VIDEOLES DÉPUTÉS NE PEUVENT PAS CONVOQUER LES JUGES
Trois semaines après la décision du Conseil constitutionnel, l'Union des Magistrats du Sénégal sort de son silence. Son président, Ousmane Chimère Diouf, rappelle que l'Assemblée nationale n'a aucune prérogative pour convoquer les juges
Publication 09/08/2025
Le président sortant de l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Ousmane Chimère Diouf, a fermement rappelé les limites constitutionnelles du pouvoir législatif concernant l'audition des magistrats. Dans une déclaration publique, il a souligné que "l'Assemblée n'a aucune compétence d'entendre les magistrats", s'appuyant sur une récente décision du Conseil constitutionnel.
Cette prise de position fait suite à la décision n°2 C2025 rendue le 24 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel. La haute juridiction a déclaré certains alinéas de l'article 56 du nouveau règlement intérieur de l'Assemblée nationale contraires à la Constitution, rappelant "les principes de base de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Le règlement intérieur voté par l'Assemblée nationale prévoyait initialement "la possibilité pour le parlement de convoquer les magistrats", une disposition désormais invalidée par la Cour constitutionnelle.
Ousmane Chimère Diouf a précisé les contours constitutionnels du contrôle parlementaire : "La Constitution donne la prérogative au Parlement de contrôler l'action du gouvernement, d'entendre les membres du gouvernement, les directeurs généraux d'établissement public, des sociétés nationales et d'agences".
Cependant, il a insisté sur un point crucial : "Il est aisé de constater qu'aucune disposition de la loi fondamentale ne lui donne expressément compétence pour entendre les magistrats dans l'exercice de leur fonction."
Le président de l'UMS a également mis en garde contre les risques que font peser les tensions politiques sur le fonctionnement de la justice. Il a dénoncé "le discours politique fait d'attaque et d'invective" qui vise à "influencer l'opinion publique pour avoir un impact sur la perception de la justice".
Pour préserver cette indépendance, Ousmane Chimère Diouf a rappelé que "la justice doit jouer son rôle en toute indépendance" et que "le magistrat ne peut alimenter le débat public par des prises de position contraires à son serment".
L'Union des Magistrats du Sénégal avait choisi de garder le silence après le vote controversé de l'Assemblée nationale, préférant attendre la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie s'avère aujourd'hui payante, le bureau de l'UMS ayant "en toute logique choisi de différer sa prise de position" jusqu'à ce que la haute juridiction tranche.
