L’affaire de diffamation entre le juge Souleymane Téliko et l’administrateur du Groupe Avenir Communication, Madiambal Diagne, qui était pendante devant la justice depuis 2021 et après trois ans de procédure, est maintenant définitivement close.

La Cour suprême, dans son verdict rendu hier, a confirmé la décision de la Cour d’appel de Dakar en rejetant la plainte du journaliste contre l’ancien président de l’Ums. Ce faisant, les juges contredisent l’avis de l’avocat général, Mansour Mbaye, qui avait jugé la plainte « recevable ».

Madiambal Diagne, poursuivi pour « diffamation », avait été condamné à six mois de prison, dont trois mois fermes, le 17 juin 2021, en première instance. Le tribunal lui avait également infligé une amende de 600 millions de francs CFA et lui avait ordonné de verser cinq millions de francs CFA à Souleymane Téliko.

De plus, il lui avait été ordonné de publier la décision dans les journaux à ses frais, sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Dans une sortie médiatique, le journaliste avait accusé le magistrat d’avoir indûment encaissé des frais de mission lors de la commission rogatoire au Tchad dans l’affaire feu Hissène Habré. En juillet 2021, outre son appel contre la décision en première instance, le patron du Groupe Avenir communication avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour « diffamation » contre le magistrat.

Fondateur de l’École nationale d’Administration (ENA) au lendemain de la Deuxième Guerre, Premier Ministre de France, Michel Debré martèle : « Tout ce qui touche à l’Assemblée nationale est d’essence constitutionnelle ». 

Ainsi, toute anatomie des tensions actuelles entre les députés du Sénégal et les magistrats sages et chevronnés du Conseil Constitutionnel, et toute réflexion autour de leurs prolongements perturbateurs dans le calendrier électoral, doivent se faire à l’aune de la leçon de ce dinosaure politique, père des énarques de France et, par ricochet, de leurs émules du Sénégal.

Le hic de taille est que la double image des députés-godillots et des parlements-croupions demeure si présente dans les esprits que les citoyens croient dur comme fer, à tort ou à raison, que les élus du peuple forment l’éternelle valetaille du Gouvernement.  

De ce fait, l’empoignade en cours entre une fraction importante de députés et un étage supérieur de l’appareil judiciaire, le report acté du scrutin de février et les fureurs civiquement et légitimement déchainées commandent de placer le curseur du décryptage au cœur de la finesse qui catalyse habituellement la clarté et la vérité.  

Voyons le catalogue des faits puis le chapitre des appréciations ! 

Au tableau des faits, c’est indiscutablement l’Assemblée nationale, bien assise sur ses robustes et constitutionnelles racines (allusion aux propos de Michel Debré), qui a lancé les accusations contre le Conseil Constitutionnel puis enclenché la procédure dont le point culminant demeure la résolution accoucheuse d’une Commission d’enquête. 

Cette dernière a aussitôt balisé la voie au retentissant report du scrutin présidentiel. Jusque-là, l’Exécutif et son chef (le Président Macky Sall) sont peut-être habilement embusqués mais totalement absents sur le terrain des initiatives.   

Dans le volet des lectures, figurent les savantes controverses juridiques et les inévitables polémiques politiques. 

Les débats juridiques sont évidemment ardus ; parce techniques, scientifiques voire ésotériques. On y recense des arguments de qualité en faveur du report ; et des thèses remarquables en défaveur du report. Ce qui conduit vers les vaseux mais fertiles marécages du Droit.   

Quant aux rageuses batailles politiques sans fin, elles indexent des combines, convoquent des soupçons, alignent des jugements et instruisent des procès. Y compris des procès en sorcellerie contre le Président Macky Sall. Normal. Point de cadeaux en politique !

Il va sans dire que l’entaille dans le processus électoral – et non l’enterrement du scrutin, n’est pas arrivée comme un éclair dans un ciel serein. 

Le spectre électoralement effrayant du PASTEF (dissous mais toujours dodu) du leader Ousmane Sonko, les couacs dans le parrainage et la bouillabaisse de la cuisine interne à l’APR ont poussé le Président Macky Sall à ébaucher des plans anti-naufrage pour la coalition Benno Bokk Yakaar. 

Toutefois, quels que soient le poids des arrière-pensées et le volume des calculs valablement imputables à la mouvance présidentielle, c’est le PDS qui a agi et assumé au grand jour, en tant que locomotive de l’alliance parlementaire désireuse du report de l’élection du 25 février 2024. 

Le cocktail des accusations de corruption, de la résolution de l’Assemblée nationale, de l’amendement des députés et, in fine, du report du scrutin est là. Telle une peinture qui pâlît l’éclatante démocratie du Sénégal. 

Une situation regrettable lorsque l’on sait les projections perpétuellement heureuses et roses faites sur la vie politique sénégalaise depuis l’extérieur. 

En attendant la fermeture en douceur et en consensus de cette inattendue parenthèse, la nation a besoin d’une réelle dose d’aggiornamento (mot italien plus fort que le sursaut). Car le Sénégal est sur le bord de la falaise. Face aux abysses. Il s’ajoute que les pannes politico-institutionnelles sont débloquées ou surmontées par les deux B : le bulletin de vote ou la baïonnette du fusil.

Dakar, 7 fev (APS) – Le président de la République a renouvelé, mercredi, en Conseil des ministres, sa confiance à son Premier ministre Amadou Ba et à l’ensemble des ministres, a-t-on appris de source officielle.

‘’Le chef de l’Etat a notamment renouvelé sa confiance au Premier Ministre Amadou Ba et à l’ensemble des ministres, et demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises, pour l’organisation dans les meilleures conditions du scrutin présidentiel à la nouvelle date fixée’’, rapporte le communiqué du Conseil des ministres.

La même source souligne qu’à l’entame de sa communication, ‘’le Président de la République est revenu sur le vote par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi fixant la nouvelle date du scrutin présidentiel au 15 décembre 2024 en réaffirmant sa décision de ne pas prendre part à l’élection’’.

Macky Sall ‘’a particulièrement réitéré sa détermination à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs politiques et les forces vives de la Nation, en vue de renforcer, d’une part, notre démocratie à travers un processus électoral transparent, libre et inclusif et, d’autre part, la crédibilité de nos institutions’’.

Le communiqué rapporte que ”le Premier Ministre a tout d’abord réitéré sa loyauté au Président de la République et marqué son soutien à sa décision du 03 février 2024 suite à son message à la nation”.

Amadou Ba ”a également remercié le Chef de l’Etat pour la confiance renouvelée à son endroit ainsi qu’au Gouvernement en demandant aux ministres de prendre les dispositions nécessaires pour une bonne organisation du dialogue national et la parfaite conduite du processus électoral”, selon le texte.

Dakar, 8 fév (APS) – Le président Macky Sall a fait part, mercredi, de sa décision d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation dans le but de préserver et consolider la stabilité du pays.

‘’Le chef de l’Etat a décidé d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la nation’’, rapporte le communiqué du Conseil des ministre.

Le président de la République a, dans cette dynamique, demandé à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle.

Le communiqué ne donne pas davantage de détails sur les contours de cette initiative annoncée trois jours après le vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi reportant au 15 décembre prochain la présidentielle du 25 février.

Ce vote est survenu 48 heures après que le chef de l’Etat a annoncé l’abrogation du décret convoquant le corps électoral, le 25 février.

Macky Sall, élu et réélu en 2012 et en 2019, a réaffirmé sa volonté de ne pas se présenter à cette élection, une promesse qu’il avait faite en juillet dernier.

Pour reporter l’élection, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

Une commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS, dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade.

Ce parti a demandé et a obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire après l’invalidation de la candidature de M. Wade.

Mbour, 8 fév (APS) – Le président du Stade de Mbour, El Hadji Amadou Wade, a annoncé mercredi la nomination de Lamine Diagne au poste d’entraîneur de ce club de la Ligue 1 sénégalaise de football, en remplacement de Massamba Cissé.

“Le Stade de Mbour et l’entraîneur Massamba Cissé sont convenus de mettre fin à leur collaboration”, a dit M. Wade lors d’une conférence de presse.

Les deux parties, “de manière consensuelle”, ont décidé de mettre fin à leur collaboration.

Lamine Diagne est chargé, en vertu du contrat signé avec les dirigeants du Stade de Mbour, de maintenir le club en Ligue 1. Il est actuellement 13e.

Il est également assigné au nouvel entraîneur du club mbourois de “jouer à fond” les compétitions interclubs au Sénégal, pour en atteindre les finales.

“En 13 rencontres de la phase aller, nous avons obtenu une victoire, huit matchs nuls et quatre défaites”, a rappelé El Hadji Amadou Wade.

Le Stade de Mbour a reçu, au cours de cette saison, 50 millions de francs CFA de la mairie et 10 millions d’un autre sponsor, selon son président.

Trente millions sont attendus d’un partenaire, ce qui fera passer de 25 millions à 90 millions les contributions des sponsors, de la saison 2022-2023 à celle en cours, a-t-il dit.

Dakar, 8 fév (APS) – Le report de la prochaine présidentielle est le sujet d’actualité qui continue d’occuper le plus les quotidiens, dont la plupart soulignent dans leur édition de jeudi la volonté de dialogue et d’apaisement du chef de l’Etat, pendant que l’opposition ouvre un nouveau front de contestation.

Le Soleil, citant le communiqué du Conseil des ministres, tenu la veille, rapporte que le chef de l’Etat “a décidé d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la nation”.

Cette sortie du président Sall à l’occasion de la réunion hebdomadaire du gouvernement fait suite aux réactions de colère et de protestation de l’opposition après le vote, par l’Assemblée nationale, d’une loi constitutionnelle reportant au 15 décembre prochain la présidentielle initialement prévue le 25 février.

Le chef de l’Etat avait, au préalable, abrogé le décret convoquant les électeurs le 25 février, arguant d’une crise entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, relativement à des accusations de corruption présumée et de conflit d’intérêts portées contre deux membres de cette juridiction par le Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition). 

Pour en arriver là, le PDS avait demandé et obtenu l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles les dossiers de candidature à l’élection présidentielle ont été contrôlés par le Conseil constitutionnel. Ce processus a fini par conduire l’Assemblée nationale à reporter l’élection.

“La grave et accablante accusation de corruption supposée de magistrats [de la Cour constitutionnelle] est au centre de toutes les attentions. En plus du fait qu’elle remet en cause la crédibilité du Conseil constitutionnel, cette affaire puante est l’épine dorsale de l’abrogation du décret qui avait convoqué le corps électoral pour l’élection présidentielle à date échue”, commente le quotidien Kritik.

Malgré la décision de reporter l’élection, l’opposition compte faire front et continuer à faire campagne comme si de rien n’était, au risque de rendre le climat politique encore plus délétère avec la poursuite de la contestation, avec son lot de tensions et d’incertitudes.

Cette situation a conduit le président sortant à saisir l’opportunité du Conseil des ministres pour une “grande séance d’explications”, selon L’Observateur. Macky en a également profité pour renouveler sa confiance au Premier ministre Amadou Bâ, qui reste le candidat de la coalition de la majorité Benno Bokk Yaakaar à la prochaine présidentielle, indique le même journal.

“Face aux critiques engendrées par sa décision d’abroger le décret convoquant le corps électoral et le report de la présidentielle jusqu’au 15 décembre prochain, le président Macky Sall ne compte pas se braquer ou être dans une posture défensive ou de riposte”, écrit L’As.

Le journal ajoute que “le locataire du Palais a visiblement opté pour l’apaisement et convaincre la classe politique et les forces vives de la nation que son appel au dialogue pour une élection libre et transparente est sincère”, alors que la colère de l’opposition ne retombe pas.

Cette dernière reste “vent debout contre Macky Sall”, relève le quotidien Bés Bi Le Jour, selon lequel les candidats continuent de hausser le ton et d’exiger “la poursuite du processus électoral”, tout en appelant “à une plus large mobilisation […]”. Mais Macky Sall “veut la décrispation”, résume ce journal.

Sauf que les candidats de l’opposition opposés au report de l’élection viennent de mettre sur pied une structure dénommée Front des candidats à la présidentielle, (FC 25), “dont l’objectif est de faire respecter le calendrier électoral”, annonce le journal Le Quotidien.

“Les candidats [de l’opposition] sonnent la charge”, renchérit L’Info, Vox Populi titrant : “Colère et mises en garde des candidats de l’opposition.

L’ancien maire de Dakar, parmi les favoris de la présidentielle, appelle les Sénégalais à se mobiliser «par tous les moyens» contre la décision de Macky Sall de repousser le scrutin.

Khalifa Sall est l’un des favoris de l’élection présidentielle au  Sénégal. Selon l’ancien maire de Dakar, la décision, annoncée samedi 3  février, du président Macky Sall de reporter le scrutin, initialement prévu le 25 février, est injustifiée et permettra au chef de l’Etat d’entamer un troisième mandat illégitime. L’opposant, aujourd’hui à la tête du mouvement Taxawu Sénégal, appelle en conséquence ses concitoyens à se mobiliser «par tous les moyens».

Avez-vous été surpris par la décision du président de reporter le scrutin ?

Khalifa Sall Le débat sur le report a cours depuis plusieurs mois dans la majorité présidentielle. Mais l’élection présidentielle étant une institution sacrée au Sénégal, respectée de tous, j’ai toujours pensé que le président Sall n’y toucherait jamais. D’autant que malgré les troubles, la présidentielle a toujours eu lieu à date échue dans notre pays. Mais samedi, le Rubicon a été franchi à notre grande surprise ! J’étais de ceux qui pensaient que le président, après avoir renoncé à un troisième mandat, sortirait par la grande porte de l’histoire en organisant de belles élections inclusives et transparentes. Pour quelqu’un qui nous disait préparer sa reconversion pour se mettre au service du Sénégal, c’est décevant.

Le président dit que la lumière doit être faite après les graves accusations qui ont visé le Conseil constitutionnel. Il assure également qu’il ne se représentera pas. Quelles intentions mettezvous derrière ce report ?

C’est un coup d’Etat qui ne dit pas son nom. Avec la modification de la loi, il entame un troisième mandat même s’il sera incomplet. Puisqu’il sera président après le 2 avril, il viole des dispositions essentielles de la Constitution et du code électoral. Le prétexte avancé n’est donc pas recevable. Par ailleurs, Macky Sall évoque un problème entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel qui n’existe pas. Il ne peut y avoir de conflit de compétences car chaque institution a ses propres compétences.

L’équipe nationale féminine du Sénégal entre en lice, ce jeudi, dans le cadre du Tournoi qualificatif aux Jeux Olympiques (JO) Paris 2024 qui se dispute du 8 au 11 février prochain à Antwerp (Belgique). Les Lionnes vont démarrer la compétition avec les retrouvailles qui les opposeront aux D-Tigresses du Nigéria, quadruples championnes d’Afrique en titre. Sous la conduite d’Alberto Antuna, le tout nouveau sélectionneur, les vice-championnes d’Afrique entament un nouveau départ. L’objectif à long terme est de construire une nouvelle équipe en vue des tournois majeurs et pour la reconquête du titre continental que le Sénégal n’a plus gagné depuis 2015.

Pour l’heure, Aya Traoré, Cierra Dillard et autre Oumou Khayri Sarr «Tosh» vont tenter de décrocher une place aux JO. Après le duel africain, le Sénégal enchaîne vendredi avec son deuxième match face à la Belgique, championnes d’Europe et hôtes du tournoi, avant de boucler son tournoi le dimanche 11 février par le face à face avec les Etats-Unis d’Amérique à la fois championnes du monde et olympique en titre. Pour pouvoir décrocher son billet, l’équipe sénégalaise sera dans l’obligation de remporter au moins un match. En ce qui concerne son groupe, elle est favorisée par la position de l’équipe des États-Unis qui est déjà qualifiée, tout comme la France, pays hôte des JO. Ce sont donc les deux meilleures équipes restantes qui seront qualifiées pour les Jeux Olympiques.

Il faut rappeler que pour les tournois olympiques de qualification, les hôtes des quatre tournois seront à Anvers (Belgique), Rio de Janeiro (Brésil), Sopron (Hongrie) et Xi’an (Chine), et les quatre équipes nationales hôtes joueront dans ces villes. Les seize équipes qualifiées sont réparties en quatre groupes de quatre.  Les trois meilleures équipes de chaque groupe empocheront un billet pour les Jeux Olympiques Paris 2024.

L’opposition sénégalaise continue de dénoncer le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024, permise par l’adoption d’une loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale, lundi dernier 5 février. Face à la presse hier, mercredi 7 février, les candidats de l’opposition de la présidentielle de 2024 appellent à une mobilisation pour faire face au président Macky Sall et exigent la poursuite du processus électoral.

L’opposition sénégalaise compte poursuivre la mobilisation pour faire reculer le président Macky Sall dans sa décision de reporter l’élection présidentielle et faire respecter le calendrier électoral. Réunis autour d’un collectif, les candidats de l’opposition de la présidentielle (reportée) du 25 février 2024 ont face à la presse hier, mercredi 7 février, pour fustiger ce qu’ils qualifient de «coup d’Etat». Ils ont ainsi appelé les Sénégalais à rejoindre le combat et interpellé les chancelleries. Non sans annoncer la constitution d’un large front.

«Nous dénonçons le coup d’Etat perpétré par Macky Sall et nous l’avertissons que le combat sera mené sans réserve. Nous appelons les Sénégalais à rester mobilisés pour faire barrage. On ne doit pas laisser le président Macky Sall dérouler son agenda, prendre le pays en otage. Nous ne devons pas l’accepter. Nous demandons à ce que tout le monde se mobilise pour qu’on puisse faire face à cette tyrannie de ce gouvernement», a déclaré le candidat du PUR, Aliou Mamadou Dia.

Pour sa part, Amadou Ba, le mandataire du candidat Bassirou Diomaye Faye, abonde dans le même sens. «Nous sommes ici, aujourd’hui (hier, ndlr), pour constater avec amertume l’effondrement de la démocratie sénégalaise sous l’impulsion de l’unique responsable, le président Macky Sall qui, d’une crise interne à son parti, a décidé d’en faire une crise institutionnelle qui concerne des pouvoirs constitués qui, aujourd’hui, fonctionnent régulièrement. Nous avons vu les artifices politiques ignobles utilisées, à partir de simples accusations contre des membres du Conseil constitutionnels à ce jour sans qu’aucune preuve n’ait été présentée», a-t-il regretté.

A l’en croire, seul le Conseil constitutionnel doit rétablir le droit dans cette situation. «On est en face, aujourd’hui, non plus d’un simple coup d’Etat constitutionnel, mais d’une volonté d’anéantir le socle commun qui faisait tenir l’Etat républicain, les valeurs et la Constitution. Et il appartient au Conseil constitutionnel, avec le recours déposé par les candidats, et le recours que vont déposer les députés sur l’inconstitutionnalité de la loi de révision, de rétablir le droit, d’imposer à ce gouvernement la poursuite du scrutin, quitte à l’aménager pour les quelques jours qu’ils ont fait perdre», a fait savoir Amadou Ba.

Prenant la parole, le candidat Thierno Alassane Sall a salué la réaction de la communauté internationale qui a condamné les évènements. «Tout ceci procède d’une situation dans laquelle le président Macky Sall a choisi, avec un petit gang de députés et de membres de son parti, de perpétrer l’un des plus odieux de l’histoire politique du Sénégal. Il s’agit d’un coup d’Etat et tout le monde, pour une fois, condamne sans réserve ce qui se passe. Le président Macky Sall et son gang de putschistes se retrouvent isolés comme jamais», a dit Thierno Alassane Sall. Non sans ajouter : «le président Macky Sall est en train d’être condamné par l’ensemble des constitutionnalistes de ce pays, à l’exception de ses tailleurs constitutionnels». En effet, les candidats de l’opposition comptent poursuivre leur campagne électorale, en vue de la tenue de l’élection présidentielle. «La campagne se poursuivra, l’élection se tiendra. C’est ça notre message. La légitimité qui fait qu’on l’appelle monsieur le président de la République, il ne la tire que du Conseil constitutionnel qui, in fine, a proclamé cette fonction. Et ces 20 candidats tirent cette légitimité de ce même Conseil constitutionnel. Il ne peut leur empêcher de faire leur campagne électorale et de maintenir la date du 25 février. Et si tous les recours introduits sont étudiés et jugés, à coup sûr, cette date sera maintenue», a souligné le candidat Déthié Fall.

Pour rappel, les députés ont voté, lundi dernier, le texte de loi entérinant la décision du président Macky Sall de reporter l’élection présidentielle. Elle se tiendra donc le 15 décembre, au lieu du 25 février 2024. Au même moment, le mandat du président de la République qui devrait prendre fin le 2 avril prochain a été prorogé, par la même loi, jusqu’à l’installation de son futur successeur.

La report de l’élection présidentielle par le régime en place, avec l’abrogation par le président de la République du décret portant convocation du corps électoral et l’adoption de la nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution par les députés de la majorité et leurs alliés du Pds est loin de sceller le sort de cette élection. En effet, alors que des langues commencent à se délier sur les vraies motivations de cette décision de report des élections, le Conseil constitutionnel qui s’était déjà prononcé sur la question de la durée du mandat du président de la République en 2016 dispose aujourd’hui de toutes les cartes pour relancer la machine du processus électoral.

Les langues commencent à se délier sur les vraies motivations de la tentative en cours de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024 au 15 décembre prochain engagée par les responsables du régime place avec leurs nouveaux alliés du Parti démocratique sénégalais (Pds). En effet, près d’une semaine après le déclenchement de ce processus par le président de la République, à travers son annonce de l’abrogation du décret portant convocation du corps électoral lors de son adresse à la nation du samedi 3 février et l’adoption par les députés du groupe parlementaire de la majorité, Benno bokk yakaar (Bby) et ceux du Pds, le député-maire de Tivaouane passe à l’aveu. Invité de l’émission «la matinale de la Tfm» hier, mercredi 7 février, Demba Diop, par ailleurs porteur de l’amendement qui fixe la présidentielle au 15 décembre prochain en lieu et place de la date du 25 août initialement retenu dans la proposition de Loi, nie toute responsabilité de l’Assemblée nationale dans la crise en cours et qui a fini de placer le Sénégal sous les projecteurs du monde. «C’est le président lui-même qui a pris la décision unilatérale de reporter l’élection, en abrogeant le décret qui convoque le corps électoral», a tenu à préciser l’homme d’affaire.

Loin de s’en tenir-là, le députémaire de Tivaouane a également formellement réfuté l’argument de crise institutionnelle entre le parlement et le Conseil constitution sur fond d’accusations de corruption soulevées contre les deux magistrats du Conseil constitutionnel. «Il n’y a pas de crise entre les institutions, même avec la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire visant deux membres du Conseil Constitutionnel pour des faits de corruption, de concussion et de collusion. Je considère qu’il n’y a pas eu de corruption», a-til précisé avant d’ajouter dans la foulée. «Dès l’instant que le magistrat Cheikh Ndiaye a déposé sa plainte auprès du Procureur de la République, on devait initier une instruction judiciaire qui allait mettre fin à la mission de cette Commission d’enquête parlementaire. Mais, il (le président de la République) ne l’a pas fait parce qu’il a préféré la commission, alors qu’il pouvait demander au Parquet de traiter cette plainte. S’il y a donc des comptes à demander, c’est à lui, président, qu’il faut s’adresser. Moi, je fonctionne sur la base des principes et personnes ne peut me faire renier. Je suis donc quitte avec ma conscience sur cette affaire. Je ne suis pas comme des politiciens à qui on demande d’exécuter une commande».

Des interrogations sur le ciblage de Cheikh Tidiane Coulibaly et son collègue Cheikh Ndiaye

Cette sortie du député-maire de Tivaouane, Demba Diop, qui non seulement pointe du doigt la responsabilité personnelle du président de la République dans cette tentative de report de l’élection présidentielle mais aussi réfute les accusations de corruption contre les deux magistrats du Conseil Constitutionnel, soulève plusieurs interrogations. Qu’est-ce qui se cache derrière ces accusations contre ces hauts magistrats qui totalisent plus de quarante ans de riche carrière dans la magistrature ? Le régime en place et ses alliés du Pds, dans le cadre leur stratégie de création des conditions d’un report de la présidentielle chercheraient-ils à toucher l’orgueil de Cheikh Tidiane Coulibaly et son collègue Cheikh Ndiaye pour les amener à démissionner du Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à la nomination de deux nouveaux juges plus «dociles» aux directives du Palais ? En effet, composé de sept (7) membres, le Conseil constitutionnel prend ses décisions en formation collégiale de ses 7 membres le composant. Dans ce cas, on se demande en quoi la position de deux magistrats pourrait impacter sur les décisions du Conseil constitutionnel ?

Dans un message de témoignage publié à la suite de ces accusations du Pds contre sur le juge Cheikh Tidiane Coulibaly, le Colonel Aziz Ndao a laissé entendre que le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly avait sauvé Me Abdoulaye Wade de prison, en 1994, après avoir annulé «sans hésiter, toute la procédure incriminant le Pds dans l’enquête concernant l’assassinat de maître Seye. Président de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, Cheikh Tidiane Coulibaly avait pris cette décision suite à des accusations de tortures contre des personnes arrêtées par la Gendarmerie lors de cette enquête», rappelle l’officier de la Gendarmerie à la retraite.

 Macky Sall, président jusqu’en mars 2025 au moins

 C’est un secret de polichinelle, le Sénégal est à la croisée des chemins avec cette tentative en cours de report de l’élection présidentielle du 25 février jusqu’au 15 décembre prochain, engagée par les députés de la majorité Bby et ceux du Pds. En effet, la nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution qu’ils ont adopté en procédure d’urgence, le lundi 6 février dernier, lors d’un vote sans débat, sous la surveillance des gendarmes, après l’évacuation de leurs collègues de l’opposition par le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (Gign), constituent une véritable brèche dans la digue de la Constitution.

Et en cas de promulgation, elle va non seulement faire sauter le verrou qui sécurise le mandat du président de la République, en donnant ainsi à l’actuel chef de l’Etat une occasion en or de «rester» encore plus longtemps au pouvoir mais aussi de dissoudre l’actuelle Assemblée nationale, qui aura 2 ans en septembre prochain, pour avoir les «pleins pouvoirs» de régner en maître.

D’ailleurs, dans une publication sur sa page Facebook, Alioune Souaré, spécialiste du droit parlementaire n’est pas allé par quatre chemins pour alerter sur le fait que cette nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024, va maintenir le président Macky Sall en fonction jusqu’en mars 2025, en cas de deuxième tour. Soulignant que «ce n’est pas fortuit de retrouver dans le texte de la proposition de loi votée pour le report de la présidentielle, l’article 2 qui dit ceci : «le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur». L’ancien député renseigne qu’«en cas de 2ème tour, le président Macky Sall restera au pouvoir jusqu’en mars 2025 ! Autrement dit, il ajoutera 1 an de plus et fera 6 ans de mandat présidentiel, au lieu de 5 ans prévus par l’art 27 de la constitution !» Pour justifier son argumentaire, Alioune Souaré a évoqué l’hypothèse des 15 jours prévus par le Code électoral pour la campagne électorale des deux candidats arrivés en tête, à l’issue du premier tour, à compter, pour le démarrage de la campagne, du jour de l’affichage des résultats du premier tour par Conseil constitutionnel. Ensuite, les 4 jours habituellement de travaux des Commissions départementales de recensements des votes et autres 4 jours pour les travaux de la Commission nationale de recensements des votes, avant la proclamation provisoire des résultats par la Cour d’appel de Dakar. Et enfin, les 7 jours habituellement consacrés pour la phase contentieuse et la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel.

Ainsi, alors que la fin de son mandat en cours est prévue le 2 avril prochain, Macky Sall pourrait donc rester en poste jusqu’en mars 2025, si la présidentielle du 15 décembre résulte sur un second tour. Toutefois, il faut également relever que cette date pourrait également être reconsidérée et remplacée par un nouveau calendrier, dans le cadre du dialogue auquel il a appelé. Ce qui va d’avantage favoriser le maintien de Macky Sall au pouvoir, conformément aux dispositions de ce deuxième article de cette nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 qui dispose : «Le président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur».

Dans l’un ou comme dans l’autre cas, on va inéluctablement vers un rallongement d’au moins un an du mandat de Macky Sall, si cette tentative passe, en violation totale des dispositions déclarées intangibles des articles 27 et 103 de la Constitution. En effet, ces articles précisent respectivement que «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs» mais aussi que «La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision».

Le Conseil constitutionnel pour maintenir la date de la présidentielle et relancer le processus électoral

 Le vote sans débat par les députées de Benno bokk yakaar et ceux du Parti démocratique sénégalais (Pds) de la loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, sous la surveillance des gendarmes, après l’évacuation de leurs collègues de l’opposition par le Gign, est loin de sceller le sort de la prochaine élection présidentielle. Cette dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution votée va forcément impacter le champ d’application des articles 27 et 103 de la Constitution déclarés intangibles et frappés par une clause d’éternité qu’on ne peut plus retoucher, sauf à changer de Constitution. Si donc le Conseil constitutionnel qui est l’unique organe chargé par la Constitution de connaître de la constitutionnalité des lois est saisi sur cette loi, il aura toutes les cartes pour mettre fin à cette tentative de report de l’élection présidentielle par le régime en place, en déclarant cette loi inconstitutionnelle, comme il l’avait fait avec le projet de révision constitutionnelle de mars 2016.

Pour rappel, dans son considérant 32, le Conseil constitutionnel avait indiqué sur le point relatif à l’engagement de Macky Sall à réduire son mandat de 7 à 5 ans que «la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés ne pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée». Poursuivant, les sages avaient également précisé que «ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances».

D’ailleurs, dans une série de 8 messages publiés le 13 novembre 2023 dénier sur compte X (ex Twitter), l’actuel ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Ismaïla Madior Fall, par ailleurs professeur agrégé en droit constitutionnel, avait également attiré l’attention des partisans du report de la présidentielle sur le «caractère impossible de toute modification du calendrier électoral pour la présidentielle du 25 février prochain». Dans ces publications, Ismaïla Madior Fall avait commencé par préciser, au sujet de cette idée de report, qu’elle était «juridiquement difficile à envisager, sauf à réviser la Constitution qui fixe l’intervalle temporelle de tenue de celle-ci. Ce qui explique les cas de report de législatives et de locales, mais jamais d’une présidentielle». Poursuivant son argumentaire, le professeur agrégé en droit constitutionnel d’ajouter, toujours au sujet de cette idée de report, qu’elle était «historiquement injustifiable car, en dehors des cas de glissement calendaire (présidentielle de 1968 devant se tenir en décembre comme en 1963 décalée progressivement en janvier en 1973, puis en février à partir de 1978), la date de la présidentielle a toujours été respectée»