Baadoolo - MNF vivra, la presse vous survivra !
Le bon et le mauvais journaliste dépendent du camp de celui qui le juge. Neekh, nakhari. C’est cela notre métier. «Le plus beau du monde», comme disait Gabriel García Márquez ! Té mouy deugg. Mais «la démocratie du plus fort est toujours la meilleure». Et «ça se passe comme ça» au Sénégal maintenant ! Comme si Alpha Blondy avait remixé son titre «Journalistes en danger» pour notre pays. Ces barbares ont voulu bâillonner la… voix de Maïmouna Ndour Faye. Niaw, doo len Yallah. Ces «salauds ont mis le feu à notre paradis» de pays de liberté, envié par tous. MNF vivra. La presse vous survivra !
Forum des pays exportateurs de gaz Le Sénégal devient membre observateur
Le Sénégal est devenu officiellement membre observateur du Forum des pays exportateurs de gaz (Gecf) lors de la réunion ministérielle tenue à Alger. Le Gecf compte 19 pays dont 12 pays membres. L’adhésion du Sénégal en tant que membre observateur, d’après un communiqué du ministère du Pétrole et des énergies «sera un catalyseur pour l’utilisation judicieuse de notre gaz naturel dans la réalisation de nos objectifs de développement, notamment à travers la stratégie Gas to Power. Cette stratégie qui vise à utiliser le gaz pour la production d’électricité contribuera à l’accès universel à l’électricité d’ici 2026 et à la réduction des coûts de production, favorisant ainsi l’industrialisation de notre pays».
7e Sommet du Forum des pays exportateurs de gaz Macky Sall accueilli par le Président algérien
À la veille du démarrage des travaux du 7e Sommet du Forum des pays exportateurs de gaz, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a accueilli «avec tous les honneurs», le chef de l’État Macky Sall à sa dans l’après-midi, a-ton appris dans une note. Durant ce sommet, il sera question d’aborder plusieurs enjeux dont «les perspectives d’évolution du marché mondial du gaz naturel, les défis environnementaux liés à son exploitation ainsi que les stratégies pour promouvoir une utilisation plus propre et durable». Ainsi, pour sa première participation à cet événement, le Sénégal vise à renforcer ses partenariats avec les autres pays exportateurs pour bénéficier mutuellement des opportunités offertes par cette ressource précieuse.
Annulation des élections de représentativité des enseignants par la Cour suprême- Les précisions du ministère du Travail
Le Sels/Authentique appelle le ministère du Travail à organiser les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la formation, estimant qu’elles ont été annulées par la Cour suprême. Mais le département dirigé par Samba Sy a tenu à faire des précisions. «La Cour suprême, saisie par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/A (Sels/A), a annulé l’arrêté proclamant les résultats définitifs, au seul motif qu’il a été publié alors que les voies de recours n’ont pas été épuisées. Cependant, elle n’a pas remis en cause les résultats des élections. Il convient donc d’attendre que la Cour d’appel se prononce sur le recours en annulation déposé par ledit syndicat», indique un communiqué du ministère.
Audition mouvementée de Me Ngagne Demba Touré Le greffier Abdoulaye Mboup en garde à vue à la Sureté urbaine
Le journal Le Quotidien avait annoncé, hier, que le parquet avait lancé des poursuites contre des greffiers qui avaient perturbé l’audition de Ngagne Demba Touré, leur collègue suspendu et responsable des jeunes de Pastef. La Sûreté urbaine est entrée en action en interpellant, hier, le chargé de Communication de l’Union nationale des travailleurs de la justice (Untj). Me Abdoulaye Mboup a d’ailleurs été placé en garde à vue pour outrage à magistrat. Certains d’entre eux auraient proféré des injures contre le juge d’instruction du 2e cabinet, Mamadou Seck.
Agression de MNF La presse du Baol condamne
«Un acte lâche et inqualifiable». Ce sont les qualificatifs que les journalistes de Diourbel ont donnés à l’agression de Maïmouna Ndour Faye. Ils estiment que c’est là une «attaque directe contre la liberté de la presse et le droit à l’information». Après avoir exprimé son «soutien indéfectible» à la patronne de 7TV, la presse du Baol appelle «les autorités compétentes à diligenter une enquête rapide et rigoureuse pour identifier et traduire en justice les auteurs de cette agression». Ils réclament également des mesures concrètes pour garantir la sécurité des professionnels des médias.
Thiès Habib Niang met la politique des daaras modernes sur les rails
C’est une contribution inestimable à la politique des daraas modernes. Habib Niang en a offert deux à Thiès. Cette œuvre du conseiller spécial du Premier ministre Amadou Ba a été réceptionnée, hier, en présence de nombreuses autorités religieuses, coutumières et politiques, à l’image de Thierno Aliou Diallo de Bokidiawé, Thierno Abdoul Wahab Sall de Wouro Sidy et Mamoudou Ibra Kane, leader du mouvement Demain c’est maintenant. Une note précise que cette école coranique, dotée d’un internat gratuit, porte le nom de Thierno Souleymane Ka de Nabadji Civol, commune située dans la région de Matam.
LE SIÈGE DU PARTI DE L'OPPOSANT TCHADIEN TUÉ EN COURS DE DÉMOLITION
Le bâtiment abritait le Parti socialiste sans frontières (PSF) de Yaya Dillo Djérou, cousin du général Mahamat Idriss Déby Itno, proclamé président de la République de Transition par une junte militaire en 2021.
Le siège du parti du principal opposant à la junte au Tchad, tué mercredi dans l'assaut par l'armée de ce bâtiment à N'Djamena, est en cours de démolition vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.
Le bâtiment abritait le Parti socialiste sans frontières (PSF) de Yaya Dillo Djérou, cousin du général Mahamat Idriss Déby Itno, proclamé président de la République de Transition par une junte militaire en 2021. M. Djérou a été tué dans l'assaut, qui a fait au total sept morts selon le gouvernement, quatre militaires et trois dans les rangs de M. Dillo.
Une grosse pelleteuse démolit le bâtiment de trois étages, rapportent deux journalistes de l'AFP dans l'après-midi, tenus à distance par un épais cordon de sécurité de l'armée, dont on aperçoit de loin des véhicules blindés tout autour de l'immeuble.
Selon le gouvernement, M. Dillo, recherché par les forces de l'ordre pour avoir fomenté une présumée "tentative d'assassinat" du président de la Cour suprême il y a dix jours et une attaque du siège des tout-puissants services de renseignement mardi, a été tué dans l'assaut "parce qu'il refusait de se rendre" et "avait lui-même tiré sur les militaires". Ce que conteste le PSF et l'opposition qui parlent d'un "assassinat" à deux mois de la présidentielle, à laquelle il devait se présenter, contre le général Déby.
MACKY SALL À ALGER POUR LE FORUM DES PAYS EXPORTATEURS DE GAZ
Le président Macky Sall quitte Dakar ce vendredi pour se rendre à Alger où il doit participer au septième sommet du Forum des pays exportateurs de gaz.
Le président Macky Sall quitte Dakar ce vendredi pour se rendre à Alger où il doit participer au septième sommet du Forum des pays exportateurs de gaz, a-t-on appris de source officielle.
Le déplacement du chef de l’Etat, à l’invitation de son homologue Abdelmadjid Tebboune, survient après que le Sénégal a soumis sa candidature pour en être un membre observateur et postuler au statut de membre de plein droit plus tard, rapporte le communiqué parvenu.
Créé en 2001, ce Forum qui regroupe les principaux pays exportateurs de gaz naturel est un cadre de concertation pour la défense et la promotion des intérêts des pays membres.
Conformément aux procédures du Forum, le Sénégal a soumis sa candidature pour en être un membre observateur avant de postuler au statut de membre de plein droit, indique la source.
Elle signale que le chef de l’Etat va regagner Dakar, samedi.
MNF, SIDIKI KABA DONNE DES NOUVELLES SUR SON ÉTAT ET SUR L’ENQUÊTE
"Je lui ai dit que le gouvernement est engagé à faire sorte que la lumière soit faite le plus rapidement. Et les services de sécurité sont à pied d’œuvre pour retrouver le ou les auteurs de cet acte ignoble", a-t-il dit à la journaliste.
Le ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba, qui dit avoir rendu visite à Maïmouna Ndour Faye ce vendredi vers 14 heures, a donné de ses nouvelles. Il s’est aussi exprimé sur l’enquête au micro de la Rts.
«J’ai échangé avec le président Macky Sall qui m’a instruit de m’y rendre. Je suis parti à l'hôpital militaire de Ouakam (Hmo), je l’ai bien rencontrée, on a échangé aujourd’hui aux environs de 14 heures. J’ai vu ses médecins, et je lui ai marqué notre soutien.
Je lui ai dit que le gouvernement est engagé à faire sorte que la lumière soit faite le plus rapidement. Et les services de sécurité sont à pied d’œuvre pour retrouver le ou les auteurs de cet acte ignoble ,qu’ils soient recherchés, poursuivis et déférés devant la Justice.
Ce sont les médecins qui définissent l’état. Mais moi j’ai trouvé que cet état est stable. C’est ce que le médecin a dit. Mais nous suivons l’évolution. Quoiqu’il en soit, nous avons marqué notre compassion, notre soutien.»
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HANNIBAL DJIM RÉPOND AUX QUESTIONS DE CHEIKH SARR
Poursuivi pour financement d’activités séditieuses et subversives, appel à l’insurrection, incitation à des actes de nature à troubler la sûreté de l’Etat, l’activiste a été arrêté le 08 février 2023.
Poursuivi pour financement d’activités séditieuses et subversives, appel à l’insurrection, incitation à des actes de nature à troubler la sûreté de l’Etat, l’activiste a été arrêté le 08 février 2023.
GAZA EST LE LIEU OÙ LE DRAPEAU DE LA FAILLITE DE L’ORDRE MONDIAL A ÉTÉ HISSE, SELON ERDOGAN
“Le système international actuel, qui manque de concepts fondamentaux tels que la solidarité et la justice ne peut même pas assumer le minimum de ses responsabilités.”
“Gaza est le lieu où le drapeau de la faillite de l’ordre mondial a été hissé” a fustigé le chef de l’Etat turc, Recep Tayyip Erdogan.
Erdogan s’est exprimé vendredi à l’occasion du Forum de la Diplomatie d’Antalya qui se déroule actuellement dans le sud de la Türkiye.
Pour Erdogan, contrairement aux attentes, le 21è siècle se transforme en une ère de crises, où l’ordre international fondé sur des règles perd son sens et n’est plus qu’un slogan.
“Gaza est le lieu où le drapeau de la faillite de l’ordre mondial a été hissé”, a-t-il martelé avant d’ajouter:
“Le système international actuel, qui manque de concepts fondamentaux tels que la solidarité et la justice ne peut même pas assumer le minimum de ses responsabilités.”
Erdogan a assuré que ce qui se passe à Gaza ne peut absolument pas être qualifié de guerre, mais plutôt de génocide.
“La Türkiye n’a pas le luxe de suivre les événements de loin. Il est de notre devoir envers notre propre peuple et envers l’humanité tout entière de dire la vérité”, a-t-il tonné, assurant que la communauté internationale ne peut s’acquitter de sa dette envers le peuple palestinien que par la création d’un État palestinien.
“À Gaza, des enfants, des femmes et des civils ont été sauvagement assassinés, et la foi de milliards de personnes dans le système international a été détruite”, a-t-il relevé.
Le leader turc a une nouvelle fois plaidé pour la formation d’un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale tout en assurant que la Türkiye est prête prendre ses responsabilités dans ce sens.
“J’appelle une nouvelle fois la communauté internationale à soutenir sincèrement la bande de Gaza et la cause palestinienne”, a-t-il dit avant de poursuivre:
“Les puissances occidentales qui apportent un soutien inconditionnel à Israël participent à l’effusion de sang par leurs politiques hypocrites.”
KEMI SEBA POURRAIT ÊTRE DÉCHU DE SA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Ses prises de position hostiles sur les réseaux sociaux sont dans le collimateur des autorités. Face à cette annonce choc, Kemi Seba a réagi avec véhémence, dénonçant une "guerre coloniale" déclenchée contre lui
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 02/03/2024
Le panafricaniste franco-béninois Kemi Seba, figure controversée connue pour ses positions pro-russes et anti-françaises, pourrait voir sa nationalité française être retirée. C'est ce qu'indique l'activiste lui-même le 29 février 2024 en publiant sur Facebook une lettre du ministère français de l'Intérieur à ce sujet, information confirmée à Radio France Internationale (RFI) par les autorités.
Dans ce document de deux pages daté du 9 février et signé par le sous-directeur d'accès à la nationalité française Cédric Debons, il est notifié à Kemi Seba, établi depuis plusieurs années au Bénin, que ses agissements attisent "un sentiment anti-français dans toute l'Afrique de l'Ouest". Le courrier met l'accent sur les réseaux sociaux de l'activiste, où il "diffuse des messages outranciers contre la France, ses représentants et ses forces militaires". Kemi Seba y accuse notamment régulièrement la France de mener une politique de néocolonialisme en Afrique.
Pour le ministère français, il s'agit là d'une "déloyauté manifeste" envers la France. Franco-béninois, Kemi Seba pourrait donc être déchu de sa nationalité française, sans pour autant devenir apatride, bien qu'il reviendra au Conseil d'État de statuer définitivement sur cette question.
De son côté, Kemi Seba a vivement réagi à cette nouvelle sur les réseaux sociaux, comparant la lettre reçue à une "immense décoration de guerre" et prévenant les autorités françaises : "Vous avez déclenché une guerre coloniale et croyez-moi, vous ne la gagnerez pas. Vous êtes tombés sur le mauvais noir.", a-t-il déclaré dans une publication sur son compte Facebook suivi par 1,3 million d'abonnés.
par Amadou Tidiane Wone
ODEURS DE GAZ
Tout ce qu’il nous est donné de voir depuis la signature du décret annulant l’élection du dimanche 25 février ressemble, étrangement, aux événements du 17 décembre 1962. Ne manque au tableau que la mise aux arrêts du Premier ministre
Lorsque l’on assiste à une représentation théâtrale, les scènes se succèdent en plusieurs actes dans un déroulement pensé, réfléchi pour accrocher notre attention et nous mener, par le bout du nez, jusqu’à l’acte final. Au moment où le rideau tombe, la salle applaudit à tout rompre pour rendre hommage au jeu des acteurs, saluer le moment enchanteur qu’ils viennent de vivre. A ce moment-là, nul ne pense à l’immensité du travail des petites mains dans les coulisses : machinistes, éclairagistes, maquilleuses, costumiers, sonorisateurs etc. Toute une armée de compétences sans lesquelles la magie n’aurait jamais opéré… Et, au-dessus de tout ce beau monde, il y’a l’auteur de la pièce et le metteur en scène. Ils ont inventé, créé et livré un moment de joie à des centaines de spectateurs. À quelques exceptions près, l’unanimité étant impossible en la matière. Certains sortiront en grommelant, déçus ou frustrés que telle ou telle partie du spectacle ne fut pas à la hauteur de leurs attentes… Ainsi va la vie !
A l’identique, la scène… politique nous offre, mais rarement, des spectacles de haute qualité frisant la perfection. Au point où l’on ne se demande jamais le pourquoi du comment, tant la magie opère ! On se fait mener par le bout du nez, les scènes et les actes se succèdent et l’on se retrouve à la fin d’un… mandat sans en avoir saisi le fil conducteur découvrant, stupéfait le dénouement d’une intrigue savamment menée. Ceci dans l’hypothèse d’une mise en scène réussie, au service d’une histoire bien écrite et qui connait un dénouement heureux. Dans le cas contraire, d’une histoire dont les actes s’enchainent sans inspiration, laissant deviner la fin de l’intrigue dès le premier acte, les spectateurs ont une boule au ventre. Ils n’applaudissent pas. Ils subissent le jeu des acteurs, eux-mêmes stressés par le ressenti des spectateurs qui leur renvoient des ondes négatives par des soupirs désapprobateurs.
Revenons à la réalité !
Je le dis tout de go : Tout le long des douze années de règne du président Macky Sall, les sénégalais assistent, médusés, à une pièce de bien mauvais goût dont, tant la mise en scène que les acteurs se montrent bien en deçà des promesses du générique.
Au début était la promesse d’une gouvernance sobre et vertueuse… Le film annoncé, à fort budget de communication, tournera progressivement au film d’horreur. Et la chute, à laquelle nous assistons depuis le 03 février, date initiale du début de la campagne électorale pour l’élection présidentielle prévue le 24 février, dévoile progressivement les coulisses où s’activent tant de petites mains, que dis-je tant de petits esprits… La fin du spectacle approche et il y a comme un air de plagiat dans l’air. Tout ce qu’il nous est donné de voir depuis la signature du décret annulant l’élection du dimanche 25 février ressemble, étrangement, aux événements du 17 décembre 1962. La qualité de la mise en scène faisant la différence, ainsi que le jeu des acteurs, mais surtout en raison des enjeux colossaux, notamment économiques, sous-jacents.
Tout y est : Un président de la République qui fragilise le chef du gouvernement, Une assemblée nationale encerclée par les forces de l’ordre et vidée des députés de l’opposition, une judiciarisation de la politique, des guides religieux complices de fait ou par leur silence, la mise en berne de la Constitution, la domestication de l’administration, une presse qui concoure à assurer le service après-vente de toutes les dérives du pouvoir…
Il ne manque au tableau que la mise aux arrêts du Premier ministre comme ce fut le cas du président Mamadou Dia, chef du gouvernement en 1962, le contrôle total du pouvoir par un parti unique dit unifié pendant des dizaines d’années.
Ce qu’il me semble intéressant de remarquer et que les nombreux analystes de notre pays devraient scruter à la loupe lorsque je convoque ces similitudes, c’est la méthode Foccart qui semble être la trame de tout cela. Jacques Foccart, tout puissant « Monsieur Afrique » du temps du Général De Gaulle, était un expert en déstabilisation des régimes africains à peine sortis de la colonisation. Avec ses armées de mercenaires et de barbouzes, il mettait son ordre dans tous les pays africains dotés de leaders aspirant à une vraie décolonisation, plutôt qu’à une indépendance formelle. Tous les premiers coups d’Etats qui se sont déroulés en Afrique, autrefois sous domination française, portent l’empreinte de Jacques Foccart. La force de Jacques Foccart résidait dans le fait qu’il était invisible du grand public. Il ne cherchait pas la gloire pour sa personne. Il servait exclusivement le Général de Gaulle dans son idée du rayonnement de la France. Foccart inspire et continue d’inspirer une catégorie de nostalgiques de la France conquérante, « sûre d’elle-même et dominatrice » comme le disait le Général De Gaulle parlant de l’Angleterre… Malheureusement les héritiers de la Françafrique de Jacques Foccart n’ont ni son génie ni son talent. Et l’Afrique a tellement changé !
Cette digression juste pour indiquer une direction vers laquelle nous devrions porter nos regards : l’hyperactivité de Monsieur Robert Bourgi, qui se revendique fils adoptif de Jacques Foccart, doit etre interrogée et mise en contexte. Quel rôle joue-t-il auprès du président Macky Salldont il se dit familier ? On l’a vu aussi, sur une photo qui aurait dû rester privée, attablé au domicile du Premier Ministre-candidat Amadou Ba. De temps à autres Il se répand en interview suggestives sur les enjeux cruciaux de notre pays dont il aurait la nationalité, non exclusive ! J’ai vu à la une d’un site internet qu’il prétend nous apprendre ce que le président Macky Sall compte faire après le 2 avril 2024, date de son départ de la présidence de la République…
En vérité, Robert Bourgi n’a ni l’envergure de son mentor ni, surtout, sa légendaire discrétion. Il est amateur de costumes sur mesure, fait l’étalage de ses relations … Il révèle les confidences qu’on lui fait pour se faire mousser et séduire. Il n’est pas un homme de l’ombre, ce qu’il aurait dû rester ! Et c’est pourquoi la pièce en cours au Sénégal, et dont il prétend être un acteur, dévoile presque totalement l’identité des véritables auteurs de la mise en scène ! De plus, l’acteur principal est sujet, de plus en plus, à des accès d’énervement qui dévoilent des faiblesses coupables dont des dérapages verbaux incompatibles avec le prestige de la fonction… Cela pousse les souffleurs à élever la voix pour se faire entendre de lui lorsqu’il sort du texte… Malheureusement les spectateurs attentifs les entendent aussi, ce qui est le comble pour un souffleur.
Tout cela fait passablement désordre !
Espérons qu’à son retour du sommet des pays exportateurs de gaz où il se rend aujourd’hui, le 01 mars 2024, le président Macky Sall, qui va rencontrer du beau monde dans le cadre de la reconfiguration des partenariats stratégiques pour la mise en valeur de nos ressources gazières et pétrolières, nous reviendra avec des contrats signés avant la fin de son mandat prévu le 02 avril 2024.
« Heureusement que l’élection a été annulée à temps ! » pensent les mauvais esprits !
Ah ! Cette odeur de gaz !
par Pape Ndiogou Mbaye
QUAND L’ÉTAT TRANSIGE AVEC LES DROITS DE L’HOMME
La loi d’amnistie introduirait une discrimination entre les victimes de la répression lors de ces manifestations selon leur nationalité. Certains pourront obtenir justice tandis que d’autres non
Le 26 février 2024, le président de la République du Sénégal, Monsieur Macky Sall a annoncé la préparation, pour mercredi 28 février « d’un projet de loi d’amnistie qui va couvrir les manifestations de 2021 à 2024 ».
Ces manifestations auraient occasionné entre 60 et 80 morts et seraient à l’origine de plusieurs détentions, de même que des images montrant des voitures pick-up, des nervis et policiers bastonner et violenter des manifestants. Cette allégation est étayée par de nombreuses vidéos circulant sur les téléphones et réseaux sociaux. Suite à ces actes d’une particulière gravité, des prisonniers ayant été interpellés, certains en manifestant d’autres affirmant vaquer tranquillement à leurs occupations, lors de leur interpellation, ont exposé dans les médias, à leur sortie de prison, des cas de tortures, de mauvais traitement, de mutilations etc. Lors des libérations en masse de prisonniers dits politiques mi-février 2024, leurs témoignages confirment les maltraitances alléguées, avant leur interpellation et à l’intérieur même de la maison d’arrêt.
Les récits rappellent Nelson Mandela qui disait : « personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles ».
L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi fixant la date des élections présidentielles au 15 décembre 2024, alors que celles-ci étaient prévues par décret pour le 25 février 2024, ce dernier ayant été annulé par décret du 3 février 2024 qui fut censuré par la conseil constitutionnel en date du 15 février 2024 (N°1/C/2024). Cette annulation n’a pas abouti à la fixation d’une nouvelle date d’élection, mais à l’instauration d’un prétendu dialogue et la préparation d’une loi d’amnistie.
La question porte sur la pérennité d’une telle loi d’amnistie et son efficience, autrement dit l’amnistie a-t-elle pour vocation d’absoudre de tels faits ?
Le rôle du législateur sénégalais : le parlement a-t-il pour fonction de valider un tel projet, dans un contexte particulier ?
Cette interrogation est d’autant pertinente qu’en cas de vote d’une loi d’amnistie, celle-ci introduirait une discrimination entre les victimes de la répression lors de ces manifestations selon leur nationalité. Les faits dénoncés par les personnes ayant la nationalité sénégalaise seront frappés par la loi d’amnistie.
Ceux ayant une autre nationalité pourront contourner cette loi d’amnistie et ceux ayant une nationalité française, américaine ou européenne ne seront nullement concernés par cette loi d’amnistie.
Trois exemples illustrent cette postulation.
D’une part, les victimes de nationalité française pourront, dans le cadre de la compétence internationale des tribunaux français, saisir les juridictions de leur pays, pour ce qui concerne l’aspect pénal (visant les articles 689 à 689-14 du code de procédure pénale) ou exciper de la compétence internationale des tribunaux (visant l’article 14 du Code civil) pour obtenir réparations pour l’aspect civil et ainsi échapper à la Loi d’amnistie.
Les Français ne seront donc pas concernés par cette d’amnistie.
Ensuite, les personnes de nationalité américaine pourront invoquer les dispositions sur l'extraterritorialité du droit américain les protégeant de toute loi d’amnistie votée hors des USA.
Ainsi les personnes détenteurs d’une nationalité américaine ne seront pas concernés par d’amnistie.
Puis, les autres personnes ayant une nationalité européenne-hors la France- n’auront qu’à exciper de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne, pour écarter cette amnistie.
Les personnes détenteurs d’une nationalité européenne ne seront pas concernés par cette Loi d’amnistie.
Les personnes détenteurs de la seule nationalité sénégalaise seront concernés par l’extinction des poursuites si poursuite il y a et une impossibilité d’évoquer ces faits sous peine d’amende, puisqu’il est interdit de faire référence à des faits amnistiés.
Certaines victimes pourront obtenir justice tandis que d’autres n’auront aucun arsenal juridique les soustrayant aux effets de cette amnistie.
Il y a donc là une discrimination dès lors que la loi d’amnistie aura pour conséquence de traiter des situations identiques de manière discriminée et cela sur le seul fondement de la nationalité.
D’une part, les engagements internationaux ont une primauté sur le droit national d’autre part aucun Etat ne peut se soustraire de ses obligations internationales en votant une loi d’amnistie, a fortiori si cette dernière a pour but de passer outre une infraction relevant de traités internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire, par exemple la torture qui ne peut être couverte par une loi nationale. Au surplus, les faits objet de l’amnistie ont fait l’objet de saisine de la CPI (Cour Pénale Internationale), des juridictions française et canadienne.
Une loi d’amnistie est incompatible avec les instruments relatifs aux droits de l’homme, par exemple la torture.
La loi d’amnistie n’entraînera donc des conséquences qu’à l’égard des seuls Sénégalais. Ce qui illustre le fait que le législateur sénégalais n’a pas opéré la transposition - puisque les dispositions juridiques sont issues d’une transposition artificielle des lois françaises - des mécanismes de protection de ses citoyens de la même manière que la compétence internationale de certaines juridictions étrangères place leurs ressortissants dans une position qui les protège des lois des pays étrangers.
Pape Ndiogou Mbaye est Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris.