LA PROBLÉMATIQUE DE LA SÉDENTARISATION DES MAGISTRATS

Pendant que certains magistrats sont comme des nomades, valsant de tribunal à tribunal, au gré des conseils supérieurs de la magistrature, d’autres, à leur poste, semblent inamovibles. Soit parce qu’ils sont si récalcitrants que leur promotion est presque inenvisageable, soit parce qu’ils sont si dociles que leur rétrogradation est quasi impossible.

Dans tous les cas, si l’on se fie aux textes existants, ni cette sédentarité des uns, encore moins la ‘’nomadité’’ des autres ne peuvent s’expliquer par des critères objectifs.

Depuis quelques années, l’Union des magistrats sénégalais (UMS) se bat pour qu’il y ait des critères objectifs et transparents dans la gestion des carrières des magistrats. Parmi ses propositions, il y a la limitation de la durée dans certaines fonctions, l’appel à candidatures pour les chefs de juridiction et de parquet, la faculté du Conseil supérieur de la magistrature de faire des propositions pour les nominations de ces derniers...

Pour la structure, il est contreproductif de maintenir un magistrat, pendant longtemps, à un même poste. Mais jusque-là, la requête tarde à se concrétiser. Le sort des magistrats, assis comme debout, dépend souvent du bon vouloir de l’Exécutif, selon beaucoup d’observateurs.

Au niveau du parquet, l’histoire retiendra des noms qui ont beaucoup duré au tribunal de grande instance de Dakar. Parfois, on a comme l’impression qu’on y entre pour ne plus jamais en sortir. En poste depuis 2013, Serigne Bassirou Guèye va, bientôt, rejoindre le rang des septénaires. Mais il est loin de battre le record de longévité. En fait, dans la capitale, la longévité est presque devenue une marque de fabrique.

En effet, des prédécesseurs de M. Guèye comme Abdoulaye Gaye et Pape Begouma Diène ont fait 10 ans au poste ou presque. Sans bouger !

L’exemple du parquet de Dakar et du poste de Doyen des juges

Nommé en 1993, le premier, entré dans l’histoire grâce à la théorie du ‘’flagrant délit continu’’, n’a quitté la fonction que le 2 mai 2003, après environ 10 ans d’exercice. Et c’était pour être promu procureur général près la Cour d’appel de Dakar, avant de devenir procureur général près la Cour suprême ; poste où il a pris sa retraite. Avant lui, il y avait Pape Begouma Diène qui a fait environ 10 ans au poste. Puis, il y a eu les parenthèses Lansana Diabé Siby et Lamine Coulibaly. Ce dernier ayant été un des plus éphémères, avec seulement 6 mois, avait cédé son poste au célèbre Ousmane Diagne. C’était pour retourner à sa propre famille, en tant que président du TGI de la même juridiction.

Pour le magistrat, n’est pas chef de parquet qui veut. ‘’Et aussi paradoxal que cela puisse paraitre, témoigne-t-il, certains préfèrent y être procureur ou président de TGI que d’être promu dans une cour d’appel quelconque de l’intérieur du pays’’.

Mais à Dakar, la caractéristique de la longévité n’est pas l’apanage des chefs du parquet. Les doyens des juges également ont cette réputation d’être très sédentaires au niveau de la capitale. Maitres de l’instruction dans les affaires importantes, ces derniers connaissent très peu de changements. De Mahawa Sémou Diouf à Samba Sall, très peu de magistrats ont goûté aux délices de la fonction.

Pourtant, les acteurs s’accordent à reconnaitre que cette longévité ne va pas dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Pour eux, il est toujours bien de changer les équipes. ‘’Même le pouvoir a intérêt à ces permutations au niveau de certains postes hyper médiatisés comme le parquet et le Doyen des juges. Le fait de faire faire la même chose à la même personne, à chaque fois, ça devient insupportable pour les justiciables. Et puis, certains sont tellement prévisibles, qu’in fine, il est tout à fait légitime que les populations puissent douter de leur indépendance’’.

La particularité des TGI des régions de l’intérieur

Dans les régions, la sédentarisation peut avoir des conséquences encore plus néfastes, selon nos interlocuteurs. Si l’on en croit notre source, il est impossible d’y être performant au bout d’une certaine période. ‘’Nous sommes au Sénégal, dans une société de contact. Dans les régions, en quelques mois seulement, vous connaissez presque tout le monde. Les gens vous sont tellement familiers, disponibles et sympas, qu’une application rigoureuse de la loi va devenir quasi impossible. Le magistrat en vient alors à privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits. C’est pourquoi certains magistrats soutiennent qu’au bout de trois ans, il faut changer les chefs au niveau de ces juridictions de l’intérieur’’, témoigne notre interlocuteur qui ne manque pas d’anecdotes à ce sujet. Pour lui, ils sont nombreux, ses pairs, qui se retrouvent avec beaucoup d’homonymes, du fait de cette familiarité avec les justiciables.  

Pourquoi la longévité à Dakar ?

Longévité à Dakar. Selon Maitre Assane Dioma Ndiaye, c’est surtout à cause du caractère stratégique du poste qui catalyse les affaires les plus importantes de la République. ‘’D’une part, indique-t-il, le pouvoir politique a besoin de quelqu’un sur qui il peut compter pour mettre en œuvre ses ambitions. D’autre part, à cause de la sensibilité du poste, il faut vraiment une certaine maitrise et de l’expérience. L’autorité regarde tout ça en nommant le procureur de Dakar. C’est pourquoi il ne le change pas assez souvent’’. La robe noire relève, ainsi, qu’il est très difficile de voir ce dernier être en contradiction avec le pouvoir en place, quel qu’il soit. ‘’Vous êtes certes l’avocat de la société, mais en même temps, vous êtes appelé à faire en sorte que le pouvoir politique puisse compter sur vous dans le déroulement de sa politique. En plus, les textes lui imposent d’exécuter les instructions écrites de la tutelle. Il ne peut faire autrement, tant que le système ne changera pas’’.

Mais, à en croire ce magistrat, il y a des limites à cette dépendance. Celle-ci, dit-il, est surtout une question de dignité. ‘’En vérité, personne n’est obligé d’obéir à un ordre illégal. Mais en refusant de s’y soumettre, il faut être prêt à en assumer les conséquences. Le problème, c’est que certains magistrats démarchent leur poste. Alors, ils sont contraints de faire ce pourquoi ils ont été nommés. En contrepartie, ils sont maintenus pour services rendus, pas pour autre chose. Mais quand on est assis sur des valeurs, on ne peut accepter n’importe quoi’’, tranche-t-il net.

Dans l’histoire du parquet, certains magistrats comme Ousmane Diagne, Ibrahima Ndoye, entre autres, ont eu à tenir la dragée haute à l’Exécutif. L’on se rappelle l’affaire Idrissa Seck, Barthélémy Dias où le procureur (Ousmane Diagne à l’époque) avait donné instruction à la Section de recherches d’interpeller deux anciens membres de la garde rapprochée de Wade dont le célèbre Bro. D’ailleurs, cet épisode avait failli lui coûter son poste, à l’époque. Mais, au dernier moment, malgré l’insistance du ministre de la Justice, le président de la République a dit niet. Dans ses faits d’armes, ce dernier avait également refusé d’arrêter l’actuel président de la République, malgré des injonctions de la tutelle.

Quid du Doyen des juges d’instruction ? Pour Maitre Assane Dioma Ndiaye, lui a tous les moyens statutaires d’être indépendant, s’il le souhaite. ‘’Les doyens des juges, précise-t-il, ont généralement cette habitude de perdurer, parce que les choix déjà sont guidés par une certaine confiance placée en eux. Tant qu’il reste dans une dynamique qui n’affecte pas l’intangibilité du pouvoir politique, ils ont des chances de rester à leur poste. Mais, à la différence du procureur, ils sont, en principe, totalement indépendants et protégés par la loi’’.

Instaurer le principe de la limitation des durées dans l’exercice de certaines fonctions

Compte tenu de ce qui précède, les spécialistes considèrent qu’à l’instar des autres secteurs, il faudrait instaurer le principe de la limitation des durées dans l’exercice de certaines fonctions au niveau de la magistrature. ‘’Ce sont des bonnes pratiques généralement consacrées dans certains secteurs. Il faut tout faire pour qu’il n’y ait pas une sédentarisation d’un fonctionnaire par rapport à un poste donné. C’est nocif, du point de vue du rendement et même de sa propre carrière. Quand on reste 10 ans à un poste, on est routinier ; cette personne a tendance à ne pas faire des bonds qualitatifs’’, préconise le président de la Ligue sénégalaise de droits humains.

Le maintien indéfini de certains hauts magistrats à des postes juteux peut renforcer l’idée selon laquelle, il y aurait des magistrats bannis et des magistrats choyés par le pouvoir. ‘’L’accession au poste de responsabilité ne doit pas être assujetti au degré de malléabilité du magistrat. Il faut déconstruire tout cela en mettant en place des critères objectifs préalablement définis, pour accéder à certains postes’’.

A en croire la robe noire, la situation actuelle peut nuire à la transparence et à l’équité qui doivent être le socle de la magistrature. ‘’Le magistrat ne doit pas avoir des accointances avec le milieu ; il ne doit pas favoriser des relations pérennes avec les justiciables ; il ne doit pas avoir une certaine familiarité avec ces derniers. Et si vous restez à un poste sur une très longue durée, les risques sont réels’’, analyse-t-il.

L’équation de l’âge de la retraite

Mais le plus dramatique, selon les confidences de magistrats, c’est la loi portant prolongation de l’âge de départ à la retraite pour certains hauts magistrats. Laquelle, constatent nos interlocuteurs, a fini de bloquer tout le système. ‘’Il y a des gens sortis en 2006-2007 qui sont jusqu’à présent des subalternes, parce que simplement, ça ne bouge pas au sommet de la pyramide. Quatre des membres de cette grande promotion ont du mal à devenir procureurs pleins, à cause de cette loi inique’’, regrette un magistrat. Pire, renchérit-il, il y a des magistrats qui partent à la retraite, en laissant en poste d’autres qui sont plus âgés. ‘’Et leur seul mérite, c’est d’avoir la confiance du chef de l’Etat. C’est inique’’, lâche-t-il, dépité.

Notre source plaide également en faveur de tous ces vétérans qui ont passé plus de 20 ans dans les régions et qui n’ont pu accéder à la capitale. Donnant des exemples de juges qui sont à Thiès, des procureurs qui sont à Fatick notamment, il estime qu’il urge de remettre de l’ordre dans tout ça.