglementaires du Code électoral », prévoit le Code qui ajoute que « la tenue des réunions électorales est régie par les dispositions de l’article L.59 du présent Code. Chaque candidat peut faire imprimer et adresser aux électeurs, avant le scrutin, une circulaire de propagande comprenant une page en recto et verso de format de 21 x 27 cm. Cette circulaire est soumise à la formalité du dépôt légal ».

Renforcement de la démocratie participative

Il convient, cependant, de signaler que l’enjeu pour ces joutes électorales est énorme. Les différentes coalitions de partis en lice ne vont ménager aucun effort pour diriger les grandes villes, telles que Dakar, Thiès, Ziguinchor, Kaolack, Saint-Louis, Fatick ou Mbour. Pour l’expert électoral Ndiaga Sylla, elles devraient être des élections essentiellement citoyennes, une véritable expression de la démocratie locale. À son avis, l’enjeu fondamental reste le renforcement de la démocratie participative pour une gouvernance territoriale plus efficace et plus inclusive pour garantir un développement durable et harmonieux. Mais, regrette-t-il, « les acteurs semblent donner ces joutes plus une dimension politique que citoyenne. Ce sont les premières élections auxquelles participent les listes indépendantes ». Selon lui, « il y a aussi la proximité avec les prochaines élections nationales au point que certains veuillent les considérer comme des primaires à la présidentielle. Or il nous faut cerner le véritable sens de chaque type de consultation ».