LE SÉNÉGAL PRÊT POUR LE BASCULEMENT EN 2020

Le Sénégal sera l’un des premiers pays de la zone à basculer totalement dans le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa (Union économique et monétaire de l’Ouest-Africain) en 2020. A cette date, le Sénégal aura fini d’intégrer dans son dispositif économique les six nouvelles directives adoptées par le Conseil des ministres de l’Uemoa de juin 2009. Une véritable révolution modernisant les économies sous-régionales. On parle de budget-programme, de changement de paradigmes qui mettent en avant les résultats à atteindre.

Les six directives modernisant le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa adoptées en juin 2009 par le conseil des ministres de l’Union tournent autour du Code de la transparence, de la loi organique relative à la loi de finances, du règlement général sur la comptabilité publique, du plan comptable de l’Etat, du tableau des opérations financières de l’Etat, de la nomenclature budgétaire. Toutes ces directives ont été internalisées dans le droit positif sénégalais, elles sont devenues des lois. Certaines sont appliquées et d’autres entrent en application à partir de 2020, informe Ibrahima Faye, le chef du projet Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) qui a piloté ce programme pour le compte du Sénégal.

 Le Sigif, à sa création en 2015, ambitionnait d’améliorer l’efficacité de la dépense publique, la transparence budgétaire et d’inscrire l’action publique dans une démarche de performance. L’économiste Ibrahima Faye, qui animait hier un atelier sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa et ses implications au Sénégal pour la presse économique, a révélé que « le Sénégal a été le premier pays à internaliser ces directives en 2012.

Dans cette internalisation, on avait un délai de mise en œuvre. Ce n’était pas seulement une question de réforme financière, mais derrière, il y avait des aspects organisationnels très difficiles à mettre en place. Mener en même temps des réformes financières et organisationnelles, ce n’était pas une chose aisée. Les acteurs du ministère des Finances ont beaucoup travaillé sur la vulgarisation de la réforme, sur la préparation des différents acteurs. Aujourd’hui, on est plus que prêt à basculer dans ce nouveau mode de gestion. Plus que prêts. Car, on s’est suffisamment préparé pour basculer dès 2020 ». Le défi a été finalement relevé au niveau du ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal. « A partir de 2020, le Sénégal entrera dans le cadre de la gestion par la performance. Au lieu de mettre en avant les crédits, on parle de budget-programme, de changement de paradigmes qui mettent en avant les résultats à atteindre. Ces programmes seront désormais budgétisés. Ce qui change fondamentalement, on ne donne plus des moyens à une administration ou à un ministère pour fonctionner, on regarde les résultats que le ministère doit porter. Si possible en cohérence avec les objectifs du PSE et en fonction de cela, on donne les crédits à ce ministère qui sera évalué en fin d’année » a expliqué longuement et avec beaucoup de pédagogie M. Ibrahima Faye.

L’incontournable mutation de l’administration sénégalaise

Le basculement du Sénégal dans ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques va s’accompagner d’une nouvelle façon de gérer l’argent public. « L’exécution budgétaire va se faire en mode-programme avec la mise en œuvre d’une comptabilité patrimoniale pour pouvoir mesurer le patrimoine de l’Etat, pour tenir les comptes de l’Etat dans l’optique de les certifier devant la Cour des Comptes. Donc, il y a une nouvelle façon de gérer l’argent public qui entrera en vigueur à partir de 2020. Le SIGIF offre une plateforme aux acteurs de gérer le budget en mode fast-track » souligne Ibrahima Faye.

 A l’en croire, ces innovations vont induire une gestion plus transparente, plus performante parce qu’il y a le Code de la transparence qui a été institutionnalisé et qui fait partie du droit positif sénégalais. « A partir de 2020, on aura la possibilité de mesurer la performance de l’action publique. Tout cela est nouveau. Et les choses seront plus visibles pour le Parlement, la Cour des Comptes, les citoyens en ce qui concerne la manière dont l’argent public est géré. Cette réforme financière cache une réorganisation en profondeur de l’administration, des usages. De nouveaux acteurs doivent porter la performance. On parle de déconcentration de l’ordonnancement. Aujourd’hui, les ministres sont des ordonnateurs principaux de leurs dépenses, ils vont devoir déléguer cette gestion à des responsables de programmes qui eux-mêmes doivent s’assurer des résultats à atteindre. Seulement voilà, pour que le Sénégal soit prêt, il faut que ces responsables de programmes soient bien identifiés et outillés pour pouvoir opérationnaliser la gestion axée sur les résultats. Les résultats, il faut que quelqu’un les porte. Une seule personne ne peut pas le faire. Chaque ministère aura plusieurs programmes budgétaires portant des résultats. Un acteur doit être responsable de cela. L’administration sénégalaise regorge de compétences dans tous les domaines. Il faut alors responsabiliser ces ressources compétentes pour piloter la gestion publique. Les chefs de programmes doivent être des gestionnaires.

Dans la gestion de la performance, il y a deux acteurs principaux. Le premier acteur sera le politique. Dans un ministère, le responsable de la budgétisation, c’est le ministre, son cabinet et le secrétariat général. Ensuite, c’est l’exécution. Cette exécution n’est pas du ressort du ministre qui doit aller uniquement chercher les moyens d’atteindre les résultats qui sont dans son document budgétaire. Le gestionnaire qu’il faut bien trouver, c’est le responsable de programme. Et dans chaque ministère, il y a des acteurs compétents qui connaissent bien le fonctionnement du ministère. Si on leur donne les moyens qu’il faut, la liberté qu’il faut d’ailleurs les directives de l’Uemoa ont introduit la notion de fongibilité, alors les résultats visés seront atteints » indique le chef de projet du SIGIF, l’économiste Ibrahima Faye.