VIDEOUNE CONSTITUTION À REFONDER
Sous l'égide de Sursaut Citoyen promoteur du Pacte de bonne gouvernance démocratique, experts et participants débattent des grandes orientations à donner à la prochaine loi fondamentale inspirée des Assises nationales et des travaux de la CNRI
Publication 30/03/2024
Dans le cadre de sa campagne citoyenne pour la mise en œuvre des réformes institutionnelles au Sénégal, l'organisation Sursaut citoyen a organisé jeudi 28 mars 2024, une séance de discussions autour de l'avant-projet de nouvelle Constitution proposée par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI). Cet important rendez-vous intervient quelques semaines après la signature par le nouveau président Bassirou Diomaye Faye du Pacte de bonne gouvernance démocratique, un engagement à appliquer les recommandations issues des Assises nationales et de la CNRI.
Au terme de cette conversation citoyenne animée par des experts tels que Alioune Badara Fall, Babacar Gueye, Arame Ndoye Gaye, Maurice Soudiieck Dione et Jean-Louis Corréa, l'ancien ministre de l'Éducation Mamadou Ndoye a présenté une synthèse des échanges, dont voici les points saillants :
Identifier les problèmes à résoudre
La première étape cruciale consiste à définir clairement les dysfonctionnements que la nouvelle Constitution devra corriger. Parmi les principaux maux épinglés : les atteintes aux libertés, le non-respect de la Constitution, l'hyper-présidentialisme et la mainmise du président sur le Parlement, la justice et l'administration.
Déterminer le degré de changement
Un débat de fond anime les participants : faut-il se contenter d'une simple rationalisation du cadre existant ou aller vers des réformes en profondeur, voire une refondation totale avec l'instauration d'une nouvelle République ? Une question cruciale qui devra trouver un consensus.
Choisir le régime politique
La forme de l'Etat fait aussi l'objet de vives discussions : faut-il opter pour un régime présidentiel, parlementaire ou un modèle hybride sur mesure ? L'adaptation au contexte national sera déterminante pour garantir la cohérence du nouveau texte constitutionnel.
Renforcer les droits et libertés
Le renforcement des droits et libertés des citoyens ainsi que de leur pouvoir de contrôle sur les institutions apparaît comme une priorité absolue. Il s'agit de créer de nouveaux espaces démocratiques pour encourager l'initiative citoyenne. Parmi les pistes évoquées : des juges de la liberté, un médiateur renforcé, une évaluation systématique des hauts fonctionnaires, etc.
Instaurer des mécanismes de mise en œuvre
Enfin, au-delà du cadre théorique, les participants insistent sur la nécessité de mettre en place des dispositifs concrets pour assurer l'application effective des réformes.
Cette conversation citoyenne, riche en perspectives, marque une étape importante du processus de réformes institutionnelles réclamées par la société civile afin de sortir le Sénégal du fléau de l'hyperprésidentialisme. Un séminaire national est d'ores et déjà pévoqué pour approfondir les réflexions et produire un projet de Constitution actualisé à soumettre au président Bassirou Diomaye Faye.
