21 363 PLAINTES PAR NATURES D’INFRACTIONS, 657 MINEURS CONDAMNES

Le ministère de la Justice, en compagnie de l’administration centrale, de l’inspection, des magistrats, des administrateurs de greffe a organisé hier, lundi 15 juillet, un atelier de présentation des résultats de la collecte de l’année judiciaire 2017-2018, plus précisément du 1er novembre au 31 octobre.

Pour la première fois au Sénégal, une enquête a été menée par le ministère de la Justice, en collaboration avec l’Union européenne et le Programme d’appui au renforcement de l’Etat de droit 11éme FED (PARED). Cette enquête, appuyée par un expert recruté par le PARED, concerne les activités de l’ensemble des juridictions, à savoir les Cours d’appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance, les tribunaux du travail. Revenant sur la méthode du déroulement de l’enquête, il est indiqué dans le document « qu’elle repose sur la collecte d’informations dans les juridictions, dans les répertoires ou registres et des fichiers informatisés, avec l’appui d’une cellule statistique qui se déplace sur le terrain en cas de besoin ».

Et l’enquête implique les chefs de cours de juridictions, les administrations de greffes et la cellule statistique du secrétaire General du ministère de la Justice. Les résultats de cette enquête des différentes activités des juridictions montrent que dans les Cours d’appels de Dakar, Kaolack, Saint- Louis, Thiès, Zigunichor, les parquets ont reçu 423 appels de décision et 1571 appels de jugement. Dans les chambres d’accusation de cette même juridiction, il a été rendu 417 arrêts. Pour ce qui concerne les activités pénales, les parquets des tribunaux des grande instance ont enregistré dans leurs registres 21 363 plaintes par natures d’infractions avec 176 cas de meurtre, d’assassinats, parricides, infanticides et empoissonnement, 120 cas d’abus de biens sociaux, détournement de deniers public et blanchiment de capitaux. S’agissant de la justice des mineurs, le tribunal pour enfants a condamné 657 mineurs pour diverses infractions qui concernent notamment 336 cas de vol, d’association de malfaiteurs ou recel, 93 cas de coups et blessures volontaires, 38 cas de viol, 20 cas d’homicide et blessures involontaires etc.

UNE COLLECTE POUR ARRIVER À UNE ADÉQUATION AVEC LES MOYENS ALLOUÉS

Venu représenter le ministre de la Justice, Souleymane Nasser Niane par ailleurs directeur du cabinet du Garde des Sceaux Malick Sall est revenu sur l’importance de l’atelier de restitution de la première enquête nationale, à travers des données statistiques sur les activités des juridictions. Pour lui, en matière de planification, il juge important de disposer de données statistiques. « S’il n y a pas des données statistiques, nous sommes dans le néant », a signalé le directeur du cabinet du ministre de la Justice pour insister sur l’importance de cette rencontre. De plus, précise-t-il, « ces informations collectés permettront de connaitre les résultats au niveau de toutes les juridictions et l’adéquation avec les moyens alloués». Qui plus est, il informe dans le même sens que le ministère de la Justice va inaugurer à partir de l’année prochaine le budget de programme  : « nous allons nous-même être les ordonnateurs de notre propre budget. Cela demande un peu plus de rigueur dans la manière de transcrire nos budgets et dans nos capacités », a-t-il précisé. « Ce projet financé par l’Union européenne, visant à numériser les données, va permettre de rentrer dans l’ère un peu immatérielle qui est le numérique et électronique » soulignera par ailleurs le représentant du ministre de la Justice. Avant de conclure : « A ce titre, le Garde des Sceaux exhorte les acteurs de la justice à accentuer la collaboration entre les différents services et directions du département pour plus d’efficacité et éviter la dispersion des énergies afin de rendre pérenne le système de collecte».