MAURICE DIONE RAPPELLE LA PORTÉE SUBSTANTIELLE ET LA CONNOTATION MORALE DU SERMENT PRÉSIDENTIEL

La prestation de serment d’un président élu revêt une formalité substantielle, qui donne une connotation juridique, morale et de sacralité à la fonction de chef de l’État, a indiqué l’enseignant-chercheur en science politique, Maurice Soudieck Dione.

Le nouveau président élu Bassirou Diomaye Diakhar Faye va prêter serment au cours d’une audience publique du Conseil constitutionnel, prévue mardi dans la matinée, au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.

Il va dans la foulée se rendre au Palais de la République où il va s’entretenir avec son prédécesseur Macky Sall pour une passation de pouvoir et une investiture symbolique dans ses nouvelles fonctions.

“C’est un moment extrêmement fort et extrêmement crucial dans la vie d’une nation”, soutient l’universitaire en parlant de la prestation de serment du président nouvellement élu.

Le serment, après l’élection, occupe une des étapes les plus déterminantes au plan des formalités juridiques et républicaines, selon l’agrégé en science politique et enseignant à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

Sur le plan juridique, le serment revêt une “formalité substantielle”, a-t-il fait observer dans un entretien avec l’APS. Cela veut dire que tant que le président de la République élu n’a pas prêté serment, il n’est pas encore entré en fonction, ne pouvant prendre aucune mesure ou prendre un acte rattaché à la fonction, précise l’universitaire.

“Monsieur le président, les Sénégalais sont fatigués”

Il note également que le serment a une portée à la fois juridique, politique, morale et même religieuse, dans la mesure où ”l’on jure devant Dieu et la nation”.

De son point de vue, “la prestation de serment donne une connotation morale et de sacralité à la fonction exercée”.

Constitutionnalisée au Sénégal depuis 1963, la prestation de serment du président de la République est reçue par le Conseil constitutionnel.

Le Président Léopold Sédar Senghor a prêté serment pour la première fois en décembre 1963 à l’Assemblée nationale, devant la Cour suprême.

Élu en 1960 par le Congrès, il n’était nullement écrit dans la Constitution qu’il devait prêter serment. Il a fallu attendre la modification de la Constitution en 1963 pour que le président Senghor soit soumis à une prestation de serment. Il avait fait cette prestation de serment le 9 décembre 1963 à l’Assemblée nationale.

Avec l’arrivée du président Abdou Diouf au pouvoir en 1981, “un cas exceptionnel” faisant suite à la démission en cours de mandat de Léopold Senghor, la prestation de serment s’est faite au palais de Justice devant Kéba Mbaye, le président de la Cour suprême d’alors.

Cette cérémonie solennelle est passée à la postérité à travers notamment la célèbre phrase du juge Mbaye : “Monsieur le président, les Sénégalais sont fatigués”.

 À partir de 1983, le président Diouf est revenu à l’Assemblée nationale où il va prêter serment devant le président de la Cour suprême. Les prestations de serment de 1988 et 1993 ont été toutefois reçues par le Conseil constitutionnel.

Son successeur Abdoulaye Wade a prêté serment en 2000 et 2007 au stade Léopold Sédar Senghor, devant le Conseil constitutionnel, donnant un cachet populaire à la solennité de l’exercice.

Le Président Macky Sall a prêté serment à l’entame de son premier mandat au King Fahd Palace en 2012. En 2019, la deuxième prestation de serment marquant sa réélection à la magistrature suprême s’est déroulée au Centre des Expositions de Diamniadio, à 30 km de Dakar.

Élu dès le premier tour avec 54, 28% lors du dernier scrutin, le nouveau président de la République, Bassirou Diomaye Faye, va perpétuer cette tradition, ce mardi, 2 avril.

Plus qu’un discours d’investiture

“Devant Dieu et devant la nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité territoriale et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’Unité africaine”.

C’est en ces termes que le serment du président de la République est prononcé devant les juges constitutionnels, conformément à l’Article 37 de la Constitution du Sénégal qui stipule que “le président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique”.

Sous cette forme, l’engagement du président de la République à “respecter la Constitution” et à “défendre l’intégrité du territoire”, renvoie à ce qu’on attendrait d’un chef dans la société traditionnelle, c’est-à-dire qu’il ne fuit pas devant l’ennemi, renseigne de son côté l’ancien directeur des archives nationales du Sénégal, Saliou Mbaye.

Outre des considérations matérielles, sociales et d’autres relatives à la paix, le texte termine toujours en faisant référence à l’unité africaine, le Sénégal ayant “toujours été partisan de l’unité africaine et cela se reflète dans la prestation de serment faite par le président de la République devant son peuple et devant Dieu”, a-t-il relevé.

Au Sénégal, comme dans beaucoup de pays d’Afrique francophone, seul le juge constitutionnel est habilité à recevoir le serment du président de la République élu.

Dans certains pays africains, il arrive que l’Assemblée nationale ou la Cour suprême soient chargées de recevoir le serment du président élu.

“La prestation de serment se fait toujours oralement”, a fait savoir le professeur Maurice Soudieck Dione.

Il y a, à cet effet, la jurisprudence ivoirienne, quand en 2010, par exemple, le Conseil constitutionnel avait rejeté, non pas pour défaut de qualité du jureur, le serment prêté par écrit d’Alassane Ouattara.

L’institution judiciaire avait été saisie afin d’interpréter la constitutionnalité de ce serment prêté par écrit, et non oralement comme le veut la tradition républicaine.

En 1996, le juge constitutionnel béninois avait sommé le président élu, Mathieu Kérékou, de reprendre sa prestation de serment au motif que ce dernier avait omis de prononcer l’expression “les mânes des ancêtres” contenue dans le serment.

En Guinée, le président élu, Alpha Condé, avait aussi repris, le 21 décembre 2015, sa prestation de serment pour avoir omis de prononcer “et de faire respecter la Constitution”.

Contrairement au Bénin, en Guinée, le président élu avait repris sa prestation de serment, non sur injonction du juge constitutionnel, mais à cause de la controverse doctrinale soulevée par la tribune d’un intellectuel du pays, souligne l’universitaire congolais, Sergelin Briguel Omboula, auteur d’une thèse de doctorat sur le juge constitutionnel africain et la prestation de serment du président de la République élu.