LA COUR SUPREME CASSE LA DECISION ET RENVOIE LE DOSSIER DEVANT LE TRIBUNAL DE THIES

Le contentieux financier qui oppose Bocar Samba Dièye et la Cbao est loin de connaître son épilogue. La Cour suprême a statué sur le sort de l’homme d’affaires en rendant une décision en sa faveur. La juridiction a démontré que la Cbao a violé les dispositions de l’article 20 du Code des Obligations Civiles Commerciales (Cocc). «Il a annulé le protocole et l’affaire est transférée à Thiès pour une annulation définitive dont la décision sera rendue le 31 mars prochain», a révélé la représentante de Me Assane Dioma Ndiaye, conseil de Bocar Samba Dièye.

L’opérateur économique Bocar Samba Dièye accuse la Cbao de faux et d’imitation de signature. Il se dit victime d’escroquerie de la part de la banque à hauteur de 7 milliards Fcfa. Après 12 ans de différend entre les deux parties, la Cour suprême a tranché en reprochant à la Cbao d’avoir violé les dispositions de l’article 20 du Code des Obligations Civiles Commerciales (Cocc). Ainsi, le juge a annulé le protocole de la Cbao et l’affaire est transférée à Thiès pour une annulation définitive.

Selon Awa Guèye, représentante de Me Assane Dioma Ndiaye (avocat de Bocar Samba Dièye): «la Cour suprême a déjà montré la voie en montrant que la Cbao a violé les dispositions de l’article 20 du Cocc. Elle a annulé le protocole et l’affaire est transférée à Thiès pour une annulation définitive qui sera rendue le 31 mars prochain». Selon Awa Guèye, c’est un grand pas pour la réattribution des biens à Bocar Samba Dièye. Elle explique que la Cbao a fait signer un protocole d’accord à Bocar Samba Dièye sans que le contenu ne lui soit explicité par les témoins en violation de l’article 20 du Cocc. «C’est en usant de subterfuges que la Cbao a vendu les immeubles de M. Bocar Samba Dièye car elle était consciente que M. Dièye ne lui devait rien», a indiqué Awa Guèye. Embouchant la même trompette, le président de l’Association des Clients et Sociétaires des Institutions Financières (ACSIF), Famara Ibrahima Cissé, nous renseigne qu’il y avait eu vice de forme, raison pour laquelle le juge a annulé le protocole. « Fondamentalement, le 31 mars prochain, si cette annulation est confirmée, nous irons droit vers un jugement allant dans le sens de mettre en exergue la traite. La Cbao ne veut pas qu’on parle de cette traite car elle n’est pas valide. C’est pourquoi elle a fait signer un protocole à Bocar Samba Dièye qui ne remplissait pas les normes d’un protocole authentique, valide et juridique. C’est pourquoi le juge a cassé ce protocole», tonne-t-il.

LE PRESIDENT DE L’ACSIF : «ON A INTERPELLE LES AUTORITES ETATIQUES ET INTERNATIONALES, MAIS PERSONNE NE S’EST PRONONCE»

Pour Famara Ibrahima Cissé de l’Association des Clients et Sociétaires des Institutions Financières (Acsif), plusieurs autorités ont été saisies mais elles ne se sont pas prononcées. «On avait saisi les autorités du pays comme les régulateurs, la Banque centrale, la direction de la règlementation, le ministère de l’Economie et des Finances, l’Assemblée nationale, le Hcct et le Cese. Nous avons même internationalisé le combat jusqu’à saisir l’ambassade du Maroc au Sénégal. Nous avons reçu des feed-back. Tout le monde est au courant, mais personne ne veut s’y prononcer», se désole-t-il. Le président de Ascif estime que le dossier est très sensible car la Cbao appartient aux Marocains. «Nos autorités ne voudraient pas qu’il y ait un incident diplomatique par rapport à cette question. Mais nous avons tenu à les informer...

L’Acsif pense que Bocar Samba Dièye est victime d’une arnaque, d’abus et de complot entre la Cbao (l’ancien directeur Rahini) et l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye. Cela a même plombé ses activités», se désole Famara Ibrahima Cissé. Pour rappel, c’est depuis 2008 que le célèbre importateur de riz a déposé une plainte contre la Cbao pour faux et imitation de signature. Mais depuis lors, son dossier tarde à être jugé. L’opérateur économique se dit victime de la loi du plus fort. Il accuse la banque d’avoir falsifié sa signature pour parler de traite alors qu’en réalité, il s’agit d’une opération de crédit ordinaire.