L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF PLACÉS SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE*

De l’ingratitude du devoir au devoir d’ingratitude : La révolution des « sages ».

L’indépendance des juges, comme l’indépendance dans la vie, ne se demande pas, car elle ne se donne pas. Elle s’arrache d’âpres luttes, c’est connu.

Longtemps soupçonné d’être de connivence ou en intelligence avec l’exécutif et sous le joug du législatif, le Conseil constitutionnel vient, une fois de plus, en déclarant « non conforme à la Constitution » la proposition de loi interprétative, d’apporter la preuve d’avoir définitivement arraché son indépendance à travers un coup de force institutionnel, réalisé avec tact et douceur, mais sur une longue période de maturation.

Beaucoup d’événements ont jalonné cette longue marche vers l’indépendance. Nous en citerons quelques-uns.

L’assassinat de Me Babacar Seye : un traumatisme indélébile dans l’inconscient collectif des juges

Dans le monde de Me Babacar Séye, on ne meurt que cinq fois. En effet, ce brillant avocat , devenu éminent membre et vice président du Conseil constitutionnel a subit un inédit quintuple assassinat.

• Nous sommes le 15 mai 1993, il est 15h passées de quelques minutes. Quelques heures plus tôt, le Conseil constitutionnel venait de publier les résultats définitifs des dernières élections législatives en faveur du président Abdou Diouf. Une Renault 25 conduite par M. Abdou Aziz Ngom, assisté de son collègue le brigadier-chef Momar Niang, lui aussi membre des forces de sécurité, abordait tranquillement le virage de la rue des ambassadeurs, sur la corniche-Ouest presque déserte, lorsqu’elle est rattrapée par un autre véhicule, noir comme le présage qu’il portait, avec à son bord trois individus armés. Plusieurs détonations et Me Babacar Seye, vice président du Conseil constitutionnel du Sénégal s’affalait sur la banquette arrière. Le Conseil constitutionnel et la nation venaient d’être atteints en pleine tempe, la République venait de poser un genoux à terre. L’enquête complexe au parfum d’inachevé qui s’en suivit aboutira à l’arrestation et à la condamnation d’un groupuscule d’individus le 30 septembre 1994 à 18 et 20 ans de travaux forcés. Les commanditaires ne seront jamais inquiétés. Par cet acte froid et lâche, c’est le Conseil constitutionnel qui était visé. Les sages n’en ont jamais doutés.
• En 2002, il est à nouveau « assassiné » par une grâce accordée à ses assassins par le president Wade, arrivé deux ans plus tôt au pouvoir.
• Le 7 janvier 2005, Me Séye est à nouveau victime de la loi portée par le député Ibrahima Isidore Ezan avec la complicité de l’Assemblée nationale, qui votera cette proposition de loi d’amnistie. En votant cette loi, l'Assemblée, avec l’assentiment du président Wade, a consacré l’indécence et l’ingratitude de l’État à l’égard d’un de ses plus grand serviteur.
• Le 15 février 2005, le Conseil constitutionnel, sans rancune, sans esprit de corps, valide la loi Ezan et « libère » définitivement les assassins de son honorable vice-président. Il vient de donner le coup de grâce à son défunt vice-président.
• Le cinquième et dernier « assassinat » de l’honorable Me Babacar Seye est toujours en cours . La scène de crime ? Les plateaux télé. Le complice s’appelle « la presse » ; une certaine presse. Une certaine presse qui ne mérite pas ce nom, car elle permet de façon indigne à l’un des protagonistes redevenu acteur entièrement à part de la scène politique nationale, de se pavaner nonchalamment sur la scène de crime, de plateau en micro, donnant des bons points par-ci, révélant et sanctionnant par-là au grand dépit de la morale, des magistrats et du peuple.

Bien sûr, les protagonistes ont été amnistiés à travers une procédure parfaitement légale. Mais tout ce qui est légal n’est pas moral et le comportement de certains d’entre eux est amoral et immoral et au-delà de l'indécence, leur exhibitionnisme, frise la provocation. La République est aussi portée par des codes et des vertus non-écrits sans lesquelles elle n’est pas juste.

Les lois d’amnistie ne sont pas forcément initiées pour des soucis d’une justice impersonnelle , elles sont parfois de beaux costumes taillés aux mensurations de leurs initiateurs. Le débat actuel sur la dernière loi de cette nature nous en donne une illustration parfaite.

Tous ces événements cumulés ont sûrement provoqué un traumatisme chez les juges, qui ont compris que l’État ne garantissait ni leur vie, ni leur honneur.

Ainsi, dans la période post-traumatique, l’honorable juge sénégalais a senti une solitude immense et un manque de reconnaissance de la part de ceux pour qui il avait embrassé une noble vocation qui, dans toutes les religions monothéistes, est réservée au seul créateur suprême : unique juge. Une vocation qui force respect et honneur, mais qui pouvait être le pire des cauchemars dès lors que les protagonistes du jeu démocratique et plus précisément de l’État de droit ne jouaient pas honnêtement leur rôle.

Le juge ne savait pas qu’on pouvait ainsi tuer un vice-président du Conseil constitutionnel de la trempe de Me Seye, au service de l’Etat de droit pour que les soient auteurs libérés par une loi sur commande approuvée à une écrasante majorité, sans aucune autre forme de procès.

Une instrumentalisation de la justice devenue inacceptable

La justice est souvent “instrumentalisée”, à son corps défendant, par les hommes politiques et le Conseil constitutionnel n’échappe pas à cette règle malheureuse. En effet, la tendance un peu vicieuse des hommes politiques est de passer par la haute juridiction pour faire valider ou invalider des actes à portée hautement politique.

La tentative du « coup d’État institutionnel » à la veille de la dernière présidentielle ne voulait pas emprunter une autre voie. C’est ce qui s’est passé récemment en France pour circonscrire la loi immigration. Cette stratégie politicienne a été aussitôt condamnée par le président de la juridiction, à l’époque M. Laurent Fabius.

« Le Conseil constitutionnel [n’est] ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois », a rappelé son président, qui a regretté que « cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous ». M. Fabius, qui a critiqué la « confusion » chez certains entre le droit et la politique, a appelé à « respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges ».

Les Sénégalais ont toujours rêvé de juges s’adressant aux politiques avec autant d’autorité et d’indépendance. Loin de ce juge flagorneur et louangeur à l’ouverture récente des cours et tribunaux.

La relation entre l’exécutif et le judiciaire a tout le temps suscité le doute, eu égard à de nombreuses procédures judiciaires au parfum de règlements de comptes politiques. Pourtant les juges sont, pour leur écrasante majorité, des professionnels aguerris qui ne condamnent que lorsqu’ils ont des preuves factuelles d’infractions pénales indiscutables et documentées.

Un déficit de confiance exacerbé dans la relation justice-politiciens -citoyens, entre 2021 et début 2024

Comme pour la société contemporaine, il y a une véritable crise morale dans le champ politique sénégalais où des politiciens décomplexés ont changé de paradigmes dans leur façon de faire de la politique. En effet, dans la période pré-électorale de la dernière présidentielle, ils n’ont pas hésité a attaquer frontalement les institutions de la République. Ce fut un mal, qui n’était pas nécessaire.

Cette période fut une descente aux enfers pour le juge qui a vu sa réputation dégringoler de son piédestal à cause des soupçons de connivence avec l’exécutif, mais aussi et surtout à cause des attaques venant d’opposants recalés par le Conseil constitutionnel au scrutin.

En effet, Il y a à peine un an, la réputation des juges était au ras des pâquerettes, avec des citoyens remontés contre ce pilier de la démocratie, à la fois vigie, sentinelle et arbitre incontournable de l’État de droit.

La justice diabolisée, présentée comme un des instruments de répression inféodé à l’exécutif, avait perdu la confiance d’une grande partie de la population sénégalaise opposée au régime en place.

Certains politiciens ont, paraît-il, réussi à éliminer des adversaires par l’instrumentalisation des procédures judiciaires et des adversaires se sont défendus en utilisant la tactique de la décrédibilisation du Juge en le  présentant comme le bras armé et le complice du pouvoir exécutif.

C’est ainsi que l’honneur de beaucoup de juges fut traîné dans la boue résiduelle d’une confrontation politique de bas étage dans laquelle tous les acteurs politiques, sans exception, portent leur part, plus ou moins grande, de responsabilité.

Les juges ne seront pas les seules victimes de ce haro. Les FDS (Forces de Défense et de Sécurité) et la quasi-totalité des institutions représentatives de l’Etat impliquées dans le processus électoral en prendront pour leur grade. La faute  à une opposition qui a légitimé l’usage de cette arme politique non-conventionnelle pour combattre un président qui a leur yeux était à la tête d’un gang de malfrats, déguisés en politiciens et qui, sous une apparente légalité s’adonnait à des complots et plus largement à de la délinquance d’État.

Ainsi, certains leaders n’ont pas hésité à lâcher leurs militants et sympathisants contre ce corps d’élites présumés impartiaux et justes dans toute démocratie qui se respecte.

Cette situation a atteint le summum de l'indécence avec les accusations de corruption contre d’éminents membres du Conseil constitutionnel. Des accusations gravissimes portées par des membres du PDS et qui ne sont pas étrangers à la prise de conscience des sages, lesquels ont enfin compris que leur indépendance était leur seul bouclier face à des politiciens irresponsables et des militants fanatisés.

Ce dernier crachat jeté sur la robe du juge constitutionnel a surement été la goutte de crachin de trop.

L’influence du Droit et de la jurisprudence comparés

L’analyse comparée de la jurisprudence est fondamentale pour les acteurs du Droit et le juge constitutionnel ne déroge sûrement pas à la règle. Il est intellectuellement, scientifiquement et professionnellement tenu de mesurer sa future décision à l’aune de la jurisprudence comparée. C’est à dire du Droit  qui se dit ailleurs.

Moins d’un mois avant le rejet du report de l’élection présidentielle au Sénégal, le Conseil constitutionnel français venait de donner un uppercut mémorable à la « loi immigration » en la censurant partiellement mais considérablement dans sa décision du 25 janvier 2024.

Les sages français venaient ainsi, de démontrer une fois de plus leur indépendance, mais pas seulement ...

En effet, ils ont montré à travers leur pouvoir de contrôle de conformité, leur détermination à protéger les droits et libertés individuelles quitte à aller au-delà des articles numérotés de la loi. Si ce n’est pas du toupet ...!

Ce positionnement autoritaire au sens noble a pu inspirer le Conseil constitutionnel sénégalais qui a longtemps « refusé » de débrider ses prérogatives à travers un déni de compétences et une perplexité à contrôler au-delà des textes.

Cet excès de prudence peut s’expliquer par le contexte politique souvent hautement inflammable et la crainte d’être taxés de politicards en robe de juge .

Pour le Sénégal, l’ensemble des membres sont des professionnels du Droit rompus à son exercice. Ceci peut être un frein parce que la portée politique n’est pas toujours prise en compte. C’est peut-être ce qui explique la timidité du juge constitutionnel sénégalais face à des problèmes purement politiques, issus de confrontations politiques, mais transposés sur la scène judiciaire. Il serait d’ailleurs intéressant de varier la provenance des membres du Conseil en y nommant d’éminents hommes politiques, expérimentés et investis d’un sens élevé de l’État. Laurent Fabius, ancien president du Conseil constitutionnel français était un éminent homme politique et ancien premier ministre. D’ailleurs, toujours en France , tous les anciens chef de l’Etat sont des membres de droit du Conseil constitutionnel. Mais aucun d’entre eux n’y a encore siégé.

Le Conseil constitutionnel est, selon le contexte politique, sujet à des saillies politico-judiciaires. En effet, les avocats spécialisés dans la clientèle politique l’encombrent de procédures, notamment sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pour montrer qu’ils ont épuisé toutes les voies de recours ou pour stopper ou ralentir le rouleau compresseur de l’exécutif contre un adversaire un peu trop ambitieux .

L’exécutif et le législatif placés sous contrôle judiciaire. Les juges ont-ils pris le pouvoir ?

C’est la résultante d’un long processus de maturation qui a conduit à la révolte des sages, avec comme point culminant, les événements politiques ayant conduit à la dernière alternance. Quand le chaos s’installe dans une démocratie et que les acteurs politiques sur les nerfs, s’affranchissent de toute limite et défient ou tentent de pervertir les institutions, il y a péril en la demeure.

Les forces de sécurité s’érigent en paravent contre les menaces physiques sur la stabilité nationale. La justice, quant à elle, déploie son parapluie de légalité au-dessus du peuple parce que les rapaces du chaos et de l’injustice survolent les droits et libertés individuelles et collectives.

Dès lors, l’État doit rester fort et debout afin de permettre à ces autorités d’aller puiser aux tréfonds de leurs prérogatives, les moyens de rétablir l’ordre républicain et l’État de droit.

C’est ainsi que devant l’autorité vacillante de l’exécutif et les errements du législatif, les juges du Conseil constitutionnel vont siffler la fin de la récréation à travers un arrêt historique. Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté les deux textes fondant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024.

D’un côté, « le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, est annulé ».

De l’autre, « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est [jugé] contraire à la Constitution ».

Cette décision a certainement sauvé notre pays de lendemains très incertains. Elle a peut-être sauvé notre démocratie et notre pays d’un chaos qui pouvait produire des conséquences regrettables pour tous les protagonistes.

Revanche sur les politiciens et non vengeance, ni diktat 

La confrontation des trois pouvoirs doit mener à leur équilibre. Il n’y aura ni gouvernement, ni diktat des juges. C’est la loi de la démocratie, le système que le Sénégal a choisi. En effet, « Ne succombons […] pas à la tentation de concevoir les relations entre justice et pouvoir politique comme l’affrontement entre des politiques vénaux et corrompus et un aréopage de sages, de savants et de justes ; pas plus que comme le conflit entre une classe politique seule détentrice de la légitimité démocratique et des juges irresponsables – à tous les sens du terme ».

La démocratie est un système qui porte le principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs dans son ADN. C’est un système qui ne fonctionne que dans cet équidistance et ce schéma au risque d’être dévoyé. Et une démocratie imparfaite ou pervertie est pire qu’une dictature. Aucun des trois pouvoirs ne peut et ne doit être tenté par le diable de la convoitise des prérogatives des autres.

S’il y a aujourd’hui des craintes ou soupçons de gouvernement ou de dictature des juges, c’est que sur ce terrain républicain oú se joue le match démocratique atypique dans lequel l’exécutif et le législatif portent le même maillot, le Conseil constitutionnel, arbitre par excellence, a marqué deux fois. Cette situation lui donne une ascendance certaine , mais ce n’est qu’un passage transitoire, indispensable pour remettre les pendules à l’heure de l’État de droit.

Cette mise en garde s’adresse à l’exécutif, à l’Assemblée nationale et aussi à une certaine opinion publique qui, selon le contexte politique, entretient des tensions et une pression sur les acteurs judiciaires. Au-delà du Conseil constitutionnel, ce sont tous les magistrats qui doivent prendre leur indépendance. Laquelle, comme le respect, ne se souhaite pas, ne se mendie pas, il s’exige et s’arrache sans ménagement.

L’indépendance du juge est sa meilleure assurance vie, son passeport pour la respectabilité. C’est un élément fondateur de l’État de droit et de la démocratie.

* Extrait d’un essai à paraître.