LE BATONNIER CHARGE L’EX-MINISTRE DE LA JUSTICE ME SIDIKI KABA

Dix-huit avocats stagiaires ont prêté serment, hier, devant le Premier président de la Cour d’appel. Ces nouvelles robes noires prennent fonction, au moment où le débat sur l’exercice de leur charge se pose, avec notamment la non application du règlement n°5 de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uemoa). Un non-respect à l’origine de l’annulation de la procédure de faux monnayage initiée contre Thione Seck.

 Ainsi, en marge de la cérémonie qui s’est tenue au palais de Justice Lat-Dior, le bâtonnier de l’Ordre des avocats s’est prononcé sur ces deux décisions. ‘’Ce qui s’est passé dans les dossiers Khalifa Sall et Thione Seck, c’est la faute des enquêteurs et leurs chefs hiérarchiques, ainsi le procureur de la République et le ministre de la Justice’’, a martelé Me Mbaye Guèye. Il dit être en phase avec le tribunal, car à la gendarmerie, on a refusé à Thione Seck l’assistance de son avocat, en violation de la loi.

 Revenant sur le cas Khalifa Sall, le bâtonnier indique que les enquêteurs avaientrefuséàMeElHadjDioufd’assisteràl’interrogatoiredel’ex-mairede Dakar, dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance. Il en était informé par son confrère et il avait appelé le procureur Serigne Bassirou Guèye. Celui-ci avait rétorqué que le texte parle d’arrestation, or Khalifa Sall n’avait pas été interpellé, car il allait rentrer.‘’

Le texte parle d’assistance dès l’interpellation. La conséquence, le Pv a été annulé, mais les conséquences ne l’ont pas été et j’ignore pourquoi les juges ne l’ont pas fait’’, se désole-t-il. Quoi qu’il en soit, Me Guèye estime qu’on pouvait éviter ces annulations, si le Sénégal s’était conformé à la décision communautaire. Aussi, est-il revenu sur le dilatoire dont les autorités ont fait montre, des années durant, pour éviter l’application du texte.

Selon ses explications, le Sénégal a tardivement   appliqué le règlement, alors qu’il a été signé, en 2014, par Me Sidiki Kaba et Amadou Ba, respectivement ministres de la Justice et des Finances.‘’ Tous les autres pays communautaires l’appliquent. D’ailleurs, dans certains pays comme le Mali et le Bénin, la loi existe bien avant, même le texte communautaire. C’est même inscrit dans la Constitution malienne. Au Burkina, il a été appliqué une semaine après sa signature. En Côte d’Ivoire, aucun Opj n’ose interroger une personne sans la présence de son avocat’’, informe-t-il.

Se disant ‘’meurtri’’ par ce qui se   passe, l’avocat se demande ‘’qu’est-ce qui s’est passé au Sénégal, une vitrine de la démocratie, pour qu’on résiste et hésite à l’appliquer, au point qu’on en arrive à annuler des procédures ? ’’Pour lui, le Sénégal doit retourner dans le concert des nations de l’Uemoa.

Toutefois, le bâtonnier se réjouit que le règlement commence à devenir une réalité dans les services de police et de gendarmerie. Même si cela n’a pas été de tout repos pour les avocats qui ont dû batailler avant d’en arriver là. ‘’A mon arrivée au bâtonnat, les autorités refusaient systématiquement de l’appliquer. La police et la gendarmerie refusaient catégoriquement et j’avais même dû interpeller le président de la République et sa réponse m’avait rassuré’’, se rappelle-t-il. Il ajoute que ‘’ les choses ont commencé à bouger’’, lorsqu’il a écrit à plusieurs autorités, notamment le ministre de la Justice, le haut commandant de la gendarmerie, le procureur de la République. Mais, renseigne-t-il, ‘’ces autorités avaient estimé qu’on avait besoin de réformer le Code pénal pour que le texte soit applicable’’.

Or, se désole Me Guèye, ‘’celui-ci ne nécessitait pas une loi de réception. Ce n’était pas normal ’’. Aussi, accuse-t-il Me Kaba d’être à l’origine de ce blocage. ‘’Je suis au regret de dire que le ministre de la Justice de l’époque, mon confrère Me Sidiki Kaba, a voulu gagner du temps, en introduisant une procédure de réforme du Code de procédure pénale. J’ai tout de suite soupçonné qu’on voulait vider le texte communautaire de sa substance par une loi nationale’’, assène le futur ex-bâtonnier.

Revenant sur les péripéties de ce vote de la loi, il rappelle que le texte proposé par le ministère de la Justice voulait que l’assistance intervienne à la 48e heure, au lieu de la 24e heure. Seulement, ce projet avait échoué, grâce aux ex-députés Me ElHadj Diouf et Moustapha Diakhaté. Mais ce n’était pas encore gagné, puisqu’après cet épisode, le ministre a voulu introduire une circulaire pour définir les modalités de l’application. ‘’Un séminaire a été organisé à cet effet, mais le ministre a mis le coude sur le projet de circulaire et n’a pas voulu le signer. C’est avec l’arrivée du Pr. Ismaïla Madior Fall que la circulaire a été signée’’, se réjouit le conseil. Au regard de tous ces actes, Me Guèye soutient: ‘’Ils –je veux dire l’Exécutif - ont joué avec le texte, car je ne pense pas que le ministre soit en mesure de prendre une telle responsabilité sans avoir l’autorisation de son supérieur hiérarchique ou quelqu’un d’autre.’’  Très critique à l’endroit du prédécesseur du Pr. Ismaëla Madior Fall, Me Guèye fulmine : ‘’Je peux vous assurer que le ministère de la Justice, sous le magistère de Me Sidiki Kaba, n’a pas voulu appliquer le texte et ils ont tout fait pour l’empêcher.’’

Par conséquent, il considère qu’accuser les gendarmes et les policiers, c’est leur faire du tort, car ces derniers agissent sur la base d’instructions. A l’époque, conclut Me Guèye, ‘’ils en avaient reçu, y compris de celle du procureur de la République de Dakar, l’ordre pour ne pas l’appliquer’’.