TF 1451/R, UN VRAI TITRE FLUCTUANT

La célèbre affaire du Tf 1451/R, dans la commune de Jaxaay, revient en scène avec l’annulation de la condamnation du Conservateur de Rufisque et la remise sur la sellette de la Sn Hlm sur 121 hectares. Les héritiers, qui se croyaient à la fin de l’histoire avec la restitution de l’intégralité du site, pointent une «erreur administrative grave», tout en promettant de faire face par tous les moyens nécessaires.

A quand la fin du feuilleton autour du 1451/R ? Alors que les héritiers, armés de leur titre de propriété sur l’entièreté des 258 hectares, entrapercevaient le bout du tunnel après plus d’une décennie de lutte, deux faits nouveaux viennent parasiter leur attente. D’abord, la 1èreChambre civile et commerciale de la Cour suprême a prononcé, le 2 avril, la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar de novembre 2022 ; lequel arrêt ordonnait au Conservateur, sous astreinte (100 mille francs/jour), de remettre le site à l’état où il était avant l’acte notarié d’avant-1980 (les 258 hectares au nom de la famille), ce qui a été fait au bout de quelques mois. Dans un second temps, le Conservateur de Rufisque - ragaillardi sans doute par la décision de la Cour suprême- a acté, le 18 avril, la réinscription de la Sn Hlm sur une superficie de 121 hectares 17 ares 07 centiares à distraire du Tf 1451/R.

Les héritiers de Mbeugour Diagne n’ont pas tardé à réagir suite à ces dernières mesures. Ils ont, en effet, tenu un point de presse, dimanche sur le site, pour alerter les autorités et l’opinion sur les conséquences potentielles, non sans dénoncer fermement de «supposées manipulations» de l’opinion au détriment des héritiers. «Ce jugement ne concerne pas Mbeugour Diagne, il ne concerne pas le Jaxaay, mais plutôt une personne citée qui avait été condamnée (…) Donc le document (arrêt de la Cour suprême) rendu pour dégager la responsabilité d’un agent commis (le Conservateur) ne peut amener aucunement la nullité de la propriété intégrale de Mbeugour Diagne sur le Tf 1451/R. Il est regrettable de voir certaines personnes détourner le sens d’une décision judiciaire pour servir leurs intérêts personnels», a noté Mamadou Diop Thioune, dignitaire lébou parlant au nom des héritiers. «Rien ne peut détourner l’Etat à nous rendre nos terres, parce que la communauté a tous les arguments pour que ces terres lui reviennent de droit», a-t-il assuré, avec la conviction qu’«une inscription de la Sn Hlm sur ces 121 hectares ne peut découler que d’un état de concussion». «Comment arriver à prouver qu’un titre foncier puisse avoir trois droits réels différents, transcrits dans un même service ?», a-t-il brandi en cela. «Notre état de droit réel est là, ce sont 258 hectares, et ça nous revient de droit. La Sn Hlm, on leur a sorti dernièrement une surface de 121 hectares, ce qui est une erreur administrative grave et nous allons l’attaquer à notre manière. Comme ils ont fait une erreur, c’est à eux d’assumer leur responsabilité. Il n’y a aucune ordonnance qui l’oblige à inscrire la Sn Hlm sur notre titre de propriété, c’est illégal et inacceptable», a pesté, pour sa part, Demba Anta Dia, détenteur d’un mandat de surveillance de la famille. «Ça ne passera pas. La Sn Hlm fait de la surenchère et de la manipulation, ils n’ont aucun droit», a-t-il encore insisté.

CESSION TOUS AZIMUTS DE PARCELLES, TENDON D’ACHILLE DES HERITIERS ?

Avec l’avènement du nouveau régime, l’optimisme était de mise pour l’issue de ce fameux dossier rendu célèbre par l’actuel Pm Ousmane Sonko. Les héritiers avaient ainsi saisi, le 25 avril 2024 par correspondance, le président de la République à des fins d’indemnisation. «Le chef de l’Etat magnifie votre démarche et vous en félicite vivement. Aussi voudrais-je vous informer que votre requête a été transmise au ministre de la Justice, Garde des sceaux pour étude et suite appropriée», lit-on dans la lettre réponse de juillet signée par le ministre directeur de Cabinet Mary Teuw Niane. Comment un dossier déjà jugé en première instance en appel, puis en cassation peut-il à nouveau être transmis à la Justice ?, s’interrogent ainsi plus d’un. «L’Etat est bien informé de ce qui se passe sur le site», avance à ce propos un fin connaisseur des questions foncières, pointant la désorganisation sur le site avec «des ventes de parcelles à un rythme effréné». Lors du point de presse, Demba Anta Dia en a assumé la responsabilité. «Le fait de vendre des parcelles n’a aucun impact sur cela, car ça nous appartient. C’est la nécessité qui fait loi, et c’est par nécessité qu’on vend, on l’a fait malgré nous», a-t-il précisé, notant aussi des ventes illégales opérées par des personnes étrangères au Tf.

C’est à travers son entreprise immobilière Thiossane Immo que M. Dia disposant, selon son propos, d’un mandat de la famille, établit des actes de cession sur le titre ; ce qui ouvre assez souvent des litiges. «Il y a trop de laxisme au nom de la famille.

Laisser une personne qui n’en fait pas partie vendre des parcelles comme il veut est une chose incompréhensible. Pire encore, c’est cette personne et un cercle restreint qui en tirent profit, alors que la majorité des héritiers sont dans le besoin», a pesté O. G, un des héritiers. «Aucune vente ne nous est opposable et vous ne verrez jamais un acte avec la signature des six mandataires de la famille. A ceux qui vendent maintenant d’en porter la responsabilité», a avisé Djibril Dial, un des mandataires, affirmant que leur seule attente demeure une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.