LE PROJET DE LOI SUR LE STATUT DE L’ARTISTE PARTAGE

On parle, depuis quelques années déjà, du statut de l’artiste au Sénégal. Des avancées sont notées dans l’élaboration du texte. Invité au débat “Créer 2030’’ organisé dans le cadre du Forum Unesco-Afrique-Chine, le directeur des Arts, Abdoulaye Koundoul, a présenté une communication sur le projet de texte.

En 2003, après un forum de concertation sur le secteur culturel, il a été retenu “ la nécessité de définir et de mettre en place une stratégie de développement des ressources humaines et de professionnalisation des acteurs, dans toutes les filières culturelles et artistiques, afin de contribuer à une meilleure organisation du secteur culturel encore faiblement structuré et dominé par l’informel’’. Depuis, le Sénégal s’y attèle. Les ministères de la Culture, de l’Economie et des Finances, ainsi que celui de l’Emploi et des Organisations professionnelles y travaillent. Ensemble, ils ont élaboré un répertoire des métiers de la culture. “L’étude relative à la mise en place de ce répertoire demeure une base référentielle de la préoccupation du Sénégal de disposer : d’une typologie des métiers et qualifications culturelles observables au plan national ; d’un survol analytique des besoins de formation ; d’une esquisse de stratégie de formation et d’insertion sociale’’, a assuré M. Koundoul. Cela a permis de régler des problèmes dans des sous-secteurs de la culture comme le cinéma.

Le cadre juridique régissant le septième art sénégalais a été réactualisé. S’agissant du statut de l’artiste en tant que tel, un comité composé de divers membres venus d’horizons divers, est mis en place. La politique de l’Etat du Sénégal se résume en sept points, d’après Abdoulaye Koundoul. Il s’agit “d’organiser la reconnaissance du rôle important des artistes dans la société ; de protéger la liberté d’expression des artistes et de reconnaitre les droits des organisations professionnelles et syndicales ; d’élaborer des textes et des programmes qui encouragent l'expression artistique ; de mettre en œuvre une politique d’éducation et de formation artistique ; de promouvoir les droits d’auteur et les droits voisins’’, entre autres.

Tous ces points sont déjà pris en compte dans la politique de l’Etat. Il est prévu également de “réglementer l'emploi, les conditions de travail et de vie des artistes, et d’accorder un statut social, y compris les mesures pour assurer aux artistes un statut équivalent à celui des autres travailleurs, notamment en matière de santé et d'assurance’’, a-t-il fait savoir. Ces deux derniers points “bénéficient d’un traitement jusqu’ici très faible : la question du statut social et, au centre de cette question, celle de la protection sociale. La question nodale est celle-ci : comment une catégorie de personnes dont le travail est assez singulier au regard de la définition communément admise du salarié, peut-elle bénéficier des mêmes protections que les autres travailleurs ?

 Quels sont les mécanismes à mettre en œuvre pour cela ? La solution passe, nécessairement, par la réglementation des relations de travail et par la prise en compte du droit des artistes à une sécurité sociale’’. Pour le premier point, pour régler le problème, le comité d’élaboration du statut de l’artiste veut partir de la présomption du salariat. Il est prévu une création du régime de sécurité sociale des artistes, d’une maison de l’artiste, d’un système fiscal dérogatoire et d’un système de sanctions.

Par ailleurs, au-delà du statut de l’artiste, il est pensé un statut des professionnels de la culture. En effet, “le comité technique propose que les textes portant sur le statut de l’artiste embrassent, de manière plus large, la question du statut des entrepreneurs culturels et des professionnels de la culture dont l’activité présente très souvent les mêmes caractéristiques que le travail des artistes : intermittence, multiplicité des secteurs d’activité, multiplicité et précarité financière des employeurs, longues périodes d’attente de revenus, fin de carrière difficile. Il s’agit, dans le même mouvement, de contribuer à rompre avec l’informel qui plombe si lourdement le monde culturel et ne contribue guère à installer un système vertueux’’, a fait savoir Abdoulaye Koundoul. Le document est fin prêt. Il sera bientôt soumis à l’appréciation des acteurs culturels, avant d’être envoyé sur la table du gouvernement. Lors de la visite du nouveau ministre de la Culture Abdoulaye Diop à la Direction des arts, le secrétaire général du ministère de la Culture, Birane Niang, a annoncé que le projet de loi sera envoyé au gouvernement d’ici octobre. C’est dire donc que tout est fin prêt.