TELIKO EXPRIME SA DESOLATION

Lors de son face-à-face, hier, avec l’animateur de l’émission «Grand Jury» sur la «Rfm», le président de l’union des magistrats du Sénégal (Ums) a exprimé sa désolation face à la situation déplorable notée dans le secteur de la justice. Entre autres faits pour lesquels il souhaiterait des changements, on peut énumérer l’absence de poursuite après la publication des rapports des corps de contrôle, les limites de la loi criminalisant le viol et la situation précaire des magistrats.

«POUR DONNER UNE SUITE PROBANTE ET EFFICIENTE DE CES RAPPORTS DE CONTROLE, IL FAUT SOUSTRAIRE LE PARQUET AU CONTROLE DE L'EXECUTIF»

Souleymane Téliko n’a pas fait dans la langue de bois. Devant «Le Grand Jury» sur la «Rfm», il a abordé, hier, la question du suivi réservé aux rapports des corps de contrôle, notamment ceux remis au procureur de la République, comme celui de l’Ofnac. Fin observateur de l’actualité avec toute la polémique qui a découlé de la publication des rapports de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption, le président de l’Ums estime que le traitement réservé à ces documents pose le problème de la dépendance du procureur par rapport au Garde des Sceaux. «Le parquet travaille sous le contrôle étroit du Ministère de la Justice et cela peut expliquer l’absence de poursuites et le caractère sélectif des poursuites. Donc, la meilleure manière de garantir une suite probante et efficiente de ces rapports de contrôle, c'est de soustraire le Parquet au contrôle de l'Exécutif pour que le travail puisse se faire de manière efficiente», a-t-il proposé. S’exprimant toujours sur les dossiers déposés par l'Ofnac sur la table du procureur de la République et qui sont rangés aux oubliettes, le magistrat trouve cette situation déplorable. Parce que, dit-il, c'est du devoir de l'autorité judicaire comme le parquet d'ailleurs d'exercer ses attributions dans le respect de l'intérêt général sans tenir compte de considérations politiques. Et à l’en croire, le suivi défaillant déteint sur l'image que les citoyens auront de la justice qui pourrait être écornée, car ne se trouvant toujours pas en face d'une entité judiciaire qui traite ces dossiers. «Le procureur doit traiter tous les dossiers et poursuivre ceux qui sont impliqués le cas échéant. Traiter ne signifie pas aller vers la condamnation ; mais apprécier de manière judicaire, sans conspiration politique et donner suite à ces dossiers afin que le travail des corps de contrôle puisse avoir un sens. Parce qu’il ne sert à rien de mobiliser autant d’énergie et d’expertise pour, après, classer les dossiers dans les tiroirs», indique le président de l’Ums.

«IL Y A UN FORT SENTIMENT DE DEMOTIVATION, DE FRUSTRATION ET D’INJUSTICE QUI HABITE LES MAGISTRATS»

Abordant ensuite la problématique du dialogue national initié par le chef de l’Etat, Souleymane Téliko a déploré le fait que l’UMS ne soit pas invitée alors qu’elle pouvait contribuer à avoir des résultats probants. Il estime qu’il y a une approche parcellaire dans la manière d’examiner les problèmes de la justice qui ne lui semble pas suffisamment réfléchie. «J’ai entendu parler de la modification de l’article 80 du Code pénal et de certaines dispositions faisant que le procureur pourrait être lié au juge d’instruction. C’est important ; mais c’est largement insuffisant puisqu’il y a au moins trois leviers importants à activer : les procédures, les moyens et les acteurs», souligne-t-il.

Pour lui, il faut mettre les magistrats dans un environnement de nature à favoriser leur épanouissement professionnel. «Or, il y a aujourd’hui un fort sentiment de démotivation, de frustration et d’injustice qui habite les magistrats du fait du manque de transparence et du blocage dans leur avancement. Sans compter l’absence d’infrastructures et de ressources humaines suffisantes pour faire le travail», renseigne Souleymane Teliko qui propose dans la même veine de construire des édifices à la hauteur du symbole de la Justice. «Il y a des magistrats qui n’ont même pas de bureau, notamment au Tribunal de Pikine et Guédiawaye. La Justice mérite un projet de grande envergure qui va lui permettre d’avoir les moyens de sa politique», clamet-il avant de révéler que plus de 27 chefs de juridiction n’ont pas de véhicules de fonction, particulièrement des procureurs et des présidents de Juridiction.

 Parlant toujours des conditions, il estime que les magistrats à la retraite ne sont pas en reste. «Ils se retrouvent avec des pensions modiques qui ne leur permettent pas de vivre décemment», relève le boss de l’Ums. Parlant du déficit de ressources humaines, Souleymane Téliko affirme que le nombre de juges par habitant au Sénégal est parmi les plus faibles au monde. Avec environ une population de 16 millions d'habitants, le Sénégal ne compte que 546 magistrats, soit 3 magistrats pour 100 000 habitants, informe Souleymane Téliko. A l’en croire, ce ratio est très en deçà des normes internationales qui sont de 10 magistrats pour 100 000 habitants. Il déplore les dures conditions de vie des juges. «Des magistrats n’ont pas de bureau encore moins de véhicule, notamment à Pikine et Guédiawaye», sérine-t-il.

RISQUE DE LA LOI CRIMINALISANT LE VIOL : « L’ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE DECISIONS D’ACQUITTEMENT ET DU NOMBRE DE LONGUES DETENTIONS PREVENTIVES»

Par ailleurs, le président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) a noté des manquements sur la nouvelle loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie au Sénégal. Même s’il salue l’intention très louable de faire face à la recrudescence de ces infractions, il considère que la question est de savoir si le durcissement des peines peut permettre d’aboutir à la dissuasion et à la répression. «Nous avons des réserves avec cette loi. (…) La première : contrairement à ce que l’on peut penser, l’effet dissuasif dépend moins de la sévérité des peines encourues que de la certitude dans le prononcé de la sanction. Or cette certitude ne peut pas être le résultat de la loi et les résultats des enquêtes menées sur le terrain. La seconde réserve, c’est que les problèmes rencontrés par les acteurs judiciaires dans les cas de viol sont des problèmes d’imputabilité des actes d’agressions sexuelles. Souvent, on a des dossiers où c’est la parole de la victime contre celle du prévenu ou tout au plus des témoignages des personnes proches qui ne sont pas suffisamment consistants pour permettre d’aboutir à une condamnation. Ce qui explique le nombre élevé de cas de relaxe», a-t-il expliqué. Surtout que, selon le juge Téliko, des expériences prouvent que les juges sont plus exigeants en matière de preuve pour des peines élevés. Puisque désormais les peines vont jusqu’à la réclusion criminelle, on risque d’avoir un accroissement de décisions d’acquittement ou de relaxe, souligne-t-il. Toujours dans ses réserves par rapport à l’efficacité de la loi, le magistrat a soutenu qu’avec la criminalisation du viol, la saisine du juge d’instruction est obligatoire avec le risque de voir l’accroissement du nombre de cas de longue détention. Il s’agit de personnes qui sont poursuivies, placées sous mandat de dépôt pendant deux ou trois ans puis acquittées. Et à en croire le président de l’Ums, cette loi risque d’aboutir à deux conséquences négatives : l’accroissement du nombre de décisions d’acquittement et l’accroissement du nombre de longues détention préventives. C’est pourquoi, il appelle à prendre des mesures pour que la pratique et la mise en œuvre puissent permettre de corriger les manquements, notamment des mesures d’accompagnement au niveau des enquêtes.