LE DOYEN DES JUGES, SAMBA SALL DECHIRE LE REGLEMENT 5 DE L’UEMOA

Attaqué très souvent par des avocats, le doyen des juges et président du premier cabinet du Tribunal de Grande Instance de Dakar, est sorti de son réserve hier, vendredi 3 mai, lors d’une rencontre organisée par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) sur les détentions provisoires et peines alternatives à l’incarcération. S’agissant des attaques faites contre lui sur son refus de donner la parole aux avocats pendant la phase d’instruction, le magistrat a dit qu’il agit en conformité avec la loi.

«Les pouvoirs de l’avocat comme ceux du juge d’instruction dans la phase d’instruction sont fixés par les dispositions du code de procédure pénale. En dehors du code de procédure pénale, il n’existe pas de texte en la matière », a fait savoir le doyen des juges sur la présence de l’avocat pendant la phase d’instruction. Le doyen des juges soutient ainsi que le règlement 5 de l’Uemoa ne peut pas garantir à l’avocat une présence lors de la phase d’inculpation. «Lorsque le dossier d’information est transmis au juge par le procureur de la République avec une ou des personnes arrêtées, le premier acte d’instruction est la comparution. Elle est prévue par l’article 101 du code de procédure pénale. Le juge d’instruction informe la personne qui comparait devant lui des faits qui lui sont reprochés. Au cours de celle-ci, la loi (article 101 du code de procédure pénale) n’a prévu aucun pouvoir pour l’avocat si ce n’est d’être présent et d’assister son client.»

CERTAINS AVOCATS NE SONT PROLIXES QUE POUR DES DOSSIERS METTANT EN CAUSE DES CELEBRITES

Le juge d’instruction a confié par ailleurs que le vacarme fait par des avocats qui plaident pour certaines notoriétés, est un moyen pour eux de s’affirmer. «Pour certains dossiers mettant en cause des célébrités politiques, artistiques, religieuses ou autres, la tendance pour certains avocats pour montrer que leur présence n’est pas inutile, c’est de demander la parole pour plaider lorsque le réquisitoire introductif a requis le mandat de dépôt et qu’ils sentent que le juge d’instruction va dans ce sens. Lorsqu’il s’agit d’une personne lambda, certains avocats sont pressés d’en finir avec la première comparution». En pareille circonstance, Samba Sall, dit que la pratique des juges varie d’un cabinet à un autre. En effet, explique-t-il, «il y’a des juges qui refusent de donner la parole et qui refusent également d’annexer les observations écrites. D’autres par contre, donnent la parole aux avocats sans écouter ce qu’ils disent, juste pour satisfaire leur revendication». Pour ce que le règlement N°5 de l’Uemoa puisse être appliqué «il faut des textes supplémentaires insérés dans le code de procédure pénale», soutient le juge. Pour Samba Sall, l’esprit du règlement 5 de l’Uemoa vise d’une part «à parer à la mauvaise foi de certaines personnes qui, après des aveux devant l’officier de police judiciaire, n’hésitera pas à se rétracter ultérieurement en invoquant des tortures» et d’autre part «à parer à ces éventuelles tortures de la phase d’enquête». «La revendication des avocats ne doit pas être portée devant le juge, mais plutôt au législateur». Il conclut en disant que «tant que la loi n’est pas changée, il est quitte avec ma conscience».

LES AVOCATS CONTESTENT

La déclaration du doyen des juges d’instruction et président du premier cabinet, Samba Sall, n’a pas laissé de marbre les avocats. Venus représenter le barreau Me Ahmeth Sall et Me Bamba Cissé ont estimé que le règlement N°5 de l’Union économique et monétaires ouest africaines (Uemoa), donnent la possibilité à l’avocat d’assister son client à l’instruction. La robe noire trouve que «la magistrature n’est pas parvenue à adopter la portée de ce règlement. Celui-ci qui est d’application directe, immédiate avec une primauté, n’a pas besoin de normes intermédiaires». Ahmed Sall fonde sur argumentaire sur le fait que «les législations régionales sont supérieures aux lois nationales». Le règlement N°5 de l’Uemoa veut aussi que l’avocat assiste et défend son client. «En conséquence, la présence d’un avocat dans un cabinet d’instruction ne doit pas être symbolique. Le Sénégal n’a pas besoin de normes intermédiaires pour l’application de la directive régionale», soutient-il. Cette passivité du conseil lors de l’interrogation de son client de son client est également rejetée par Me Bamba Cissé qui estime «qu’ils ont le droit de faire des plaidoiries de l’instruction depuis l’entrée en vigueur du règlement N° 5 de l’Uemoa.

LENTEURS DANS LA PHASE D’INSTRUCTION Les recommandations de Cheikh Ba

Le juge Cheikh Ba et les autres magistrats qui ont pris part aux débats ont estimé que les magistrats ne sont les responsables exclusifs des lenteurs notées dans le traitement des affaires. «Ils sont bloqués par plusieurs faits comme le recours à des expertises extérieures», ont-ils fait savoir. Face donc à tous ces problèmes, le juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dakar Cheikh Ba, trouve «qu’il faut assurer la disponibilité des experts balistique, légiste, financier, comptable, psychiatre entre autres». «Il faut aussi que ces experts soient payés à temps car soutient-il, la plupart des experts ne sont pas motivés à cause de leurs nombreuses interventions jamais rémunérées». «Il faudra aussi recruter des interprètes compétents et notamment pour les sourds-muets. Il est urgent aussi de résoudre le problème des délégations judiciaires en renforçant les pouvoirs des juges d’instruction sur les officiers de police judiciaires et en mettant en place une police judiciaire relevant exclusivement de l’autorité du ministère de la justice. Il est aussi important de créer un cadre de concertation entre le parquet et les juges d’instruction». «Il faut également soutient-il, que le problème de la commission d’avocat dans les matières qui le nécessitent soit résolu». Cheikh Ba dit, par ailleurs, qu’il faut «gérer le stock de dossier en attente d’être enrôlé». Il est aussi nécessaire de créer un système de permanence hebdomadaire pour la saisine des juges des différents cabinets. Il est important de faire fonctionner enfin le pole antiterroriste de Dakar qui ne l’est encore que de nom et d’arrêter d’étouffer le premier cabinet qui gère aujourd’hui tous les dossiers de terrorisme.