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26 août 2025
Par Alioune Tine et Amrit Singh
LA LOI D’AMNISTIE, LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT ?
La loi d'amnistie, telle qu'interprétée par la proposition législative, nécessite des améliorations pour se conformer à l'État de droit. L'introduction d'une exemption pénale pour les acteurs politiques conduirait à une discrimination dangereuse
Alioune Tine et Amrit Singh |
Publication 27/03/2025
Une proposition de loi en passe d’être adoptée au Sénégal ravive les tensions au sujet de l’amnistie. Cette proposition vise à interpréter la loi du 13 mars 2024 ayant accordé l’amnistie pour les crimes et les délits liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques qui ont été commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.
Lors de ces évènements, soixante-cinq personnes ont été tués et près d’un millier ont été détenues arbitrairement, maltraitées et parfois torturées, selon plusieurs organisations de défense des droits humains et un collectif de journalistes. La loi d’amnistie a été adoptée dans « un esprit de réconciliation », tel que déclaré par le président de l’époque, Macky Sall. Elle a permis l'organisation des élections présidentielles de 2024 et une transition pacifique du pouvoir à Bassirou Diomaye Faye, qui a été libéré de sa détention grâce à la loi. M. Faye a rapidement nommé le chef de l'opposition Ousmane Sonko au poste de premier ministre, lui aussi libéré en vertu de la loi d'amnistie.
Si cette loi a effectivement sorti le Sénégal d'une impasse politique, elle a introduit l'impunité dans un pays qui a longtemps fait figure de modèle en matière de protection des droits humains. Comme l'ont démontré nos organisations dans un rapport publié en janvier dernier, la loi d'amnistie est en tout point contraire au droit international et à la jurisprudence des juridictions régionales telles que la Cour et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Cour de justice de la CEDEAO. Elle contredit tous les principes énoncés par les Nations Unies.
En l'état, la loi empêche les victimes des pires abus d'accéder à toute forme de justice. Les victimes sont privées de leur droit à un recours effectif pour les violations qu'elles ont subies. Leur droit de connaître la vérité sur les abus est réduit à néant. La loi piétine l'obligation du Sénégal d'enquêter et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables de violations flagrantes des droits de l'homme. Enfin, en offrant une immunité inconditionnelle aux bourreaux sans exiger d'eux qu'ils remplissent la moindre condition préalable, la loi sacralise l'impunité.
L’espoir fut toutefois retrouvé lorsqu'en décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé son intention d'abroger cette loi, « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord que ce soit », et que des fonds destinés aux victimes soient inscrits dans le projet de loi de finances pour l'année 2025.
La proposition de loi récemment déposée par un député de la majorité de M. Sonko était censée acter cet engagement. En réalité, elle fait tout le contraire.
Non seulement la proposition de loi n'abroge pas la loi, mais elle représente aussi, selon les observateurs politiques, un changement radical de position de la majorité, suggérant que celleci préfère maintenir une amnistie à son seul avantage.
La proposition de loi, qui ne vise qu'à fournir une interprétation de la loi d'amnistie, soulève plus de questions que ne fournit de réponses.
Nous admettons que le préambule suscite de l'enthousiasme, puisqu'il indique que la proposition vise à « adapter le corpus juridique interne » aux obligations internationales du Sénégal en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que du Statut de Rome. Elle exprime à juste titre que l'interdiction de la torture et les crimes du Statut de Rome ne peuvent bénéficier d'une amnistie. Cependant, la proposition elle-même reste silencieuse sur ce point fondamental alors qu'elle devrait l’aborder expressément, la force contraignante d'un préambule étant laissée à l'appréciation du juge.
Le principal ajout de cette proposition de loi est de préciser que l'amnistie s'applique aux actes « ayant exclusivement une motivation politique ». Cette précision est loin de répondre aux exigences de l'État de droit, car elle contrevient à deux principes juridiques fondamentaux : la sécurité juridique et l'égalité devant la loi.
S’agissant d’abord du principe de sécurité juridique. La clarté, la détermination, l'accessibilité et la prévisibilité constituent des exigences essentielles de toute loi affectant la responsabilité pénale. Alors que la loi d'amnistie sénégalaise initiale couvre les actes criminels liés à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques, le projet de loi précise que la loi s'applique aux actes « ayant une motivation exclusivement politique ». Malheureusement, sans offrir quelque définition à cet ajout, le projet de loi sème le flou.
Il est évident que l'amnistie s'applique traditionnellement aux crimes et délits politiques, qui constituent des types d’incriminations pour lesquels des mesures alternatives, comme la négociation, pourraient efficacement permettre de restaurer l'État de droit, rétablir la confiance dans les institutions et prévenir de nouveaux délits
Cependant, il est essentiel que les lois d'amnistie soient formulées avec suffisamment de précision et de clarté concernant le champ d’application personnel, matériel et temporel de l'amnistie, tant ces lois ont une incidence sur la responsabilité pénale dans un contexte sociétal sensible. Distinguer les actions politiques des autres actions sociales peut être une démarche subjective et spécifique au contexte.
Le motif exclusivement politique dans la proposition de loi, érigé en critère principal pour déterminer le champ d'application de la loi, ne répond pas à l'exigence de précision et de clarté. Bien que la proposition prétende ne rien ajouter à la loi, elle précise que les faits se rapportant aux manifestations ne sont amnistiés que s’ils ont une motivation exclusivement politique. Cela signifie-t-il que seuls les manifestants demandant un changement politique sont couverts par l'amnistie ? Qu'en est-il des forces de sécurité qui réagissent violemment aux manifestants, agissent-elles exclusivement par motivation politique ? Qu’en estil des milices privées armés qui tirèrent sur les manifestants ? De même, quel sort pour les jeunes apolitiques qui ont suivi le courant populaire, se sont laissés entraîner et ont commis des infractions contre des bâtiments publics ? L'amnistie les couvre-t-elle ?
Nous pensons que le critère de « motivation exclusivement politique » devrait être clarifié, sinon supprimé. La proposition devrait en outre énumérer clairement les crimes et délits qui seront amnistiés.
Ensuite, cette proposition législative menace une norme juridique fondamentale : l'égalité devant la loi. Cette dernière exige que les critères de l’amnistie ne soient pas conçus pour couvrir des individus spécifiques. Le manque de lisibilité de la proposition pourrait être un stratagème pour restreindre l'amnistie à certains individus seulement. Cependant, l'introduction d'une exemption pénale pour les acteurs politiques conduirait à une discrimination dangereuse et pourrait contribuer à légitimer la violence politique, comme l'a affirmé un observateur sénégalais
Dans l'ensemble, la loi d'amnistie, telle qu'interprétée par la proposition législative, nécessite des améliorations cruciales pour se conformer aux normes de l'État de droit. En l'état, et si le Parlement adopte le projet de loi interprétatif, la loi d'amnistie demeurera en violation flagrante du droit international. Elle continuera à priver les victimes des pires abus des droits humains de toute forme de justice. Et elle bloque l’obligation du Sénégal d'enquêter pour faire éclater la vérité sur les événements tragiques, de situer les responsabilités et de poursuivre les personnes susceptibles d'être pénalement responsables.
Alioune Tine est fondateur d’Afrikajom Center de Dakar.
Amrit Singh est Professeure de droit et directrice exécutive du Rule of Law Impact Lab de l’école de droit de Stanford.
L’ART DE SE RUINER
La fête de l’Aïd al-Fitr ou Korité arrive à grands pas. Le compte à rebours semble égrener des minutes d’angoisse pour certains chefs de famille, coincés dans le couloir des besoins faussement imprescriptibles pour fêter dignement
La fête de l’Aïd al-Fitr ou Korité arrive à grands pas. Le compte à rebours semble égrener des minutes d’angoisse pour certains chefs de famille, coincés dans le couloir des besoins faussement imprescriptibles pour fêter dignement. Habits neufs, poulets à gogo plus qu’on ne peut en consommer, ça donne forcément des cheveux blancs au pauvre « gorgorlou » qui se débrouille pour exister dans une société très attachée au paraître.
La Tabaski, n’en parlons pas. Le mouton, qui n’est pourtant pas une obligation pour celui qui n’en a pas les moyens, réussit quand même à donner des coups de corne dans notre poche avant sa mise à mort. Quitte à s’endetter ou à casser sa tirelire. Elle est bien sénégalaise, cette propension à dépenser plus qu’on ne peut lors des grands évènements religieux ou cérémonies familiales tels que les baptêmes, mariages… Ou bien à flamber l’épargne de plusieurs années en moins de 24 heures. L’essentiel, c’est d’honorer et de bien tenir son rang dont on a été éjecté depuis belle lurette par les vicissitudes de la pauvreté. L’ivresse de la fête une fois passée, le guichet automatique de banque d’une journée revient à la dure réalité : il a dépensé de façon déraisonnable le fruit de plusieurs mois ou années de labeur.
Que dire du jeune qui vient de dénicher difficilement un travail ? À peine le premier salaire perçu, il se fait un devoir de gravir les échelons sociaux en s’adjugeant un nouveau standing de vie. Et bonjour les prêts bancaires pour afficher au vu et au su de tous un changement de statut (appartement huppé, voiture flambant neuf…). Les découverts bancaires prennent rapidement le relais pour ne pas perdre le marathon du prestige. Et voilà notre Sénégalais pris dans un cycle d’endettement à vie. Ce comportement laisse perplexe quand on analyse bien les mécanismes et astuces pour se donner les moyens de s’extirper de la pauvreté. Prenons l’exemple des tontines, ce système d’épargne collective tournante a fini de démontrer les capacités d’épargne de la gent féminine en particulier. Des femmes ont réussi dans les affaires grâce à des investissements judicieux rendus possibles par un capital provenant des tontines.
Par contre, d’autres moins avisées engloutissent leur mise dans des dépenses de prestige. C’est le labeur de toute une année qui part ainsi en fumée. On aura donc épargné pour gaspiller. Ce paradoxe bien sénégalais nous maintient dans une vulnérabilité socioéconomique que nous avons du mal à expliquer. Les plus superstitieux, comparant les montants brassés et le peu de réalisations à leur actif, en arriveront à la conclusion suivante : « khaliss bou barkéloul » (de l’argent maudit en quelque sorte). Et on est surpris que le gagne-petit d’hier, sou après sou, parvient à se faire une place au soleil.
D’ailleurs, à la base de la plupart des fortunes de ce pays, on remarquera toujours qu’elles ont comme dénominateur commun la détestation du gaspillage. L’argent appelle l’argent, disait le chanteur Pamelo Mounk’A. Ces fortunes ont su se relever après chaque faux pas, croyant ferme en leur étoile et se disant qu’au bout de leur peine, il y a la réussite. Cette force sommeille en chacun de nous pourtant, mais il nous manque juste la patience et la détermination à garder le cap indiqué par la boussole pour atteindre notre objectif. Les plus pressés seront tentés par les raccourcis à l’issue tragique, comme nous le rappelle la fin malheureuse des adeptes du trafic de drogue, de l’escroquerie, du faux monnayage.
LE FMI ALERTE SUR DES IRRÉGULARITÉS BUDGÉTAIRES AU SÉNÉGAL
Face à ces constats, l’institution préconise des réformes urgentes pour renforcer la transparence et le contrôle des finances publiques.
Une mission du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par Edward Gemayel, a séjourné au Sénégal du 18 au 26 mars pour examiner les conclusions du rapport d’audit de la Cour des comptes, publié le 12 février. Cette enquête a révélé des irrégularités majeures dans les déclarations budgétaires du pays entre 2019 et 2023, notamment une sous-estimation significative du déficit et de la dette publique.
Selon les conclusions du FMI, le déficit budgétaire moyen sur cette période a été révisé à la hausse de 5,6 points de PIB, tandis que la dette de l’administration centrale est passée de 74,4 % à 99,7 % du PIB en 2023. L’audit a également mis en évidence l’existence de passifs non divulgués, incluant des emprunts dissimulés représentant 25,3 points de PIB.
Des réformes urgentes recommandées
Face à ces révélations, le FMI insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle budgétaire et la transparence des finances publiques. « Ces lacunes soulignent l’urgence d’une refonte structurelle des mécanismes de gestion budgétaire », a déclaré Edward Gemayel. La mission a évalué les facteurs institutionnels et procéduraux ayant contribué à ces incohérences et discuté avec les autorités de mesures correctrices à adopter.
L’activité économique du Sénégal est restée dynamique en 2024, avec une croissance estimée à 6 % du PIB, portée par le secteur des hydrocarbures. L’inflation est restée contenue à 0,8 %. Toutefois, le déficit budgétaire a atteint 11,7 % du PIB et la dette de l’administration centrale est montée à 105,7 % du PIB en fin d’année, illustrant des tensions croissantes sur les finances publiques.
Parmi les mesures prioritaires recommandées figurent la rationalisation des exonérations fiscales et la suppression progressive des subventions énergétiques coûteuses. Ces réformes visent à assainir les finances publiques et à garantir une trajectoire budgétaire soutenable.
Vers un nouveau programme d’appui du FMI
Les autorités sénégalaises ont exprimé leur volonté de solliciter un nouveau programme d’appui du FMI. Toutefois, l’institution attend la mise en place effective de mesures correctrices avant d’engager des discussions formelles. « Le Fonds se tient prêt à accompagner le Sénégal dans l’élaboration d’un programme de réformes ambitieux, basé sur les enseignements de l’audit et aligné sur les priorités nationales de développement », a affirmé Gemayel.
Durant son séjour, la mission du FMI a rencontré le président de la République Bassirou Diomaye Faye, le ministre de la Justice Ousmane Diagne, le ministre de l’Économie Abdourahmane Sarr, le ministre des Finances Cheikh Diba, ainsi que plusieurs hauts responsables. Des échanges ont également eu lieu avec les syndicats, la société civile et les partenaires au développement.
Le FMI salue l’engagement des autorités en faveur de la transparence budgétaire et leur coopération dans cette mission d’évaluation, qui marque une étape décisive vers une meilleure gestion des finances publiques du pays.
DAKAR VA CÉLÉBRER LE 4 AVRIL SOUS LE THÈME DE LA SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE
Cette année, 6 092 personnes, issues des corps militaires, paramilitaires et de la société civile, participeront au grand défilé prévu dans la capitale, selon le colonel Clément Nassalan, commandant de la zone militaire numéro 1.
Dakar s’apprête à vibrer au rythme des célébrations du 4 avril, marquant l’anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale en 1960. Cette année, 6 092 personnes, issues des corps militaires, paramilitaires et de la société civile, participeront au grand défilé prévu à Dakar, selon le colonel Clément Nassalan, commandant de la zone militaire numéro 1.
Lors d’un point de presse tenu à l’amphithéâtre Général Mamadou-Mansour-Seck du camp Dial-Diop, le colonel Nassalan a dévoilé les détails de cette cérémonie emblématique. L’armée de l’air alignera 14 aéronefs pour des démonstrations aériennes, tandis que le défilé motorisé comptera 397 véhicules et 140 motos, symbolisant la puissance et la modernisation des forces de défense et de sécurité.
Le volet civil du défilé sera marqué par la participation de 1 499 élèves issus d’écoles sénégalaises. Du côté des forces armées, 1 172 recrues des écoles de formation militaires et paramilitaires défileront aux côtés de 1 425 membres des forces de défense et de sécurité, répartis en 22 formations. La parade se clôturera avec un escadron monté de la Gendarmerie nationale, composé de 66 chevaux.
Un thème axé sur la souveraineté technologique et industrielle
Le thème retenu pour cette édition, « Vers la souveraineté technologique et industrielle des forces armées », reflète la volonté politique du Sénégal d’asseoir son autonomie en matière de défense et de sécurité. « Ce besoin répond à un impératif stratégique : construire une industrie nationale de défense et garantir une autonomie militaire », a souligné le capitaine de vaisseau Ibrahima Sow, directeur de l’information et des relations publiques des armées.
Une célébration sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye
Les festivités seront placées sous la haute présidence du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, en présence de plusieurs dignitaires et invités de marque venus de pays partenaires.
Le 3 avril, la traditionnelle retraite aux flambeaux ouvrira les commémorations. Le lendemain, après la prise d’armes, le grand défilé militaire et civil se tiendra sur la place de la Nation, suivi dans l’après-midi d’un cocktail d’honneur au cercle mess des officiers et d’une cérémonie de remise de décorations présidée par le ministre des Forces armées.
Cette édition 2025 du 4 avril s’annonce grandiose, mettant en avant la montée en puissance des forces sénégalaises et leur engagement vers une souveraineté technologique et industrielle accrue.
LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 MARS 2025
Le président Faye Il a réitéré son engagement, au moment où il entame la deuxième année de son mandat, à ne ménager aucun effort pour accélérer les réformes, la reddition des comptes et le redressement du pays.
Dakar, 26 mars (APS) – Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a exprimé sa tristesse suite au décès de Maitre Cheikh Koureyssi BA. Le Sénégal perd un avocat de talent, une voix singulière du barreau, un homme de principe profondément attaché à la justice et aux libertés. Le Président de la République a évoqué l’anniversaire de son accession à la magistrature suprême suite à la troisième alternance démocratique au Sénégal. En effet, le 24 mars 2024, le peuple sénégalais souverain l’a élu Président de la République, au premier tour, avec 54,28 % des suffrages exprimés. Cette confiance s’est confirmée avec la majorité parlementaire absolue de 130 députés accordée à la liste PASTEF conduite par le Premier Ministre Ousmane SONKO aux élections législatives du 17 novembre 2024.
Le Chef de l’Etat a, une fois de plus, exprimé sa profonde gratitude au vaillant peuple sénégalais pour sa confiance et sa mobilisation permanente, aux côtés du Gouvernement, afin d’asseoir dans la paix, la concorde nationale et le sens des responsabilités, un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a réitéré son engagement et celui du Gouvernement, au moment où il entame la deuxième année de son mandat, à ne ménager aucun effort pour accélérer les réformes, la reddition des comptes et le redressement du pays, mais surtout la relance des activités économiques et sociales conformément à l’Agenda national de Transformation lancé le 14 octobre 2024.
Revenant sur les préparatifs de l’Eid al fitr qui marque la fin du mois béni de Ramadan, le Président de la République a demandé au Gouvernement, notamment aux Ministres en charge de l’Intérieur, des Forces armées, des Transports terrestres et aériens, du Commerce et des Transports maritimes, de prendre toutes les dispositions adéquates en vue de l’approvisionnement correct des marchés, ainsi que du bon déroulement des célébrations de la fête de Korité sur l’ensemble du territoire national.
Parlant du rapport annuel 2023-2024 du Médiateur de la République qu’il a reçu le jeudi 20 mars 2025, le Chef de l’Etat a félicité, à nouveau, l’autorité indépendante pour le travail remarquable visant à protéger les droits des citoyens et usagers du service public, mais également à l’amélioration du fonctionnement et des performances des administrations. Il a demandé à chaque membre du Gouvernement d’exploiter les recommandations contenues dans le rapport et de répondre systématiquement aux saisines, de désigner des référents du Médiateur de la République dans chaque ministère et de veiller, dans les régions et collectivités territoriales, au cadre d’exercice des Délégués du Médiateur. Tirant les enseignements du rapport 2023-2024 du Médiateur de la République, il a indiqué au Gouvernement la nécessité d’accorder une attention spéciale à l’amélioration continue des conditions de détention en veillant à la prise en charge de la situation des enfants à besoins spéciaux. Le Gouvernement s’attachera également à la régularisation de la situation administrative des agents et retraités concernés par les dossiers déjà traités par le Médiateur de la République et au traitement diligent des réclamations relatives à l’amélioration de l’environnement institutionnel, économique et social de l’entreprise.
Le Président de la République a abordé la problématique de la gestion optimale du prochain hivernage qui appelle une anticipation, une préparation minutieuse et une organisation à toute épreuve. Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de prendre toutes les dispositions requises pour engager, sans délai, les opérations préhivernage sur l’étendue du territoire national. Il a rappelé l’importance de réaliser, à temps, les opérations préventives de curage des ouvrages d’assainissement sous le contrôle de l’ONAS, mais également de renforcer la mise en œuvre d’une démarche systémique de prévention et de gestion des inondations. Dès lors, il est impératif de veiller au suivi du réseau hydrographique national avec les organismes de bassins (OMVS et OMVG) pour intégrer les prévisions de risques de crues dans la stratégie nationale de prévention et de gestion des inondations.
Le Chef de l’Etat a souligné l’urgence d’accorder une attention particulière à la finalisation des travaux prévus dans les projets et programmes de lutte contre les inondations, notamment dans les zones sensibles des départements de Keur Massar (Keur Massar Sud, Unité 3 Parcelles assainies) et de Mbacké (Touba). Dans le même sillage, il a indiqué au Ministre en charge des Infrastructures l’impératif d’intensifier l’exécution du Plan d’entretien et de réhabilitation des ouvrages de franchissement notamment dans les zones et sites vulnérables. Il a demandé au Premier Ministre de tenir, courant avril 2025, un Conseil interministériel sur la prévention des inondations et de relancer les actions de terrain du Comité national de Prévention des Inondations.
Le Sénégal va célébrer, le 04 avril 2025, le 65ème anniversaire de son accession à la souveraineté internationale, une occasion pour le Président de la République d’insister sur le nécessaire consensus autour de la dénomination des infrastructures et espaces publics. Il a rappelé au Gouvernement, que les infrastructures routières, notamment les avenues, boulevards, rues, ainsi que les places et espaces publics de nos villes et communes, doivent représenter des lieux symboliques de l’histoire du Sénégal et de l’Afrique. Ils doivent incarner la perpétuation de la mémoire collective sur les faits et personnalités qui ont marqué la vie de la Nation, ainsi que l’intégration et l’unité du continent.
Dans sa communication, le Premier Ministre a fait le point sur le pilotage de l’Agenda national de Transformation systémique du Sénégal, en rappelant l’articulation parfaite à assurer entre les projets stratégiques et les dynamiques territoriales. Il s’est félicité des résultats satisfaisants des sessions de lancement thématiques des projets et programmes qui sont de nature à garantir le succès de la coordination intersectorielle indispensable à l’approche filières et chaînes de valeur adoptée pour l’Agenda Sénégal 2050. Il a insisté sur l’attention particulière à accorder aux projets dits catalytiques et ceux à mettre en œuvre rapidement.
Le Premier Ministre a ensuite exhorté les Ministres à enclencher la phase opérationnelle en finalisant les feuilles de route du portefeuille de projets retenus à l’issue de ces sessions de lancement thématiques et à ajuster sur cette base, au besoin, leurs Lettres de Politique sectorielle (LPS), en perspective de la première Loi de Finance rectificative 2025. Dans ce cadre, il a fait part, dans le contexte actuel des finances publiques, des arbitrages budgétaires qu’il soumettra au Président de la République après concertation avec les Ministres en charge du budget et de l’économie.
Abordant le deuxième point de sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le contexte de la cérémonie de lancement simultané du Programme d’Appui aux Acteurs de l’Economie sociale et solidaire (PROGRESS) et du Programme de 1000 Coopératives solidaires (PCS) qu’il a présidée. À cet égard, il a relevé le défi persistant de l’éradication de la pauvreté au Sénégal que l’Agenda national de Transformation ambitionne de réaliser. À l’appui des résultats de l’enquête harmonisée de l’ANSD sur les conditions de vie des ménages entre 2019 et 2022 publiée l’année dernière, le Premier Ministre a mis en exergue, outre l’augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté, un taux de pauvreté très élevé dans le monde rural ainsi qu’une forte corrélation avec notamment l’âge avancé, le niveau de revenus et les conditions d’accès aux services de base tels que la santé, l’eau potable, l’éducation et l’électricité.
Fort de ce constat, le Premier Ministre a demandé au Ministre chargé du Plan de faire procéder à la mise à jour de ces statistiques afin de disposer d’une situation de référence actualisée pour la gestion du pays. Il a également noté la nécessité de mettre en synergie les dispositifs de lutte contre la pauvreté pour créer un écosystème plus efficace dans la lutte contre la pauvreté. Dans cette perspective, il a décidé de mettre en place, sous la coordination de la Primature, un cadre de concertation entre les Ministres impliqués, notamment ceux en charge des solidarités, de la santé, de l’action sociale, de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture et de l’élevage. Il a souligné, parmi les dossiers urgents à prendre en charge, celui de la gestion de la période de soudure dans le monde rural, y compris pour le cheptel, en demandant que des mesures précises lui soient soumises dans les plus brefs délais.
Enfin, le Premier Ministre a rappelé aux Ministres le strict respect des délais qu’il a fixés pour lui soumettre des propositions de mesures de rationalisation du train de vie de l’Etat. Il a également pris note des diligences en cours, au niveau du ministère chargé des Finances, en vue de recourir à la plateforme de paiement instantané en cours de mise en place par la BCEAO pour le paiement des impôts et des droits de douane.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
· Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur :
– l’état de mise en œuvre du Fonds d’Appui et de Péréquation pour les Collectivités territoriales ;
– l’état de mise en œuvre du Fonds de Réhabilitation des Sites miniers et de Carrières ; – l’état d’avancement du processus de mise en place d’un système déclaratif pour le recouvrement de la redevance minière.
· Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait le point sur l’approvisionnement du marché en denrées de première nécessité ;
· Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide et le suivi de la campagne horticole.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES,
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Au titre de la Présidence de la République Monsieur Aboubacar Djamil SANE, titulaire d’une maîtrise en Economie, est nommé Président du Conseil de surveillance de la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), poste vacant ;
Au titre de la Primature
Monsieur Mohamed Lat Sack DIOP, Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication, Maître de conférences titulaire à l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD), est nommé Directeur des Archives du Sénégal, poste vacant.
Au titre du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique
Monsieur Mame Birame Wathie, titulaire d’un Diplôme d’Etudes supérieures en Communication et Multimédia, journaliste, est nommé Président du Conseil d’administration de la Société Sénégalaise de Presse et de Publication – Le Soleil (SSPP- Le Soleil), poste vacant.
Monsieur Birame Khoudia LO, Enseignant, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Maison de la presse « Babacar TOURE », en remplacement de Monsieur Alioune DRAME.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce Monsieur Samba Camara, titulaire d’un Master en Nutrition, Qualité et Hygiène agro-alimentaire est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA) en remplacement de Monsieur Ismaila Mbengue Fall ;
Madame Aïcha Selbé SAGNE, Spécialiste en Gestion commerciale et Marketing est nommée Président du Conseil de surveillance de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), en remplacement de Madame Mame Marième BABOU.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Monsieur Tafsir Babacar NDOYE, Biologiste, Coordonnateur du Fonds d’Impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST), matricule de solde 615 391/O est nommé Directeur du Financement de la Recherche et du Développement technologique en remplacement de madame Soukeyna Dia TINE admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Madame Benoit TINE, Professeur assimilé en Sociologie est nommée Directeur de l’Enseignement supérieur privé en remplacement de monsieur Cheikh SÈNE ;
Monsieur Ansoumana SAMBOU, Professeur des Sciences de la Vie et de la Terre, matricule de solde 696 641 ¤ Z est nommé Président du Conseil d’Orientation de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB) en remplacement de monsieur Yéro Deh.
Au titre du Ministère de l’Economie sociale et solidaire
Madame Ndela DIOUF, titulaire d’un Master en Ingénierie financière, Gestionnaire de projets, est nommée Directeur du Fonds d’Impulsion de la Microfinance en remplacement de monsieur Ndiamé NDIAYE.
Au titre du Ministère de l’Education nationale Monsieur Baba THIAM, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, matricule de solde 516192, précédemment Inspecteur de l’Education et de la Formation de Mbour 1, est nommé Directeur des Ressources Humaines au ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Serigne Saïbou BADIANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement du Territoires
Monsieur Ousmane KEBE, Professeur d’Enseignement secondaire, est nommé Président du Conseil de surveillance de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics en remplacement de Monsieur Baba NDIAYE ;
Monsieur Baye Mayoro DIOP, Chancelier des Affaires étrangères, titulaire d’un Master en Gestions des conflits, est nommé Directeur de la Coopération décentralisée au Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du Territoires, en remplacement de monsieur Pape Ngor THIAO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mouhamadou Lamine DIAGNE, titulaire d’un MBA en Gouvernance et Relations internationales est nommé Président du Conseil d’Orientation du Fonds d’Habitat Social en remplacement de madame Anta Sarr DIACKO ;
Madame Khadija Mahécor DIOUF, titulaire d’un Master en Suivi évaluation, est nommée Président du Conseil de surveillance de l’Agence de Développement Local (ADL), poste vacant.
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique Monsieur Abou BA, Administrateur civil, matricule de solde 661 348/F, est nommé Directeur des Libertés publiques et de la Législation, poste vacant ;
Monsieur Ibrahima BALDE Administrateur civil, matricule de solde 722 162/J, est nommé Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections, poste vacant ;
Madame Khoudia LEYE, Administrateur civil, matriculede solde n°744 884/, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommée Adjoint au Gouverneur de la région de SaintLouis chargé du Développement, poste vacant.
Monsieur Christian Fernand Jonhson Tiburce DIATTA, Administrateur civil, matricule de solde n°618 678/E, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Préfet du Département de Bambey, région de Diourbel, poste vacant ;
Monsieur Amadou KA, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 661 447/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Mbour, région de Thiès, est nommé SousPréfet d’arrondissement de Kataba 1, Département de Bignona, en remplacement de Monsieur Alassane ANNE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Diadji GUEYE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 661 425/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Thiès, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Koudiaba Ouoloff, Département de Koumpentoum, poste vacant ;
Monsieur Mouhamadou Lamine DIOP, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 468/G, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Ziguinchor, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Ndande, Département de Kébémer, en remplacement de Monsieur Mamadou BADIANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Mamadou Lamine NGOM, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 666 130/H, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Dakar, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Lambaye, Département de Bambey, en remplacement de Monsieur Cheikh Anta DIENG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Moustapha NIANG, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 469/H, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Pikine, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Djibanar, Département de Goudomp, en remplacement de Monsieur Amadou GOUDIABY, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Issakha TANDIAN, Maitre d’enseignement technique professionnel, matricule de solde n° 615 477/F, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Salemata, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, en remplacement de Monsieur Mohamed Fadel SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
Monsieur Moussa SAMB, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 681 463/B, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Tambacounda, est nommé Sous-Préfet d’arrondissement de Boyaguel Bamba, Département de Goudiry, en remplacement de Monsieur Babacar Ibra MAR, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-Parole du Gouvernement
Amadou Moustapha Njekk SARRE
LE PUDC, UN DÉSASTRE
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… Retour sur l'un des programmes phares du régime précédent, dont on a souvent vanté les mérites
Chantiers inachevés, travaux mal faits, entreprises au bord de la faillite, poursuites judiciaires… ‘’EnQuête’’ revient sur l'un des programmes phares du régime précédent - le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC) - dont on nous a souvent vanté les mérites, en mettant en avant ses nombreuses réalisations.
Près de 500 milliards F CFA dépensés par le gouvernement du Sénégal dans le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC). Plus de 123 milliards rien que dans la première phase mise en œuvre entre 2015 et 2018. Pour le deuxième volet, un budget estimatif de 300 milliards a été annoncé, lors de la cérémonie de lancement par le président de la République Macky Sall. Ce qui fait, au total, une enveloppe de 423 milliards F CFA supposés être engloutis dans les différents travaux de ce programme. Dans le PTBA (Programme de travail du budget annuel de 2024), l'alors ministre chargé du Développement communautaire, Thérèse Faye, avait fait le bilan de huit ans d'exécution de ce programme d'urgence. Elle annonçait la réalisation de 827 km de pistes de désenclavement, 328 systèmes d'alimentation en eau potable et 857 villages électrifiés, entre autres grandes réalisations sur la période.
Pour aller vite dans ce programme d'urgence, l'État s'était attaché les services du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui était chargé de l'exécution. À ce titre, il était signataire de tous les contrats avec les entreprises engagées dans le cadre de ce processus.
À peine trois ans après le lancement, le PNUD avait quitté la barque, laissant sur place de nombreux chantiers inachevés, des chefs d'entreprises désemparés, contraints de faire face à des fonctionnaires peu soucieux de leur sort, des agents qui leur en ont fait voir de toutes les couleurs, en méconnaissance de plusieurs termes de leurs contrats. Depuis, certains d'entre eux peinent à se relever, tenaillés entre les difficultés économiques, les nombreuses dettes envers leurs créanciers et fournisseurs, l'impossibilité d'obtenir un quitus fiscal...
“Je suis complètement ruiné à cause de ce programme. Nous avons été dupés par le PNUD et le PUDC”, témoigne Papa Ngagne Dièye, la cinquantaine révolue, mandataire du groupement d'entreprises EAK-GCI et fondateur de GCI Construction. Une entreprise qu'il a bâtie après des efforts inlassables, beaucoup de résilience et de sacrifices. “Je me rappelle des nuits passées dans les rues de la Médina ou de Pikine à réparer des réseaux d'assainissement et de voirie. Tout ça a été anéanti par le PNUD et le PUDC”, rapporte-t-il, la voix emplie de tristesse.
La désillusion des entreprises
Avant le programme, GCI était en pleine croissance. Aujourd'hui, après avoir participé à ce programme, ses activités sont complètement à l'arrêt. Ses machines immobilisées dans les chantiers. Ses bureaux fermés. Ses employés envoyés en chômage technique à cause des lourdes pertes financières. Et elle est loin d'être la seule entreprise dans cette situation. D'autres vivent le même calvaire depuis bientôt cinq longues années voire plus. Directeur général de Negodis, Doudou Condé explique dans un mémorandum que nous avons parcouru comment le PNUD et le PUDC ont coulé son entreprise. En sus d'un préjudice moral jugé énorme, de la détérioration de son image, il invoque “un redressement par les impôts pour un montant de 500 millions de francs ; des problèmes avec la douane pour la régularisation de 257 millions déclarés (injustement) au nom de Negodis et toujours non régularisés...” ; des procédures interminables avec ces administrations ; plus de 300 millions de frais financiers auprès de sa banque du fait notamment des retards de paiement.... Tous ces préjudices, selon lui, résultent de manquements imputables au PNUD et au PUDC, qui n'ont rien fait pour les aider à sauver leurs entreprises.
Selon les termes des contrats signés avec les entreprises, le PNUD devait payer les factures dans un délai de 15 jours, suivant leur présentation. Sous ces conditions et tenant compte du sérieux présumé de cet organisme international, les banques, d'habitude réticentes, n'ont pas hésité à apporter leur concours. Papa Ngagne Dièye : “Les termes du contrat étaient très motivants et devaient nous éviter de recourir à des concours bancaires sur des délais longs et à des coûts financiers exorbitants. Avec le PNUD et la charte de transparence et de lutte contre la corruption établie, nous pensions que cela nous mettait à l’abri de certaines pratiques courantes dans nos administrations telles que les lenteurs administratives, la corruption et la concussion avec comme corolaires les conflits d’intérêts. C'est dans ces conditions que nous tous nous étions engagés.”
Le PNUD tenu pour “complice” de tous les manquements de la première phase
Mais dès les premières semaines surgirent les premiers problèmes : avec des retards de paiement, des variations substantielles des termes des contrats dues à des erreurs de conception, entre autres pratiques que les chefs d'entreprises jugent dolosives. Monsieur Dièye donne son exemple dans son premier contrat portant sur la réalisation d'une piste rurale de 12,5 km dans la région de Matam. “Nous avions réalisé le contrat (initial) et 50 % des avenants dans le délai contractuel de 3,5 mois – délai anormalement court - mais que nous avions tenu à respecter parce qu’étant contractuel”.
À sa grande surprise, il sera immobilisé (personnel et matériel) durant sept mois sur le site, pour la validation des avenants restants et l’achèvement des travaux. “Nous avions fait ce sacrifice, car en ce moment, notre niveau de motivation était à son maximum à cause de notre attachement au programme. Mais il était étonnant de constater que pour ce petit projet, nous nous retrouvions avec autant d’avenants, à cause de mauvais choix techniques. Ce qui démontrait à suffisance la non-maîtrise du projet par l’équipe composée d’experts sénégalais recrutés par le PNUD pour gérer la dimension technique du programme. Cela montre également que le PNUD n'était pas outillé pour mener à bien ce genre de projets”, a-t-il indiqué.
Les mêmes problèmes ont aussi été notés dans l'exécution du deuxième contrat gagné en 2015 grâce à ses performances et plus tard dans l'exécution du troisième contrat. Comme pour le premier contrat, il a encore perdu beaucoup d'argent dans l'exécution du deuxième contrat ; pour une piste de 38 km toujours dans la région de Matam. “Après plusieurs mois d’hésitations sur le choix de l’itinéraire, le PNUD a fini par choisir de relier la route nationale de Matam à Lougrethiolly. Ce qui devrait nous amener à réaliser une route de 50 km en lieu et place de 38 km contractuels. Ainsi, non seulement le linéaire a augmenté, mais aussi l’itinéraire a changé impactant le nombre d’ouvrages d’assainissement. Ce qui nous donnait droit à un avenant de 600 000 000 F CFA environ”, confie-t-il, soutenant que le PNUD et le PUDC n'ont pas voulu réparer ces préjudices, sous le prétexte qu'au-delà de 30 % du marché de base, l'avenant doit être validé par New York. C'est pour ne pas en arriver là qu'on essayait par des subterfuges de gérer les difficultés.
Retour sur le déni de responsabilité du PNUD
Comme pour ne rien arranger, en 2018, le PNUD décide de se retirer. Aux entreprises qui avaient encore des travaux en cours, elle impose une cession de contrat avec la direction nationale du PUDC. Une proposition à prendre ou à laisser. Motif invoqué : le contrat qui le liait à l'État dans le cadre de cet appui technique était arrivé à terme. Pour légitimer cette “rupture”, il a été reproché aux entreprises de n'avoir pas terminé les travaux dans les délais requis. Des accusations rejetées par les chefs d'entreprise, qui accusent l'agence d'être à l'origine des retards. “En réalité, si nous n’avions pas pu finir les travaux objet de nos contrats dans les délais contractuels qui étaient supposés être couverts par la durée de la première phase du Programme, c’était bien évidemment de la seule responsabilité du PNUD qui a failli gravement à tous ses engagements contractuels, avec notamment le non-respect des délais de paiement contractuels, les variations substantielles de quantités, entre autres causes”, se défend le mandataire de EAK-GCI, rappelant l'exemple de son premier contrat dans lequel il a été immobilisé plus de sept mois pour validation des avenants.
Par ailleurs, dénoncent plusieurs chefs d'entreprises, l'agence onusienne a royalement ignoré leurs différents courriers de mars 2018 à avril 2019, alors qu'ils étaient toujours en contrat selon M. Condé. En lieu et place, c'est la Direction nationale du PUDC qui leur a envoyé le 5 octobre 2018 une lettre dans laquelle elle leur fait part d'un protocole de cession de contrat en sa faveur. “La Direction nationale n’était pas partie prenante au contrat. Le PNUD, notre seul et unique cocontractant, n’a pas daigné nous écrire directement pour discuter des conditions de cession. Nous répondîmes à la DN-PUDC que nous n’allions pas signer le protocole pour plusieurs raisons dont l’une était l’absence de solidarité du PNUD en cas de non-paiement par l’État du Sénégal”, insiste-t-il.
C'est dans ces conditions que l'ancienne représentante résidente, Mme Bintou Djibo, a été affectée au Niger. Sa remplaçante, Mme Priya, dès son installation, avait refusé de s’impliquer, dans le sens d’un redressement effectif de la situation laissée par sa prédécesseur.
Une entreprise espagnole saisit le tribunal de La Haye
Avec le retrait du PNUD, entrent en jeu des fonctionnaires de l'État du Sénégal qui ont fini d'achever les entreprises. Ces fonctionnaires en voulaient à certains nationaux qui n'étaient pas favorables à la cession de contrats et qui avaient refusé au départ d'y adhérer.
Ces derniers ont dû faire face à ce qu'ils considèrent comme du sabotage, des représailles et un mauvais traitement qui les a précipités dans la dèche. Monsieur Dièye : “Le coordonnateur du programme au départ du PNUD était très remonté contre tous ceux qui n’avaient pas systématiquement signé lesdits protocoles de cession de contrats. Pour lui, le refus de signer était assimilable à de l’insubordination, et de la défiance à l’État du Sénégal. Alors que nous ne faisions que prévaloir nos droits.”
Devant leur refus persistant de signer, le coordonnateur avait fini par recevoir des représentants du groupe pour les inciter à signer, afin d’accéder aux paiements de leurs décomptes en souffrance. C’était, selon lui, la seule alternative puisque le PNUD était de toutes les façons déjà parti.
Avec lui, la détérioration des rapports s'est accentuée. “Après nous avoir plongés dans des difficultés incommensurables, le Coordonnateur du PUDC se plaisait à nous mépriser et à nous traiter de défaillants dans la presse. Nous confirmons que le PNUD et le PUDC nous ont effectivement rendus entreprises défaillantes. Mais en ce qui concerne nos contrats PNUD PUDC, nous les avons honorés pour l’essentiel, malgré les dysfonctionnements relatés et dont le PNUD et le PUDC sont totalement responsables.”
Papa Ngagne Dièye et Condé appellent de tous leurs vœux une évaluation exhaustive sur tout ce qui s'est passé, afin de situer les responsabilités entre les entreprises, la Direction nationale et le PNUD. Le plus cocasse, pensent-ils, c'est qu’après la cession de contrat, le PNUD est encore revenu dans le jeu lors de la deuxième phase. Cette fois, juste pour aider l'État à contourner les dispositions du Code des marchés publics.
À noter que cette affaire PUDC risque d'atterrir devant les tribunaux internationaux. Une entreprise espagnole du nom d’Atersa avait en effet saisi une Cour permanente d'arbitrale également appelée tribunal de La Haye, conformément aux dispositions contractuelles, pour faire trancher le contentieux l'opposant au PUDC et au PNUD. Les nationaux non plus n'écartent pas l'hypothèse de saisir les juridictions. Mais avec l'avènement de l'alternance, ils espèrent ne pas en arriver à ce stade.
Diomaye demandait l'inventaire de tous les chantiers inachevés
À l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 19 mars dernier, le président de la République revenait sur cette problématique des chantiers inachevés et donnait des instructions pour une prise en charge efficiente.
“Il est constaté, depuis plusieurs années, un nombre important de chantiers inachevés dans plusieurs localités du Sénégal. C’est le cas dans les secteurs de l’enseignement supérieur, de l’éducation, de la formation professionnelle et technique, de la santé, de l’énergie, de l’assainissement, des routes et des sports”, indiquait le communiqué du CM qui ne s'adressait pas exclusivement au PUDC.
Aussi, le chef de l'État enjoignait au Premier ministre “de faire procéder, dans chaque ministère, au recensement exhaustif des projets de construction inachevés et de proposer les voies et moyens de restructuration et de relance desdits chantiers, dans le respect du Code des marchés publics et des procédures du ressort de l’Agence judiciaire de l’État”.
Il avait également souligné l’urgence de faire le point sur les projets relevant du PUDC, de Promovilles, du PNDL et du Puma, différents programmes dont la mutualisation des interventions participe du renforcement de l’efficacité de la territorialisation des politiques publiques.
Auparavant, le Premier ministre avait aussi annoncé un audit sur ce programme.
L’ÉTAT REPREND LES TERRAINS DE LA PRISON DE REBEUSS
Initialement prévu pour être cédé à la Commune de Dakar-Plateau, le site fait désormais l’objet d’une récupération par l’État pour des raisons d’intérêt général.
Par le décret n° 2024-3534 du 24 décembre 2024, l’État du Sénégal a déclaré d’utilité publique l’ensemble immobilier de la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss et a prononcé la reprise des terrains concernés, situés à Dakar-Plateau.
Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer les conditions de détention en construisant un nouvel établissement carcéral moderne et adapté, conforme aux standards internationaux en matière de droits humains.
À l’origine, la prison de Rebeuss devait être délocalisée et son site vendu à la Commune de Dakar-Plateau, conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales. Ce projet avait été validé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), qui avait donné son aval à la cession des terrains.
L’État a finalement décidé de reprendre ces terrains pour des motifs d’intérêt général, une décision confirmée par la CCOD lors de plusieurs consultations en octobre et novembre 2024.
Ainsi, ce décret officialise la reprise des titres fonciers n° 3419/DK et 428/DK, marquant une nouvelle étape dans la gestion du foncier public et des infrastructures carcérales au Sénégal.
DAKAR FACE À LA COLÈRE DU FMI
Après la confirmation de la dette cachée, le Sénégal s'expose à des sanctions sévères du Fonds, de la suspension d'aide à l'imposition de réformes structurelles. Un précédent qui rappelle le cas mozambicain, privé d'aide pendant huit ans
(SenePlus) - Le Fonds Monétaire International (FMI) a confirmé lundi 24 mars 2025 l'existence d'une dette cachée de 7 milliards de dollars au Sénégal, accumulée entre 2019 et 2024 sous la présidence de Macky Sall, corroborant ainsi les révélations de la Cour des Comptes de février 2025. Face à cette situation, le pays pourrait subir diverses sanctions de la part du FMI, qui dispose d'un mécanisme gradué pour punir les États dissimulant leur endettement réel.
"Le Fonds Monétaire International doit s'assurer qu'un pays a les garanties suffisantes pour rembourser ses traites à l'échéance, ce qui permet à l'institution financière de mettre de nouvelles ressources à la disposition d'autres États. C'est pourquoi une série de sanctions est prévue en cas de fausses déclarations", précise RFI.
L'histoire récente offre deux exemples africains révélateurs de la réponse du FMI à de telles situations.
En 2016, le Mozambique a vu sa "dette cachée de 2 milliards de dollars" dévoilée, constituée de "prêts secrets accordés à des entreprises publiques par des banques privées et dont un demi-milliard de dollars est détourné", selon RFI. La réaction du FMI fut immédiate : l'institution "suspend son aide budgétaire aux autorités de Maputo. Les versements n'ont repris qu'en 2024", soit après huit années de suspension.
Plus proche géographiquement du Sénégal, "au Congo-Brazzaville, une dette cachée de quelque 3 milliards de dollars est mise au jour mi-2017", indique RFI. Cette dette était composée de "pré-financements – et de pots de vins – accordés par des négociants en échange de livraisons de pétrole".
La réponse du FMI fut différente mais tout aussi contraignante : "En avril 2018, après des négociations avec le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, conseillé dans ces négociations par Dominique Strauss-Kahn et Mathieu Pigasse, le FMI conditionne son aide à une série de réformes pour plus de transparence dans la gestion des ressources publiques et pétrolières congolaises", explique RFI.
Le cas sénégalais, avec une dette cachée de 7 milliards de dollars, dépasse en ampleur ceux du Mozambique et du Congo-Brazzaville. Selon les informations de RFI, le pays pourrait donc s'attendre à des sanctions sévères, allant d'une suspension temporaire ou prolongée de l'aide budgétaire à l'imposition de réformes structurelles profondes.
L'inquiétude persiste quant à la capacité du Sénégal à se conformer aux exigences qui seraient imposées. Comme le souligne RFI concernant le Congo-Brazzaville, "la poursuite de ces réformes et la volatilité des cours du brut restent une source d'inquiétude exprimée l'an dernier par l'institution financière".
Pour le Sénégal, dont l'économie comprend désormais une composante pétrolière et gazière en développement, les répercussions pourraient être particulièrement significatives, tant sur les finances publiques que sur la crédibilité internationale du pays.
LA VACCINATION MONDIALE EN DANGER
L'administration Trump a décidé de couper les 2,6 milliards de dollars destinés à Gavi jusqu'en 2030. Cette organisation, qui fournit des vaccins essentiels aux pays les plus pauvres, pourrait voir son action gravement compromise
(SenePlus) - Selon des documents obtenus par le New York Times, l'administration Trump a pris la décision de mettre fin au soutien financier américain pour Gavi, l'organisation internationale qui a permis l'achat de vaccins essentiels pour les enfants des pays en développement, sauvant des millions de vies au cours des 25 dernières années.
Cette décision s'inscrit dans une réduction massive de l'aide étrangère américaine, détaillée dans un tableau de 281 pages envoyé lundi soir au Congrès par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Ce document liste les projets d'aide étrangère que l'administration compte poursuivre ou interrompre.
Ils offrent "une vue d'ensemble de l'ampleur extraordinaire du retrait de l'administration d'un effort d'un demi-siècle visant à présenter les États-Unis au monde en développement comme un allié compatissant et à diriger la lutte contre les maladies infectieuses qui tuent des millions de personnes chaque année."
La lettre d'accompagnement décrit ce qui restera de l'USAID après ces coupes : une agence considérablement réduite avec seulement 869 employés en service actif sur plus de 6 000. Au total, l'administration a décidé de maintenir 898 subventions de l'USAID et d'en mettre fin à 5 341.
Le financement restant est évalué à 78 milliards de dollars, mais seulement 8,3 milliards constituent des fonds non engagés disponibles pour de futurs décaissements. Cette somme, qui couvre des programmes s'étalant sur plusieurs années, suggère "une réduction massive des 40 milliards de dollars que l'USAID dépensait annuellement."
Parmi les programmes supprimés figure le financement de Gavi, qui représentait 2,6 milliards de dollars jusqu'en 2030. L'organisation comptait sur un engagement pris l'année dernière par le président Biden pour son prochain cycle de financement. Les États-Unis contribuent actuellement à hauteur de 13% du budget de Gavi.
Selon les estimations de Gavi, la perte du soutien américain pourrait signifier que "75 millions d'enfants ne recevront pas de vaccinations de routine au cours des cinq prochaines années, entraînant le décès de plus de 1,2 million d'enfants."
Le Dr Austin Demby, ministre de la Santé de la Sierra Leone, qui dépend du soutien de Gavi pour l'achat de vaccins, s'est dit "choqué et perturbé" par cette décision. "Ce n'est pas seulement une décision bureaucratique, des vies d'enfants sont en jeu, la sécurité sanitaire mondiale sera en jeu," a-t-il déclaré au New York Times. "Soutenir Gavi en Sierra Leone n'est pas seulement une question sierra-léonaise, c'est quelque chose dont la région, le monde, bénéficie."
La Dr Sania Nishtar, directrice générale de Gavi, a exprimé l'espoir que "l'administration Trump reconsidérerait sa décision de mettre fin à son soutien." Elle souligne que le travail de Gavi protège les personnes partout dans le monde, y compris les Américains. Au-delà de la protection individuelle des enfants, la vaccination réduit les risques d'épidémies majeures.
Gavi maintient également des stocks mondiaux de vaccins contre des maladies comme Ebola et le choléra, qu'elle déploie rapidement en cas d'épidémies. Son modèle de fonctionnement, qui exige que les pays bénéficiaires paient une partie du coût des vaccins (leur contribution augmentant avec leur niveau de revenu), a permis une autonomisation progressive des pays à revenu intermédiaire.
Bien que l'administration ait décidé de maintenir certaines subventions clés pour les médicaments contre le VIH et la tuberculose, ainsi que l'aide alimentaire aux pays confrontés à des guerres civiles et des catastrophes naturelles, la fin du financement de Gavi marque un tournant majeur dans la politique étrangère et sanitaire américaine.
La légalité de ces décisions unilatérales est actuellement contestée devant plusieurs tribunaux, car les dépenses consacrées à des programmes de santé spécifiques sont généralement allouées par le Congrès.
LE PAS DE LA TRANSITION NIGERIENNE
Deux décisions marquantes et un texte fondateur viennent secouer l’échiquier politique nigérien : la dissolution des partis politiques, la libération de certains détenus et la promulgation de la Charte de la Refondation.
Deux décisions marquantes et un texte fondateur viennent secouer l’échiquier politique nigérien : la dissolution des partis politiques, la libération de certains détenus et la promulgation de la Charte de la Refondation.
Le général Abdourahamane Tiani a franchi une étape décisive mercredi dans la transition politique du Niger.
Lors de la cérémonie de lancement des résolutions et recommandations des Assises nationales de février dernier, il a promulgué la Charte de la Refondation, un texte qui redéfinit l’organisation du pouvoir et lui confère un mandat présidentiel de cinq ans.
Promu au grade de général d’armée et Grand Maître des Ordres nationaux, Tiani a signé deux ordonnances, selon Télé Sahel. L’une d’elles dispose de la dissolution de tous les partis politiques, une décision prise dans le cadre de la transition politique amorcée après le coup d’État du 26 juillet 2023.
En parallèle, le président a ordonné la libération de certains détenus ou condamnés, geste s’inscrivant dans sa perspective de réconciliation nationale, conformément aux recommandations des Assises de la Refondation. « Le pardon et la réconciliation auxquels nous appelons ne peuvent s’opposer aux aspirations légitimes des Nigériens à la justice », a-t-il déclaré, soulignant la complexité de cette démarche.
La nouvelle Charte introduit plusieurs mécanismes novateurs qui transforment la gouvernance du pays. Elle prévoit notamment un référendum obligatoire avant toute implantation de bases militaires étrangères et établit de nouvelles règles d’exploitation des ressources naturelles, garantissant que ces dernières bénéficient prioritairement au peuple nigérien.
S’exprimant devant les officiels et représentants des forces vives de la nation, Tiani a exhorté ses compatriotes à l’unité. « Plutôt que de nous perdre dans des divisions inutiles, nous devons mobiliser nos forces et faire front commun », a-t-il affirmé, martelant la nécessité d’une cohésion nationale face aux défis multiples.
Le président a également réaffirmé la détermination du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) à lutter contre la corruption. Il a promis qu’il n’y aurait « ni chasse aux sorcières, ni impunité, ni protection politique », marquant sa volonté de refondation profonde des institutions.