LE SENEGAL, PARADIS DES « MAURICIENS »

Un véritable carnage financier ! Dans les rencontres internationales, c’est l’exemple type que donnent les experts, pour illustrer les ravages des conventions de non double imposition. Il s’agit de la convention entre l’Ile Maurice et le Sénégal. Depuis que le président de la République Macky Sall a annoncé sa dénonciation, le débat est remis en selle. En tout, c’est plus de 150 milliards de francs Cfa qui ont été perdus par le Sénégal, depuis la signature de cette convention, le 17 avril 2002, suivie de sa ratification en 2004. Pire, ces dix dernières années, le rythme des pertes fiscales pour le Sénégal s’est beaucoup accentué, du fait de ce seul accord avec Maurice. Ce, dans un contexte où les recettes se font de plus en plus rares. En effet, rien qu’entre 2009 et 2018, apprend-on, 129 milliards de francs Cfa de pertes fiscales ont été enregistrées. Et ce, sur seulement un échantillon de 8 compagnies. Autrement dit, n’eût été cette convention, les 8 entreprises concernées auraient injecté, dans les caisses de l’Etat, 129 milliards supplémentaires. En moyenne, c’est 12,9 milliards de F Cfa par an qui ont ainsi échappé au Trésor sénégalais. Les compagnies les plus destructrices, de l’avis de nos interlocuteurs, se trouvent surtout dans les mines. Gco et Sabodala Corporate Gold, qui exploitent respectivement l’or à Kédougou et le zircon à Diogo, font partie des grands bénéficiaires. Et c’est presque rien, si l’on sait qu’à l’horizon 2021-2022, avec l’exploitation du gaz et du pétrole, les risques sont beaucoup plus énormes, ajoutent nos sources.

« Cet accord n’aurait jamais dû exister »

En cela, la décision du régime actuel de dénoncer ladite convention est saluée par nombre d’observateurs. Les spécialistes, réunis dans le cadre de l’Académie internationale sur la justice fiscale, sont unanimes. “Cet accord n’aurait jamais dû exister’’, soulignent-ils. En principe, suite à la dénonciation qui s’est faite avant le mois de juillet, l’accord ne devrait plus produire d’effets à partir du 1er janvier 2019. Et ce sont les multinationales qui vont devoir revoir leurs comptabilités.

 Selon ce fonctionnaire de la Dgid, la rupture de la convention ne peut engendrer aucune conséquence juridique. C’est un acte de souveraineté et la convention a bien prévu la possibilité, pour chaque Etat, de mettre un terme à ses effets. Maitres dans l’art d’user de tous les subterfuges et stratagèmes pour parvenir à payer le moins d’impôts possible, les multinationales déploient les grands moyens, rien que pour étudier les failles dans les législations des pays, surtout ceux en voie de développement, afin d’en tirer le maximum de profits. Pour ce faire, il y a un procédé courant que l’on appelle la “manipulation des prix de transfert’’.

De quoi s’agit-il ? Le modus operandi est simple. Dans le milieu des finances, c’est très connu. En fait, le prix de transfert est le prix facturé entre des sociétés du même groupe, implantées dans des juridictions ou pays différents. Lesquels échanges sont normalement assujettis à des taxes et impôts. En soi, c’est tout à fait normal et légal. Le hic, c’est qu’il arrive que les contractants qui – il faut le préciser - sont du même groupe, s’entendent pour augmenter ou diminuer le prix de transfert. Par exemple, pour un contrat dont la taxe est calculée en fonction de la valeur, ils peuvent, ensemble, fixer un prix très bas qui ne repose sur aucune loi du marché. Tout comme il peut arriver que les contractants feignent de vendre ou d’acheter au prix fort, dans l’optique de gonfler leurs charges et d’arriver à payer moins, si l’on sait que l’impôt est payé sur la base du bénéfice réalisé. Mieux, il arrive même que ces grandes compagnies fassent beaucoup mieux, en arrivant à ne payer aucun impôt. Comment ?

Certaines multinationales qui veulent opérer au Sénégal, par exemple, iront d’abord créer une filiale à l’Ile Maurice, si elles n’en disposaient pas encore. Sachant que les transactions entre le pays d’origine de la mère et la filiale sénégalaise sont plus chères, toutes les transactions sont délocalisées à l’Ile Maurice. Par exemple, si l’entreprise mère devait envoyer une mission de formation au Sénégal pour en faire bénéficier ses employés, elle fait de sorte que ce soit la filiale mauricienne qui envoie la mission à la sénégalaise. Du fait de la convention signée avec l’Ile Maurice, la maison mère ne paiera aucun impôt. En tout cas pas au Sénégal, alors que les activités y sont réalisées. Gco, qui exploite la mine de Diogo, en est parfaite illustration.

 Selon certaines sources, il existe même des Sénégalais qui profitent de cette brèche pour faire de l’optimisation fiscale au détriment de l’intérêt national. Lesquels sont prompts à revendiquer le patriotisme, quand il s’agit de marchés à gagner. Mais qu’est-ce qui a donc pu pousser le Sénégal à conclure cette convention plus que léonine ? En fait, l’Ile Maurice est un pays réputé très propice pour les affaires. Un paradis pour les businessmen. Non seulement on n’y paie presque pas d’impôts, mais la petite île fait également tout pour que les compagnies domiciliées sur son territoire et qui exercent des activités dans des pays tiers puissent profiter des avantages qu’elle offre. En effet, selon l’organisation internationale Tax Justice Network, Maurice est classée première dans l’indice qui mesure le degré d’agressivité des Etats. Lequel indice mesure la propension de certains pays à signer des traités exclusivement à son profit.

CONVENTION ENTRE L’ILE MAURICE ET LE SÉNÉGAL :  Ces impôts visés par l’accord

Pour éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale, le Sénégal a signé une convention avec l’Ile Maurice, depuis 2002. Cette convention, récemment dénoncée par le président de la République Macky Sall, entrainait des pertes fiscales énormes pour le Sénégal. En effet, il ressort du texte qu’en principe, les activités d’une entreprise résidant dans l’un des Etats contractants ne sont imposables que dans le pays d’origine. La convention s'applique à plusieurs impôts. En ce qui concerne Maurice, il s’agit de l'impôt sur le revenu. Pour le Sénégal, la convention vise l’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, la taxe de plus-value sur les terrains bâtis ou non-bâtis. “La convention s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la convention et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient’’, renseigne l’article 2- 4). La loi prévoit que les autorités compétentes des États contractants se communiqueront les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives, et s’il s’avère nécessaire de modifier un article quelconque de cette convention, sans pour autant toucher les principes généraux, les modifications nécessaires pouvant être faites par consentement mutuel à travers l’échange de documents. Selon nos sources, le Sénégal avait récemment dépêché une mission en Ile Maurice, pour renégocier l’accord. Mais les autorités mauriciennes ont dit niet. Ce qui a poussé le chef de l’Etat à mettre en œuvre ses menaces en dénonçant l’accord que lui avait légué son prédécesseur.