« C’EST FAUX DE PENSER QUE LES CONVENTIONS FISCALES SONT DETERMINANTES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEURS »

En marge de l’Académie internationale sur la justice fiscale organisée au Sénégal du 24 au 28 juin 2019, le directeur exécutif de l’organisation panafricaine Tax Justice Network Africaa accordé à “EnQuête’’ une interview dans laquelle il parle des accords de non double imposition, particulièrement du cas Ile Maurice.

Quels peuvent être les effets des conventions de non double imposition sur l’économie des pays africains comme le Sénégal ?

En vérité, les accords de non double imposition favorisent les échanges dans un seul sens. Or, leur principale justification était d’éviter aux investisseurs de se retrouver dans des situations où ils seraient imposés doublement. Mais, dans la réalité, ces accords sont utilisés par les multinationales pour ne pas payer de taxes du tout. Ce qui n’est pas juste et cela affecte plus les pays en développement qui perdent beaucoup de ressources, à cause de ces conventions. C’est le cas, par exemple, de la convention entre l’Ile Maurice et le Sénégal. Le cas Ile Maurice est, en effet, un cas d’école qui devrait être examiné de façon spécifique. Ce pays signe beaucoup d’accords très léonins avec les pays africains, particulièrement. Il leur fait perdre beaucoup de recettes qui auraient pu servir au développement de ces Etats.

L’un des arguments avancés pour justifier la signature de tels accords, c’est le désir d’attirer les investisseurs. Quelle alternative pour atteindre cet objectif sans compromettre les intérêts des pays concernés ?

C’est un argument fallacieux. En réalité, le critère le plus déterminant pour attirer les investisseurs, ce n’est pas les exonérations ou les conventions. Les spécialistes conviennent tous que ce qui intéresse le plus les investisseurs, ce sont, d’abord, des gouvernements non corrompus, de bonnes infrastructures, une certaine indépendance énergétique, de bonnes infrastructures… La stratégie doit donc être de collecter des revenus, en vue de construire des routes, des infrastructures et de renforcer la gouvernance. Non de renoncer à des recettes.

Quel est l’intérêt, pour vous, de former les membres de la société civile sur ces questions de la justice fiscale ?

L’objectif principal de l’académie est de renforcer les capacités des organisations et des individus qui s’intéressent à des questions de fiscalité. Cela est très important, dans la mesure où les impôts sont indispensables pour permettre aux hommes de vivre dans une société civilisée. Il s’agit donc de former les membres de la société civile pour qu’ils puissent aider leurs gouvernements à mobiliser des ressources propres pour financer les besoins vitaux de leurs populations. Il s’agira aussi, pour ces membres de la société civile, de surveiller si les gouvernements essaient de collecter ces fonds de manière juste et équitable. Nous constatons que ce n’est pas encore le cas, dans beaucoup de pays africains où la fiscalité, souvent, est supportée par la consommation. On taxe beaucoup plus les gens démunis par rapport aux riches et aux multinationales. Ce que les Etats doivent revoir. Notre position est que ceux qui gagnent plus doivent payer plus.

Quels sont les enseignements majeurs qui ressortent de ces échanges de Dakar ?

D’abord, je pense que cela a permis aux participants de comprendre davantage combien les taxes sont importantes dans la vie d’une nation. On ne peut parler de financement du développement sans parler des taxes. Les Etats devraient plus miser sur ces types de ressources qui leur appartiennent au lieu de continuer un endettement à outrance ou de dépendre de l’aide. En deuxième lieu, il faut savoir que pour qu’on arrive à une fiscalité juste et équitable, le rôle de la société civile est très important. C’est une question qui dépasse les Etats ; elle est globale. On doit donc comprendre comment l’Afrique va se positionner pour participer à la détermination de la fiscalité dans le monde. On ne doit pas être là à subir le système international. Nous avons notre mot à dire et c’est en ce sens qu’il faut comprendre ces initiatives.

En ce moment, c’est le scandale Bp qui défraie la chronique au Sénégal. Quelle est votre position sur cette question et êtes-vous prêt à accompagner les membres de la société civile sénégalaise dans cette guerre contre la multinationale anglaise ?

C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous sommes là. Il ne s’agit pas pour nous de mener cette bataille à la place des populations sénégalaises, mais plutôt de renforcer les capacités des gens qui s’activent dans cette lutte. Nous leur donnons des connaissances dont ils ont besoin et nous les conseillons du point de vue de la stratégique de lutte. C’est pour exercer plus de pression sur le gouvernement, mais surtout pour aboutir à des relations profitables aux Sénégalais. Notre mission sera donc d’accompagner les Sénégalais, parce que le combat est avant tout le leur.