MBOUR, PETITE COTE MAIS… GROSSE BOMBE FONCIERE !

S’il y avait une zone qui constitue une vraie bombe foncière dans notre pays, ce serait incontestablement le département de Mbour. La Petite Côte est en effet tout entière secouée de litiges fonciers. Entre les projets de l’Etat, les attributions illégales de terrains, la gestion nébuleuse du foncier et les délibérations contestées des municipalités, la zone est devenue une vraie « bombe». Elle peut exploser à tout moment, vu l’enjeu économique que constitue le département. Pour essayer de désamorcer cette « bombe », des mouvements citoyens au niveau des 16 communes du département de Mbour ont mis en place le Collectif pour la préservation et la valorisation des terres paysannes (Cpvtp), dont le nom wolof est Manko aar sunu souf (Mass). En septembre 2021, le CPVTP a bouclé, avec le soutien du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International une enquête approfondie sur tous les litiges fonciers qui minent le département de Mbour. Le 04 mars dernier, un forum d’intégrité pour la transparence foncière dans le département de Mbour a été organisé avec comme thème : « Litiges fonciers dans le département de Mbour : Problèmes et solutions ? » L’objectif général du forum visait, d’une part, à réunir les représentants de plusieurs collectifs citoyens intervenant sur les questions foncières et, d’autre part, à faire la situation des litiges fonciers dans la circonscription territoriale. Le Témoin revient sur les contours de la bombe foncière de Mbour.

Plusieurs objectifs spécifiques ont été visés durant cette rencontre : faire la cartographie des litiges fonciers dans les différentes communes du département ainsi que celle des opportunités et menaces; réfléchir sur les stratégies de préservation et de valorisation des terres ; outiller et renforcer les membres sur les méthodes de lutte pour un collectif performant. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs communications ont été faites par des personnes ressources désignées par les différents comités communaux, le COPIL et les partenaires. Les représentants de chaque localité avaient préparé un document retraçant sa situation de référence. Pour chaque localité, un ’intervenant a été désigné pour présenter le document de référence. Les personnes ressources désignées par les comités communaux évoquaient sur les problèmes fonciers dans leurs communes respectives. Quant aux autres participants, ils avaient axé leurs travaux sur les stratégies de valorisation des terres et les méthodes de lutte. Dans le but de consolider les informations contenues dans le document, un atelier d’actualisation a été organisé le 04 mars avec des membres du CPVTP.

Des différentes présentations, il est ressorti que les problèmes fonciers dans le département de Mbour sont de différentes natures. Les litiges recensés opposent les populations et les conseils municipaux ; les populations et les promoteurs privés ; les populations elles-mêmes ou encore entre ces dernières et les autorités étatiques Toutefois, c’est dans les communes de Diass, de Ndiaganiao et de Nguéniène que l’on rencontre le plus de problèmes fonciers. Dans la commune de Diass, les populations sont confrontées depuis quelques années à un sérieux problème d’accaparement de leurs terres sous forme d’attributions abusives et illégales de certaines assiettes. Il s’agit d’innombrables projets étatiques établis dans différents sites de ce terroir et d’autres occupations privées qui continuent de dépouiller la commune de son patrimoine foncier avec souvent la complicité de ses élus locaux. Ces différentes occupations portent de nos jours des préjudices à la population de la commune dont le problème majeur demeure l’extension des villages et la préservation du peu de terres fertiles restantes. Par ailleurs, la commune de Diass connaît aussi des problèmes fonciers liés aux lotissements irréguliers fortement décriés par les populations. Ce sont les agressions par les grands projets de l’Etat et le pôle urbain de Dagga-kholpa.

Ce pôle est un projet étatique de construction de logements sociaux (programme des 100 000 logements) initié par l’Etat. Il est contesté et rejeté par les populations impactées qui se sont regroupées dans un collectif depuis juin 2020. Les raisons de cette opposition des populations à ce projet sont multiples. Parmi elles, on peut retenir le déficit de communication dans le processus d’élaboration d’un projet qui se dit pourtant inclusif et participatif. La population soutient ne pas être suffisamment informée sur ce projet. En plus d’être mise à l’écart dans le processus, elle ignore les limites du projet et l’avenir qui lui est réservé.

En plus, le pôle va impacter négativement les conditions de vie des populations autochtones : les terres convoitées, qui sont d’occupation traditionnelle pour l’habitat, l’agriculture et l’élevage et toutes autres activités développées dans le monde rural demeurent la principale source de revenus pour les habitants de ces villages. Le Pôle Urbain Dagga-Kholpa risque de déstructurer l’unité sociale et de compromettre le patrimoine social et culturel de la communauté saafi.

Sur le site objet du pôle, il existe des lotissements municipaux, des villages traditionnels, un tracé pour le bétail et des constructions très avancées. Vouloir procéder sur tout cela à des attributions au profit d’autres citoyens d’égale dignité que les populations autochtones semble donc être une aberration. Aucune visibilité sur le projet du pôle où les autorités commencent déjà à attribuer des parcelles à des journalistes(500) et à la communauté lébou (3.000).

Les 4 000 ha de Ngossekh contre l’AIBD

La population de Diass exigent la libération des 4 000 ha de Ngossekh bloqués par l’AIBD (Aéroport international Blaise Diagne) comme zone de sauvegarde alors que les logements d’astreinte sont établis sur ce périmètre. Ces 4 000 ha sont différents des autres 4 000 ha déjà clôturés et immatriculés au nom de l’AIBD. A l’époque, la défunte communauté rurale de Diass avait délibéré officiellement pour 2601 hectares pour répondre favorablement à la demande de l’État du Sénégal.

Des quartiers de Diass et de Kirène menacés de déguerpissement par l’AIBD

Après le déplacement de certains villages de la commune de Keur Mousseu pour les besoins de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne de Diass, des quartiers(Sakirack à Diass et Fouck à Kirène)sont aujourd’hui menacés de déguerpissement par les autorités de l’AIBD qui soutiennent sont sur leur propriété privée. Les populations qui continuent de subir les impacts néfastes de l’implantation de l’aéroport (perte de leurs terres agricoles et de parcelles d’habitation sans indemnisation, aucune promesse des autorités respectée, etc.), continuent de se défendre et de se battre pour l’extension de leurs quartiers.

Le futur port de Ndayane :

La réalisation de ce projet risque de dessaisir les paysans des villages de Mbayard, Raffo et Samkedj du peu de terres agricoles qui leur reste en plus de freiner l’extension desdits villages. Là aussi les populations disent qu’elles n’étaient pas du tout informées des limites de ce port. Mais aussi de ses impacts réels dans la commune en vue d’une correction rapide des conséquences par une extension complète et transparente des villages impactés (Diass, Kirène, Thicky par AIBD et Samkedj, Raffo et Mbayard). Toutefois, après la pose de la première pierre, le 03 janvier 2022, les 1 200 hectares d’assiette foncière prévue ont été délimités par les services de l’État. Comme le craignaient les populations des villages riverains dans la commune de Diass à savoir Mbayard, Samkedj et Raffo, une bonne partie des terres fertiles qui leur restaient est dans l’assiette foncière du Port de Ndayane.

Les lotissements illégaux, irréguliers et les 55 hectares de Boukhou

Ils’agit d’un litige foncier opposant, depuis 2016, la mairie de Diass et le promoteur immobilier Mamadou Clédor Fall aux populations de Boukhou, représentées par le collectif pour la défense desintérêts de Boukhou sur les titres fonciers n° 3175/MB et 3176MB découlant du projet de lotissement portant sur 55 hectares selon un document de délibération du conseil municipal de Diass N°04/CD en date du 12 Août 2015 portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy pour une superficie de 55 ha. Une délibération entachée de plusieurs irrégularités : En effet, selon plusieurs conseillers municipaux, le conseil municipal n’a jamais délibéré pour un lotissement de 55 ha, alors que la mairie a entamé le projet sur la base de deux exemplaires de documents de délibération avec les mêmes références mais aux contenus différents notamment au niveau de l’article premier ; Autre incongruité : l’arrêté du ministre de l’Urbanisme intervient après le démarrage des travaux de terrassement : le terrassement a démarré en juillet 2016 sans l’autorisation du ministre alors que l’article 43 de la Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’urbanisme dispose que « l’autorisation de lotir est délivrée par le ministre chargé de l’urbanisme, après avis de la collectivité concernée … »

Une partie contigüe au village qui ne faisait pas partie du projet initial tel que décrit par la commission régionale de l’urbanisme de Thiès et par l’arrêté du ministère de l’Urbanisme, de l’Hygiène et du Cadre de Vie a été intégrée irrégulièrement dans le projet. Le promoteur Mamadou Clédor Fall de la Société Diarra SARL, a commencé la vente des parcelles avant même la fin du terrassement. On note aussi des distributions discriminatoires de lettres de notifications d’attribution de parcelles du plan de lotissement Boukhou (TF n° 3175/MB et 3176MB) signées par l’ex-chef du Bureau des Domaines de Mbour, Baye Moussa Ndoye, invitant les attributaires à se rapprocher de ses services pour l’établissement du contrat de bail. Sur 1462 parcelles, la population a reçu moins de 400 lettres de notification. Selon la mairie, 60 % des parcelles sont destinées au promoteur alors qu’il s’agit d’un lotissement administratif.

Le dossier litigieux de la gare des gros-porteurs

Un autre problème est signalé dans cette même commune de Diass. Il concerne cette fois-ci l’usurpation du site des gros porteurs situés à Kandam. En effet, la population du village de Kandam réclame ce site pour son extension et ceci, depuis 2013. Un collectif est ainsi mis en place. Le site appelé communément “Gros-Porteurs” est en effet une assiette foncière d’une superficie de 61 ha 55 ares 61 ca qui se trouve dans la commune de Diass plus précisément dans le village de Kandam sur la route nationale n°1. Ce site faisant partie de la commune Diass se trouve dans la forêt classée de Sébikotane qui est à cheval entre les départements de Rufisque et de Mbour. Il a été déclassé au profit d’EGPI (Entreprise Générale des gros Porteurs Industries) par décret n° 2010-411 en date du 30 mars 2010 pour la construction de la gare des gros-porteurs. Finalement, ce projet a été transféré dans le pôle urbain de Diamniadio. Aujourd’hui, c’est la seule et unique réserve foncière sur laquelle la population fonde ses espoirs pour la réalisation d’équipements publics et de logements. D’ailleurs les services compétents, les autorités étatiques et locales ont été saisies pour la restitution totale de cette assiette foncière à la population de Kandam. En attendant, des personnalités sans scrupules dépècent cette assiette sous le regard complice du conseil municipal. Le village de Kandam fait partie des localités impactées par le pôle urbain Dagga-Kholpa et n’a plus de réserves foncières.

Le dossier du centre d’enfouissement technique

Autre dossier, le morcellement jugé illégal des 80 hectares du centre d’enfouissement technique (78 hectares). La population demande que le lotissement soit annulé et que ce site historique soit mis entièrement à sa disposition pour des projets communaux d’intérêt général.

L’affaire des 31 hectares de Sackirack réclamés à l’APIX pour extension :

Sackirack, un quartier de Diass, qui réclame 31 hectares à l’APIX pour son extension est en même temps menacé de déguerpissement pour le compte de l’AIBD. Cette assiette foncière réclamée par les habitants est l’unique réserve foncière restante pour l’extension de ce quartier populaire cerné de tous bords par l’Aéroport international Blaise Diagne de Diass. Les habitants de Sackirack ont été expropriés de leurs champs et parcelles à usage d’habitation pour les besoins de cet Aéroport.

Les 236 hectares de la forêt de Bandia pour les Ciments du Sahel

Les populations de Bandia s’opposent à l’attribution de 236 hectares de la forêt classée de Bandia à des fins d’exploitation de carrière au profit de la société les Ciments Du Sahel (CDS). L’Etat est dans les dispositions de déclasser cette partie de la forêt jadis exploitée par la population (production de miel et parcours pour le bétail) en faveur de la famille Layousse. Alors que la population continue depuis très longtemps à réclamer auprès des autorités la mise à sa disposition d’une partie de cette forêt pour une exploitation agricole et le reboisement de la partie restante qui les protège de la poussière des carrières.

Le village de THICKY et ses paysans sous la pression des exploitants miniers

La population de Thicky dit ignorer les limites exactes des carrières d’argile exploitées par Dangote Cement Sénégal (359 hectares) et les Ciments Du Sahel (175 hectares). Des champs de paysans se trouvent dans les périmètres des carrières exploitées sans l’aval des autochtones. Les deux pistes non bitumées érigées dans le même village par ces deux cimenteries et par lesquelles passent à longueur de journée des dizaines de camions continuent de polluer, par la poussière que ces gros-porteurs soulèvent, l’environnement avec des conséquences néfastes sur les activités agricoles et maraichères (manioc, mangues). D’ailleurs, aujourd’hui, Thicky n’exporte plus de mangues à cause de cette pollution.

Les 19 hectares des paysans du village de Thicky

La société SOFAMAC réclame 19 hectares des terres agricoles des paysans du village dans le but d’y installer une carrière d’argile. La population exige qu’elle se résigne et laisse les terres à leurs propriétaires légitimes et légaux et arrête d’intimider les populations.

Les dérives de l’Entreprise BECM-CG :

L’Entreprise en question s’est frayée une piste pour ses camions à l’intérieur du champ de 8 hectares du GIE des femmes de Thicky causant ainsi la destruction des plantes et rendant les conditions d’exploitation très difficiles à cause de la poussière et de l’insécurité. La population exige la fermeture et la délocalisation de la piste et la réparation des dommages causés par les camions.

Commune de Nguéniène : conflits entre populations et conseil municipal, entre populations et promoteurs privés et entre autochtones eux-mêmes

Dans cette commune, des litiges fonciers opposant les populations au conseil municipal et à des investisseurs privés sont notés, en plus des conflits entre les populations elles-mêmes. Parmi les problèmes fonciers dans la commune anciennement dirigée et rendue célèbre par le défunt tout-puissant secrétaire général du Parti socialiste, Ousmane Tanor Dieng, on note l’’affaire Ballabougou-Nguéniène-Peul-Ndiémane contre PRODUMEL et le Conseil Municipal. Entre ces trois villages s’est implanté un promoteur privé espagnol avec sa société dénommée PRODUMEL. Tout est parti d’une série d’affectations portant sur des centaines hectares au profit de ce promoteur depuis 2009. En effet, en 2009, l’ex-conseil rural avait affecté 150 hectares à la Société PRODUMEL, puis 52 hectares en 2014. En 2016, le conseil municipal installé entretemps a affecté à son tour, à la même société espagnole, 100 hectares de terres qui constituent la seule zone de pâturage restante des villages environnants où paissent près de 20000 bovins, sans compter les ovins, caprins et équidés. L’Association des éleveurs « Yaakar no Gaynaak » et beaucoup d’associations de jeunes dans la zone se sont opposées à cette dernière affection. Ceci a été à l’origine d’altercations entre les jeunes et les forces de l’ordre à deux reprises : la première fois c’était en juin 2019 et la deuxième fois, en mars 2020. Des blessés et des arrestations ont été notés du côté des éleveurs et des jeunes. L’Association des éleveurs Yaakar no Gaynaak, en collaboration avec beaucoup d’associations de jeunes et avec l’appui de la société civile, avait esté en justice. Le dossier avait atterri à la Cour suprême qui a jugé le recours irrecevable du fait du non-respect des délais. Toutefois, le préfet de Mbour a demandé au sous-préfet de Sessène de suspendre les travaux de Produmel.

L’affaire Akon city

Akon city est un projet de ville futuriste initié par le rappeur Alioune Badara Thiam dit Akon. La pose de la première pierre a été effectuée le 31 août 2020. Depuis lors, rien n’a été fait sur le site alors que le début des travaux avait été annoncé pour le premier trimestre 2021.

Le 10 septembre 2020, le Forum civil avait envoyé une demande de clarification sur le projet au directeur général de la SAPCO dans laquelle l’organisation avait posé un certain nombre de questions portant notamment sur la propriété de l’assiette foncière sur laquelle sera établie la ville, les conditions de cession du foncier en relation avec les collectivités territoriales et les populations concernées. Un an après, les paysans qui sont privés de leurs terres ont-ils étaient indemnisés ou pas ? Le journal « Libération » dans son édition N°2837 du lundi 16 août 2021 écrivait ceci : « de pauvres paysans, dont les terres ont été arrachées, continuent de courir derrière des indemnisations. Or, ils pouvaient y faire des cultures pour cet hivernage d’autant qu’il n’y a absolument rien sur les 55 hectares. »

L’agropole ouest : Entente Intercommunale Malicounda-Nguéniène-Sandiara

C’est un projet d’intercommunalité entre les communes de Malicounda-NguénièneSandiara. Il est implanté sur le site de l’exforêt classée de Ballabougou (aire classée par la décision n°222 du 21/01/1939), déclassée par décret présidentiel N°2020-468 du 13 février 2020. Ce déclassement, en plus d’être contesté par les éleveurs de la zone, est en violation du décret 2019-110 portant application de la loi n°2018-25- du 12 novembre 2018 portant code forestier.

L’emprise totale du projet s’étend sur 1160 hectares répartis ainsi : 150 hectares réservés aux jeunes à raison de 50 hectares par commune soit 34,48 %, 250 hectares à l’élevage, 20 hectares au Centre Agro-industriel et 740 hectares à l’agrobusiness soit 63,79 %. Ainsi, différentes questions sont soulevées par les populations : Pourquoi attribuer plus de la moitié de leurs terres à des particuliers ? Quels sont les TDR devant instituer ces zones communautaires ? Quels sont les critères de sélection des futures bénéficiaires ? L’enrôlement sera-t-il définitif ou à tour de rôle, vu le poids démographique de la jeunesse ?

L’affaire Ndingler-Djilakh contre Babacar Ngom de la SEDIMA

Le principal litige foncier noté dans la commune de Ndiaganiao est l’affaire Ndingler-Djilakh vs Babacar Ngom de la SEDIMA. Un conflit au point mort suite à l’arrêté du préfet de Mbour interdisant tous travaux sur le site. En 2012, la commune de Sindia a délibéré une superficie de 300 hectares dansson périmètre communal pour le groupe SEDIMA. Ce dernier détient depuis 2019 un titre foncier de 225 hectares (titre foncier N°2247/MB) sur les 300 hectares octroyés par la commune. Ce qui rend complexe ce conflit, c’est que, selon les habitants de Ndengler, environ 75 ha sur le périmètre octroyé leur appartiennent alors que leur village fait partie de la commune de Ndiaganiao. Les habitants de Djilakh s’opposent catégoriquement à la restitution de ces terres aux habitants de Ndengler du fait que, selon eux, le procès-verbal de la visite effectuée dans le cadre de la délimitation des zones des trois arrondissements de Sindia, Fissel et Sessène montre clairement que le site se trouve intégralement dans la commune de Sindia. Concernant le groupe SEDIMA SA, la population de Djilakh croyait à un contrat en bonne et due forme signé avec le PDG du Groupe SEDIMA à date échue. En cédant 225 ha à la SEDIMA actés par un titre foncier, l’Etat du Sénégal a violé de nombreuses lois, provoquant un conflit fortement médiatisé entre les paysans djilakhois et la société appartenant à M. Babacar Ngom.