AFFAIRE DE L’OCCUPATION ILLÉGALE D’UN TERRAIN D’AUTRUI PAR ADAMA FAYE, LES HUISSIERS ONT-ILS FAILLI À LEUR MISSION ?

« Beau-frère d’Etat Adama Faye, un squatteur impuni » tel est le titre du commentaire retentissant de notre dirpub Mamadou Oumar Ndiaye paru dans « Le Témoin » d’hier. A la parution de l’article, les réactions ont fusé de toutes parts. Justiciables, droits de l’hommistes, magistrats, avocats, sociologues, opérateurs immobiliers et notaires se sont dits écœurés par le mépris et la défiance dont a fait montre à l’égard de la Justice Adama Faye.

Si de nombreux lecteurs ont oscillé entre incompréhension, indignation et désolation, c’est parce qu’à partir d’un très amer constat, notre dirpub a révélé comment l’homme d’affaires Adama Faye ou le beau-frère du président de la République Macky Sall squatte depuis plusieurs années le terrain d’autrui tout en multipliant par « zéro » les nombreuses condamnations judiciaires et sommations par voie d’huissier dont il fait l’objet. Comme pour dire dans sa témérité « Je me fous de la Justice et de ceux qui la rendent ». Car, effectivement, dans ce dossier, justice a été rendue. Courageusement et définitivement ! Car le 12 février 2018, Mme Aïtou Guèye, juge au siège du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, a rendu une ordonnance dans laquelle elle déclare qu’Adama Faye et sa bande ont occupé sans droit ni titre le terrain d’une superficie de 4667 mètres carrés dont les principaux propriétaires sont les nommés M. Yvan François Goffart et Mme Michèle Marguerite Charlotte Jourdan mais aussi la SCI IRDS. Dans cette même décision, la brave juge a ordonné l’expulsion d’Adama Faye et autres desdits lieux tant de leurs personnes, de leurs biens que de tout occupant de leur chef.

Dans cette affaire, il nous plait de magnifier le courage de nos honorables magistrats qui viennent de démontrer à la face du monde qu’ils savent résister aux influences d’où qu’elles viennent. Car, en condamnant et ordonnant l’expulsion d’un délinquant primaire nommé Adama Faye, qui n’est autre que le tout puissant beau-frère du président de la République, le juge des référés du Tgi de Dakar a semblé clore l’éternel débat de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) sur l’indépendance de la magistrature et la mainmise du pouvoir exécutif sur l’appareil judiciaire. Et, surtout, l’impartialité qui garantit aux justiciables comme les pauvres Yvan François Goffart et Mme Michèle Marguerite Charlotte Jourdan que l’acte de juger sera seulement déterminé par les preuves (Titre Foncier 13.328/GRD ex-6.274) et les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression politique ou de tout préjugé.

Dans cette affaire opposant le beau-frère d’Etat Adama Faye à de pauvres justiciables aux noms et prénoms à résonance « étrangère » considérés comme des « dokhandem », les magistrats, à travers leur collègue Mme Aïta Guèye, ont fait savoir que le Sénégal est un Etat de droit. Et que toute influence susceptible de restreindre leur liberté intérieure et leur intime conviction ne saurait prospérer.

L’enfer des clercs, c’est les autres…

Malheureusement, les huissiers de justice ont failli là où les magistrats ont déjà rendu justice. Que ces auxiliaires de justice ne nous disent surtout pas qu’ils n’ont pas bénéficié du concours de la force publique pour exécuter cette décision claire comme de l’eau de roche. Non !

Dans cette affaire, dès lors que l’huissier a été en possession d’une ordonnance d’expulsion, il aurait dû mobiliser ses clercs, ses gros bras et ses bulldozers pour faire dégager les squatteurs et rendre aux propriétaires leur terrain. Parce que l’huissier de justice a le monopole d’exécuter les décisions de justice, et non les magistrats. Et si toutefois l’ordre public est menacé ou susceptible d’être menacé dans l’exercice de ses fonctions, il peut solliciter le concours des forces de l’ordre activées par le procureur de la République ou le Procureur général. Ou alors même l’assistance des éléments de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (Dscos).

En effet, dans plusieurs affaires similaires à Keur Massar, Yoff, Malika etc., on a vu et constaté des gendarmes de la Dscos en opération commando venus raser, détruire et dynamiter toute construction illégale ou occupation sans titre ni droit. Mais dans cette affaire où l’expulsé se nomme Adama Faye, ils étaient aux abonnés absents ! Pour autant, le recours aux forces de l’ordre ne s’impose que lorsque les obstacles rencontrés par l’huissier sont susceptibles de troubler l’ordre public. Dans le cas d’espèce, les huissiers n’ont pas d’excuses dès lors qu’ils n’ont tenté aucune opération d’expulsion. Ils ont fait preuve de manque de courage manifeste !

Pourtant, s’agissant d’autres justiciables « Coumba Amoul ndèye », ce sont des mêmes huissiers de justice en compagnie de leur bataillon de clercs qui se précipitent pour les exécuter sans même, la plupart du temps, l’assistance des forces de l’ordre. Mais cela n’est valable que lorsqu’ils ont affaire à de pauvres « badolos » trainant des arriérés de loyers par exemple. Comment de fois des pères et mères de famille ont été expulsés, en plein jour, par des huissiers jetant des bagages et vaisselles dans la rue comme trophées de guerre ? Comment de fois de petites sociétés et entreprises (Le Témoin en sait quelque chose !) ont reçu la descente musclée des huissiers de Justice venus exécuter des décisions de justice : ordinateurs, tables, armoires et chaises emportés. Même les chaises anglaises des toilettes ne sont pas épargnées par la furie des huissiers et clercs qui, après coup, s’auto-glorifient d’avoir exécuté un turbulent journal nommé « Le Témoin »…Mais quand il s’agit d’un citoyen pas comme les autres ayant pour nom Adama Faye, frère de la Première Dame du Sénégal, huissiers et clercs remuent et actionnent sept fois leurs bulldozers avant de…raser les murs et partir.