La communauté Layène a célébré ce week-end la 144e édition de l’Appel de Seydina Limamou Laye. Lors de la cérémonie officielle qui a eu lieu hier, le ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba, tout comme le Khalife, ont lancé un message de paix.

Le temps d’un weekend, Cambérène, Ngor, Yoff et Diamalaye ont été le point de convergence des fidèles layènes qui ont célébré, pendant deux jours, la 144 e édition de l’Appel de Seydina Limamou Laye. Cet événement phare pour la communauté Layène a, en effet, démarré le samedi matin, à Cambérène, avant de se poursuivre dans l’après-midi à Ngor, dans la grotte mythique appelée «Xunt bi» et le dimanche, dernier, jour du pèlerinage, appelé «Yor Yorou Diamalaye». Les fidèles se sont retrouvés à 10 h, à l’endroit d’où Seydina Limamou Laye a lancé son appel historique.

Le message de paix du ministre de l’Intérieur

Dans l’après-midi s’est tenue la cérémonie officielle, présidée par le ministre de l’Intérieur. Porteur du message du président de la République, Sidiki Kaba s’est d’emblée félicité de l’importance du thème retenu cette année «L’unité, socle de la stabilité sociale et politique». Un thème d’actualité, au regard de la tension politique notée ces derniers temps dans le pays. Il a ainsi rappelé l’importance de l’unité et de la cohésion avant d’évoquer l’appel au dialogue lancé par le Président Macky Sall. Le Ministre de l’Intérieur s’est également réjoui de l’unité entre les différentes familles religieuses, soutenant que cela doit servir d’exemple à tout le monde, notamment, aux syndicalistes, aux politiciens, pour la culture de la paix et de la cohésion sociale. Sidiki Kaba a également transmis le message de Macky Sall qui demande au khalife de «prier pour la paix et la cohésion au Sénégal».

Appel à la «responsabilité» et à la «compassion» envers les Sénégalais

Baye Seydina Issa Thiaw Laye, porte-parole du khalife des layènes, a remercié le président de la République pour les «nombreuses réalisations» qu’il a faites pour la communauté. Il a par ailleurs, appelé les citoyens à adopter «la notion de citoyenneté qui doit être de règle au Sénégal». La veille, Serigne Mouhamadou Lamine Laye avait invité les membres de cette confrérie à ne pas prendre part aux manifestations contre le report de l’élection présidentielle, exhortant les autorités du pays à faire preuve de «responsabilité et de compassion» envers les Sénégalais en prenant leurs décisions.

Titres empruntés à de grands noms du droit public français1, ils traduisent le mieux la situation actuelle du Conseil constitutionnel sénégalais. La juridiction constitutionnelle est devenue aujourd’hui un élément essentiel pour la régulation de la démocratie. Freiner les dérives du législateur et veiller à  l’équilibre et au fonctionnement harmonieux des institutions justifient amplement la création des juridictions constitutionnelles dans les démocraties modernes. En effet, régulateur des conflits entre organes constitutionnels, juge de la constitutionnalité des lois et des traités et juge des élections majeures qui rythment la vie politique, le Conseil constitutionnel est, dans l’exercice de sa mission,  tenu de veiller scrupuleusement au respect de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux.  

Comme toutes les institutions juridictionnelles du même acabit, le juge constitutionnel est souvent critiqué. Ses décisions contestées. Son impartialité mise en doute et parfois son existence menacée. Ce qui en fait une des institutions les plus essentielles mais aussi une cible facile d’autant plus que, soumis à l’obligation de réserve, le juge constitutionnel s’interdit en principe de répondre aux critiques sur le même registre que ses détracteurs. Mais aujourd’hui ce qui est plus dangereux, c’est la mise en cause de l’existence même de l’institution. 

Au Sénégal, des députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) soutenus par leurs homologues de Benno Book Yakaar, la coalition de la majorité présidentielle ont initié une résolution ayant pour objet l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour investiguer sur de possible fait de corruption de juges du Conseil constitutionnel. 

Un précédant dangereux dans une République.  Cet acte fait suite à la décision du Conseil constitutionnel rejetant la candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024 du postulant Monsieur  Karim Meïssa Wade.  La décision du Conseil constitutionnel est critiquable à bien des égards. Certaines décisions rendues récemment par le Conseil constitutionnel mettent à rude épreuve cette mission protectrice des droits fondamentaux.  Dans l’exercice de son office, le Conseil constitutionnel s’est souvent exposé.

UN JUGE CONSTITUTIONNEL QUI S’EXPOSE EN PERMANENCE

A l’analyse du système de contrôle du contentieux pré-électoral, le Conseil constitutionnel est doublement exposé et l’autre critique se situe dans la composition sociologique du Conseil. D’une part, le juge constitutionnel s’est exposé dans la mesure où, dans le cadre de son office de contrôleur de la constitutionnalité des lois, il ne s’est pas comporté comme un juge protecteur des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

D’abord, dans l’affaire de la réforme de loi pénale en 2022, le Conseil constitutionnel aurait dû s’entourer d’un maximum de garanties avant de déclarer la loi conforme à la Constitution tout en annulant certaines dispositions (Sénégal. CC. Décision 2/C/ 2021. Affaire n°2/C/21 du 20 juillet 2021). Il aurait pu s’attacher les services d’experts en cybercriminalité ou en protection des données personnelles pour ne pas autoriser l’intrusion trop large de la police dans le domaine privé des citoyens. Pour des motifs sécuritaires certaines données personnelles ne sont pas préservées des agissements des enquêteurs. Ensuite, à la vielle des dernières élections législatives, dans l’affaire des listes électorales des coalitions Benno BOKK Yakaar et Yewi Askan Wi (Sénégal. CC. Décision n°8/E/2022. Affaire n°16/E/22, Séance du 2 juin 2022, Déthié Fall), l’inversion des listes de titulaires et l’annulation de la liste des suppléants pour l’une le contraire pour l’autre, les juges constitutionnels ont rendu une décision incompréhensible. Certains n’ont pas hésité qualifier la décision « d’hérésie » sur le plan juridique. Enfin, sur la composition sociologique du Conseil constitutionnel, la loi de 2016 sur le Conseil constitutionnel prévoit la possibilité de nommer un professeur titulaire des facultés de droit parmi les membres du Conseil constitutionnel. L’absence d’un universitaire au sein de la Haute Instance montre qu’il n’y a pas de théoricien des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel, on voit cette faille-là dans l’écriture et le contenu.

Dans ce cadre-là, la décision du 12 janvier 2024 concernant Karim Wade et Ousmane Sonko peut-être critiquée. En effet, des enjeux politiques énormes entourent la décision juridictionnelle.

Le fait de rendre une décision sur la liste définitive des candidats qui sont autorisés à prendre part à l’élection présidentielle est une décision qui revêt des enjeux politiques majeurs. Tout simplement parce que lorsqu’on élimine un candidat d’un grand parti ou d’une grande coalition, il est normal et logique que ses partisans manifestent leur courroux et leur désapprobation.

Les candidatures de messieurs Karim Wade et Ousmane Sonko soulèvent sur le plan juridique un problème de fond. En premier lieu, examinons le cas de Monsieur Ousmane Sonko. Il est dans le cadre d’une procédure judiciaire pour laquelle, il est placé en détention préventive. En même temps, il était en procès sur une autre affaire contre un ministre. Il a déposé sa candidature au Conseil constitutionnel. La date limite de dépôt étant arrivée, donc tous les dossiers étaient clos à cette date du 26 décembre 2023. Mais, on attend jusqu’en début janvier 2024, le Conseil constitutionnel informe qu’il a usé de ses pouvoirs d’investigation pour aller vers la Cour suprême chercher un arrêt, revenir ouvrir le dossier, mettre cet arrêt à l’intérieur, statuer et écarté sa candidature sur la base d’une décision de justice. Il y’a une violation du principe d’égalité des candidats et plus précisément d’égalité du traitement des candidats. Si, on ouvre un dossier pour mettre un document qui permet d’écarter quelqu’un, c’est extrêmement dangereux parce que le Conseil constitutionnel devrait veiller à l’égalité des candidats et au respect des formalités parce que les dossiers sont clos depuis le 26 décembre 2023.

Il y a lieu de rappeler que c’est la deuxième fois que le Conseil constitutionnel procède ainsi parce qu’en 2019, il avait fait la même chose avec la candidature de Monsieur Khalifa Ababacar Sall. Dès l’instant que les droits fondamentaux et les libertés des citoyens sont en cause, il faut veiller au respect de ses droits et libertés.

En second lieu, le cas de Monsieur Karim Wade soulève des controverses. Il a déposé son dossier au mois de décembre, mais par la suite, un des candidats a contesté la recevabilité de cette candidature du fait de sa double nationalité. Mais, il faut savoir que Karim Wade n’a pas demandé à naitre d’un père sénégalais et d’une mère française. Il n’est pas quelqu’un qui, par une démarche volontariste est allé chercher la nationalité française. Donc, on ne peut lui reprocher sa nationalité de naissance. Ce sera un jeu extrêmement dangereux de jouer avec la nationalité des candidats à l’élection présidentielle.

Maintenant, quand en octobre, il avait déposé auprès des services consulaires français une demande de renonciation à sa nationalité et à partir du mois de décembre, il candidate à l’élection présidentielle, au mois de janvier, il a produit un justificatif autrement dit, le décret et l’attestation prouvant qu’il n’est plus français. Dans ce cadrelà, le Conseil constitutionnel pouvait en prendre acte parce qu’on ne pouvait pas douter de sa bonne fois parce qu’il avait déposé sa demande de renonciation depuis le mois d’octobre. Maintenant, l’exclure sur la base de la nationalité, cela pose problème. Car, si on suit le Conseil constitutionnel dans sa logique, il estime avoir écarté la candidature de Karim Wade parce que ce dernier a fait une fausse déclaration. Mais si telle est le cas, il a donc fait du faux et usage du faux, il y’a parjure. Maintenant, pourquoi dans ce cas, le constitutionnel n’a pas saisi le juge pénal ou le procureur de la République s’autosaisit pour le poursuivre au pénal ?

DE L’APOLOGIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Ces failles et défaillances relevées dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité comme dans celui de la recevabilité des candidatures et des listes électorales, exercé par le Conseil constitutionnel, constituent des limites de notre système de justice constitutionnelle. Elles devraient donner lieu plus tard à une réflexion et à réforme approfondie afin d’améliorer qualitativement la démocratie sénégalaise.

Mais se servir de cette situation comme prétexte pour demander la démission des juges constitutionnels et le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 est excessif. Cette entreprise vise à jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, sur le processus électoral et au final à mettre en cause la légitimité du futur Président de la République élu. Une telle perspective démentielle vise d’une part à reporter les élections et d’autre part à    décrédibiliser la démocratie sénégalaise.  

Les postulants évincés qui contestent leur élimination à l’étape de contrôle du parrainage ont largement des arguments sur la table. Mais, nous sommes des républicains qui doivons respecter toutes les décisions et mesures édictées par les institutions de la République. Dans ce cadre, il faut s’incliner devant les décisions de justice et non mettre en cause l’intégrité et la dignité des juges constitutionnels d’une manière aussi légère. Les membres du Conseil constitutionnel sont des sénégalais qui ont fait un parcours universitaire remarquable. Ils ont réussi le concours très sélectif de l’Ecole Nationale de la Magistrature devenue Centre de formation judiciaire. Ils ont exercé leurs offices pendant vingt à trente ans. Donc, mettre en cause leur intégrité morale, leur probité…n’est digne de responsables qui ambitionnent ou qui dirigent ce pays. Les attaques gratuites sur les juges constitutionnels montrent à quel point toutes les limites sont franchies par la classe politique. Elle n’hésite plus à se jouer des institutions pour la sauvegarde de postes politiques.

Au demeurant, une telle posture de défense l’institution juridictionnelle n’empêche pas la d’émettre des critiques pour une amélioration du système.

Dans la même veine, il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 92 alinéa 4 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Cette disposition proclame ainsi l’autorité absolue de chose jugée.

Aujourd’hui, il faut se rendre compte de l’évidence, les hommes politiques ont réussi leur entreprise funeste de discréditer le juge constitutionnel.  En effet, la mort programmé du Conseil Constitutionnel est inéluctable.  Si les choses restent en l’état et que le calendrier républicain n’est pas respecté, le Conseil constitutionnel dans sa configuration actuelle ne peut plus arbitrer le jeu électoral.  Sa crédibilité est largement entamée. Il ne jouit plus de la confiance des acteurs politiques.  Les partis politiques et coalition Yewi Askan Wi, Wallu, le PASTEF, le PDS et aujourd’hui Benno bokk Yakaar n’ont aucune confiance à cette institution. Ils ont toujours exprimé leur méfiance à l’égard du Conseil Constitutionnel. Quand les acteurs du jeu politique n’ont plus confiance en l’arbitre et ils développent des stratégies politiciennes pour jeter le juge constitutionnel en pâture et le vouer aux gémonies, ils  organisaient lentement sa mise à mort. Ils poussent les juges constitutionnels à la démission s’impose.  Ce qui permet à un Conseil constitutionnel autrement composé de veiller à la régularité du processus électoral.  De même les membres mis en cause pourront se défendre et laver leur honneur. N’est-on pas entrain de vivre l’ère du “ sale plaisir de salir le Conseil constitutionnel “ (Georges Vedel).

DES PERSPECTIVES DE RÉFORME DU RÉGIME DE MANAGEMENT DES ÉLECTIONS

L’occasion devra être saisie pour une réforme en profondeur de la justice constitutionnelle.  Elle devrait commencer par la transformation terminologique de l’institution qui s’appellera désormais Cour constitutionnelle ou Tribunal correctionnel.  Dans la même veine, il faudrait ouvrir la saisine du juge constitutionnel en permettant aux citoyens qui s’estiment léser dans l’exercice de leurs droits fondamentaux de saisir directement la juridique. De même, le juge constitutionnel sera compétent pour vérifier tout projet de loi constitutionnelle avant sa soumission au peuple par référendum ou son adoption définitive par le Parlement.

En guise de perspective, il serait souhaitable que toutes les compétences conférées au Conseil constitutionnel en matière de contrôle des parrainages soient réattribuées à la Commission électorale nationale autonome (CENA). En tant que structure de contrôle et de supervision du processus électoral, la CENA peut recevoir les dossiers de candidatures et contrôler tous les parrainages. Elle effectuera ce travail avec son logiciel de contrôle et de validation. Une fois ce travail effectué, toutes les contestations relatives à la recevabilité des dossiers ainsi que le contentieux du parrainage seront réglés par le juge constitutionnel-électoral.

Il faut protéger le juge constitutionnel et non de le décrédibilise comme on le voit actuellement. La preuve, dès que les mandataires sont sortis après l’invalidation de leur parrainage, ils ont mis en cause le juge. Il faut donc qu’on revoit ce système pour assurer au juge constitutionnel-électoral les conditions sereines d’exercice de son office. Il me semble qu’une réforme qui mettra la CENA au cœur du processus de contrôle des parrainages est nécessaire pour ne pas continuer à trop exposé le juge constitutionnel.

DE L’INCONSTITUTIONNALITÉ AVÉRÉE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT DÉROGATION À L’ARTICLE 31 DE LA CONSTITUTION

Saisi par plusieurs députés de l’opposition pout se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi portant dérogation à l’article 31 de la Constitution, le juge constitutionnel sénégalais est dans une situation inconfortable. Ayant l’habitude de se déclarer incompétent la plupart du temps quand il est saisi d’une loi de révision, le Conseil constitutionnel joue sa survie. Il semble jouer son destin et celui de la République ainsi que de la démocratie entre ses mains. Une décision d’annulation de loi constitutionnelle en cause entrainerait la poursuite du processus électoral. Ça sera un camouflet pour le chef de l’Etat et sa majorité. Si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, il valide de facto le report de l’élection présidentielle avec toutes les conséquences en termes de risque de basculement de pays. Le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence du 12 février 2016 avait affirmé l’impossibilité de toucher aux dispositions constitutionnelles intangibles pour des raisons de « sécurité juridique » et de « stabilité des institutions » (CC. Avis du 12 février 2016). Si le juge constitutionnel se dédit, la démocratie sera sabordée. La République secouée. L’avenir incertain.

Ce recours à une loi constitutionnelle portant dérogation pour contourner le verrou du mandat présidentiel soulève des questions sur le plan juridique.  En effet, une loi constitutionnelle est une loi qui a pour objet la Constitution.  Elle porte sur des matières constitutionnelles.  La loi constitutionnelle qui révise la Constitution modifie le contenu des matières visées.  Elle y ajoute ou y retranche ou supprime quelques choses.  

La loi constitutionnelle portant dérogation à l’article 31 de la Constitution affecte une matière insusceptible de révision. Elle viole les clauses d’intangibilité énoncées à l’article 103 de la Constitution ainsi libellé : « La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».

Le Constituant originaire a placé cette matière hors d’atteinte du pouvoir de révision.  Ces clauses sont dites intangibles parce qu’elles tendent à protéger les valeurs d’une société. Il s’agit d’éviter que des points importants du régime constitutionnel soient à la merci du pouvoir de révision qui, selon ses intérêts du moment pourrait le modifier à sa guise.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle ne peut avoir pour objet de modifier le contenu ou les effets des dispositions intangibles. Qu’elles soient dérogatoires ou pas, la loi constitutionnelle ne peut porter ou toucher le nombre et la durée du mandat présidentiel. Elle ne peut proroger d’un seul jour le mandat qui est arrivé à expiration sans violer le texte constitutionnel.

Dans le domaine qui nous occupe, l’article 103 in fine dispose que la durée et le nombre de mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision constitutionnelle.  Dès lors, ce sont des dispositions intangibles c’est-à-dire qu’elles ne peuvent faire l’objet de modification d’ici 20 ans ou aussi longtemps que la Constitution est vigueur. Si tel est le sens de l’article 103 in fine, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut affecter l’article 103 de la Constitution sans violer le texte constitutionnel.  Les matières visées à l’article 103 sont hors d’atteinte du pouvoir constituant dérivé par l’exercice de la révision constitutionnelle.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut déroger à des dispositions intangibles ni modifier leurs effets. Par conséquence, la loi constitutionnelle portant dérogation est contraire à la Constitution en ce qu’elle viole l’article 103 de la Constitution. 

Au total, en dépit de ces imperfections et de ces limites, nous devons œuvrer en permanence à la préservation et à la consolidation l’institution de la justice constitutionnelle au lieu d’en faire une « cible facile » à « salir » selon les intérêts politiques conjoncturels.

Le Carême catholique 2024 débute ce mercredi 14 février, avec les Cendres, pour s’achever la Semaine Sainte qui commence du jeudi 28 au samedi 30 avril 2024, pour aboutir à l’événement le plus important dans le calendrier chrétien qu’est la Pâques.

Ce mercredi 14 février 2024 débute le Carême, pour prendre fin le 30 avril prochain. Pendant 40 jours, les fidèles chrétiens notamment les catholiques sont appelés à observer le jeûne, la prière, la méditation, le partage et l’ouverture à l’Autre.

POURQUOI 40 JOURS ?

 Cette période représente les  40 années passées dans le désert par le peuple d’Israël, entre sa fuite d’Égypte et son entrée en terre promise. Ce nombre est aussi assimilé aux 40 jours passés par Jésus Christ dans le désert, entre son baptême et le début de sa vie publique. 

MARDI GRAS

Le Carême est précédé du Mardi Gras, célébré demain, 13 février. Le Mardi Gras est le tout dernier jour avant d’entrer en Carême. Dans la tradition, le Mardi Gras est un peu spécial par rapport aux autres jours de la semaine. Les enfants change complétement de vêtements. Des filles déguisées en mode mariées, tenues traditionnelles avec des bijoux et des maquillages qui répondent à la coutume de l’ethnie, de la religion que représente chaque enfant (Lébou, Sérère, Joola, Mankagne, Pulaar, Mandingue). Du côté des garçons, certains s’habillent en tenue militaire, d’autres en mode médecin, infirmier, abbé, marabout, guerrier traditionnel, roi, entre autres.

MERCREDI DES CENDRES

Le Mercredi des Cendres, les croyants se rendent à l’église pour une célébration spéciale, au cours de laquelle les cendres des rameaux de l’année précédente sont consacrées et apposées sur les fronts des fidèles, en signe de croix. Les Cendres sont hautement symboliques : il s’agit d’un signe de repentance. Elles représentent le péché et la fragilité de l’être. En s’en recouvrant, le croyant montre qu’il reconnaît ses péchés et demande à Dieu de lui pardonner. En l’apposant sur le front du fidèle, il lui est rappelé ceci  :  «Tu es poussière et tu deviendras poussière».

Durant  cette période de  40 jours (excepté les dimanches), les fidèles vont manger maigre (sans viande et sans plats riches ou raffinés), prier, faire pénitence et faire l’aumône. Ces 40 jours de Carême permettent de se préparer à la mort et la résurrection du Christ. Les croyants tentent de se rapprocher de Lui, en menant des actions concrètes telles que se priver de ce qui éloigne de Dieu, adopter un chemin d’humilité par la prière et la pénitence. Et ils doivent se tourner vers ceux qui ont besoin d’aide, faire des efforts de jeûne.

A Saint-Louis où il a présidé hier, dimanche, la messe solennelle commémorative du jubilé des 125 ans de consécration de l’Église Notre Dame de Lourdes de Sor, Monseigneur André Guèye, Évêque de Thiès et Administrateur apostolique du Diocèse de Saint-Louis a vivement appelé à la paix dans ce pays. En ces temps où la violence règne partout, l’Évêque a beaucoup insisté sur la nécessité de cultiver la paix.

Car, a-t-il dit, « il n’y a pas de développement possible sans la paix dans un pays et pour construire ce pays, il faut éviter deux écueils que sont l’orgueil et l’égoïsme. » Monseigneur André Guèye a saisi l’occasion pour inviter tous les acteurs politiques (pouvoir comme opposition) à un dialogue sincère et faire un sursaut patriotique afin de cultiver cette paix dans ce pays.

 « La violence est à bannir », a-t-il déclaré avant de préciser qu’il n’est pas encore trop tard pour se ressaisir et faire un sursaut patriotique. « Nous sommes un pays de dialogue. Certes, l’heure est grave mais il n’est pas trop tard pour taire nos différences et mettre en avant l’intérêt du pays pour que nous le bâtissions pour continuer l’œuvre de tous les démocrates qui se sont donné de la peine pour que ce pays soit fermement établi ». Dans son sermon, Monseigneur André Guèye a également invité les fidèles chrétiens à demeurer dans la fidélité et la communion pour renforcer davantage leur foi. 

Les étudiants de l’Université Gaston  Berger de Saint-Louis ont exigé hier, dimanche 11 février, la démission du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que celui de l’Intérieur suite à la mort de leur camarade étudiant Alpha Yoro Tounkara.  Ils  ont  dénoncé  le mutisme de leurs autorités internes  parmi lesquelles le Président du Conseil d’Administration de cette Université, Recteur et le Directeur du Centre des Œuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS). Ces étudiants réunis au sein de leur Coordination d’exiger que la lumière soit faite sur cette affaire et que justice soit rendue dans ce dossier ainsi qu’à celui de Feu Mouhamadou Fallou Sène.

Ils ont fait face à la presse dans l’après-midi  de ce dimanche pour se prononcer sur cette affaire. Occasion saisie par Amadou Mamadou Kane, Président de Séance de la Coordination des étudiants de Saint-Louis pour inviter les autorités à « cesser la campagne de désinformation visant à contourner cette situation à d’autres fins ». « Nous avons vu les affirmations fallacieuses du Ministère de l’Intérieur pour qui les forces de défense et de sécurité n’étaient même pas là. Ce qui est faux car notre camarade étudiant a été tué dans l’enceinte de l’université contrairement à ce qu’ils veulent faire croire que la victime a fait un arrêt cardiaque. Qu’ils arrêtent de faire des manipulations », a-t-il martelé avant de dénoncer les violations répétitives des franchises universitaires par les forces de l’ordre. 

Selon Mamadou Diouf, les manifestations contre le report de l’élection présidentielle du 25 février prochain qui ont déjà fait 3 morts, dénombrés à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor, et plusieurs blessés mais aussi des dizaines d’arrestations depuis le vendredi 9 février dernier marquent un début de révolution au Sénégal pour la fin d’un système et l’avènement d’un nouveau. Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 11 février, le professeur d’histoire à Columbia University (New York aux États-Unis) a salué la tribune « Restaurer La République ! » signée par 116 universitaires et la Contribution sur « la justiciabilité incontestable de la loi constitutionnelle n° 04/2024 devant le Conseil constitutionnel » publiée le 10 février dernier par d’éminents spécialistes du droit constitutionnel dont le doyen Serigne Diop.

Les manifestations contre le report de l’élection présidentielle du 25 février prochain réprimées dans le sang et qui ont déjà fait 3 morts, dénombrés à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor et plusieurs blessés mais aussi des dizaines d’arrestations depuis le vendredi 9 février dernier marquent un début de révolution au Sénégal pour la défense de la Constitution. L’avis est du professeur Mamadou Diouf. Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 11 février, l’historien sénégalais à l’université Columbia (New York aux États-Unis) précise au sujet de la situation de tension que traverse actuellement le pays qu’elle n’a rien à voir avec une malédiction. En effet, souligne-t-il, «  si on est arrivé à cette tension, c’est tout simplement à cause des actes posés par le président Macky Sall qui amènent les Sénégalais à se mobiliser ».

«  Ce qui est en train de se passer, je dirais pour reprendre la formule de mon collègue Abdoulaye Bathily, je pense que c’est une marche assurée, une marche déterminée vers la fin d’un système et l’avènement d’un nouveau (système) qui est une alternative au système que les alternances (de 2000 et 2012) n’ont pas pu transformer. C’est effectivement une révolution  », a notamment fait remarquer le professeur Mamadou Diouf avant d’insister toujours au sujet de la tension actuelle du pays qu’elle «  commence à changer une société dont la culture politique était centrée sur les acteurs, à une culture politique tout en gardant en fait cet intérêt pour les acteurs, se recentre sur les textes et les principes sur l’éthique et le bien commun ».

« CES GRANDS COLLEGUES ONT REDONNE A L’UNIVERSITE UNE DIGNITE QUI, DANS UNE CERTAINE MESURE, AVAIT ETE PERDUE ».

Par ailleurs, interpellé sur la tribune  : «  Restaurer La République !  » des 116 universitaires publié le 6 février dernier et la contribution sur « La justiciabilité incontestable de la loi constitutionnelle n° 04/2024 devant le Conseil constitutionnel » publiée le 10 février dernier par d’éminents spécialistes du droit constitutionnel dont Serigne Diop, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, Agrégé de droit public et de science politique, Ancien ministre de la justice, Ancien Médiateur de la République, Ancien Chef de Département de Droit public de l’UCAD, Mamadou Diouf a salué cette intervention en disant que ces collègues ont « redonné à l’Université une dignité qui, dans une certaine mesure, avait été perdue ». En effet, selon lui, « cette intervention de juristes comme l’intervention des universitaires pour la défense de la démocratie et des textes est un moment aussi important d‘une part d’un point de vue purement académique et d’autre part d’un point de vue purement légal et de recherche ». Poursuivant son propos, l’historien sénégalais à l’université Columbia (New York aux États-Unis) de déclarer  : «  Ces grands collègues, je pense, sont en train de montrer que l’honnêteté intellectuelle est plus importante que le jeu de placement où on utilise des ressources mal assimilées pour avoir des places  ». «  Je pense qu’ils sont en train de redonner à l’Université une dignité qui, dans une certaine mesure, avait été perdue parce qu’il y’a tellement de collègues qui jouent avec un savoir qui l’ont ou qui l’ont pas pour des raisons purement égoïstes  », insiste encore le professeur Mamadou Diouf.

LA « DERIVE AUTORITAIRE DE MACKY SALL ETAIT PREVISIBLE »

Par ailleurs, se prononçant sur la répression dans le sang des manifestations contre le report de l’élection présidentielle du 25 février prochain qui ont déjà fait 3 morts dénombrés à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor et plusieurs blessés mais aussi des dizaines d’arrestations depuis le vendredi 9 février dernier, Mamadou Diop a commencé par déplorer cette tension actuelle. Soulignant qu’« Il n’y a jamais eu autant de morts dans des circonstances des manifestations sous le régime du président Macky Sall depuis 2021  », l’historien de Columbia University (New York aux États-Unis) a toutefois tenu à faire remarquer que cette « dérive autoritaire de Macky Sall était prévisible ». Et pour cause, se justifie-t-il, « depuis sa réélection en 2019, le président Macky Sall a investi plus non seulement dans le recrutement et la formation des Gendarmes mais aussi dans l’achat d’équipements au service de la répression ». Loin de s’en tenir-là, le professeur Mamadou Diop, toujours pour montrer que cette situation de tension est loin d’être le fruit d’un hasard, déclare que «  Toutes les décisions qu’il (Macky Sall) a prises de 2019 à aujourd’hui, sont des décisions qui contribuent à démontrer de manière systématique qu’il voulait un troisième mandat ». Mieux, ajoute encore l’enseignant chercheur, spécialiste de l’histoire coloniale et de la religion au Sénégal, « depuis au moins cinq à six ans, il est dans une démarche qui indique de manière très précise qu’il ne va pas reculer devant la violence et l’utilisation de la force face à des citoyens qui ne font qu’exercer leur liberté la plus simple : la liberté d’expression et de manifestation ».

Force est de constater que le Sénégal est plongé depuis quelques jours dans une crise qu’on peut qualifier de tous les noms : institutionnelle, politique, sociale et, si elle dure, sûrement économique. Tout cela est dû non pas à des dysfonctionnements entre deux institutions que sont la Justice et le Parlement ! Personne n’a vu ni senti ces dysfonctionnements !

En fait la crise s’est installée depuis la prise, à une vitesse extraordinaire, plus rapide qu’une procédure d’urgence , « astronomique » de deux décisions initiées par le Président et sa majorité politique mécanique à l’Assemblée nationale :

portant convocation du corps électoral le 25 février 2024, signé la veille du démarrage de la campagne électorale ;

- La proposition de loi votée au forceps, repoussant les élections au 15 décembre 2024 et prorogeant le mandat du Président de la République, après avoir expulsé de l’Assemblée nationale « manu militari » les députés de l’opposition.

Ce sont ces deux décisions qui consacrent le COUP D ETAT INSTITUTIONNEL et sûrement LA CRISE POLITIQUE ! Ceci dit pour bien situer les responsabilités de la situation que nous vivons.

Toute la responsabilité incombe au régime en place

Car c’est faire du poncepilatisme de dire que l’initiative de la proposition de loi en question incombe à un autre groupe parlementaire de l’opposition. Car sans le soutien du groupe parlementaire de BENNO et du Président de la République, la procédure ne serait pas allée avec cette célérité extraordinaire: adopter en trois(3) jours une résolution de mise en place d’une commission parlementaire et un projet de loi modifiant la Constitution ! Chapeau ! Cela ne s’est jamais vu au Sénégal, de mémoire de parlementaire ! (Que je ne suis pas d’ailleurs) !

Reconnaissons qu’actuellement toute la population sénégalaise, sa classe politique, la société civile, les partenaires sociaux (syndicats, patronats), l’intelligentsia universitaire, les autorités religieuses et traditionnelles, de même que la Communauté internationale (CDEAO, Etats-Unis, Union Européenne, Allemagne, la France) fustigent et condamnent les décisions prises, notamment le report des élections. Toutes ces entités appellent au respect du calendrier électoral et du droit en général.

Rarement (pour ne pas dire jamais) on a vu un pareil consensus et concordance de points de vue.

De l’autre côté, le régime du Président Macky Sall de plus en plus isolé, s’entête dans ses positions.

Et paradoxalement après avoir pris ces décisions au forceps, et sans consultation véritable ni large de la classe politique, le Président Macky Sall appelle à un Dialogue National ! Cette situation ne saurait durer longtemps sans préjudices dans la vie sociale et économique de notre pays.

Comment sortir de cette crise qui s’est réellement installée ? Si chaque partie fait des efforts, et met l’intérêt général de la Nation, la nécessité d’une paix sociale au-dessus de ses intérêts et ambitions partisanes ou personnelles, des solutions de sortie de crise pourraient être trouvées. Cela suppose aussi que toutes les parties acceptent les préceptes et principes ci-dessous :

I. PRECEPTES ET PRINCIPES A RESPECTER

I. 1. Le respect des lois et de la loi et de la Constitution

Cela entraine la nécessité d’annuler le décret et la loi constitutionnelle allongeant le mandat du Président de la République. Tous les spécialistes de bonne foi reconnaissent que ces textes adoptés sont illégaux et anticonstitutionnels aussi bien dans la forme que dans le fond et ne respectent pas le droit international (directives de la CDEAO). En plus elles sont inopportunes vu la condamnation générale au niveau national et international. Nous espérons que les hautes instances juridictionnelles qui ont été saisies prendront leurs responsabilités. L’incompétence de ces deux juridictions ne saurait être évoquée ni être des réponses de la part de celles-ci.

Ces deux institutions doivent considérer qu’elles ont une responsabilité sociale historique !

I. 2. La nécessité de respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a examiné les recours des candidats dits « spoliés » et pris des décisions. Lesdits candidats devraient donc accepter ses décisions et renoncer à toute contestation de ces décisions. Aucun autre recours contre les décisions du Conseil Constitutionnel n’est possible.

Les dysfonctionnements du système informatique de contrôle des parrainages ne sauraient être une source de remise en cause des décisions du Conseil Constitutionnel.

Tous les candidats ont été « victimes » de ces dysfonctionnements dans des proportions plus ou moins grandes. Aussi faut -il accepter qu’il y a eu un égal traitement des candidats.

On pourrait retenir d’évaluer et d’améliorer ce système de contrôle des parrainages, après les élections de 2024. Il en est de même de Karim Wade et Rose Wardini qui n’ont pas respecté leur déclaration sur l’honneur. Ils devraient même être poursuivis pour parjure voire haute trahison.

I. 3. Pas de prolongation du mandat de l’actuel Président de la République.

Le mandat de l’actuel Président de la République se termine le 02 avril 2024. Il ne saurait être prolongé.

I. 4. Maintien en principe de la date des élections du 25 fevrier 2024

C’est possible :

- soit, en acceptant de perdre quelques jours de campagne électorale ;

- soit, en reculant d’autant de jours la date des élections sans sortir de la date du 02 avril date de passation de service entre le Président sortant et le Président élu.

1.5. Libération de tous les détenus suite aux évènements de mars 2021 et juin 2O23

Toutes les personnes arrêtées au cours et suite à ces évènements sans avoir été jugées jusqu’à présent (les jeunes, les leaders d’opinion, etc) devraient être libérées. Cette décision participerait à l’apaisement social et faciliterait le projet de dialogue.

II. QUID DU DIALOGUE ?

Sur cette question la classe politique et la société civile semble divisée. La légitimité de l’appel et la sincérité de l’initiative sont remises en cause. Qu’on l’appelle Dialogue ou Concertation, une rencontre autour de ces questions avec les partis politiques, les associations de la société civile, les organisations de supervision et de contrôle des élections est opportune et pourrait être organisée dans les meilleurs délais :

- Soit, sous l’autorité d’une équipe de trois personnalités neutres, connues pour leur équidistance des « chapelles » politiques, et à la bonne réputation reconnue : deux hommes et une femme.

- Soit, à défaut, faire appel à une organisation internationale compétente et expérimentée dans ce genre de situation de crise.

En aucun cas cette rencontre ne saurait être initiée et conduite par le Président de la République actuel ou des responsables de la majorité présidentielle.

Étant à la source des principaux problèmes qui se posent, et étant le chef du camp de la majorité, il n’est pas neutre, même s’il clame tout haut et répète qu’il n’est pas candidat aux élections comme il l’a dit le 03 juillet 2023.

Aussi ne saurait-il organiser et diriger un quelconque dialogue !

Pathé NDIAYE
Ex Directeur du Bureau Organisation et Méthodes (B.O..M)

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