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25 mai 2025
SENELEC OCTROIE DES LOCAUX A L’ANST
Pour appuyer la production scientifique au Sénégal, La Direction Générale de Senelec et l’Académie nationale des sciences et techniques (Anst) ont procédé hier, jeudi 15 février, à la signature d’un protocole d’entente.
La Direction Générale de Senelec et l’Académie nationale des sciences et techniques (Anst) ont procédé hier, jeudi 15 février, à la signature d’un protocole d’entente. Cette collaboration vise à doter les membres de cette citadelle du savoir de locaux modernes et adaptés pour des productions scientifiques.
Senelec, dans le cadre de sa politique de valorisation de ses acquis fonciers et de modernisation de son patrimoine immobilier, a engagé ces dernières années un vaste programme de réalisation d’immeubles modernes répondant aux standards et normes les plus avancés du monde. C’est dans cette dynamique que Senelec a initié l’exécution d’un projet de construction d’un immeuble et a décidé d’octroyer à l’Académie nationale des sciences et technologies (Anst) des locaux dans l’enceinte de cet immeuble.
A cet effet, un protocole d’entente entre les deux institutions a été signé hier, jeudi 15 février. « Ce Projet de construction consiste en l’érection des trois tours de l’Immeuble dit « Constellation » R+20 sur un terrain situé à Dakar, d’une superficie de 2070 m2, délimité par les rues Vincens, Escarfait, Djily Mbaye, Wagane DIOUF et El hadji Amadou Assane Ndoye.
L’immeuble comportera deux sous-sols, un Rez-de-chaussée et 20 Etages. Il comprendra des parkings aux sous-sols, des plateaux de 4 bureaux du Rez-de-chaussée au 20ème étage et une terrasse supérieure. Le coût global du projet, étude et réalisation s’élève à 27 milliards de FCFA, suivant les instructions de la plus Haute Autorité du pays », a fait savoir le directeur général de Senelec Papa Mademba Bitèye.
Selon lui, cette décision qui vise à doter les membres de cette citadelle du savoir de locaux modernes et adaptés pour des productions scientifiques à la pointe du progrès, témoigne de la volonté des autorités du pays de tout mettre en œuvre pour leur assurer les meilleures conditions, leur permettant d’accompagner le gouvernement dans la voie du développement des sciences et technologies. « Le Projet comporte 3 blocs et il a été convenu d’octroyer à l’Académie des Sciences, avec droits immobiliers réels, à titre gracieux et sans contraintes financières, les deux niveaux d’étage (9 et 10) de l’immeuble du Bloc C, de 600 m2 chacun, soit une surface totale de 1200 m2, qui sera inscrit dans le patrimoine de l’ANSTS. Au-delà de la réalisation physique de ce projet, cette cohabitation future avec cette prestigieuse institution augure d’un partenariat plus fécond dans le domaine de l’innovation et de l’expérimentation scientifique », soutient-il.
Par ailleurs, le directeur général de Senelec a saisi cette opportunité pour plaider pour une plus grande synergie entre les compétences et les détenteurs du Savoir, une collabo- ration étroite entre les techniciens, les ingénieurs, les chercheurs et les décideurs pour l’atteinte de leurs objectifs dans ce domaine en perpétuelle évolution.
Pour sa part, Dr Makhtar Touré, président de l’Anst indique que ce protocole signé est l’aboutissement d’un quête vieille de 25 ans d’un domicile propre, adéquat et sécurisé pour abriter le siège de l’académie. Il souhaite donc que le projet se réalise le plus rapidement possible en son terme en prenant en compte toutes des dispositions idoines contenues dans le protocole.
LE CONSEIL N’A FAIT QU’APPLIQUER LE DROIT
Ndiogou Sarr, enseignant-chercheur en droit public, est formel « on ne peut pas organiser l’élection présidentielle au-dela du 2 avril, cela n’est pas possible »
«Je dirais que le Conseil n’a fait qu’appliquer le droit. On avait dit que la loi votée par l’Assemblée nationale est une violation manifeste de la Constitution. Non seulement, elle viole la Constitution mais, c’est une loi qui a une incidence sur les dispositions qui sont extrêmement importantes de la Constitution notamment les clauses d’intangibilité qui ne peuvent souffrir d’aucune entrave. A partir de ce moment, le Conseil n’a fait que respecter la Constitution.
Et mieux, le Conseil a dit qu’il ne peut pas se dédire parce qu’il a dit en 2016, dans ses considérants que la question du mandat est intangible et constitutionnelle. On ne saurait donner la possibilité à quelqu’un d’allonger ou de diminuer son mandat. C’est une question de sécurité juridique et il l’a rappelé aussi. Sur le décret, on pouvait penser que c’est la Cour suprême qui est compétente mais je vous ai dit la dernière fois à propos du décret que le président a abrogé, il n’avait pas le droit de le faire parce que le moment n’est plus approprié même si avait la qualité, la compétence administrative puisque ce décret est dans une logique électorale et qui est une exigence constitutionnelle. Tout simplement parce que ce décret devait être pris en conformité au respect des dispositions qui doivent organiser l’élection présidentielle et par rapport au respect et à la durée du mandat. Dès lors, le décret pourrait être bel et bien apprécié par le Conseil constitutionnel parce que ça entre dans le cadre du champ électoral et le Conseil est le juge électoral ».
«ON NE PEUT PAS ORGANISER L’ELECTION AU-DELA DU 2 AVRIL, CELA N’EST PAS POSSIBLE».
« Dans sa décision n° 1/c/2024, le Conseil constitutionnel n’a fait que répondre aux allégations des requérants. Ce sont eux qui ont demandé au Conseil constitutionnel non seulement d’annuler le décret du président de la République, de déclarer contraire a la Constitution la Loi n” 4/2024 adoptée par l’Assemblée nationale portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution mais aussi d’ordonner la poursuite du processus électoral en donnant un délai complémentaire par apport au temps perdu. Dans sa décision, le Conseil a dit, effectivement, qu’il a annulé par conséquent mais aussi a constaté qu’on ne peut tenir l’élection présidentielle le 25 février prochain et il a dit qu’il invite les autorités compétentes à prendre des mesures pour l’organisation de cette élection. Cela veut dire : dès lors que le Conseil constitutionnel a dit qu’on ne peut pas augmenter ni diminuer la durée du mandat du président de la République et qu’on sait que ce mandat prend fin le 2 avril prochain, cela veut qu’il dit : prenez vos dispositions. Autrement dit, on ne peut pas organiser l’élection au-delà du 2 avril, cela n’est pas possible.
«LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N’A PAS VOULU IMPOSER UNE DATE A L’ADMINISTRATION POUR EVITER LE PIEGE...»
« Il revient aux pouvoirs publics de prendre des dispositions nécessaires pour organiser la présidentielle avant la date du 2 avril en tenant compte de tout ce qui est impératif. Car, en réalité l’article 31 de la Constitution dit à propos de la date, entre 30 et 45 jours avant la fin du mandat du président de la République. Il y’a une marge si vous regardez la date du 25 février.
Personnellement, je pense que si on retient la date du 3 mars pour le premier tour, cela va permettre de diminuer le temps de campagne. En revanche, si on choisit la date du 17 mars, on va respecter la durée de campagne mais l’essentiel, c’est d’avoir la durée des deux semaines prévue entre le premier et le second tour. L’administration a les moyens de faire ses calculs et d’organiser cette élection avant la fin du mandat du président de la République. D’ailleurs, je pense que le Conseil constitutionnel n’a pas voulu imposer une date à l’administration pour éviter de tomber dans le piège tout simplement parce qu’il appartient à l’administration de gérer l’organisation matérielle des élections. Par conséquent, si le Conseil disait, faites l’élection à telle date, l’administration pourrait s’appuyer sur cette date-butoir que le Conseil a fixé pour imputer toute la responsabilité de l’organisation des élections au Conseil. Ça c’est mon analyse personnelle. On a encore une marge de manœuvre pour respecter les délais des 30 jours avant la fin du mandat. L’essentiel est que l’organisation ne se passe pas après la durée du mandat ».
CETTE DECISION EST UN CAMOUFLET POUR LE POUVOIR
Jean Charles Biagui, enseignant-chercheur en sciences politiques (Ucad), voit une remise en cause toutes les observations du gouvernement et des députés de l’Alliance pour la République au sein de l’Assemblée nationale
« Cette décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le pouvoir en place et son candidat, Amadou Ba. Le Conseil constitutionnel n’est non seulement pas allé dans leur sens mais semble même balayer toutes leurs accusations. Elle remet en cause toutes les observations du gouvernement et des députés de l’Alliance pour la République au sein de l’Assemblée nationale. Donc, d’un point de vue politique surtout de l’image et d’un point de vue de l’opinion, cette décision est un véritable camouflet pour le camp du pouvoir parce qu’ils étaient tellement sûrs de leur fait. Aujourd’hui, ils sont affaiblis par cette décision de même que leur candidat. Car, ce qui s’est passé ces derniers jours, a non seulement contribué à donner une image davantage beaucoup plus négative de son candidat mais a également renforcé cette image d’un candidat sans charisme, qui est là, qui ne parle pas, qui ne prend pas d’initiative même en tant que Premier ministre. C’est donc clair que ni lui encore moins ses partisans du régime qui l’accusaient d’être corrupteur des juges constitutionnels ne gagnent. Il aurait pu profiter de l’occasion pour dénoncer de manière publique cette loi en disant qu’elle est inconstitutionnelle et en tirer les conséquences en quittant le Gouvernement ; ce qui lui aurait permis peut-être de bénéficier d’une sympathie de l’opinion mais il ne l’a pas fait. Il a préféré jouer le jeu du pouvoir en se taisant lui, l’accusé. Mais, avec cette décision du Conseil constitutionnel qui, en quelque sorte, a mis un terme à la récréation, je suis persuadé donc que c’est un camouflet aussi bien le pouvoir que son candidat, Amadou Ba, qui n’a pas su profiter des accusations contre lui pour démissionner. »
LES «7 SAGES» CASSENT TOUT
Tsunami dans la décision du chef de l’état de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024, un scrutin dans lequel il n’est même pas candidat et dont il avait arrêté le processus à quelques heures du démarrage de la campagne électorale le 3 fév.
Le décret portant abrogation de la convocation du corps électoral, pris par le président Macky Sall, et la loi portant dérogation à l’article 31 de la constitution, votée à l’assemblée nationale, ont été invalidés par le conseil constitutionnel hier, jeudi 15 février. Véritable camouflet pour le pouvoir en place, cette décision des «07 Sages» réhabilite un processus électoral meurtri par une initiative unilatérale de report du scrutin présidentiel du 25 février. Le juge anticonstitutionnel a demandé dans la foulée aux autorités compétentes d’organiser le scrutin dans les « meilleurs délais », étant entendu que la date du 25 février était impossible à respecter.
Tsunami dans la décision du chef de l’état de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024, un scrutin dans lequel il n’est même pas candidat et dont il avait arrêté le processus à quelques heures du démarrage de la campagne électorale, le 03 février dernier. Pour cause, le conseil constitutionnel a annulé la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle du 25 février prochain.
Dans la décision rendue hier, jeudi 15 février 2024 par la juridiction, les « sept sages » ont été explicites en notant dans l’article 3 de leur décision que « le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
Le conseil constitutionnel ne s’est arrêté là. Dans l’article 2 déjà, l’institution constitutionnelle relevait que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la constitution ». Du coup, les requêtes des candidats à l’élection présidentielle validés dans la liste définitive du conseil constitutionnel comme celles des députés de l’opposition qui avaient saisi les « sept sages » ont été jugées recevables.
Des requêtes émises aux fins de contester la légalité du décret no 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du25février2024comme la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024.
Dans sa décision, le conseil constitutionnel a tenu également à relever que le mandat du chef de l’etat s’achève le 02avril2024, conformément à la charte fondamentale du pays. Dans la foulée, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, les « sept sages » invite les autorités compétentes à tenir le scrutin « dans les meilleurs délais ».
Par Abdoulaye THIAM
UNE JURISPRUDENCE DANS LES ANNALES
Pour la première dans l’histoire, le juge constitutionnel s’est déclaré compétent pour connaître de la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Une jurisprudence inédite qui sera enseignée dans les facultés de droit
Mamadou Badio Camara, Aminata Ly Ndiaye, Mouhamadou Diawara, Youssoupha Diaw Mbodj, Cheikh Tidiane Coulibaly, Mouhamadou Diawara, Awa Dièye. Retenez bien ces noms. L’histoire retiendra qu’ils sont les sept (7) juges du Conseil Constitutionnel qui ont rendu la décision N°1/C/2024 le 15 février 2024, redorant le blason de la démocratie sénégalaise, ternie par le pouvoir exécutif et quelques députés mus par des appétits carnassiers.
Pour la première dans l’histoire, le juge constitutionnel s’est déclaré compétent pour connaître de la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Une jurisprudence inédite qui sera enseignée dans les facultés de droit.
Il s’agit aussi et surtout d’une décision courageuse, sage qui redonne la primauté à la Constitution et offre une victoire éclatante au droit. Comme d’illustres Sénégalais qui ont donné à notre pays ses lettres de noblesse, Mamadou Badio Camara et son équipe ont sauvé la République. Ils ont prouvé que le Sénégal est une grande nation, composée d’hommes et de femmes de valeur qui refusent de rentrer dans l’histoire à reculons. En plus de sécurité juridique contenue dans sa décision en 2016, le Conseil constitutionnel, a ajouté qu’il doit «être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité de leur fonctionnement».
IL EST TEMPS D’ENTENDRE RAISON
Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall a hérité d’un pays jalousé pour sa démocratie. Il n’a pas le droit de faire moins que ses prédécesseurs. D’ailleurs, la décision du Conseil constitutionnel lui offre une belle opportunité d’entendre enfin raison. Qu’il n’écoute alors et surtout pas les assoiffés de pouvoir qui l’entourent. Ils seront les premiers à détaler comme de vulgaires délinquants poursuivis par la clameur publique, quand le pays va sombrer. Les événements de mars 2021 en sont une parfaite illustration.
En grand démocrate, il devrait se soumettre à la décision du Conseil constitutionnel en organisant les élections présidentielles dans les plus brefs délais, comme le lui recommandent les 7 Sages.
Autrement dit avant le 2 avril prochain. Les candidats ayant déjà perdu 10 jours si la campagne avait démarré à date échue (le 14 février dernier), peuvent encore se rattraper.
A défaut, l’autre scénario improbable, serait qu’il rende le tablier. Le cas échéant, le président de l’Assemblée nationale va assumer l’intérim et aura la lourde charge d’organiser les élections dans 60 jours au minimum et 90 jours au maximum.
D’autant plus que selon l’article 92, alinéa 4 de la Constitution «les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles».
AU PEUPLE SOUVERAIN DE CHOISIR SON PRESIDENT
Qui des 20 candidats va succéder au Président de la République ? Mystère et boule de gomme ! Il appartient au peuple sénégalais, détenteur de la souveraineté d’en décider. Un tel principe a échappé à la vigilance du Chef de l’Etat, Macky Sall, qui non seulement, a tenté de choisir un candidat pour sa coalition tout en cautionnant paradoxalement que cette candidature obtenue dans la douleur et la division soit sabotée et torpillée par certains de ses poulains. Mais aussi et surtout semble vouloir choisir pour le peuple sénégalais celui qui doit présider à ses destinées. «Kou Ignané sa Ndono, sa déwine niaw», dit l’adage en wolof. Finalement, c’est le peuple souverain qui va choisir en son âme et conscience. En toute liberté. En toute responsabilité. Parce que seul le Sénégal compte. Il est et sera au dessus de TOUT